{"id":26240,"date":"2015-09-29T19:32:35","date_gmt":"2015-09-29T19:32:35","guid":{"rendered":"http:\/\/www.asile.ch\/vivre-ensemble\/v2\/?post_type=prejuge&p=24660"},"modified":"2023-07-04T14:59:15","modified_gmt":"2023-07-04T12:59:15","slug":"laudition-ou-lepreuve-du-recit","status":"publish","type":"prejuge","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/prejuge\/mensonge\/laudition-ou-lepreuve-du-recit\/","title":{"rendered":"Das Vorsprechen oder die Probe des Erz\u00e4hlens"},"content":{"rendered":"

Le travail d\u2019instruction des demandes d\u2019asile repose sur deux auditions<\/strong> \u2013 une premi\u00e8re sur les donn\u00e9es personnelles, une deuxi\u00e8me sur les motifs d\u2019asile. Elles se pr\u00e9sentent comme des formes d\u2019interrogatoire. Les informations r\u00e9colt\u00e9es afin de statuer sur la demande d\u2019asile constituent les principaux moyens de preuve sur lesquels les fonctionnaires du SEM<\/abbr> (aussi appel\u00e9s sp\u00e9cialistes asile<\/em>) peuvent baser leur d\u00e9cision. Le fardeau de la preuve incombe ainsi aux requ\u00e9rant\u00b7e\u00b7s.<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la suite des deux auditions, les sp\u00e9cialistes asile doivent se prononcer sur l\u2019octroi de l\u2019asile ou le rejet de la demande, ainsi que sur l\u2019ex\u00e9cution du renvoi.<\/p>\n\n\n\n

Lors de l\u2019audition sur les motifs d\u2019asile, les instructeurs\u00b7trices mettent \u00e0 l\u2019\u00e9preuve les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments des r\u00e9cits des personnes requ\u00e9rantes afin d\u2019en v\u00e9rifier la cr\u00e9dibilit\u00e9<\/strong>. Ce sont en effet ces fonctionnaires qui sont, en premi\u00e8re ligne, confront\u00e9s \u00e0 la t\u00e2che de juger de la v\u00e9racit\u00e9 des r\u00e9cits pr\u00e9sent\u00e9s \u2013 dont les preuves formelles sont souvent difficiles \u00e0 r\u00e9unir \u2013 et de d\u00e9terminer s\u2019ils peuvent \u00eatre qualifi\u00e9s de vraisemblables. Ils ou elles testent la capacit\u00e9 de la personne requ\u00e9rante \u00e0 pr\u00e9senter un r\u00e9cit paraissant \u00e0 leurs yeux coh\u00e9rent, logique et probable. <\/p>\n\n\n\n

En cas de doute quant \u00e0 la v\u00e9racit\u00e9 des faits, les collaborateurs\u00b7trices disposent de toute une s\u00e9rie de mesures compl\u00e9mentaires, comme des analyses linguistiques, des analyses-pays, des expertises m\u00e9dicales, des techniques de v\u00e9rification de documents produits, ou encore des demandes \u00e0 l\u2019ambassade. Plusieurs de ces mesures sont controvers\u00e9es, \u00e0 l\u2019image des\u00a0tests osseux<\/a> effectu\u00e9s afin de d\u00e9terminer l\u2019\u00e2ge des jeunes migrant\u00b7e\u00b7s et jug\u00e9s ni d\u00e9ontologiques ni fiables, ou encore des\u00a0analyses linguistiques et de provenance \u00ab\u00a0Lingua\u00a0\u00bb<\/a>\u00a0visant \u00e0 identifier l\u2019origine d\u2019une personne requ\u00e9rante et pouvant mener \u00e0 des conclusions erron\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Ces proc\u00e9dures traduisent le renforcement des \u00ab \u00e9preuves de v\u00e9rit\u00e9 \u00bb<\/strong> auxquelles sont soumis\u00b7e\u00b7s les demandeurs\u00b7ses d\u2019asile.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, dans la pratique, <\/strong>l\u2019\u00e9valuation de la vraisemblance pr\u00e9sente des nuances et des enjeux qui \u00e9chappent \u00e0 sa d\u00e9finition th\u00e9orique, ainsi qu\u2019\u00e0 des savoirs-experts pr\u00e9tendument objectifs et neutres. La situation d\u2019entretien repr\u00e9sente aussi une zone de repr\u00e9sentations et de facteurs subjectifs qui viennent influencer la prise de d\u00e9cision. L\u2019\u00e9valuation du r\u00e9cit se fait donc sur la base d\u2019une grande marge d\u2019appr\u00e9ciation et de subjectivit\u00e9 <\/strong>de la part des personnes charg\u00e9es de l\u2019audition.<\/p>\n\n\n\n

