{"id":100068,"date":"2024-11-25T10:07:16","date_gmt":"2024-11-25T09:07:16","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=100068"},"modified":"2024-11-25T17:03:26","modified_gmt":"2024-11-25T16:03:26","slug":"amnesty-cfa-mieux-proteger-les-droits-des-enfants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2024\/11\/25\/amnesty-cfa-mieux-proteger-les-droits-des-enfants\/","title":{"rendered":"Amnesty | CFA : Mieux prot\u00e9ger les droits des enfants"},"content":{"rendered":"\n<p><span class=\"accroche\">Trois ans apr\u00e8s la publication d\u2019un rapport sur les mauvais traitements inflig\u00e9s aux demandeur\u00b7euses d\u2019asile par le personnel de s\u00e9curit\u00e9 des centres f\u00e9d\u00e9raux pour requ\u00e9rant\u00b7es d\u2019asile (<abbr class='c2c-text-hover' title='Centres f\u00e9d\u00e9raux d\u2019asile : lieux o\u00f9 les requ\u00e9rant\u00b7es d\u00e9posent leur demande et o\u00f9 les acteur\u00b7trices de la proc\u00e9dure, qui y sont tous r\u00e9uni\u00b7es, examinent la demande. Les requ\u00e9rant\u00b7es sont log\u00e9\u00b7es dans ces structures collectives pendant la proc\u00e9dure.'>CFA<\/abbr>) et sur les manquements structurels de l\u2019\u00c9tat \u00e0 pr\u00e9venir ces incidents par des m\u00e9canismes proactifs de protection et de surveillance, Amnesty International a document\u00e9 de nouveaux cas de potentielles violations des droits humains. Nous relayons ce rapport qui contient des t\u00e9moignages de violences \u00e0 l\u2019encontre de jeunes non accompagn\u00e9\u00b7es qui indiquent l\u2019utilisation de mesures coercitives et de privation de libert\u00e9 contraires aux droits humains. En outre, il met en lumi\u00e8re les mesures prises par les autorit\u00e9s depuis 2021 et les lacunes dans ces mesures.<\/span><\/p>\n\n\n\n<p><em>Le rapport (au format PDF) a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur le site de <a href=\"https:\/\/www.amnesty.ch\/fr\/pays\/europe-asie-centrale\/suisse\/docs\/2024\/mieux-proteger-les-droits-des-enfants\/20241018_amnesty-suisse-rapport-de-recherche_enfants-non-accompagnes.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Amnesty International Suisse<\/a> le 22 octobre 2024. <\/em><\/p>\n\n\n\n<div data-wp-interactive=\"core\/file\" class=\"wp-block-file\"><object data-wp-bind--hidden=\"!state.hasPdfPreview\" hidden class=\"wp-block-file__embed\" data=\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/20241018_amnesty-suisse-rapport-de-recherche_enfants-non-accompagnes.pdf\" type=\"application\/pdf\" style=\"width:100%;height:600px\" aria-label=\"Embed of 20241018_amnesty-suisse-rapport-de-recherche_enfants-non-accompagnes.\"><\/object><a id=\"wp-block-file--media-a16440e1-e3b6-42d2-988f-c644f180e058\" href=\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/20241018_amnesty-suisse-rapport-de-recherche_enfants-non-accompagnes.pdf\">20241018_amnesty-suisse-rapport-de-recherche_enfants-non-accompagnes<\/a><a href=\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/20241018_amnesty-suisse-rapport-de-recherche_enfants-non-accompagnes.pdf\" class=\"wp-block-file__button wp-element-button\" download aria-describedby=\"wp-block-file--media-a16440e1-e3b6-42d2-988f-c644f180e058\">T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n<div\n    class=\"c-block--box  is-box--\">\n    <div class=\"c-block--box-inner\">\n        \n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Suisse \/ Centres f\u00e9d\u00e9raux d\u2019asile Mieux prot\u00e9ger les droits des enfants<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.amnesty.ch\/fr\/pays\/europe-asie-centrale\/suisse\/docs\/2024\/mieux-proteger-les-droits-des-enfants\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Communiqu\u00e9 de presse du 22 octobre 2024<\/a>, Berne<\/p>\n\n\n\n<p>Qu\u2019en est-il de la pr\u00e9vention de la violence dans les centres f\u00e9d\u00e9raux d\u2019asile? La situation s\u2019est-elle am\u00e9lior\u00e9e depuis le rapport d\u2019un ancien juge f\u00e9d\u00e9ral qui avait point\u00e9 les dysfonctionnements dans ces structures d\u2019accueil en 2021? Amnesty International a document\u00e9 de nouveaux incidents de violence \u00e0 l&rsquo;encontre de jeunes non-accompagn\u00e9s au centre Les Rochat qui r\u00e9v\u00e8lent des probl\u00e8mes persistants.