{"id":70879,"date":"2021-06-24T15:24:16","date_gmt":"2021-06-24T13:24:16","guid":{"rendered":"https:\/\/stage.asile.ch\/?post_type=prejuge&p=70879"},"modified":"2024-04-30T17:29:25","modified_gmt":"2024-04-30T15:29:25","slug":"les-obstacles-a-lemploi","status":"publish","type":"prejuge","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/prejuge\/oisivete\/les-obstacles-a-lemploi\/","title":{"rendered":"Les obstacles \u00e0 l’emploi"},"content":{"rendered":"
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Plusieurs \u00e9tudes men\u00e9es par des chercheur\u00b7ses montrent que le taux de participation au march\u00e9 du travail des personnes relevant du domaine de l\u2019asile est bien moins \u00e9lev\u00e9 que pour les personnes au parcours migratoire hors asile (comme les \u00e9tranger\u00b7\u00e8res r\u00e9sidant en Suisse) ou pour la population suisse. <\/span><\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de la question du revenu \u2013 qui est \u00e9galement en-dessous de ces moyennes \u2013 s\u2019ajoute le fait que les contrats de travail sont souvent pr\u00e9caires et que les taux d\u2019activit\u00e9 sont r\u00e9duits, souvent \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ou sur appel. Ces \u00e9tudes soulignent ainsi que l\u2019int\u00e9gration sur le march\u00e9 du travail reste extr\u00eamement fragile pour cette population, mais surtout que les disparit\u00e9s entre ces trois groupes ne se r\u00e9solvent pas sur le long terme. <\/p>\n\n\n\n

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 Toutes choses \u00e9gales par ailleurs \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire en tenant compte des diff\u00e9rences en termes de dur\u00e9e de s\u00e9jour, de permis, de niveau de formation, de nationalit\u00e9, de sexe ou encore d\u2019\u00e2ge pour ne citer que quelques exemples \u2013, tant les mod\u00e8les explicatifs du ch\u00f4mage que ceux de la d\u00e9qualification ont conclu au d\u00e9savantage qui touche les personnes ayant un parcours d\u2019asile. Cela signifie que, m\u00eame apr\u00e8s l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un permis de s\u00e9jour stable (B comme C), les r\u00e9fugi\u00e9s restent les plus vuln\u00e9rables sur le march\u00e9 du travail<\/strong>. <\/em><\/p>\nSource : Bertrand, 2020, <\/em>Dans la jungle des permis de s\u00e9jour. Parcours administratifs et int\u00e9gration professionnelle des r\u00e9fugi\u00e9s en Suisse<\/em><\/a>, p. 226<\/em><\/cite><\/blockquote>\n\n\n

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Tableau comparatif des mesures d'acc\u00e8s \u00e0 l'emploi et d'int\u00e9gration selon le statut.\n +<\/span><\/div>\n
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Acc\u00e8s \u00e0 l’emploi et mesures d’int\u00e9gration des personnes demandeuses d\u2019asile (permis N) et admises \u00e0 titre provisoire (permis F). \u00c9volution et mise en perspective<\/em><\/p>\n\n\n\n

Chronologie<\/strong><\/th>Acc\u00e8s au travail<\/strong><\/th>Mesures d\u2019int\u00e9gration<\/strong><\/th><\/tr><\/thead>
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Avant 2007<\/td>Permis N<\/abbr> et F :<\/em> Priorit\u00e9 aux travailleur\u00b7ses r\u00e9sident\u00b7es, limitation selon conjoncture \u00e9conomique   \u00ab Taxe sp\u00e9ciale \u00bb sur le revenu* et sur les valeurs patrimoniales**<\/td>Permis N et F :<\/em> Aucune mesure d\u2019int\u00e9gration au niveau f\u00e9d\u00e9ral (ni financement) ; quelques cours de langue dans certains cantons et communes<\/td><\/tr>
D\u00e8s 1.1.08<\/td>Permis F<\/abbr> :<\/em> Acc\u00e8s au travail sans restriction, mais toujours obligation d\u2019annonce aupr\u00e8s des autorit\u00e9s cantonales   \u00ab Taxe sp\u00e9ciale \u00bb sur le revenu* et sur les valeurs patrimoniales**<\/td>Permis F et B r\u00e9fugi\u00e9s :<\/em> Mesures d\u2019int\u00e9gration sp\u00e9cifiques (\u00e9labor\u00e9es par les cantons) ; forfait int\u00e9gration global de CHF 6000.- par personne attribu\u00e9e au canton, d\u00e8s obtention du permis<\/td><\/tr>
D\u00e8s 1.1.18<\/td>Permis N et F :<\/em> Suppression de la taxe sp\u00e9ciale sur le revenu<\/td> <\/td><\/tr>
D\u00e8s 1.1.19<\/td>Permis F :<\/em> Acc\u00e8s au travail avec simple annonce aux autorit\u00e9s cantonales par l\u2019employeur<\/td> <\/td><\/tr>
D\u00e8s 1.5.19<\/td> <\/em><\/td>Permis F et B r\u00e9fugi\u00e9s:<\/em> Forfait de 18\u2019000 CHF (pour personnes qui ont obtenu un statut \u00e0 partir de cette date). Montant octroy\u00e9 par personne et rattach\u00e9 \u00e0 des mesures individualis\u00e9es  <\/td><\/tr>
D\u00e8s 26.8.20<\/td>Permis F :<\/em> Libert\u00e9 de travail dans toute la Suisse, mais pas de changement de canton pour le domicile.<\/td> <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

