{"id":105082,"date":"2025-10-14T08:45:00","date_gmt":"2025-10-14T06:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=105082"},"modified":"2025-10-13T17:21:54","modified_gmt":"2025-10-13T15:21:54","slug":"pro-asyl-la-pologne-suspend-le-droit-dasile-mettre-fin-aux-refoulements-et-expulsions-vers-ce-pays","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2025\/10\/14\/pro-asyl-la-pologne-suspend-le-droit-dasile-mettre-fin-aux-refoulements-et-expulsions-vers-ce-pays\/","title":{"rendered":"Pro Asyl | La Pologne suspend le droit d’asile: mettre fin aux refoulements et expulsions vers ce pays"},"content":{"rendered":"\n

La Pologne refuse d\u00e9sormais d’accepter les demandes d’asile des personnes entr\u00e9es par la fronti\u00e8re polono-bi\u00e9lorusse, m\u00eame si ces personnes se trouvent \u00e0 des centaines de kilom\u00e8tres, par exemple \u00e0 Varsovie. Ces personnes risquent d’\u00eatre plac\u00e9es en d\u00e9tention et expuls\u00e9es vers leur pays d’origine. Face \u00e0 ce nouveau durcissement, PRO ASYL<\/a> demande au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral allemand de mettre imm\u00e9diatement fin aux refoulements de demandeur\u00b7euses d’asile \u00e0 la fronti\u00e8re germano-polonaise et aux transferts vers la Pologne dans le cadre de la proc\u00e9dure de Dublin.\u00a0Nous relayons aujourd’hui leur communiqu\u00e9 de presse.<\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

Depuis le 13 mars 2025, les autorit\u00e9s polonaises ont la possibilit\u00e9 de refuser temporairement le d\u00e9p\u00f4t des demandes d\u2019asile dans certaines zones frontali\u00e8res pour une dur\u00e9e de 60 jours renouvelables[1]<\/sup><\/a>. L’annonce dont l’article d’aujourd’hui traite s’inscrit dans la continuit\u00e9 de cette d\u00e9cision politique. Pour en savoir plus, lisez notre Chronique Monde sur la Pologne<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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Traduit de l\u2019allemand avec DeepL, le 02.10.2025. Voir la version originale<\/a>.<\/em> <\/p>\n\n\n\n

La Pologne suspend le droit d’asile: le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral allemand doit mettre fin aux refoulements et aux expulsions vers ce pays!<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pro Asyl | Allemagne | 25.09.2025<\/p>\n\n\n\n

Comme cela a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 en d\u00e9but de semaine, la Pologne refuse d\u00e9sormais d’accepter les demandes d’asile des personnes en qu\u00eate de protection qui ont fui la Bi\u00e9lorussie. Ces personnes risquent d’\u00eatre plac\u00e9es en d\u00e9tention et expuls\u00e9es vers leur pays d’origine. Face \u00e0 ce nouveau durcissement, PRO ASYL demande au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral allemand de mettre imm\u00e9diatement fin aux refoulements de demandeurs d’asile \u00e0 la fronti\u00e8re germano-polonaise et aux transferts vers la Pologne dans le cadre de la proc\u00e9dure de Dublin. <\/span><\/p>\n\n\n\n

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L’organisation non gouvernementale polonaise Stowarzyszenie Interwencji Prawnej (SIP, en fran\u00e7ais : Association pour l’intervention juridique) a annonc\u00e9 le 22 septembre que les autorit\u00e9s frontali\u00e8res polonaises refusaient sur l’ensemble du territoire national d’accepter les demandes d’asile des personnes entr\u00e9es par la fronti\u00e8re polono-bi\u00e9lorusse. Le gouvernement polonais a ainsi manifestement \u00e9tendu g\u00e9ographiquement la suspension temporaire ill\u00e9gale du droit d’asile \u00e0 la fronti\u00e8re entre la Pologne et la Bi\u00e9lorussie, qui a \u00e9t\u00e9 inscrite dans la loi en mars 2025. <\/p>\n\n\n\n

\u00ab En refusant syst\u00e9matiquement d’accepter les demandes d’asile sur l’ensemble du territoire national, le gouvernement polonais continue de saper le droit d’asile. Les lacunes parfois consid\u00e9rables du syst\u00e8me d’asile polonais sont \u00e9videntes depuis longtemps. Lorsque l’acc\u00e8s \u00e0 des proc\u00e9dures d’asile conformes \u00e0 l’\u00c9tat de droit n’est pas garanti, il existe clairement des d\u00e9faillances syst\u00e9miques. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral doit cesser d\u00e8s maintenant les expulsions vers la Pologne ! \u00bb, commente Meral Zeller, charg\u00e9e de mission au d\u00e9partement Europe. <\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9alit\u00e9, selon le texte de loi de mars 2025, la suspension ill\u00e9gale du droit d’asile devrait \u00eatre limit\u00e9e exclusivement \u00e0 la zone frontali\u00e8re avec la Bi\u00e9lorussie. Cependant, cette suspension touche d\u00e9sormais \u00e9galement les demandeurs d’asile qui se trouvent \u00e0 des centaines de kilom\u00e8tres de la fronti\u00e8re, \u00e0 l’int\u00e9rieur du pays, par exemple \u00e0 Varsovie ou \u00e0 Szczecin, pr\u00e8s de la fronti\u00e8re allemande. <\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral allemand doit r\u00e9agir<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

