Depuis de nombreuses ann\u00e9es, le constat est clair : une proportion importante de la population r\u00e9fugi\u00e9e fait face \u00e0 de grandes difficult\u00e9s pour s\u2019int\u00e9grer socialement, pour trouver un emploi et pour subvenir \u00e0 ses besoins de mani\u00e8re autonome (voir par exemple cet article<\/a> publi\u00e9 dans la Tribune de Gen\u00e8ve en 2016)<\/em>. Afin de combler ces lacunes, l\u2019encouragement de l\u2019int\u00e9gration professionnelle et sociale des personnes dans le domaine de l\u2019asile est devenu l\u2019un des buts d\u00e9clar\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration. <\/span><\/p>\n\n\n\n Depuis 2019, un agenda commun<\/a>, appel\u00e9 Agenda Int\u00e9gration Suisse (AIS)<\/strong>, allie cantons et Conf\u00e9d\u00e9ration pour une int\u00e9gration plus durable et rapide, notamment dans le monde du travail. Ce programme sp\u00e9cial de mesures d\u2019int\u00e9gration professionnelle et sociale individualis\u00e9es repr\u00e9sente une avanc\u00e9e consid\u00e9rable<\/strong>, voire un changement de paradigme \u00e9tant donn\u00e9 que les personnes relevant de l\u2019asile ont longtemps \u00e9t\u00e9 exclues de la politique d\u2019int\u00e9gration suisse. Les personnes ayant obtenu \u00e0 partir du 1er<\/sup> mai 2019 une admission provisoire (permis F) et un statut de r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e (permis B) disposent d\u00e9sormais d\u2019un suivi individuel et le forfait d\u2019int\u00e9gration allou\u00e9 aux cantons est pass\u00e9 de 6\u2019000 \u00e0 18\u2019000 francs par personne.<\/p>\n\n\n Comme le rel\u00e8ve le rapport \u00ab Un emploi au lieu de l\u2019aide sociale <\/a>\u00bb publi\u00e9 par la Conf\u00e9rence suisse des institutions d\u2019action sociale (CSIAS) en 2017, le co\u00fbt d\u2019une meilleure int\u00e9gration dans le march\u00e9 du travail des personnes admises provisoirement et r\u00e9fugi\u00e9es est faible compar\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9fices de la qualification professionnelle<\/strong>. En effet, selon leurs estimations, les charges suppl\u00e9mentaires de quelque 100 millions de francs par an occasionn\u00e9s par les programmes de qualification seraient contrebalanc\u00e9es par des \u00e9conomies au moins aussi importantes du fait que les personnes deviennent ind\u00e9pendantes de l\u2019aide sociale \u00e0 long terme. <\/ins>En <\/ins>leur ouvrant des perspectives professionnelles, on favorise \u00e9galement une meilleure inclusion des membres de leur famille dans la soci\u00e9t\u00e9. <\/ins><\/p>\n\n\n\n La possibilit\u00e9 de se former et d\u2019int\u00e9grer le march\u00e9 de l\u2019emploi est la principale demande des personnes en proc\u00e9dure d\u2019asile, titulaires d\u2019une admission provisoire ou r\u00e9fugi\u00e9es. Souvent, elles expriment aussi par l\u00e0 leur volont\u00e9 de contribuer au pays qui les accueille, notamment en payant des imp\u00f4ts. Car il ne faut pas oublier que celles et ceux qui travaillent <\/strong>cotisent \u00e0 l\u2019AVS, AI, Assurance-ch\u00f4mage et maternit\u00e9 <\/strong>et paient des imp\u00f4ts<\/strong>. Ces m\u00eames personnes ne peuvent toutefois pas y cotiser comme non-actifs et ne peuvent d\u00e8s lors pr\u00e9tendre aux droits sociaux qui en d\u00e9coulent s\u2019ils ou elles ne travaillent pas.<\/p>\n\n\n\n A noter que les requ\u00e9rant\u00b7es d\u2019asile et les personnes admises \u00e0 titre provisoire sont soumis\u00b7es \u00e0 l\u2019obligation de s\u2019acquitter de la taxe sp\u00e9ciale sur les valeurs patrimoniales<\/strong> r\u00e9gie par les art. 85 \u00e0 87 LAsi<\/abbr><\/a>. Ce pr\u00e9l\u00e8vement, individuel, est destin\u00e9 au remboursement des frais de proc\u00e9dure et d\u2019assistance occasionn\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n Ainsi, si l\u2019int\u00e9r\u00eat de la Suisse de favoriser l\u2019int\u00e9gration des personnes relevant de l\u2019asile est certes \u00e9conomique, il est aussi \u2013 et surtout \u2013 social !