Il convient \u00e9galement de souligner que du c\u00f4t\u00e9 des personnes auditionn\u00e9es, la facult\u00e9 de r\u00e9capituler avec exactitude les faits servant \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de la vraisemblance est souvent alt\u00e9r\u00e9e. Origines socioculturelles, barri\u00e8res linguistiques et probl\u00e8mes de communication, troubles post-traumatiques<\/a>, situation de stress li\u00e9e \u00e0 l\u2019audition ou encore m\u00e9fiance vis-\u00e0-vis des autorit\u00e9s : les facteurs influen\u00e7ant le d\u00e9roulement de l\u2019audition et pouvant mener \u00e0 des propos contradictoires et\/ou incoh\u00e9rents sont nombreux<\/strong>. A cela vient s\u2019ajouter le r\u00f4le non n\u00e9gligeable des interpr\u00e8tes<\/a> pouvant \u00e9galement donner lieu \u00e0 des malentendus. Ces nombreuses barri\u00e8res culturelles, sociales et psychologiques rendent ainsi la communication et la compr\u00e9hension difficiles lors des auditions des requ\u00e9rants d\u2019asile. Or, rappelons-le, l\u2019audition joue un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant sur l\u2019issue de la demande d\u2019asile, \u00e0 savoir sur la d\u00e9cision de la Suisse d\u2019accorder ou de refuser sa protection. L\u2019enjeu peut donc \u00eatre vital.<\/p>\n\n\n\n

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Identifier les pers\u00e9cutions li\u00e9es au genre lors de l’audition<\/h3>\n\n\n\n

En Suisse, les pers\u00e9cutions visant sp\u00e9cifiquement les femmes sont reconnues par la loi depuis la r\u00e9vision totale de la LAsi<\/abbr> en 1998 qui \u00e9tablit \u00e0 l\u2019art. 3 al. 2 qu\u2019 \u00ab il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite sp\u00e9cifiques aux femmes \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Depuis, le SEM a d\u00e9velopp\u00e9 une pratique interne pour \u00ab les pers\u00e9cutions li\u00e9es au genre \u00bb ; un dispositif d\u2019interpr\u00e9tation des textes juridiques analys\u00e9 par Jonathan Miaz dans son article intitul\u00e9 Les \u00ab pers\u00e9cutions li\u00e9es au genre \u00bb en Suisse : les fronti\u00e8res du droit d’asile en question<\/a> (voir aussi \u00ab Pers\u00e9cutions li\u00e9es au genre, une lente reconnaissance <\/a>\u00bb dans le n\u00b0162 de Vivre Ensemble). Sont aujourd\u2019hui reconnus comme des motifs de fuite sp\u00e9cifiques aux femmes le risque de subir des mutilations g\u00e9nitales, les mariages forc\u00e9s, les crimes d\u2019honneur ou d\u2019autres atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 corporelle en raison de la violation des normes sociales, ainsi que la violence domestique.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, selon l\u2019OSAR<\/abbr><\/a>, une femme demandeuse d\u2019asile rencontre de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale plus de difficult\u00e9s \u00e0 apporter des preuves suffisantes sur la pers\u00e9cution, ainsi que sur l\u2019absence de protection dans son pays d\u2019origine ; les actes de pers\u00e9cution ayant g\u00e9n\u00e9ralement lieu dans la sph\u00e8re priv\u00e9e et domestique. Comme l\u2019a \u00e9galement mis en lumi\u00e8re un Bericht<\/a> de l\u2019ONG Terre des femmes, le contr\u00f4le de la vraisemblance des r\u00e9cits des requ\u00e9rantes d\u2019asile en audition est le principal obstacle \u00e0 l\u2019acceptation des demandes d\u2019asile de femmes<\/strong>, en cela qu\u2019il am\u00e8ne \u00e0 discr\u00e9diter leur t\u00e9moignage. En ignorant le genre ou le sexe comme causes de pers\u00e9cutions, la proc\u00e9dure d\u2019asile ne tiendrait ainsi pas compte de la mani\u00e8re diff\u00e9renci\u00e9e dont les femmes sont affect\u00e9es par les conflits et les guerres.<\/p>\n\n\n\n