<\/p>\n\n\n\n<p>Parce qu\u2019ils ne disposent pas encore de tous les outils n\u00e9cessaires pour faire face aux situations les plus difficiles, les enfants doivent faire l\u2019objet d\u2019une protection particuli\u00e8re. C\u2019est d\u2019autant plus vrai pour ceux qui ont v\u00e9cu des traumatismes profonds, notamment sur le chemin de l\u2019exil. Qui plus est, l\u2019\u00c9tat a une obligation sp\u00e9cifique envers les mineur\u00b7e\u00b7x\u00b7s non. accompagn\u00e9\u00b7e\u00b7x\u00b7s. Il est donc important que lorsqu\u2019ils entrent dans le long processus d\u2019asile en Suisse, le personnel en charge de les accompagner les traite de fa\u00e7on digne. Celui des centres f\u00e9d\u00e9raux pour requ\u00e9rants d\u2019asile (CFA) n\u2019\u00e9chappe pas \u00e0 la r\u00e8gle.<\/p>\n\n\n\n<p>Trois ans apr\u00e8s le rapport du juge f\u00e9d\u00e9ral <a href=\"https:\/\/www.sem.admin.ch\/sem\/fr\/home\/sem\/aktuell\/untersuchungsbericht-oberholzer.html\">Niklaus Oberholzer<\/a> qui confirmait de nombreuses pr\u00e9occupations exprim\u00e9es par Amnesty International en&nbsp;2021, notamment au sujet du manque de surveillance des agent\u2219e\u2219x\u2219s de s\u00e9curit\u00e9 et de rapports non fiables sur les cas de violence dans les CFA, <a href=\"https:\/\/www.amnesty.ch\/fr\/pays\/europe-asie-centrale\/suisse\/docs\/2024\/mieux-proteger-les-droits-des-enfants\/20241018_amnesty-suisse-rapport-de-recherche_enfants-non-accompagnes.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Amnesty International a document\u00e9 de nouveaux cas de possibles violences<\/a> contre des jeunes non accompagn\u00e9s au centre f\u00e9d\u00e9ral d&rsquo;asile des Rochat (VD).<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p><em>\u00ab&nbsp;Un agent de s\u00e9curit\u00e9 (\u2026) a tir\u00e9 sur le bras avec lequel je tenais mon t\u00e9l\u00e9phone. (\u2026) Il est tomb\u00e9 sur le sol et s\u2019est bris\u00e9. Je lui ai demand\u00e9 pourquoi il avait fait \u00e7a et que j\u2019en avais besoin pour appeler mon p\u00e8re. (\u2026) Alors l\u2019agent de s\u00e9curit\u00e9 m\u2019a fait une cl\u00e9 de bras et m\u2019a immobilis\u00e9 par terre sur le ventre, a mis son genou sur mon dos et a tordu mes mains sur le dos.&nbsp;\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Fazal, mineur migrant non-accompagn\u00e9<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<p>Sur la base des t\u00e9moignages de cinq mineurs au sujet des traitements qu\u2019ils ont re\u00e7us au CFA des Rochat (VD), entre mars et mai&nbsp;2023, ainsi que sur les d\u00e9clarations d\u2019un ancien collaborateur qui travaillait dans les CFA de Suisse romande, il ressort <a href=\"https:\/\/www.amnesty.ch\/fr\/pays\/europe-asie-centrale\/suisse\/docs\/2024\/mieux-proteger-les-droits-des-enfants\/20241018_amnesty-suisse-rapport-de-recherche_enfants-non-accompagnes.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">de cette nouvelle enqu\u00eate<\/a> que les autorit\u00e9s usent de mesures de contrainte et \u00e0 de privation de libert\u00e9 qui pourraient \u00eatre contraires aux droits humains. Ainsi, les cinq enfants interrog\u00e9s par l\u2019organisation ont tous \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s en d\u00e9tention pendant plusieurs heures dans une pi\u00e8ce et sous la contrainte. Quatre d\u2019entre eux ont \u00e9galement d\u00e9crit avoir subi des cl\u00e9s de bras, avoir \u00e9t\u00e9 plaqu\u00e9s au sol ou encore \u00e9t\u00e9 asperg\u00e9s de spray au poivre.