{"id":8936,"date":"2013-06-19T07:00:18","date_gmt":"2013-06-19T07:00:18","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=8936"},"modified":"2021-05-10T15:10:32","modified_gmt":"2021-05-10T13:10:32","slug":"commission-europeenne-des-politiques-migratoires-tournees-vers-lavenir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2013\/06\/19\/commission-europeenne-des-politiques-migratoires-tournees-vers-lavenir\/","title":{"rendered":"Commission Europ\u00e9enne | Des politiques migratoires tourn\u00e9es vers l’avenir"},"content":{"rendered":"

Communiqu\u00e9 de presse de la Commission Europ\u00e9enne, Bruxelles le 17 juin 2013.<\/strong><\/p>\n

Migration: <\/strong> un rapport de la Commission pr\u00e9conise des politiques tourn\u00e9es vers l\u2019avenir<\/strong><\/h4>\n

<\/strong>Comment l\u2019Union europ\u00e9enne et ses \u00c9tats membres abordent\u2011ils les probl\u00e8mes et les opportunit\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la migration? La Commission publie aujourd\u2019hui un rapport qui analyse l\u2019\u00e9volution de la situation dans les domaines de l\u2019immigration et de l\u2019asile en 2012 et d\u00e9but 2013 et qui pr\u00e9conise une r\u00e9action plus coh\u00e9rente de la part de l\u2019UE.<\/p>\n

Cette d\u00e9marche comprend le renforcement de politiques d\u2019immigration l\u00e9gale et d\u2019int\u00e9gration bien g\u00e9r\u00e9es ainsi que l\u2019\u00e9laboration d\u2019une gestion plus moderne et plus efficace des flux de voyageurs aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l\u2019UE. Elle exige aussi une intensification de la lutte contre la traite d\u2019\u00eatres humains et des mesures plus efficaces contre la migration clandestine, tout en garantissant le respect des droits fondamentaux des immigrants et des demandeurs d\u2019asile.<\/p>\n

\u00abNous sommes sur le point d\u2019\u00e9tablir un r\u00e9gime d\u2019asile europ\u00e9en commun qui assurera la protection des personnes les plus vuln\u00e9rables et garantira la solidarit\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard. Nombre d\u2019entre elles sont hautement qualifi\u00e9es et doivent pouvoir exploiter pleinement leur potentiel dans leur nouveau pays. Il en va de m\u00eame pour les autres cat\u00e9gories de migrants\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la commissaire europ\u00e9enne charg\u00e9e des affaires int\u00e9rieures, Mme Cecilia Malmstr\u00f6m,. \u00abNotre d\u00e9marche en mati\u00e8re de migration doit refl\u00e9ter nos priorit\u00e9s communes et nos besoins futurs. Il est justifi\u00e9 de prendre des mesures tourn\u00e9es vers l\u2019avenir et de faire preuve d\u2019esprit d\u2019initiative politique afin que la migration devienne un moteur de croissance et de progr\u00e8s\u00bb, a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n

La migration, moteur de croissance<\/strong><\/p>\n

D\u2019ici peu, l\u2019Europe commencera \u00e0 ressentir les effets du vieillissement de sa population et de la diminution du nombre d\u2019actifs. M\u00eame aujourd\u2019hui, malgr\u00e9 des taux de ch\u00f4mage \u00e9lev\u00e9s, quelque 2 millions de postes restent inoccup\u00e9s dans l\u2019UE, notamment dans les domaines de la sant\u00e9, des technologies de l\u2019information et de la communication, de l\u2019ing\u00e9nierie, de la vente et de la finance. Bien que l\u2019immigration ne soit pas le seul rem\u00e8de pour combler les d\u00e9ficits de qualifications l\u00e0 o\u00f9 ils existent, elle fait certainement partie d\u2019une solution commune appuyant la strat\u00e9gie de croissance \u00e9conomique de l\u2019UE.<\/p>\n