<\/strong> Il appartient donc \u00e0 tous\u00b7tes les acteur\u00b7trices concern\u00e9\u00b7es de poser conjointement les jalons n\u00e9cessaires \u00e0 cette int\u00e9gration pour contribuer non seulement au bien-\u00eatre \u00e9conomique de la Suisse, mais aussi \u00e0 la coh\u00e9sion sociale du pays.<\/ins><\/p>\n\n\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n L\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019aide sociale est un crit\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9terminant pour obtenir une transformation du permis de s\u00e9jour. Pour les personnes \u00e2g\u00e9es relevant du domaine de l\u2019asile n\u2019ayant pas ou peu travaill\u00e9, l\u2019\u00e2ge de la retraite peut \u00e0 cet \u00e9gard repr\u00e9senter une \u00e9claircie. Si elles sont affili\u00e9es \u00e0 l\u2019AVS, elles peuvent en effet demander les prestations compl\u00e9mentaires f\u00e9d\u00e9rales et cantonales apr\u00e8s respectivement 5 et 10 ans de s\u00e9jour, ce qui leur permet de voir leur situation financi\u00e8re consid\u00e9rablement am\u00e9lior\u00e9e et de sortir de l\u2019aide sociale.<\/p>\n\n\n\n Mais l\u2019affiliation \u00e0 l\u2019AVS n\u2019est pas toujours possible. Alors que toute personne domicili\u00e9e en Suisse a l\u2019obligation de s\u2019affilier d\u00e8s 18 ans quelle que soit sa situation financi\u00e8re, une exception avait en effet \u00e9t\u00e9 introduite pour les demandeurs d\u2019asile afin d\u2019\u00e9viter des comptes en d\u00e9sh\u00e9rence en cas de d\u00e9part de Suisse. Si les r\u00e9fugi\u00e9s statutaires sont automatiquement affili\u00e9s, les personnes non-actives en proc\u00e9dure ou titulaires d\u2019une admission provisoire ne le sont pas. L\u2019id\u00e9e est, pour les permis F, de proc\u00e9der \u00e0 une affiliation au dernier moment (64\/65 ans) afin d\u2019obtenir une petite rente AVS permettant ensuite l\u2019octroi de prestations compl\u00e9mentaires et la sortie de l\u2019aide sociale au bout de quelques ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Dans la pratique, cette affiliation ne se fait pas sans heurts. Le versement de la cotisation annuelle (environ 500 francs par an) est difficile pour les personnes vivant avec un revenu largement inf\u00e9rieur \u00e0 l\u2019aide sociale ordinaire. Et si, comme l\u2019Hospice g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 Gen\u00e8ve, les autorit\u00e9s refusent de r\u00e9gler ces montants, les personnes peuvent se retrouver endett\u00e9es. Or une dette est un motif de refus d\u2019octroi d\u2019un permis de s\u00e9jour plus stable\u2026 La r\u00e8gle:<\/strong><\/p>\n\n\n\n Qu\u2019en est-il des personnes relevant du domaine de l\u2019asile arriv\u00e9es en Suisse \u00e0 un \u00e2ge avanc\u00e9 et\/ou n\u2019ayant pas pu travailler donc cotis\u00e9? <\/strong> A noter que l\u2019obtention d\u2019une rente AVS n\u2019est possible que si la personne a cotis\u00e9 durant un minimum de 12 mois.<\/p>\n\n\n\n Lorsque l\u2019affiliation \u00e0 l\u2019AVS est accord\u00e9e, le demandeur se voit dans l\u2019obligation de payer ses cotisations. Pour les r\u00e9fugi\u00e9s statutaires, l\u2019institution en charge de l\u2019aide sociale couvre ces montants obligatoires. En ce qui concerne les personnes titulaires d\u2019une admission provisoire (permis F), c\u2019est au bon vouloir des cantons. Dans le canton de Vaud, l\u2019EVAM prend en charge ces montants alors qu\u2019\u00e0 Gen\u00e8ve, par exemple, l\u2019Hospice g\u00e9n\u00e9ral refuse de payer ces cotisations. Les personnes peuvent se retrouver aux poursuites ce qui peut compromettre leur acc\u00e8s \u00e0 un permis B, puisque l\u2019absence de dettes durant 5 ans est exig\u00e9 par l\u2019autorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le calcul de la rente AVS \u00e9tant tributaire du nombre d\u2019ann\u00e9es et du montant des cotisations, les rentes octroy\u00e9es sont g\u00e9n\u00e9ralement tr\u00e8s basses. Les personnes concern\u00e9es peuvent ensuite demander une prestation compl\u00e9mentaire (voir ci-dessus), ce qui leur permettra de sortir de l\u2019aide sociale. Or l\u00e0 encore, la dur\u00e9e de s\u00e9jour en Suisse est d\u00e9terminante. Et sans prestation compl\u00e9mentaire, les personnes restent \u00e0 l\u2019aide sociale, avec une perspective moindre d\u2019obtenir un statut plus stable.