Cas publi\u00e9 par l\u2019ODAE romand, le 3 juillet 2013. Cliquez here<\/a> pour voir la fiche compl\u00e8te.<\/strong><\/em><\/p>\n Au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une admission provisoire depuis 1994, \u00ab\u00a0Houria\u00a0\u00bb, qui vit \u00e0 Bienne avec ses quatre enfants, se voit octroyer un permis B humanitaire en 2003. Au vu de ses difficult\u00e9s \u00e0 trouver un emploi et pr\u00e9occup\u00e9e par le comportement bagarreur de son fils, elle d\u00e9cide de d\u00e9m\u00e9nager dans le canton de Vaud pour y b\u00e9n\u00e9ficier du soutien de membres de sa famille. En 2007, malgr\u00e9 le refus du SPOP<\/abbr><\/a> de leur octroyer un permis B sur le territoire vaudois, le Tribunal cantonal, saisi d\u2019un recours, leur octroie ce permis, renouvelable \u00e0 condition qu\u2019\u00ab\u00a0Houria\u00a0\u00bb soit financi\u00e8rement ind\u00e9pendante. Rejet\u00e9e par ses proches suite au comportement probl\u00e9matique de son fils, \u00ab\u00a0Houria\u00a0\u00bb poursuit, en vain, sa recherche d\u2019emploi. En juillet 2007, elle se s\u00e9pare d\u2019un homme violent \u00e0 son \u00e9gard qui n\u2019est le p\u00e8re d\u2019aucun de ses enfants, et se retrouve seule \u00e0 s\u2019en occuper. En 2012, le SPOP d\u00e9cide de ne pas renouveler son permis et celui de sa cadette, \u00ab\u00a0Esma\u00a0\u00bb, \u00e2g\u00e9e alors de 13 ans, \u00ab\u00a0un \u00e2ge o\u00f9 un renvoi dans son pays d\u2019origine peut encore raisonnablement \u00eatre exig\u00e9\u00a0\u00bb. Formant recours, la mandataire d\u00e9montre les recherches d\u2019emploi effectu\u00e9es par \u00ab\u00a0Houria\u00a0\u00bb et produit deux certificats m\u00e9dicaux attestant de sa d\u00e9tresse et de son incapacit\u00e9 \u00e0 assumer un emploi. La mandataire insiste \u00e9galement sur l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur d\u2019\u00ab\u00a0Esma\u00a0\u00bb (art. 3 CDE<\/a>), qui est n\u00e9e en Suisse et ne conna\u00eet que ce pays. Rappelant la situation s\u00e9curitaire de la Somalie, elle signale encore que la r\u00e9attribution d\u2019une admission provisoire, en cas d\u2019inexigibilit\u00e9 du renvoi, constituerait un obstacle suppl\u00e9mentaire \u00e0 l\u2019autonomie financi\u00e8re d\u2019\u00ab\u00a0Houria\u00a0\u00bb. En ao\u00fbt 2012, le Tribunal cantonal, qui reconna\u00eet les efforts d\u2019\u00ab\u00a0Houria\u00a0\u00bb pour trouver un emploi, estime que son incapacit\u00e9 de travail est r\u00e9cente et ne justifie pas sa d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019aide sociale. Admettant que le renvoi est inexigible, la Cour d\u00e9livre une admission provisoire (permis F). Apr\u00e8s 20 ans en Suisse, dont 10 avec un permis B, \u00ab\u00a0Houria\u00a0\u00bb, tout comme sa fille \u00ab\u00a0Esma\u00a0\u00bb, se retrouvent \u00e0 nouveau avec un statut pr\u00e9caire.<\/p>\nR\u00e9sum\u00e9 du cas<\/h3>\n
Questions soulev\u00e9es<\/h3>\n