{"id":104422,"date":"2025-12-09T14:38:20","date_gmt":"2025-12-09T13:38:20","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=104422"},"modified":"2025-12-09T14:42:28","modified_gmt":"2025-12-09T13:42:28","slug":"session-parlementaire-le-phenomene-du-tourisme-medical-mais-quel-tourisme-medical","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2025\/12\/09\/session-parlementaire-le-phenomene-du-tourisme-medical-mais-quel-tourisme-medical\/","title":{"rendered":"Session parlementaire\u00a0| Le \u00abph\u00e9nom\u00e8ne du tourisme m\u00e9dical\u00bb. Mais quel tourisme m\u00e9dical\u00a0? [24.4292]"},"content":{"rendered":"\n

Dans sa motion 24.4292<\/a> demandant \u00e0 \u00abMettre un terme aux demandes d’asile d\u00e9pos\u00e9es pour profiter d’un traitement m\u00e9dical en Suisse\u00bb, la conseill\u00e8re nationale Jacqueline de Quattro (PLR) s\u2019appuie sur deux ressorts argumentatifs. Le premier active le fameux mythe du \u00abfaux r\u00e9fugi\u00e9\u00bb qui n\u2019aurait pas besoin de la protection de la Suisse et viendrait en Suisse juste pour profiter du syst\u00e8me. Et le syst\u00e8me en question, serait ici le syst\u00e8me de sant\u00e9. Le deuxi\u00e8me consiste \u00e0 partir d\u2019un exemple qui a \u00abd\u00e9fray\u00e9 la chronique\u00bb pour en faire une g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 sans avancer de donn\u00e9es chiffr\u00e9es. En l\u2019occurrence, des Georgiens qui seraient venus en Suisse dans le but de se faire soigner \u00abpour des sommes parfois exorbitantes\u00bb. La motion, approuv\u00e9e au Conseil national, doit \u00eatre discut\u00e9e au Conseil des Etats le 15 septembre 2025. D\u00e9cryptage et commentaire.<\/span><\/p>\n\n\n\n

La motion 25.3428 \u00abExpulsion par ordonnance p\u00e9nale\u00bb devait initialement \u00eatre d\u00e9battue \u00e0 la session d’automne 2025. Son traitement a finalement \u00e9t\u00e9 agenda le 11 d\u00e9cembre 2025 par le Conseil des \u00e9tats. Nous vous proposons aujourd’hui de (re)lire notre d\u00e9cryptage.<\/p>\n\n\n

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Les questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019asile reviennent fr\u00e9quemment \u2013 si ce n\u2019est syst\u00e9matiquement \u2013 sur la table des sessions parlementaires. Afin d\u2019attirer l\u2019attention sur les enjeux que peuvent soulever certaines motions d\u00e9pos\u00e9es, asile.ch collabore avec diverses organisations pour proposer des analyses et d\u00e9cryptages des objets parlementaires (SOSF, elisa-asile, CSP Gen\u00e8ve, ODAE Suisse). Tous les articles en question sont regroup\u00e9s, sur notre site, sous le tag \u00absession parlementaire\u00bb<\/a>.<\/p>\n\n\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Cr\u00e9dits : Pexels, sous licence Pixabay<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Le mythe du \u00ab faux r\u00e9fugi\u00e9 \u00bb<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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Jacqueline de Quattro affirme que \u00abDe nombreux ressortissants provenant de pays qui ne donnent pas droit \u00e0 l\u2019asile <\/strong>viennent en Suisse pour se faire soigner aux frais de la collectivit\u00e9\u00bb.<\/p>\n\n\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

On h\u00e9site \u00e0 croire que Madame de Quattro aurait besoin d\u2019un petit cours de droit international. On le rappelle, il n\u2019existe aucun pays d\u2019origine \u00abqui ne donne pas droit \u00e0 l\u2019asile\u00bb.<\/strong> La Charte des Nations Unies pr\u00e9voit que \u00abFace \u00e0 la pers\u00e9cution, toute personne a le droit de fuir son pays pour chercher refuge dans d\u2019autres pays.\u00bb (art.14)<\/p>\n\n\n\n

