{"id":88305,"date":"2022-11-25T13:50:28","date_gmt":"2022-11-25T12:50:28","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=88305"},"modified":"2022-11-28T11:34:31","modified_gmt":"2022-11-28T10:34:31","slug":"osar-convention-distanbul-la-suisse-peut-mieux-faire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2022\/11\/25\/osar-convention-distanbul-la-suisse-peut-mieux-faire\/","title":{"rendered":"OSAR | Convention d’Istanbul: la Suisse doit mieux prot\u00e9ger les femmes r\u00e9fugi\u00e9es"},"content":{"rendered":"

Le groupe d’experts sur la lutte contre la violence \u00e0 l’\u00e9gard des femmes et le violence domestique (GREVIO) a publi\u00e9 un rapport sp\u00e9cifique \u00e0 la mise en oeuvre par la Suisse de la Convention d’Istanbul dont elle est signataire. Plusieurs critiques en ressortent dont l\u2019absence d\u2019une proc\u00e9dure de d\u00e9pistage des vuln\u00e9rabilit\u00e9s et de d\u00e9tection pr\u00e9coce des femmes victimes de violence fond\u00e9es sur le genre. L’Organisation suisse d’aide aux r\u00e9fugi\u00e9s (OSAR<\/abbr>) rappelle que les recommandations du GREVIO rejoignent celles formul\u00e9es par l’OSAR et d’autres organisations non gouvernementales telles que Feminist Asylum <\/a>depuis quelques ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0. La situation n’a donc pas \u00e9volu\u00e9 depuis.<\/span><\/p>\n\n\n\n

L’Organisation suisse d’aide aux r\u00e9fugi\u00e9s (OSAR) a publi\u00e9 ce communiqu\u00e9<\/a> sur son site le 15 novembre 2022.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le rapport du GREVIO est disponible sur le site <\/a>du Conseil de l’Europe<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Un rapport d’expert\u00b7es confirme que la Suisse doit mieux prot\u00e9ger les femmes r\u00e9fugi\u00e9es victimes de violence.<\/h2>\n\n\n\n

Le GREVIO, organe de surveillance de la Convention d’Istanbul, confirme, dans un rapport, les critiques de l\u2019Organisation suisse d\u2019aide aux r\u00e9fugi\u00e9s (OSAR) et d\u2019autres organisations non gouvernementales sur la mise en \u0153uvre de la convention par la Suisse dans le domaine des migrations et de l\u2019asile. La Suisse doit encore fournir des efforts pour que les femmes r\u00e9fugi\u00e9es victimes de violence obtiennent la protection et le soutien auxquels elles ont droit en vertu de cette convention.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le 1er<\/sup> avril 2018, la Convention du Conseil de l\u2019Europe sur la pr\u00e9vention et la lutte contre la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes et la violence domestique (Convention d\u2019Istanbul) entrait en vigueur en Suisse. Quatre ans plus tard, le Groupe d\u2019experts du Conseil de l\u2019Europe sur l\u2019action contre la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes et de la violence domestique (GREVIO) publie son premier rapport sur sa mise en \u0153uvre par la Suisse, entre autres dans le domaine des migrations et de l\u2019asile. La Convention d\u2019Istanbul exige dans son article 60 que les proc\u00e9dures d\u2019asile prennent compte d’aspects sp\u00e9cifiques au genre..<\/p>\n\n\n\n

Dans son premier rapport<\/a>, le GREVIO salue les d\u00e9veloppements positifs r\u00e9alis\u00e9s par la Suisse depuis 2018, il rel\u00e8ve toutefois certaines lacunes, en particulier dans le domaine des migrations et de l\u2019asile et confirme ainsi des critiques \u00e9mises par l\u2019OSAR avec d\u2019autres organisations non gouvernementales dans un rapport alternatif<\/a> (cf. en particulier d\u00e8s la page 223).<\/p>\n\n\n\n

Manque de sensibilisation aux violences li\u00e9es au genre<\/h3>\n\n\n\n
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Flickr Molly Adams<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