La l\u00e9gislation europ\u00e9enne en mati\u00e8re de migration contribue \u00e0 attirer certaines cat\u00e9gories de migrants: par exemple, la directive \u00abCarte bleue\u00bb facilite l\u2019entr\u00e9e et le s\u00e9jour dans l\u2019UE de ressortissants de pays tiers qui occuperont des emplois hautement qualifi\u00e9s (la Commission publiera un rapport sur son application d\u2019ici \u00e0 la fin du premier semestre de 2014). Les n\u00e9gociations sur les directives concernant les transferts au sein d’une m\u00eame soci\u00e9t\u00e9 et les travailleurs saisonniers ont progress\u00e9 en 2012, mais le Parlement et le Conseil doivent fournir des efforts suppl\u00e9mentaires pour parvenir \u00e0 un accord.<\/p>\n

La Commission esp\u00e8re aussi une progression rapide des n\u00e9gociations sur sa proposition de r\u00e8gles plus claires et plus coh\u00e9rentes au sujet des ressortissants de pays tiers venant dans l\u2019UE pour leurs \u00e9tudes, des recherches scientifiques ou d\u2019autres \u00e9changes.<\/p>\n

Chaque \u00c9tat membre doit surtout garantir la mise en place de mesures efficaces pour favoriser l\u2019int\u00e9gration. Les migrants doivent pouvoir exploiter pleinement leur potentiel dans un environnement o\u00f9 leurs droits fondamentaux sont respect\u00e9s et o\u00f9 ils peuvent contribuer \u00e0 la prosp\u00e9rit\u00e9 de nos soci\u00e9t\u00e9s. Il est important que les \u00c9tats membres appliquent correctement la directive \u00abPermis unique\u00bb, qui conf\u00e8re aux travailleurs de pays tiers certains droits \u00e9quivalents \u00e0 ceux des citoyens de l\u2019UE.<\/p>\n

\u00catre \u00e0 la hauteur des d\u00e9fis en mati\u00e8re de protection internationale<\/strong><\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019adoption de r\u00e8gles et de normes nouvelles pour l\u2019accueil des personnes en qu\u00eate d\u2019une protection, l\u2019UE est en passe de devenir une zone commune de protection et de solidarit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des individus les plus vuln\u00e9rables. Il sera d\u00e9sormais n\u00e9cessaire de d\u00e9ployer des efforts consid\u00e9rables pour appliquer la l\u00e9gislation et garantir le fonctionnement harmonieux et uniforme de ce syst\u00e8me commun.<\/p>\n

La Commission envisage de continuer \u00e0 promouvoir en 2013 la coop\u00e9ration pratique, y compris via le Bureau europ\u00e9en d\u2019appui en mati\u00e8re d\u2019asile, ainsi que la solidarit\u00e9 au sein de l\u2019UE (\u00e0 l\u2019\u00e9gard de la Gr\u00e8ce, des r\u00e9fugi\u00e9s syriens et pour ce qui est de la r\u00e9installation dans l\u2019UE de b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019une protection internationale).<\/p>\n

La solidarit\u00e9 ne doit pas s\u2019arr\u00eater aux fronti\u00e8res de l\u2019UE. L\u2019ann\u00e9e 2012 a vu la cr\u00e9ation du programme europ\u00e9en commun de r\u00e9installation dans le cadre du Fonds europ\u00e9en pour les r\u00e9fugi\u00e9s; pour la premi\u00e8re fois, les \u00c9tats membres se sont accord\u00e9s sur une liste de priorit\u00e9s sp\u00e9cifiques et communes \u00e0 l\u2019UE pour 2013. Dans le cadre de ce programme, les \u00c9tats membres participants se sont engag\u00e9s \u00e0 r\u00e9installer 3 962 r\u00e9fugi\u00e9s en 2013 (contre 3 083 places promises en 2012). Les grandes lignes du programme de r\u00e9installation de l\u2019Union \u00e0 compter de 2014 sont en cours de n\u00e9gociation dans le contexte du nouveau Fonds \u00abAsile et migration\u00bb. La Commission souhaiterait voir la cr\u00e9ation de nouveaux programmes nationaux de r\u00e9installation ainsi que le d\u00e9veloppement des programmes existants.<\/p>\n

L\u2019ann\u00e9e 2012 a \u00e9galement vu des progr\u00e8s consid\u00e9rables en ce qui concerne la lutte contre la traite d\u2019\u00eatres humains et les moyens de garantir la protection des mineurs non accompagn\u00e9s qui arrivent chaque ann\u00e9e dans l\u2019UE.<\/p>\n