Madame de Quattro pr\u00e9cise ensuite sa pens\u00e9e: elle parle de \u00abr\u00e9fugi\u00e9s \u00e9conomiques demandant l\u2019asile\u00bb ou de requ\u00e9rant\u00b7es \u00absans r\u00e9els motifs d\u2019asile\u00bb. L\u00e0 encore, il para\u00eet trivial de rappeler que si une personne n\u2019a pas de motifs d\u2019asile, elle re\u00e7oit une d\u00e9cision n\u00e9gative. Et qu\u2019un probl\u00e8me de sant\u00e9 n\u2019est pas un motif d\u2019asile dans le droit suisse.<\/p>\n\n\n\n

G\u00e9n\u00e9raliser \u00e0 partir d\u2019un cas particulier<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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La motion de Madame de Quattro, qui d\u00e9crit un \u00abph\u00e9nom\u00e8ne\u00bb s\u2019appuie en particulier sur \u00ables cas de certains G\u00e9orgiens ont d\u00e9fray\u00e9 la chronique, pour des sommes parfois exorbitantes. Ces personnes ont d\u00e9pos\u00e9 une demande d’asile d\u2019avance vou\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chec. Ils en ont profit\u00e9 pour se faire soigner pendant la p\u00e9riode d’\u00e9valuation de leur demande. Puis ils sont retourn\u00e9s dans leur pays d\u2019origine.\u00bb<\/p>\n\n\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Un \u00abph\u00e9nom\u00e8ne\u00bb? Fin 2024, les m\u00e9dias se faisaient l\u2019\u00e9cho de 9 personnes<\/strong> originaires de Georgie en attente d\u2019une greffe au CHUV et titulaires d\u2019un permis F. Deux d\u2019entre-elles \u00e9taient mineures. L\u2019h\u00f4pital avait affirm\u00e9 que ce nombre \u00e9tait exceptionnel par rapport aux autres ann\u00e9es. (<\/strong>RTS<\/strong><\/a>, 24 octobre 2024)<\/strong> Cela n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 le PLR de monter au cr\u00e9neau, aux niveaux cantonaux et f\u00e9d\u00e9raux, la Conseill\u00e8re d\u2019Etat Isabelle Moret en t\u00eate. Si ces quelques cas sont r\u00e9els et les questions l\u00e9gitimes -encore qu\u2019on n\u2019en connaisse pas tous les d\u00e9tails – la fa\u00e7on dont Madame de Quattro proc\u00e8de \u00e0 une g\u00e9n\u00e9ralisation tout en jetant l\u2019opprobre sur les demandeurs d\u2019asile, voire les permis F, en abusant du terme \u00ababus\u00bb et \u00abprofiter\u00bb, alimente les pr\u00e9jug\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Le permis F et les cas uniquement m\u00e9dicaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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\u00abDans certains cas, la situation m\u00e9dicale des personnes en question est un obstacle au renvoi.\u00bb <\/p>\n\n\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Madame de Quattro fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une autre dimension du droit, celle li\u00e9e \u00e0 l\u2019octroi d\u2019une admission provisoire: des personnes dont la demande d\u2019asile a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e mais dont le renvoi est inexigible, illicite ou impossible, justifiant l\u2019obtention d\u2019une protection sous la forme du permis F. <\/p>\n\n\n\n