PRO ASYL exige l’arr\u00eat imm\u00e9diat des expulsions vers la Pologne dans le cadre du r\u00e8glement de Dublin et des refoulements ill\u00e9gaux \u00e0 la fronti\u00e8re germano-polonaise. Sans avoir jamais eu la possibilit\u00e9 d’exposer les raisons de leur fuite, les personnes en qu\u00eate de protection concern\u00e9es risquent d’\u00eatre expuls\u00e9es vers leur pays d’origine, o\u00f9 leur vie et leur int\u00e9grit\u00e9 physique ne sont pas exemptes de danger. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral allemand a clairement la responsabilit\u00e9 de garantir imm\u00e9diatement l’acc\u00e8s \u00e0 des proc\u00e9dures d’asile conformes \u00e0 l’\u00c9tat de droit \u00e0 la fronti\u00e8re germano-polonaise et de permettre aux r\u00e9fugi\u00e9s polonais qui se trouvent d\u00e9j\u00e0 sur le territoire allemand d’acc\u00e9der \u00e0 la proc\u00e9dure d’asile allemande en intervenant lui-m\u00eame. <\/p>\n\n\n\n

Contexte<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Pour justifier son refus d’enregistrer toute nouvelle demande d’asile sur l’ensemble du territoire, l’agence polonaise des gardes-fronti\u00e8res invoque la loi de mars 2025 relative \u00e0 la suspension temporaire du droit d’asile \u00e0 la fronti\u00e8re entre la Pologne et la Bi\u00e9lorussie. Cette loi enfreint clairement le droit europ\u00e9en et international. En effet, le principe de non-refoulement oblige les \u00c9tats \u00e0 toujours v\u00e9rifier s’il existe un risque de torture et de traitement inhumain en cas d’expulsion ou de refoulement. Afin de pouvoir exclure ce risque, l’acc\u00e8s \u00e0 des proc\u00e9dures d’asile \u00e9quitables et conformes \u00e0 l’\u00c9tat de droit doit \u00eatre garanti. <\/p>\n\n\n\n

En raison des lacunes parfois importantes du syst\u00e8me d’asile polonais et des actions ill\u00e9gales de l’\u00c9tat polonais, PRO ASYL avait d\u00e9j\u00e0 mis en garde contre les expulsions vers la Pologne d\u00e9but juillet 2025. Les demandeurs d’asile en Allemagne qui s\u00e9journaient auparavant en Pologne rapportent r\u00e9guli\u00e8rement avoir \u00e9t\u00e9 arbitrairement emprisonn\u00e9s et avoir \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 des obstacles consid\u00e9rables pour acc\u00e9der \u00e0 la proc\u00e9dure d’asile, m\u00eame en tant que personnes renvoy\u00e9es dans le cadre du r\u00e8glement de Dublin. Des organisations non gouvernementales polonaises confirment ces rapports (par exemple, le Conseil danois pour les r\u00e9fugi\u00e9s et le rapport AIDA sur la Pologne). Les d\u00e9veloppements actuels en Pologne aggravent encore la situation sur place. <\/p>\n\n\n\n

Selon la r\u00e9ponse du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 une question parlementaire du groupe Die Linke, 231 demandeurs d’asile ont \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9s vers la Pologne au cours du premier semestre 2025 dans le cadre de la proc\u00e9dure de Dublin. Selon les m\u00e9dias polonais, 1 087 ressortissants de pays tiers ont \u00e9t\u00e9 refoul\u00e9s \u00e0 la fronti\u00e8re germano-polonaise entre le 1er mai et le 15 juin 2025. Dans le pass\u00e9, la plupart des personnes concern\u00e9es provenaient des principaux pays d’origine des demandeurs d’asile en Allemagne. Ceci, ainsi que les t\u00e9moignages des personnes concern\u00e9es, sugg\u00e8re que la plupart des refoulements concernent des personnes en qu\u00eate de protection. <\/p>\n\n\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n

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En savoir plus<\/div>\n \n <\/div>\n
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\n\n Notre regard\n \n <\/div>\n <\/div>\n\n

\n Pologne | Le reflet d\u2019une Europe \u00e0 la fronti\u00e8re de\u00a0ses principes\n <\/h2>\n
\n 17 July 2025\n <\/div>\n <\/a>\n<\/article>\n <\/div>\n <\/div>\n\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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