{"id":10680,"date":"2013-09-17T19:28:22","date_gmt":"2013-09-17T19:28:22","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=10680"},"modified":"2021-08-26T14:10:07","modified_gmt":"2021-08-26T12:10:07","slug":"cedh-renvois-vers-la-somalie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2013\/09\/17\/cedh-renvois-vers-la-somalie\/","title":{"rendered":"CEDH | Renvoi vers la Somalie"},"content":{"rendered":"

La Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH<\/abbr><\/a>) a statu\u00e9 sur le renvoi d’un demandeur d’asile vers Mogadiscio, en Somalie.<\/h2>\n

R\u00e9sum\u00e9 du cas publi\u00e9 sur le blog Asilo in Europa<\/a>. Cliquez ici<\/a> pour lire l’article paru dans le blog.<\/strong><\/em><\/p>\n

Le 5 septembre 2013, la CEDH a \u00e9mis un jugement sur un cas concernant l’expulsion d’un citoyen somalien. La CEDH devait prendre position sur le cas \u00ab\u00a0KAB contre Su\u00e8de\u00a0\u00bb, qui trouvait origine dans le refus, de la part des autorit\u00e9s su\u00e9doises, de donner la protection internationale demand\u00e9e par KAB en 2009.<\/p>\n

Le jugement n’est pas encore d\u00e9finitif, car les parties ont encore trois mois pour faire recours.<\/p>\n

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\"CEDH\"<\/a>R\u00e9sum\u00e9:<\/strong><\/p>\n

Les autorit\u00e9s su\u00e9doises, au moment de l’examen de la demande d’asile du requ\u00e9rant (2009), avaient exclu un renvoi vers Mogadiscio, \u00e0 cause de la situation existante dans la ville. Toutefois, ne retenant pas comme fond\u00e9e la crainte de pers\u00e9cution que le requ\u00e9rant avait mis en avant – qui avait fait r\u00e9f\u00e9rence de fa\u00e7on sommaire uniquement \u00e0 quelques menaces de la part des membres de Al-Shabaab – les autorit\u00e9s su\u00e9doises avaient retenu qu’il pouvait \u00eatre renvoy\u00e9 au Somaliland, une zone de la Somalie jug\u00e9e moins dangereuse par rapport \u00e0 Mogadiscio.<\/p>\n

Les juges de Strasbourg, m\u00eame si ils ont rappel\u00e9 qu’en ligne de principe la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme n’interdit pas de renvoyer une personne dans une zone du pays diff\u00e9rence de celle d’origine, souligne que ceci est d\u00e9cid\u00e9, il est n\u00e9cessaire d’avoir certaines garanties. Il doit avant tout \u00eatre possible pour le requ\u00e9rant de se rendre jusqu’\u00e0 la r\u00e9gion en question, y acc\u00e9der et s’y installer.<\/p>\n

Dans le cas concret, la Cour a retenu que, vu que le requ\u00e9rant n’est ni n\u00e9 ni entretient de liens particuliers avec le Somaliland, n’est pas possible pour lui d’avoir acc\u00e8s et de s’installer dans cette zone. Ceci l’obligerait \u00e0 se d\u00e9placer dans d’autres zones du pays, comme par exemple \u00e0 Mogadiscio, sa ville natale (par. 85 du jugement).<\/p>\n

Selon la Cour, la s\u00e9curit\u00e9 dans la capitale somalienne est augment\u00e9e depuis 2011: les milices de Al-Shabaab se sont retir\u00e9es de la ville, le niveau g\u00e9n\u00e9ral de violence a diminu\u00e9 et on assiste \u00e0 une certaine normalisation de la vie quotidienne. Curieusement, la Cour affirme aussi que Al-Shabaab est encore pr\u00e9sent dans la ville et qu’il continue \u00e0 accomplir des attaques qui peuvent aussi toucher des civiles (par. 88). Malgr\u00e9 cela, et malgr\u00e9 le fait qu’il n’y a pas de chiffres officiels sur le nombre de civils touch\u00e9s, les sources consult\u00e9es par les juges indiqueraient que ce chiffre est en diminution, car la ligne du front s’est d\u00e9plac\u00e9e hors de la ville (par. 89). De plus, il y a des r\u00e9fugi\u00e9s qui sont en train de rentrer \u00e0 Mogadiscio, m\u00eame si les dimensions de ce ph\u00e9nom\u00e8ne ne sont pas claires (par. 90).<\/p>\n

Sur la base de ces faits, et en particulier que:<\/p>\n