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;Amnesty International est pr\u00e9occup\u00e9e par ces t\u00e9moignages qui sugg\u00e8rent que le personnel de s\u00e9curit\u00e9 a eu recours \u00e0 des mesures de privation de libert\u00e9 ill\u00e9gales ainsi qu\u2019\u00e0 des mauvais traitements. Des mesures d\u2019autant plus choquantes lorsqu\u2019elles visent des enfants, sur lesquels rester enferm\u00e9 8&nbsp;heures dans une pi\u00e8ce vide aura un impact important sur son d\u00e9veloppement&nbsp;\u00bb, d\u00e9clare Kishor Paul, sp\u00e9cialiste de l&rsquo;asile et des migrations \u00e0 Amnesty Suisse.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\"><strong>Des t\u00e9moignages choquants<\/strong><\/h5>\n\n\n\n<p>Fazal* a racont\u00e9 qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 asperg\u00e9 de spray au poivre \u00e0 deux reprises parce qu\u2019il essayait de quitter la \u00ab&nbsp;chambre d\u2019h\u00e9bergement temporaire&nbsp;\u00bb, une petite pi\u00e8ce \u00e0 l\u2019entr\u00e9e, dans laquelle il \u00e9tait enferm\u00e9 pour \u00eatre sorti de sa chambre \u00e0 minuit pour recharger son t\u00e9l\u00e9phone portable\u2009: \u00ab&nbsp;J\u2019avais mal aux yeux et je ne voyais presque rien. Ils m\u2019ont apport\u00e9 de l\u2019eau pour me rincer les yeux. Comme je ne voyais pas les agents de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la porte, j\u2019ai essay\u00e9 de sortir \u00e0 nouveau. (\u2026) Ils m\u2019ont demand\u00e9 o\u00f9 j\u2019allais, m\u2019ont pouss\u00e9 dans la pi\u00e8ce et ont utilis\u00e9 le spray au poivre une deuxi\u00e8me fois.&nbsp;\u00bb Il a ajout\u00e9&nbsp;: \u00ab&nbsp;Un agent de s\u00e9curit\u00e9 (\u2026) a tir\u00e9 sur le bras avec lequel je tenais mon t\u00e9l\u00e9phone. (\u2026) Il est tomb\u00e9 sur le sol et s\u2019est bris\u00e9. Je lui ai demand\u00e9 pourquoi il avait fait \u00e7a et que j\u2019en avais besoin pour appeler mon p\u00e8re. (\u2026) Alors l\u2019agent de s\u00e9curit\u00e9 m\u2019a fait une cl\u00e9 de bras et m\u2019a immobilis\u00e9 par terre sur le ventre, a mis son genou sur mon dos et a tordu mes mains sur le dos.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Amir* a racont\u00e9 \u00e0 Amnesty International qu\u2019un jour, il est arriv\u00e9 en retard au CFA parce que le bus \u00e9tait tomb\u00e9 en panne. \u00c0 son retour, on lui refuse l\u2019entr\u00e9e dans le centre et il est emmen\u00e9 dans une pi\u00e8ce avec un lit m\u00e9tallique. \u00ab&nbsp;Ils m\u2019ont dit de rester l\u00e0, mais j\u2019ai refus\u00e9 parce que je me sentais \u00e9touffer. J\u2019\u00e9tais dans tous mes \u00e9tats. Je sentais le stress monter et j\u2019avais peur. Je criais parce que je voulais sortir. Je me sentais pi\u00e9g\u00e9 dans ce petit espace. J\u2019avais l\u2019impression d\u2019\u00eatre en prison et je n\u2019avais qu\u2019une envie\u2009: sortir.&nbsp; J\u2019avais soif. J\u2019ai demand\u00e9 de l\u2019eau, mais ils ne voulaient rien me donner. \u00bb<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Des pratiques reconnues comme ill\u00e9gales<\/h5>\n\n\n\n<p>Les t\u00e9moignages selon lesquels des enfants ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus dans les \u00ab&nbsp;chambres d\u2019h\u00e9bergement temporaire&nbsp;\u00bb pour les sanctionner sont particuli\u00e8rement alarmants. Ces locaux servent de lieu d&rsquo;h\u00e9bergement alternatif notamment pour les personnes susceptibles de perturber les autres habitant.e.x.s du centre et devraient pouvoir \u00eatre quitt\u00e9s. Cette pratique fait <em>de facto<\/em> de ces chambres des cellules de s\u00e9curit\u00e9, en contradiction \u00e0 la fois aux directives internes du CFA des Rochat mais aussi aux obligations de la Suisse en vertu du droit international. Des pr\u00e9occupations partag\u00e9es par la Commission nationale de pr\u00e9vention de la torture.