<\/p>\n\n\n Dans le but d\u2019am\u00e9liorer prioritairement l\u2019employabilit\u00e9 de ces personnes, les mesures les plus fr\u00e9quemment propos\u00e9es sont celles visant l\u2019insertion ou la r\u00e9insertion professionnelle (et ainsi \u00e0 anticiper les ruptures de formation), l\u2019acquisition de comp\u00e9tences linguistiques et de base, ainsi que les programmes d\u2019occupation. De nombreux cantons proposent \u00e9galement un \u00ab job coaching \u00bb, en d\u2019autres termes une gestion au cas par cas tenant compte du potentiel individuel.<\/p>\n\n\n\n Comme le d\u00e9taille le flyer Agenda Int\u00e9gration<\/a>, l\u2019encouragement de l\u2019int\u00e9gration s\u2019accompagne <\/strong>d\u2019objectifs contraignants et quantifi\u00e9s <\/strong>: toutes les personnes r\u00e9fugi\u00e9es et admises \u00e0 titre provisoire doivent disposer de connaissances de base d\u2019une langue nationale trois ans apr\u00e8s leur arriv\u00e9e ; 80% des enfants r\u00e9fugi\u00e9s (avant l\u2019\u00e2ge de quatre ans) sont en mesure de se faire comprendre dans la langue parl\u00e9e \u00e0 leur lieu de domicile ; deux tiers des jeunes entre 16 et 25 ans doivent suivre une formation professionnelle initiale cinq ans apr\u00e8s leur arriv\u00e9e ; la moiti\u00e9 des personnes r\u00e9fugi\u00e9es et admises \u00e0 titre provisoire sont durablement int\u00e9gr\u00e9es dans le march\u00e9 du travail sept ans apr\u00e8s leur arriv\u00e9e. <\/p>\n\n\n La Conf\u00e9d\u00e9ration met massivement plus d\u2019argent \u00e0 la disposition des cantons pour promouvoir l\u2019int\u00e9gration. Cons\u00e9quence : l\u2019AIS s\u2019incarne \u00e9galement dans toute une s\u00e9rie de mesures de contr\u00f4le de qualit\u00e9, de suivi financier et d\u2019\u00e9valuation de l\u2019efficacit\u00e9 particuli\u00e8rement lourdes et rigides<\/strong>. La \u00ab rentabilit\u00e9 \u00bb et la \u00ab profitabilit\u00e9 \u00bb de l\u2019AIS sont r\u00e9guli\u00e8rement contr\u00f4l\u00e9es, notamment \u00e0 travers des mod\u00e8les math\u00e9matiques visant \u00e0 \u00e9valuer leur rapport co\u00fbt\/efficacit\u00e9. De la m\u00eame mani\u00e8re, en fonction de leurs \u00ab potentiels \u00bb, les personnes relevant de l\u2019asile font \u00e9galement l\u2019objet d\u2019un suivi et d\u2019un contr\u00f4le normatif de leur int\u00e9gration.<\/p>\n\n\n\n Or, tout parcours d\u2019int\u00e9gration est bien plus complexe que ces proc\u00e9dures standardis\u00e9es, abstractions bureaucratiques et calculs financiers. <\/strong>Il est jalonn\u00e9 par des obstacles, relatifs notamment au statut de ces personnes, mais aussi aux conditions de vie \u00e0 l\u2019aide sociale (ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence) et\/ou \u00e0 leurs parcours individuels. (\u00c0 ce sujet voir aussi le pr\u00e9jug\u00e9 \u00ab Profit ?<\/a> \u00bb.)<\/p>\n\n\n\n Le troisi\u00e8me rapport de suivi de l\u2019association map-F<\/a> montre justement que les investissements dans l\u2019int\u00e9gration (en particulier des personnes admises provisoirement) ne sont pas efficaces tant que les personnes concern\u00e9es sont priv\u00e9es de moyens du subsistance ad\u00e9quats. Celles et ceux qui n\u2019ont pas assez d\u2019argent pour vivre ne sont pas dans des dispositions favorables pour b\u00e9n\u00e9ficier pleinement de programmes d\u2019int\u00e9gration co\u00fbteux. <\/strong>En ce sens, <\/strong>les conditions structurelles, notamment les conditions de vie impos\u00e9es par le syst\u00e8me d\u2019assistance, entravent massivement le parcours d\u2019int\u00e9gration de ces personnes.