* Taxe sp\u00e9ciale sur le revenu<\/strong> = selon l\u2019art. 86 de la loi sur l\u2019asile (LAsi<\/abbr>), la taxe sp\u00e9ciale sur le revenu (soit environ 10% du salaire) servait \u00e0 couvrir l\u2019ensemble des frais (aide sociale, d\u00e9part et ex\u00e9cution du renvoi, proc\u00e9dures de recours) occasionn\u00e9s par les personnes relevant du domaine de l\u2019asile qui exercent une activit\u00e9 lucrative et par leurs proches. Depuis le 1er<\/sup> janvier 2008, l\u2019obligation de s\u2019acquitter de la taxe sp\u00e9ciale prenait fin lorsque le montant maximal de 15\u2019000 CHF par personne \u00e9tait atteint (mais au plus tard au bout de 10 ans). <\/p>\n\n\n\n

** Taxe sp\u00e9ciale sur les valeurs patrimoniales<\/strong> (art. 10 OA 2) = saisie des valeurs patrimoniales (sommes d\u2019argent, objets de valeur, avoirs bancaires) ne provenant pas du revenu d\u2019une activit\u00e9 lucrative pour le remboursement des frais occasionn\u00e9s par la proc\u00e9dure d\u2019asile (max. CHF 15’000.-, mais au plus tard au bout de 10 ans).<\/p>\n\n\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n\n

Le statut<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019un des principaux obstacles \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 du travail provient du statut<\/strong>. D\u2019une part, en fonction du permis, les possibilit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au travail ne sont pas les m\u00eames et des restrictions formelles \u00e0 l\u2019emploi peuvent y \u00eatre li\u00e9es, comme dans le cas des personnes en proc\u00e9dure (permis N) dont la dur\u00e9e est variable et peut s\u2019\u00e9tendre sur plusieurs mois, voire ann\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

D\u2019autre part, la nature (pr\u00e9tendument) provisoire de certains de ces permis est particuli\u00e8rement probl\u00e9matique. Une \u00e9tude<\/a> men\u00e9e par le Forum suisse pour l\u2019\u00e9tude des migrations et de la population (SFM) r\u00e9v\u00e8le le contraste flagrant entre l\u2019intitul\u00e9 de l\u2019 \u00abadmission provisoire\u00bb et la dur\u00e9e r\u00e9elle de s\u00e9jour de la majorit\u00e9 des personnes concern\u00e9es<\/strong>, dont pr\u00e8s de la moiti\u00e9 vivent depuis plus de sept ans en Suisse. <\/p>\n\n\n\n

La repr\u00e9sentation qu\u2019a le patronat<\/a> de la stabilit\u00e9 de ces permis est \u00e0 ce titre pr\u00e9pond\u00e9rante. Un rapport<\/a> mandat\u00e9 par le SEM<\/abbr> (anciennement ODM<\/abbr>) montre notamment que le permis F repr\u00e9sente un v\u00e9ritable obstacle aux yeux des employeur\u00b7ses<\/strong>, qui ne savent souvent pas qu\u2019il leur est permis d\u2019employer ces personnes sans aucune restriction, et ce m\u00eame dans un autre canton que leur canton de r\u00e9sidence, et encore moins que ce statut est majoritairement durable. (Voir aussi : Permis F \u2013 impasse pour l\u2019int\u00e9gration<\/a>, rapport de suivi de l\u2019association Map-F publi\u00e9 en mai 2020.) Un important travail de sensibilisation est donc n\u00e9cessaire : le grand public, et par cons\u00e9quent aussi les employeurs publics et priv\u00e9s, ont longtemps cru qu\u2019il \u00e9tait tr\u00e8s compliqu\u00e9 d\u2019engager des personnes r\u00e9fugi\u00e9es !<\/p>\n\n\n

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Les personnes r\u00e9fugi\u00e9es ont-elles vraiment le droit de travailler?\n +<\/span><\/div>\n
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La r\u00e9ponse est \u00ab oui \u00bb et la vid\u00e9o ci-dessous<\/a> vous l\u2019expliquera clairement.<\/p>\n\n\n\n