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, selon les standards du droit international, le spray au poivre est une substance dangereuse qui ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9e dans des espaces confin\u00e9s et jamais contre une personne qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 ma\u00eetris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\"><strong>Avanc\u00e9es timides<\/strong><\/h5>\n\n\n\n<p>\u00e0 la suite du rapport de l\u2019ancien juge f\u00e9d\u00e9ral <a href=\"https:\/\/www.sem.admin.ch\/sem\/fr\/home\/sem\/aktuell\/untersuchungsbericht-oberholzer.html\">Niklaus Oberholzer<\/a> et des recommandations urgentes formul\u00e9es par Amnesty en&nbsp;2021, le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (<abbr class='c2c-text-hover' title='Secr\u00e9tariat d&#039;\u00c9tat aux migrations'>SEM<\/abbr>) avait pourtant annonc\u00e9 une s\u00e9rie de mesures pour pr\u00e9venir la violence dans les CFA. Parmi celles-ci, le recrutement de un\u00b7e\u00b7x \u00e0 deux \u00ab&nbsp;responsables de la pr\u00e9vention de la violence et de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes&nbsp;\u00bb par r\u00e9gion, la mise en place de \u00ab&nbsp;bureaux de signalement externe&nbsp;\u00bb ou l\u2019adoption d\u2019une base l\u00e9gale relative \u00e0 l\u2019usage de la contrainte par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dans les CFA. Amnesty salue un pas dans la bonne direction, tout en s\u2019inqui\u00e9tant du manque de ressources allou\u00e9es par le SEM qui mettent en p\u00e9ril l\u2019efficacit\u00e9 et la mise en \u0153uvre de certaines mesures, et l\u2019ont contraint \u00e0 en abandonner d\u2019autres.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019organisation a identifi\u00e9 un certain nombre de lacunes qui subsistent. Si la r\u00e9vision de la loi sur l&rsquo;asile (<abbr class='c2c-text-hover' title='Loi sur l\u2019asile'>LAsi<\/abbr>) r\u00e9glemente d\u00e9sormais le recours aux mesures de contrainte, Amnesty demande cependant qu&rsquo;aucun jeune de moins de 18 ans ne puisse \u00eatre enferm\u00e9 dans une cellule de s\u00e9curit\u00e9 et que la loi l&rsquo;interdise en cons\u00e9quence. Dans le domaine du suivi des incidents, il arrive toujours que certains incidents ne fassent pas l\u2019objet d\u2019un rapport, ou que l\u2019impartialit\u00e9 des informations qu\u2019ils contiennent ne puisse \u00eatre pas garantie. Par ailleurs, l\u2019augmentation de personnel du SEM pour la surveillance, telle qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9e en&nbsp;2021, n\u2019a pas pu avoir lieu faute de ressources suffisantes. Les m\u00e9canismes de plainte, ensuite, et en particulier le projet pilote de bureau de signalement dans chaque CFA, ne seront finalement pas d\u00e9ploy\u00e9s dans tous les centres, au profit d\u2019une structure centralis\u00e9e pour l\u2019ensemble de ceux-ci. La formation du personnel de s\u00e9curit\u00e9 \u2013&nbsp;notamment en mati\u00e8re de gestion de conflit ou de m\u00e9diation&nbsp;\u2013 n\u2019a pas non plus \u00e9t\u00e9 am\u00e9lior\u00e9e de fa\u00e7on significative. Enfin, il semble que les demandeur\u00b7euse\u00b7x\u00b7s d&rsquo;asile ne disposent pas d&rsquo;informations sur les possibilit\u00e9s de recours internes.