La sensibilisation et la formation du personnel travaillant dans le domaine de l\u2019asile sur la violence \u00e0 l\u2019encontre des femmes est insuffisante, note le GREVIO. Une autre lacune importante lors de la proc\u00e9dure de l\u2019asile est relev\u00e9 par l\u2019organe de surveillance de la Convention d\u2019Istanbul : l\u2019absence d\u2019une proc\u00e9dure de d\u00e9pistage des vuln\u00e9rabilit\u00e9s et de d\u00e9tection pr\u00e9coce des femmes victimes de violence fond\u00e9es sur le genre. Cette absence limite les possibilit\u00e9s d\u2019offrir une r\u00e9ponse ad\u00e9quate et rapide en termes de soutien et de protection aux femmes concern\u00e9es. Le GREVIO encourage vivement les autorit\u00e9s suisses \u00e0 veiller \u00e0 ce que les femmes et filles demandeuses d\u2019asile b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un soutien optimal dans la proc\u00e9dure d\u2019asile, afin qu\u2019elles aient la possibilit\u00e9 de r\u00e9v\u00e9ler tous les motifs pour lesquels elles demandent une protection internationale.<\/p>\n\n\n\n

Ces deux manques, le rapport alternatif susmentionn\u00e9 les \u00e9voquait d\u00e9j\u00e0. Pour l\u2019OSAR, il est essentiel que l\u2019ensemble du personnel d\u2019encadrement, de s\u00e9curit\u00e9 et de sant\u00e9 soit sensibilis\u00e9 et form\u00e9 par des expert-e-s sur la violence et les traumatismes li\u00e9s au genre.<\/p>\n\n\n\n

En mati\u00e8re d\u2019h\u00e9bergement, le rapport du GREVIO demande l\u2019adoption de lignes directrices sensibles au genre pour tous les centres d\u2019h\u00e9bergement afin d\u2019am\u00e9liorer la protection des femmes et des filles demandeuses d\u2019asile. Certains centres ne disposent pas toujours de sanitaires pouvant \u00eatre ferm\u00e9s \u00e0 cl\u00e9, ou d\u2019\u00e9tages ou d\u2019ailes s\u00e9par\u00e9s et de salles communes r\u00e9serv\u00e9es aux femmes, aux enfants ou aux familles, \u00e9crit le GREVIO. Pour l\u2019OSAR, il faut veiller \u00e0 ce que la situation dans les centres f\u00e9d\u00e9raux d\u2019asile soit respectueuse de l\u2019intimit\u00e9 et de la fragilit\u00e9 des femmes y \u00e9tant h\u00e9berg\u00e9es. L\u2019organisation demande que l\u2019h\u00e9bergement des femmes traumatis\u00e9es et des personnes LGBTQI se fasse dans des institutions sp\u00e9cialis\u00e9es ou des appartements plus petits.<\/p>\n\n\n\n

Mieux \u00e9valuer la capacit\u00e9 des pays d\u2019origine \u00e0 assurer une protection effective<\/h3>\n\n\n\n

Le traitement des all\u00e9gations de violence faites par des femmes issues de pays d\u2019origine dit s\u00fbrs est particuli\u00e8rement probl\u00e9matique. Les all\u00e9gations sont souvent rejet\u00e9es au motif que le pays d\u2019origine en question a la capacit\u00e9 de prot\u00e9ger la victime des violences all\u00e9gu\u00e9es, notamment par le fait qu\u2019il a ratifi\u00e9 la Convention d\u2019Istanbul. Toutefois, la capacit\u00e9 de protection du pays d’origine ne peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e concr\u00e8tement dans le cas de certaines victimes ou il est fait r\u00e9f\u00e9rence de mani\u00e8re lacunaire aux rapports d\u2019\u00e9valuation existants du GREVIO. Pour l\u2019OSAR, la volont\u00e9 effective de protection et la capacit\u00e9 de protection du pays d’origine ou du pays tiers doivent \u00eatre examin\u00e9es en d\u00e9tail. Le GREVIO reprend ce point critique et appelle les autorit\u00e9s suisses \u00e0 prendre des mesures pour am\u00e9liorer l\u2019\u00e9valuation de la capacit\u00e9 des pays d\u2019origine \u00e0 assurer une protection effective. Il recommande \u00e0 la Suisse de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 ses rapport d\u2019\u00e9valuation existants.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019OSAR appelle \u00e0 des efforts suppl\u00e9mentaires<\/h3>\n\n\n\n

Les points susmentionn\u00e9s le montrent : la Suisse peut mieux faire. L\u2019OSAR appelle donc \u00e0 plus d\u2019efforts pour assurer aux femmes r\u00e9fugi\u00e9es victimes de violence la protection et le soutien en Suisse auxquels elles ont droit en vertu de la Convention d\u2019Istanbul.<\/p>\n\n\n <\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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