{"id":24753,"date":"2015-09-22T17:07:17","date_gmt":"2015-09-22T17:07:17","guid":{"rendered":"http:\/\/www.asile.ch\/vivre-ensemble\/v2\/?post_type=prejuge&p=24753"},"modified":"2024-07-16T18:55:04","modified_gmt":"2024-07-16T16:55:04","slug":"precarisation-des-conditions-dexistence","status":"publish","type":"prejuge","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/prejuge\/profit\/precarisation-des-conditions-dexistence\/","title":{"rendered":"Verelendung der Lebensbedingungen"},"content":{"rendered":"

Dans le syst\u00e8me de l\u2019aide d\u2019urgence, les personnes sont g\u00e9n\u00e9ralement h\u00e9berg\u00e9es dans des logements rudimentaires, au confort minimal<\/strong>, comme des abris de la protection civile, des infrastructures militaires, des conteneurs ou des centres d\u2019accueil, souvent \u00e9loign\u00e9s des centres urbains. Si les conditions de vie des personnes soumises \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes selon les cantons (voir encadr\u00e9), elles sont de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale extr\u00eamement pr\u00e9caires et volontairement d\u00e9courageantes.<\/span><\/p>\n\n\n

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L\u2019aide d\u2019urgence dans les cantons, quelques exemples\n +<\/span><\/div>\n
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\u00c0 Fribourg,<\/strong> la Coordin\u2019action Poya Solidaire et Droit de rester m\u00e8nent depuis de nombreuses ann\u00e9es des actions afin de rendre visible la r\u00e9alit\u00e9 des personnes d\u00e9bout\u00e9es vivant dans des foyers d\u2019aide d\u2019urgence. Elles d\u00e9crient notamment les conditions dans lesquelles vivent ces personnes, ainsi que leurs cons\u00e9quences sur la sant\u00e9 physique et psychique. En 2020, le (non-)acc\u00e8s aux mesures de pr\u00e9vention li\u00e9es \u00e0 la pand\u00e9mie \u00e9tait notamment d\u00e9nonc\u00e9 (voir Poya Solidaire, \u00ab Pas de distance sociale dans les foyers<\/a> \u00bb, Zusammenleben<\/em>, mars 2020).<\/p>\n\n\n\n

Des voix critiques n\u2019ont cess\u00e9 face aux conditions de vie dans les foyers d\u2019h\u00e9bergement collectifs vaudois <\/strong>(voir par exemple le rapport de Karine Povlakic publi\u00e9 en 2011 : \u00ab Les centres pour requ\u00e9rants d\u2019asile sur le canton de Vaud <\/a>\u00bb). En 2018, l\u2019Alliance pour la d\u00e9fense des enfants migrants<\/a> (ADEM) a notamment rappel\u00e9 l\u2019importance d\u2019offrir aux familles avec enfants des logements adapt\u00e9s \u00e0 leurs besoins, qui respectent leur vie priv\u00e9e et familiale.<\/p>\n\n\n\n

Dans le canton de Soleure<\/strong>, les personnes \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence sont h\u00e9berg\u00e9es dans des conditions insoutenables physiquement et psychologiquement. En 2019, les associations IGA SOS Racisme et Solidarit\u00e9 sans fronti\u00e8res tiraient la sonnette d\u2019alarme en d\u00e9non\u00e7ant la violation des droits humains les plus \u00e9l\u00e9mentaires (voir : SOSF\/IGA SOS Racisme, \u00ab Le r\u00e9gime d\u2019aide d\u2019urgence doit \u00eatre aboli <\/a>\u00bb, Vivre Ensemble, <\/em>f\u00e9vrier 2019).<\/p>\n\n\n\n

Dans le canton de Bern<\/strong>, le centre de B\u00f6zingen (Boujean en fran\u00e7ais) fait l\u2019objet d\u2019innombrables critiques. Constitu\u00e9 de containers situ\u00e9s dans une zone industrielle \u00e0 proximit\u00e9 d\u2019une autoroute, il offre des conditions d\u2019existence inacceptables. Ses habitant\u00b7es \u2013 de nombreuses familles avec enfants \u2013 sont compl\u00e8tement isol\u00e9\u00b7es et ne b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019aucune mesure pour le travail ou l\u2019\u00e9ducation. Alors que les descentes de police mettent les nerfs \u00e0 rude \u00e9preuve, nombreux\u00b7ses sont celles et ceux qui ont une sant\u00e9 physique et psychique fragile (voir : Laura Drompt, \u00ab L\u2019inhumain au centre<\/a> \u00bb, Le Courrier, 23 juillet 2020).<\/p>\n\n\n\n