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;Aussi bien les t\u00e9moignages d\u2019incidents individuels que le retard dans la mise en \u0153uvre des recommandations de&nbsp;2021, permettent de conclure que les probl\u00e8mes structurels dans les CFA n&rsquo;ont pas encore fait l&rsquo;objet d&rsquo;am\u00e9liorations satisfaisantes de la part du SEM.&nbsp;Amnesty estime donc que les autorit\u00e9s n&rsquo;ont pas pleinement respect\u00e9 leur obligation de prendre des mesures efficaces pour pr\u00e9venir les violations des droits humains&nbsp;\u00bb, ajoute Kishor Paul.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\"><strong>Recommandations&nbsp;:<\/strong><\/h5>\n\n\n\n<p>Pour \u00e9viter que de nouvelles violences telles que celles document\u00e9es au Rochat ne se reproduisent, Amnesty International a \u00e9mis une s\u00e9rie de recommandations list\u00e9es dans son rapport. L\u2019organisation demande notamment au SEM de renforcer les formations pour les agents de s\u00e9curit\u00e9 en prenant en compte les besoins sp\u00e9cifiques des mineurs non-accompagn\u00e9s. Elle recommande aussi d\u2019augmenter la pr\u00e9sence d\u2019employ\u00e9\u00b7e\u00b7x\u00b7s du SEM dans les Centres f\u00e9d\u00e9raux de l\u2019asile afin d\u2019am\u00e9liorer le suivi de la prise en charge dans les centres, et d\u2019\u00e9tendre la cr\u00e9ation d\u2019instances ind\u00e9pendantes et transparentes pouvant recueillir des plaintes.<\/p>\n\n\n\n<p><em>* Les noms des personnes interview\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s afin de pr\u00e9server leur anonymat<\/em><\/p>\n\n\n    <\/div>\n<\/div>\n\n\n<section id=\"related-content-block-action-block_ec2e37f27d862637ef2a954923955730\"\n    class=\"c-block c-block--featured  c-block--card c-block-- \">\n    <div class=\"c-block-title \">\n        <div class=\"c-block-title--label\">Contenus li\u00e9s<\/div>\n        \n    <\/div>\n    <div class=\"flex flex-wrap -mx-4\">\n                                                                \n                                    <div class=\"px-4 mb-8  w-full md:w-1\/2 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Les requ\u00e9rant\u00b7es sont log\u00e9\u00b7es dans ces structures collectives pendant la proc\u00e9dure.'>CFA<\/abbr>) et sur les manquements structurels de l\u2019\u00c9tat \u00e0 pr\u00e9venir ces incidents par des m\u00e9canismes proactifs de protection et de surveillance, Amnesty International a document\u00e9 de nouveaux cas de &hellip; <a href=\"https:\/\/asile.ch\/en\/2024\/11\/25\/amnesty-cfa-mieux-proteger-les-droits-des-enfants\/\">Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":43,"featured_media":98146,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[160],"tags":[393,1159,266,475,1135],"ve_numero":[],"pays":[],"ve_type":[1073],"ve_action":[1050],"class_list":["post-100068","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","tag-centre-federal","tag-documentation","tag-droits-de-lenfant","tag-droits-humains","tag-violence","ve_type-rapport-recherche","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/100068","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/43"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=100068"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/100068\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":100285,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/100068\/revisions\/100285"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/98146"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=100068"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=100068"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=100068"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=100068"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=100068"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=100068"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=100068"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}