<\/p>\n\n\n\n Cette probl\u00e9matique est d\u2019ailleurs accentu\u00e9e par les in\u00e9galit\u00e9s relatives aux possibilit\u00e9s d\u2019int\u00e9gration<\/strong> qui existent en Suisse. Tout comme pour l\u2019in\u00e9galit\u00e9 de traitement qui existe d\u00e9j\u00e0 en mati\u00e8re d\u2019organisation du syst\u00e8me d\u2019assistance et d\u2019h\u00e9bergement des personnes admises provisoirement, map-F constate \u00e9galement de grandes diff\u00e9rences entre les communes en ce qui concerne la promotion de l\u2019int\u00e9gration.<\/p>\n\n\n\n Enfin, il convient de souligner que l\u2019Agenda Int\u00e9gration vise prioritairement les personnes ayant un \u00ab potentiel d\u2019emploi \u00bb. Les enfants, les personnes \u00e2g\u00e9es, les personnes avec des probl\u00e8mes de sant\u00e9, ainsi que celles ayant des personnes \u00e0 charge (en particulier les femmes) ne sont pas au centre de cette politique. Afin d\u2019\u00e9viter l\u2019exclusion de cette population, map-F appelle ainsi les responsables politiques \u00e0 encourager l\u2019int\u00e9gration ind\u00e9pendamment du \u00ab potentiel de gain \u00bb des personnes<\/strong>. D\u2019autant plus que leur contribution \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 va bien au-del\u00e0 de l\u2019aspect \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n Source: Map-F, Status F \u2013 Sackgasse oder Ausgangspunkt zur Integration ?<\/a>, mai 2020. (Voir aussi : Permis F<\/abbr> \u2013 impasse pour l\u2019int\u00e9gration<\/a>, en ligne depuis le 11 juin 2020 sur asile.ch.)<\/p>\n\n\n\n Voir aussi : Alberti, 2019, \u00ab Sous-traitance et bureaucratisation n\u00e9olib\u00e9rale : une analyse de l\u2019interface de la distance dans l\u2019accueil des demandeurs d\u2019asile <\/a>\u00bb, Lien social et Politiques, 83.<\/p>\n\n\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n Bolzman, Claudio, Felder, Alexandra, et Antonio Fernandez (2020). En transition : trajectoires de formation de jeunes migrant\u00b7e\u00b7s en situation juridique pr\u00e9caire<\/a>, Gen\u00e8ve, \u00c9ditions ies.<\/p>\n\n\n\n CdC\/CDIP\/CDAS, \u00ab Agenda Int\u00e9gration Suisse. Rapport du groupe de coordination du 1er<\/sup> mars 2018<\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n CdC\/CDIP\/CDAS, \u00ab Faits et chiffres concernant l\u2019Agenda Int\u00e9gration<\/a> \u00bb, avril 2018.<\/p>\n\n\n\n CSIAS, \u00ab Un emploi au lieu de l\u2019aide sociale. Propositions de la CSIAS destin\u00e9es \u00e0 ins\u00e9rer les r\u00e9fugi\u00e9s reconnus et les personnes admises \u00e0 titre provisoire durablement dans le march\u00e9 du travail <\/a>\u00bb, janvier 2017.<\/p>\n\n\n\n Di Donato, Flora, Garros, Elodie, Lavanchy, Anne, Mahon, Pascal, et Tania Zittoun (2020). La fabrique de l\u2019int\u00e9gration<\/a>, Lausanne, Antipodes.<\/p>\n\n\n\n Probst, Joanna, D\u2019Amato, Gianni, Dunning, Samantha, Efionayi-M\u00e4der, Denise, Fehlmann, Jo\u00eblle, Perret, Andreas, Ruedin, Didier, et Irina Sille (2019). \u00ab Marges de man\u0153uvre cantonale en mutation. Politique migratoire en Suisse<\/a> \u00bb, SFM Studies, 73.<\/p>\n\n\n\nInvestissements et vivre-ensemble : qui profite de qui ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
La situation est par ailleurs obstru\u00e9e pour les personnes arriv\u00e9es lorsqu\u2019elles ont d\u00e9j\u00e0 atteint l\u2019\u00e2ge de la retraite. Elles ne peuvent plus du tout s\u2019affilier et perdent toute perspective de sortir de l\u2019aide sociale, diminuant les perspectives de changement de permis.<\/p>\n\n\n\n
Tout d\u00e9pend du statut, de l\u2019\u00e2ge \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e en Suisse, et de la dur\u00e9e du s\u00e9jour en Suisse :<\/p>\n\n\n\n\n
Int\u00e9gration\u00a0: le revers de la m\u00e9daille<\/h2>\n\n\n\n