Les conditions de vie dans l\u2019abri PC de Camorino, dans le canton du Tessin<\/strong>, sont d\u00e9cri\u00e9es depuis de nombreuses ann\u00e9es. Au-del\u00e0 de son insalubrit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, ce centre d\u2019urgence souterrain, dont l\u2019acc\u00e8s est interdit aux r\u00e9sidents pendant la journ\u00e9e, pr\u00e9sente un syst\u00e8me d\u2019a\u00e9ration extr\u00eamement v\u00e9tuste rendant les p\u00e9riodes de canicule insoutenables. Le collectif R-Esistiamo et le centre social Il Molino ont r\u00e9guli\u00e8rement appel\u00e9 \u00e0 la fermeture du centre (voir : RSI News, \u00ab Camorino si manifesta <\/a>\u00bb, 25 juin 2019). <\/p>\n\n\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n\n

Les personnes \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence sont quotidiennement sujettes \u00e0 des contr\u00f4les et \u00e0 des formes de surveillance, mais aussi \u00e0 l\u2019attente<\/strong> et \u00e0 l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 permanente <\/strong>li\u00e9e \u00e0 l\u2019angoisse d\u2019un renvoi. Priv\u00e9es d\u2019acc\u00e8s au travail et d\u2019argent liquide, leurs journ\u00e9es s\u2019organisent principalement autour de deux activit\u00e9s principales : dormir et manger. La distribution de nourriture \u00e0 heures fixes ponctue ces journ\u00e9es dont la temporalit\u00e9 \u00e9lastique semble s\u2019\u00e9tirer \u00e0 l\u2019infini. \u00c0 l\u2019entr\u00e9e des lieux d\u2019h\u00e9bergement, des gardes fouillent les sacs et contr\u00f4lent les identit\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Contrairement aux personnes demandeuses d\u2019asile en proc\u00e9dure ou aux personnes admises provisoirement, les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019aide d\u2019urgence n\u2019ont pas le droit de travailler et sont exclu\u00b7es de toutes les offres d\u2019int\u00e9gration.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En outre, les personnes \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence sont soumises \u00e0 de nombreuses tracasseries et pressions administratives<\/strong>. En effet, l\u2019aide d\u2019urgence est inconditionnelle, mais doit \u00eatre demand\u00e9e. D\u00e8s lors, elles doivent renouveler la demande tous les 5 \u00e0 15 jours et se pr\u00e9senter tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement aux diff\u00e9rents offices cantonaux de contr\u00f4le et de d\u00e9livrance de l\u2019aide. Elles sont ainsi r\u00e9guli\u00e8rement amen\u00e9es \u00e0 se confronter \u00e0 des fonctionnaires qui sont eux-m\u00eames somm\u00e9\u00b7es de rappeler aux requ\u00e9rant\u00b7es d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9\u00b7es leur devoir de quitter la Suisse.<\/p>\n\n\n

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Un r\u00e9gime hautement contest\u00e9\n +<\/span><\/div>\n
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D\u00e8s sa mise en place, le r\u00e9gime de l\u2019aide d’urgence a \u00e9t\u00e9 contest\u00e9. <\/strong>\u00ab L\u2019aide d\u2019urgence : une voie sans issue<\/a> \u00bb : c\u2019est avec ce slogan que plusieurs ONG actives dans le domaine de l\u2019asile en avaient exig\u00e9 sa r\u00e9forme en 2011. En raison des conditions d\u2019existence inhumaines qui caract\u00e9risent le quotidien des personnes \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence et des effets non n\u00e9gligeables sur leur sant\u00e9 mentale et physique, l\u2019Observatoire suisse du droit d\u2019asile et des \u00e9trangers a \u00e9galement appel\u00e9 en 2019 \u00e0 la r\u00e9vision de ce syst\u00e8me d\u2019aide<\/a>. Publi\u00e9 en 2019, un Bericht<\/a> de la Commission f\u00e9d\u00e9rale des migrations fait \u00e9galement le constat d\u2019une situation particuli\u00e8rement probl\u00e9matique, en particulier pour les personnes qui vivent longtemps* sous le r\u00e9gime de l\u2019aide d\u2019urgence. <\/p>\n\n\n\n