En 2024, 90 personnes ont re\u00e7u une admission provisoire (permis F) pour raisons uniquement m\u00e9dicale en Suisse.<\/strong> Seuls les cas m\u00e9dicaux graves sont concern\u00e9s, et uniquement lorsqu\u2019un traitement m\u00e9dical n\u2019est pas accessible dans le pays d\u2019origine ou de provenance. Contrairement aux accusations de tourisme m\u00e9dical, rappelons que le droit suisse pr\u00e9voit d\u00e9j\u00e0 que \u00abLa seule absence de possibilit\u00e9 de traitement m\u00e9dical conforme aux standards suisses dans le pays d\u2019origine ou de provenance ne rend pas l\u2019ex\u00e9cution du renvoi inexigible\u00bb. (Manuel asile et retour du SEM<\/abbr><\/a>, article E3, 3.2.2.1 p.15). Plus d\u2019informations ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

<\/th>2021<\/th>2022<\/th>2023<\/th>2024<\/th><\/tr><\/thead>
Nombre d’admissions provisoires pour raisons m\u00e9dicales<\/td>161<\/td>114<\/td>127<\/td>90<\/td><\/tr>
Part du total des admissions provisoires<\/td>4,1 %<\/td>2,1 %<\/td>1,7 %<\/td>1,4 %<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>
Sources des donn\u00e9es: Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat aux migrations<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

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Pr\u00e9cision sur les permis F.<\/strong> Il para\u00eet enfin utile ici de rappeler que la majorit\u00e9 des personnes \u00e0 qui la Suisse est tenue d\u2019octroyer une protection sous forme d\u2019admission provisoire viennent de pays en guerre ou en conflit et que la Suisse violerait ses obligations internationales en ex\u00e9cutant ces renvois. Dans l\u2019Union europ\u00e9enne, les m\u00eames cas obtiendraient une protection provisoire.<\/p>\n\n\n\n

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Les frais dentaires et orthodontiques: \u00e0 la charge du contribuable?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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Selon Mme de Quattro, \u00abde nombreux migrants \u00e9conomiques demandant l’asile saisissent cette opportunit\u00e9 pour obtenir des traitements dentaires, voire orthodontiques.\u00bb <\/p>\n\n\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Toujours aucun chiffre, toujours la suspicion:<\/strong> ici, nous renvoyons \u00e0 une <\/a>enqu\u00eate du m\u00e9dia en ligne <\/a>Watson<\/a> <\/em> sur le syst\u00e8me de soins dentaires appliqu\u00e9 non seulement aux personnes en proc\u00e9dure d\u2019asile, mais aussi aux personnes titulaires d\u2019une admission provisoire ou du statut S. Le titre de l\u2019enqu\u00eate est \u00e9loquent: \u00abPourquoi la Suisse arrache les dents des r\u00e9fugi\u00e9s ? \u00bb<\/em> On y d\u00e9couvre qu\u2019en guise de traitement dentaire ou orthodontique, les personnes ont le choix entre des Ibuprofen ou l\u2019arrachage de dents. <\/strong>Pas s\u00fbr que les Suisses \u00e0 l\u2019aide sociale seraient tr\u00e8s heureuses et heureux de se voir traiter ainsi. De fait, l\u2019enqu\u00eate r\u00e9v\u00e8le qu\u2019\u00e0 long terme, cela risque de revenir plus cher \u00e0 la collectivit\u00e9, au vu des cons\u00e9quences m\u00e9dicales de ces traitements qui s\u2019av\u00e8rent soit insuffisants, soit invalidants. L\u00e0 encore, il s\u2019agit de rappeler que les personnes titulaires d\u2019un permis F sont amen\u00e9es \u00e0 s\u00e9journer durablement en Suisse, car il s\u2019agit bel et bien d\u2019une protection. A ce titre, il nous para\u00eet m\u00eame utile de soutenir la demande \u00e9manant des m\u00e9decins-dentistes de permettre aux titulaires d\u2019un permis F d\u2019avoir acc\u00e8s aux m\u00eames prestations que les r\u00e9fugi\u00e9s apr\u00e8s trois ans de s\u00e9jour en Suisse.<\/p>\n\n\n

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Lire \u00e9galement<\/div>\n