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Povlaka | Le voyage de Neyma<\/a>, BD \u00e9voquant les pers\u00e9cutions li\u00e9es au genre<\/figcaption><\/figure>\n\n\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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R\u00e9fugi\u00e9\u00b7e LGBTQI et l\u2019obstacle de la vraisemblance\n +<\/span><\/div>\n
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Dans de nombreux pays, les personnes LGBTQI \u2013 lesbienne, gay, bisexuel, trans, queer et intersexe \u2013 sont expos\u00e9es \u00e0 de s\u00e9rieux pr\u00e9judices en raison de leur orientation sexuelle et\/ou de leur identit\u00e9 de genre r\u00e9elle ou suppos\u00e9e. Le num\u00e9ro 42 de la revue Migrations Forc\u00e9es<\/a> paru en 2013 s\u2019int\u00e9resse sp\u00e9cifiquement aux atteintes aux droits des migrant\u00b7e\u00b7s forc\u00e9\u00b7e\u00b7s qui s\u2019identifient comme lesbiennes, gays, bisexuel\u00b7le\u00b7s, transgenres, queer ou intersexu\u00e9\u00b7e\u00b7s.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, comme le d\u00e9taille la brochure d\u2019information de Queeramnesty<\/a>, le besoin de protection des requ\u00e9rant\u00b7e\u00b7s LGBTQI est difficilement pris en compte lorsqu\u2019ils ou elles d\u00e9posent une demande d\u2019asile. Ces personnes se voient par exemple reproch\u00e9s d\u2019avoir dissimul\u00e9, voire chang\u00e9 leur identit\u00e9, leurs opinions ou leurs caract\u00e9ristiques par honte et\/ou par peur de pers\u00e9cutions. Il arrive \u00e9galement que leur all\u00e9gation soit rejet\u00e9e comme non cr\u00e9dible car d\u00e9clar\u00e9e tardivement aux autorit\u00e9s, alors m\u00eame qu\u2019il leur est souvent difficile de parler ouvertement de leur orientation sexuelle. Enfin, les motifs d\u2019asile mis en avant par les personnes LGBTQI sont rarement consid\u00e9r\u00e9s dans leur globalit\u00e9 (c\u2019est-\u00e0-dire comme une accumulation d\u2019\u00e9v\u00e9nements et de pression psychique devenant insoutenable), mais plut\u00f4t comme des \u00e9v\u00e9nements isol\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

En Suisse \u00e9galement, la pratique des autorit\u00e9s est probl\u00e9matique concernant les personnes requ\u00e9rantes d\u2019asile LGBTQI. En l\u2019absence de motif de pers\u00e9cution sp\u00e9cifique dans la Loi sur l\u2019asile et la Convention de Gen\u00e8ve au statut des r\u00e9fugi\u00e9s, elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme appartenant \u00e0 un \u00ab certain groupe social \u00bb (art. 3 al. 1 LAsi). Constatant le peu d\u2019attention accord\u00e9e aux pers\u00e9cutions dont sont sp\u00e9cifiquement victimes les personnes homosexuelles, bisexuelles et transgenres, la Section suisse d\u2019Amnesty International a d\u2019ailleurs demand\u00e9 en 2010 au Parlement d\u2019en tenir compte dans la l\u00e9gislation sur l\u2019asile. Plusieurs plateformes d\u2019informations, dont humanrights.ch<\/a> Oder Asile LGBT Gen\u00e8ve<\/a>, proposent divers outils et documents \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n

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R\u00e9f\u00e9rences et documentation\n +<\/span><\/div>\n
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