{"id":98054,"date":"2024-07-05T13:40:08","date_gmt":"2024-07-05T11:40:08","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=98054"},"modified":"2024-07-10T17:39:49","modified_gmt":"2024-07-10T15:39:49","slug":"cnpt-rapport-sur-le-respect-des-droits-de-lenfant-par-les-autorites-dasile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2024\/07\/05\/cnpt-rapport-sur-le-respect-des-droits-de-lenfant-par-les-autorites-dasile\/","title":{"rendered":"CNPT | [Ir]respect des droits de l’enfant par les autorit\u00e9s d’asile suisses"},"content":{"rendered":"\n

Les droits de l’enfants sont au coeur du rapport annuel de la Commission nationale de pr\u00e9vention de la torture (CNPT) rendu public le 4 juillet 2024. Que ce soit lors de renvois forc\u00e9s – un quart des 429 renvois forc\u00e9s concerne des enfants[!] – de l’h\u00e9bergement d’enfants dans des abris de protection civile dans certains cantons – inadapt\u00e9s aux personnes vuln\u00e9rables- ou encore de violences et d’absences d’encadrement socio-\u00e9ducatifs de jeunes adolescents non-accompagn\u00e9s (RMNA<\/abbr>) plac\u00e9s dans des lieux excentr\u00e9s par les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales, le rapport pointe de nombreux aspects violant les droits et la protection dont ces jeunes auraient besoin dans le cadre de leur prise en charge. Elle pr\u00e9cise en outre \u00e0 l’intention des autorit\u00e9s que toute personne \u00e2g\u00e9e de moins de 18 ans est consid\u00e9r\u00e9 comme un enfant selon le droit international et doit b\u00e9n\u00e9ficier de droits particuliers \u00e0 cet \u00e9gard. <\/span><\/p>\n\n\n\n

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Renvois forc\u00e9s par voie a\u00e9rienne ex\u00e9cut\u00e9s par cantons, rapport CNPT 2023<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Ci-dessous, le rapport de la CNPT, dont nous avons surlign\u00e9 les parties particuli\u00e8rement relevantes en lien avec l’asile.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Nous recommandons \u00e9galement l’excellent article publi\u00e9 sur le site de la RTS: Contraintes, s\u00e9parations… Ces traumas que vivent des enfants renvoy\u00e9s de Suisse<\/a> et qui examine les critiques r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de la CNPT \u00e0 l’\u00e9gard des pratiques du SEM<\/abbr>.<\/p>\n\n\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Concernant en particulier la prise en charge des RMNA,<\/strong> le rapport rel\u00e8ve: <\/h4>\n\n\n\n
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Cette \u00e9volution a eu un impact n\u00e9gatif notamment sur l\u2019encadrement et l\u2019h\u00e9bergement des requ\u00e9rants d\u2019asile mineurs non accompagn\u00e9s, alors que le SEM avait d\u00e9j\u00e0 d\u00fb renoncer en juin 2022 \u00e0 la prise en charge individuelle de ces jeunes par des \u00e9ducateurs assumant un r\u00f4le de personne de r\u00e9f\u00e9rence en raison de leur grand nombre. Pendant l\u2019ann\u00e9e sous revue, il est arriv\u00e9 que le SEM consid\u00e8re comme \u00e9tant \u00ab autonomes \u00bb des requ\u00e9rants mineurs non accompagn\u00e9s \u00e2g\u00e9s de plus de 16 ans et les h\u00e9berge dans des CFA<\/abbr> d\u00e9pourvus de personnel socio-\u00e9ducatif ou d\u2019un programme quotidien et d\u2019activit\u00e9s appropri\u00e9es. Apr\u00e8s avoir examin\u00e9 la situation de cette cat\u00e9gorie de requ\u00e9rants mineurs qualifi\u00e9s d\u2019autonomes dans deux structures de la Conf\u00e9d\u00e9ration, la CNPT a rappel\u00e9 que la Convention des Nations Unies relative aux droits de l\u2019enfant ne d\u00e9finit pas de cat\u00e9gories de mineurs dit \u00ab autonomes \u00bb et \u00ab non autonomes \u00bb.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Dans son rapport, la CNPT reprend bri\u00e8vement des \u00e9l\u00e9ments probl\u00e9matiques d\u00e9j\u00e0 consign\u00e9s dans un rapport ad hoc relatif \u00e0 l’h\u00e9bergement des RMNA au foyer des Rochat, en particulier des violences. Celles-ci avaient d’ailleurs \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9es par la RTS au printemps 2024. <\/p>\n\n\n\n

De plus, la CNPT a par ailleurs relev\u00e9 que l’identification des victimes de traite ne fonctionne pas:<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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[Parmi les jeunes rencontr\u00e9s aux Rochats] dix au moins \u00e9taient des vic times de la traite des \u00eatres humains et de violences physiques, psychologiques ou sexuelles. L\u2019identification des jeunes particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables<\/p>\n\n\n\n

n\u2019a donc pas fonctionn\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n

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\n\n Notre regard\n \n <\/div>\n <\/div>\n\n

\n Violences sur des jeunes dans un centre f\u00e9d\u00e9ral. \u00c0 nouveau\u2026\n <\/h2>\n
\n 9 Mai 2024\n <\/div>\n <\/a>\n<\/article>\n <\/div>\n <\/div>\n\n<\/section>\n\n\n\n

Concernant les renvois sous la contrainte, le rapport rel\u00e8ve: <\/h4>\n\n\n\n
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Pendant la p\u00e9riode sous revue, la Commission a observ\u00e9 le renvoi sous contrainte de 420 personnes, dont pr\u00e8s d\u2019un quart d\u2019enfants<\/strong>. Un renvoi sous contrainte est une \u00e9preuve tout autant pour les enfants que pour les parents. Ce type d\u2019op\u00e9ration peut aussi \u00eatre tr\u00e8s difficile \u00e0 vivre pour les autres personnes impliqu\u00e9es. Les enfants ne comprennent pas ce qui arrive, ils ne savent pas o\u00f9 on les emm\u00e8ne.<\/strong> Compte tenu de leur jeune \u00e2ge et de leur v\u00e9cu, un renvoi sous contrainte les expose au risque d\u2019un (nouveau) traumatisme. <\/strong>Aussi la Commission a-t-elle fait du traitement accord\u00e9 aux enfants dans le cadre des renvois sous contrainte une autre de ses priorit\u00e9s th\u00e9matiques pour 2023, s\u2019int\u00e9ressant plus particuli\u00e8rement \u00e0 diff\u00e9rents aspects probl\u00e9matiques, comme l\u2019immobilisation d\u2019enfants, l\u2019immobilisation de parents devant leurs enfants, le recours aux enfants comme interpr\u00e8tes ou encore la s\u00e9paration de familles. <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Enfin, la CNPT se dit pr\u00e9occup\u00e9e par l’h\u00e9bergement d’enfants dans des abris PC. <\/h4>\n\n\n\n

\u00c0 plusieurs reprises, elle rel\u00e8ve: <\/p>\n\n\n\n

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La Commission a rappel\u00e9 que les h\u00e9bergements souterrains sans lumi\u00e8re du jour sont probl\u00e9matiques du point de vue des droits humains et qu\u2019ils ne sont appropri\u00e9s que pour des s\u00e9jours de courte dur\u00e9e ; ils sont dans tous les cas inadapt\u00e9s \u00e0 la prise en charge de personnes particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables et d\u2019enfants.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n