Le rapport de la CFM \u00e9voque \u00e9galement la probl\u00e9matique particuli\u00e8rement sensible des \u00ab disparitions<\/strong> \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire des personnes d\u00e9bout\u00e9es d\u00e9cidant d\u2019entrer dans la clandestinit\u00e9 afin d\u2019\u00e9viter d\u2019\u00eatre expuls\u00e9es et\/ou ne plus d\u00e9pendre des autorit\u00e9s. On rappellera \u00e0 ce titre que les \u00ab disparitions \u00bb d\u00e9coulent en partie aussi d\u2019un syst\u00e8me pervers incitant les cantons \u2013 qui assument les co\u00fbts li\u00e9s aux s\u00e9jours des personnes \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence \u2013 \u00e0 pousser ces derni\u00e8res au d\u00e9part, que ce soit du territoire ou vers la clandestinit\u00e9, pour des raisons financi\u00e8res. En effet, en r\u00e9gulant (\u00e0 la baisse) les forfaits vers\u00e9s aux cantons, la Conf\u00e9d\u00e9ration encourage les cantons \u00e0 durcir leur pratique en mati\u00e8re de renvoi (lire aussi \u00ab Les incitations financi\u00e8res au renvoi et \u00e0 la clandestinit\u00e9. Le co\u00fbt de l\u2019humanit\u00e9<\/a> \u00bb dans le num\u00e9ro 173 de Vivre Ensemble, juin 2019). Accompagn\u00e9e d\u2019une baisse cons\u00e9quente des indemnit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales, l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle loi sur l\u2019asile en 2019, et notamment de la proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, semble d\u2019ailleurs avoir accentu\u00e9 le ph\u00e9nom\u00e8ne<\/a> des \u00ab disparitions \u00bb (voir \u00e9galement cette br\u00e8ve de l\u2019ODAE<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Les recommandations visant \u00e0 une adaptation (voire l\u2019abolition) du r\u00e9gime de l\u2019aide d\u2019urgence sont nombreuses : lev\u00e9e de l\u2019interdiction de travailler, d\u00e9livrance d\u2019une carte d\u2019identification, autorisation de participer \u00e0 des cours de langue et \u00e0 des programmes d\u2019occupation, ou encore examen syst\u00e9matique et actif en vue de l\u2019octroi d\u2019une autorisation de s\u00e9jour pour cas de rigueur pour les personnes qui correspondent aux crit\u00e8res de r\u00e9gularisation. (Voir aussi \u00ab Notfallhilfe<\/abbr> \u2013 Recommandations \u00e0 la Suisse<\/a> \u00bb sur la plateforme humanrights.ch.)<\/p>\n\n\n\n

*C\u2019est-\u00e0-dire plus d\u2019une ann\u00e9e, \u00e9tant donn\u00e9 que cette aide n\u2019est pas con\u00e7ue pour \u00eatre une solution durable. La dur\u00e9e moyenne de perception en Suisse est de 53 jours (SEM<\/abbr> 2020).<\/em><\/em><\/p>\n\n\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n\n

Enfants, familles et personnes vuln\u00e9rables \u00e0 l’aide d’urgence<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le syst\u00e8me d\u2019aide d\u2019urgence est d\u2019autant plus inacceptable qu\u2019il concerne souvent des familles avec enfants et des personnes vuln\u00e9rables ayant des besoins particuliers, comme le r\u00e9v\u00e9lait par exemple dans la presse Walter Leimgruber (\u00ab Bieler Tagblatt<\/a>\u00bb et \u00ab Der Bund<\/a> \u00bb). Le pr\u00e9sident de la Commission f\u00e9d\u00e9rale des migrations pointait notamment du doigt la situation de peur permanente dans laquelle vivent les mineur\u00b7e\u00b7s au sein des foyers d\u2019aide d\u2019urgence. <\/p>\n\n\n\n

La question de la formation des jeunes d\u00e9bout\u00e9\u00b7e\u00b7s de l\u2019asile soul\u00e8ve \u00e9galement des critiques, du fait notamment que de nombreuses personnes en cours d\u2019apprentissage recevant une d\u00e9cision n\u00e9gative voient leur formation interrompue.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Plusieurs organisations actives dans le domaine de l\u2019asile ont pris position quant aux droits de l\u2019enfant dans les proc\u00e9dures de droit d\u2019asile et des personnes \u00e9trang\u00e8res, notamment le HCR<\/abbr><\/a>, l\u2019OSAR<\/abbr><\/a> et l\u2019ODAE Suisse<\/a>. Ces acteurs\u00b7trices appellent \u00e0 ce que les pays d\u2019accueil accordent une attention particuli\u00e8re \u00e0 cette population vuln\u00e9rable et \u00e0 la prise en consid\u00e9ration syst\u00e9matique de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant. <\/p>\n\n\n\n

En collaboration avec la Coordination asile.ge, l\u2019ODAE romand a r\u00e9cemment publi\u00e9 un Bericht<\/a> sur la situation des jeunes d\u00e9bout\u00e9\u00b7es \u00e0 Gen\u00e8ve. (Voir aussi les t\u00e9moignages recueillis \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019\u00e9v\u00e9nement \u00ab \u00c0 cause du \u2018papier blanc\u2019 je ne peux pas r\u00e9aliser mon r\u00eave <\/a>\u00bb.) <\/p>\n\n\n\n