{"id":89994,"date":"2023-03-10T08:00:00","date_gmt":"2023-03-10T07:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=89994"},"modified":"2023-03-10T17:37:31","modified_gmt":"2023-03-10T16:37:31","slug":"republik-des-expulsions-a-tout-prix","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2023\/03\/10\/republik-des-expulsions-a-tout-prix\/","title":{"rendered":"Republik | Des expulsions \u00e0 tout prix"},"content":{"rendered":"

Sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019ancienne cheffe du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police Karin Keller-Sutter, la Conf\u00e9d\u00e9ration a mis en place en toute discr\u00e9tion un syst\u00e8me de vols d\u2019expulsion \u00abparall\u00e8le\u00bb. Objectif: passer sous les radars de la Commission nationale de pr\u00e9vention de la torture (CNPT) cens\u00e9e, selon la loi, surveiller tous les renvois sous contrainte. Cette enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9es par Carlos Hanimann du m\u00e9dia en ligne Republik, met en lumi\u00e8re l’affr\u00e8tement de jets priv\u00e9s par le SEM<\/abbr> pour proc\u00e9der \u00e0 des expulsions sous la contrainte de niveau 4 (vols sp\u00e9ciaux) tout en les annon\u00e7ant comme des vols de ligne aux observateurs\u00b7trices de la CNPT.<\/span> Une pratique flirtant avec l’ill\u00e9galit\u00e9. (voir notre Artikel<\/a> \u00ab\u00a0Renvoyer, m\u00eame de fa\u00e7on ill\u00e9gale?\u00a0\u00bb<\/a>)<\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

Avec l\u2019aimable autorisation de l\u2019auteur, nous publions une traduction de l\u2019article que nous vous recommandons de lire dans sa version originale en allemand sur le site de Republik, qui fournit les liens et r\u00e9f\u00e9rences (en allemand) des articles de presse cit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L’article<\/em> de Carlos Hanimann est paru sous le titre\u00a0Abschiebungen um jeden Preis<\/a><\/strong><\/em> le 17 janvier 2023 sur le site de Republik<\/a>.<\/em> N’h\u00e9sitez pas \u00e0 les <\/em>soutenir<\/em>!<\/a><\/p>\n\n\n

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Des expulsions \u00e0 tout prix<\/h2>\n\n\n\n

La Conf\u00e9d\u00e9ration expulse des \u00e9tranger\u00b7\u00e8res dans des avions priv\u00e9s affr\u00e9t\u00e9s et dissimule les vols. Les droits de l’homme sont-ils respect\u00e9s ? La commission anti-torture s’en m\u00eale d\u00e9sormais.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Carlos Hanimann<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Beechcraft 1900D est un petit bimoteur \u00e0 h\u00e9lice souvent utilis\u00e9 sur de courtes distances : comme avion cargo, pour des voyages d’affaires ou – comme dans ce cas – pour des expulsions.<\/p>\n\n\n\n

Le 31 mai 2022, un tel avion \u00e0 h\u00e9lices de la compagnie a\u00e9rienne Twin Jet se trouve sur le tarmac de l’a\u00e9roport de Zurich, num\u00e9ro de vol T7 1272, le d\u00e9part est pr\u00e9vu \u00e0 12h05. Peu avant le d\u00e9collage, la police de l’a\u00e9roport de Zurich am\u00e8ne deux Alg\u00e9riens \u00e0 l’avion. \u00ab Reason for deportation \u00bb est \u00e9crit sur un document que les autorit\u00e9s ont \u00e9tabli pour eux et : illegal stay – les hommes doivent \u00eatre expuls\u00e9s parce qu’ils s\u00e9journent ill\u00e9galement en Suisse.<\/p>\n\n\n\n

Selon le Secr\u00e9tariat d’Etat aux migrations (SEM), le vol est consid\u00e9r\u00e9 comme un vol r\u00e9gulier. En apparence, il l’est : il est inscrit au plan de ligne et, sur le site Internet de la compagnie a\u00e9rienne Twin Jet, une courte ligne courbe relie Zurich \u00e0 Lyon.<\/p>\n\n\n\n

Mais il n’y a pas de possibilit\u00e9 pour les voyageurs ordinaires de r\u00e9server le vol : Le site web de Twin Jet n’indique aucune date de vol et les billets ne sont pas en vente. M\u00eame en cas de demande explicite, l’exploitant Twin Jet refuse de vendre un billet \u00e0 Republik. Il s’agit de vols priv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Comment est-ce possible ?<\/p>\n\n\n\n

Les recherches de Republik le montrent : L’ann\u00e9e derni\u00e8re, sous l’\u00e9gide de l’ancienne ministre de la Justice Karin Keller-Sutter, la Conf\u00e9d\u00e9ration a mis en place en toute discr\u00e9tion un syst\u00e8me de vols d’expulsion qui lui permet d’expulser des \u00e9trangers ind\u00e9sirables contre leur gr\u00e9, sans attirer l’attention du public et sans que des observateurs\u00b7ices des droits de l’homme ne soient \u00e0 bord. Ces vols sp\u00e9ciaux entre Zurich et Lyon en France sont d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 tort par la Conf\u00e9d\u00e9ration comme des vols de ligne ordinaires. Les expulsions sur les vols de ligne sont soumises \u00e0 des normes moins strictes en mati\u00e8re de droits humains : Les observateur\u00b7ices de la commission anti-torture, qui surveillent chaque vol sp\u00e9cial, n’accompagnent que tr\u00e8s rarement les expulsions sur des vols de ligne.<\/p>\n\n\n\n

Alert\u00e9e par Republik sur ces vols d’expulsion, la commission anti-torture a annonc\u00e9 qu’elle les surveillerait \u00e0 l’avenir afin de documenter d’\u00e9ventuelles violations des droits de l’homme.<\/p>\n\n\n

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Je veux en savoir plus: les 4 \u00e9tapes du "rapatriement forc\u00e9"\n +<\/span><\/div>\n
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Toute personne doit quitter la Suisse si elle ne dispose pas d’un droit de s\u00e9jour. C’est le cas lorsque la demande d’asile a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e ou lorsque la personne concern\u00e9e a commis un d\u00e9lit et a \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9e. Les autorit\u00e9s migratoires demandent g\u00e9n\u00e9ralement aux migrants\u00b7es concern\u00e9\u00b7es de quitter volontairement le pays. Dans le cas contraire, elles ordonnent un \u00ab\u00a0rapatriement forc\u00e9\u00a0\u00bb – comme on appelle le renvoi ou l’expulsion au niveau f\u00e9d\u00e9ral. Dans ce cas, les autorit\u00e9s peuvent recourir \u00e0 certaines mesures de contrainte. Lesquelles sont r\u00e9gl\u00e9es dans l’ordonnance sur les mesures de contrainte.<\/p>\n\n\n\n

On distingue quatre niveaux :<\/p>\n\n\n\n