Mesures prises par l\u2019UE pour faire face \u00e0 la pression migratoire<\/strong><\/p>\n

Une strat\u00e9gie coh\u00e9rente de lutte contre la migration clandestine est une condition pr\u00e9alable \u00e0 la mise en place d\u2019une politique cr\u00e9dible en mati\u00e8re de migration l\u00e9gale et de mobilit\u00e9. L\u2019UE est d\u00e9sormais sur le point de disposer de normes de retour communes respectant pleinement les droits fondamentaux. La Commission publiera une communication sur le retour (pr\u00e9vue pour d\u00e9cembre 2013). Elle garantira \u00e9galement que tous les \u00c9tats membres appliquent correctement la directive relative aux sanctions \u00e0 l\u2019encontre des employeurs.<\/p>\n

Elle continuera \u00e0 \u0153uvrer pour l\u2019int\u00e9gration des droits fondamentaux dans les activit\u00e9s de gestion des fronti\u00e8res de l\u2019UE. Dans ce contexte, le Syst\u00e8me europ\u00e9en de surveillance des fronti\u00e8res (EUROSUR) est un outil qui peut sauver des vies humaines, car il facilite la d\u00e9tection et la localisation de petites embarcations. La Commission encourage le Parlement europ\u00e9en et le Conseil \u00e0 s\u2019accorder formellement au sujet de cette proposition, afin qu\u2019EUROSUR soit op\u00e9rationnel d\u2019ici \u00e0 la fin de 2013.<\/p>\n

Des contr\u00f4les de visas et des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res plus intelligents pour contribuer \u00e0 la croissance<\/strong><\/p>\n

Faciliter le voyage des ressortissants de pays tiers qui visitent l\u2019UE est une autre mani\u00e8re de faire de celle-ci une destination plus attractive.<\/p>\n

La Commission a pr\u00e9sent\u00e9 des propositions facilitant et renfor\u00e7ant les proc\u00e9dures de contr\u00f4le aux fronti\u00e8res pour les ressortissants de pays tiers voyageant \u00e0 destination de l\u2019UE (paquet \u00abFronti\u00e8res intelligentes\u00bb). Elle proposera \u00e9galement que la politique europ\u00e9enne des visas soutienne davantage la croissance \u00e9conomique et les \u00e9changes culturels en facilitant les d\u00e9placements de voyageurs l\u00e9gaux, tels que les hommes d\u2019affaires, les touristes, les \u00e9tudiants et les jeunes.<\/p>\n

Am\u00e9liorer le dialogue international sur la migration<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s la publication de l\u2019Approche globale de la question de la migration et de la mobilit\u00e9 (AGMM), en 2011, les dialogues de niveau international concernant, notamment, la mise en place d\u2019accords bilat\u00e9raux se sont intensifi\u00e9s en 2012 (un partenariat de mobilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avec le Maroc).<\/p>\n

Courant 2013, la Commission adoptera un rapport sur l\u2019application de l\u2019AGMM qui se concentrera sur la dimension ext\u00e9rieure de la politique de l\u2019UE en mati\u00e8re de migration. R\u00e9cemment, elle a aussi pr\u00e9sent\u00e9 son point de vue sur la mani\u00e8re dont la migration et la mobilit\u00e9 peuvent contribuer au d\u00e9veloppement et sur la fa\u00e7on de renforcer la coop\u00e9ration mondiale dans ce domaine.<\/p>\n

Contexte<\/strong><\/p>\n

Les rapports annuels sur l\u2019immigration et l\u2019asile r\u00e9pondent \u00e0 la demande \u00e9mise par le Conseil europ\u00e9en \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019adoption du Pacte 2008 sur l\u2019immigration et l\u2019asile.<\/p>\n

Le quatri\u00e8me rapport souligne les principales mesures prises en 2012 pour traiter les difficult\u00e9s dans ces domaines, ainsi que les chiffres cl\u00e9s de la situation de l\u2019UE en mati\u00e8re de migration. Le document de travail des services de la Commission qui accompagne le rapport fournit un aper\u00e7u complet et factuel des mesures prises \u00e0 l\u2019\u00e9chelon europ\u00e9en et national.<\/p>\n

Quelques chiffres cl\u00e9s:<\/p>\n