{"id":107121,"date":"2026-01-15T11:44:18","date_gmt":"2026-01-15T10:44:18","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=107121"},"modified":"2026-01-19T11:36:00","modified_gmt":"2026-01-19T10:36:00","slug":"analyse-les-limites-de-larticle-antiraciste","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2026\/01\/15\/analyse-les-limites-de-larticle-antiraciste\/","title":{"rendered":"Analyse | Les limites de l’article antiraciste"},"content":{"rendered":"

La l\u00e9gislation suisse pour combattre le racisme est r\u00e9duite \u00e0 la portion congrue. De r\u00e9centes exp\u00e9riences en ont montr\u00e9 une nouvelle fois les limites. Quelles sont les pistes envisageables pour am\u00e9liorer la situation? Partant du cas concret de la campagne \u00e9lectorale de l\u2019UDC de 2023 relay\u00e9e par un \u00e9lu PLR dans le canton de Vaud, Christophe Tafelmacher appelle \u00e0 renforcer certains outils d\u00e9mocratiques permettant de rendre effective la protection des victimes. Mesures \u00e9galement pr\u00e9conis\u00e9es par la Commission f\u00e9d\u00e9rale contre le racisme dans des recommandations publi\u00e9es le 18 novembre 2025.<\/span><\/p>\n\n\n\n

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Cet article s’inspire d’une \u00abOpinion\u00bb publi\u00e9e le 2 octobre 2025 dans le quotidien \u00able Temps\u00bb<\/a>, sign\u00e9e par Claude Calame et Christophe Tafelmacher, sous le titre \u00abRenforcer les outils juridiques de d\u00e9nonciation et de lutte contre le racisme\u00bb.<\/p>\n\n\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

La Convention sur l’\u00e9limination de toutes les formes de discrimination raciale a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l\u2019Organisation des Nations Unies le 21 d\u00e9cembre 1965. Il aura tout de m\u00eame fallu pr\u00e8s de trente ans \u00e0 la Suisse pour y adh\u00e9rer. Pour cela, un vote d’approbation a eu lieu au Parlement en 1993, autorisant le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 notifier l\u2019adh\u00e9sion moyennant deux r\u00e9serves: l’une concernant la protection de la libert\u00e9 d’expression; l’autre, tr\u00e8s critiqu\u00e9e, visant \u00e0 sortir du champ de la Convention toute la l\u00e9gislation suisse sur les personnes \u00e9trang\u00e8res. <\/p>\n\n\n\n

On a en parall\u00e8le introduit dans le Code p\u00e9nal suisse l\u2019article 261bis qui prohibe: l’incitation publique \u00e0 la haine ou \u00e0 la discrimination; la propagande visant \u00e0 rabaisser une personne ou un groupe de personnes; la minimisation grossi\u00e8re ou la justification d’un g\u00e9nocide ou d\u2019autres crimes contre l\u2019humanit\u00e9; le refus d’une prestation destin\u00e9e \u00e0 l\u2019usage public; et ceci en raison de l’appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de l\u2019orientation sexuelle de la victime.<\/p>\n\n\n\n

Sur le papier, cela semble un bon outil juridique. Toutefois, ses limitations apparaissent d\u00e8s que l’on s\u2019attaque \u00e0 un discours de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, typiquement ceux qui sont diffus\u00e9s durant des campagnes politiques. <\/p>\n\n\n\n

L’initiative lanc\u00e9e par l\u2019Union D\u00e9mocratique du Centre (UDC) sous la banni\u00e8re \u00abNON \u00e0 une Suisse \u00e0 10 millions d\u2019habitants!\u00bb en est un bon exemple. Le visuel largement diffus\u00e9 comprend une confrontation en deux images. \u00c0 droite, marqu\u00e9e d\u2019un \u00abvu\u00bb approbateur de couleur verte, la photographie d’une famille blanche, avec p\u00e8re, m\u00e8re et trois enfants, sur un p\u00e2turage bien helv\u00e8te. \u00c0 gauche, marqu\u00e9e d\u2019une croix rouge de d\u00e9ni, la photographie d\u2019une foule de visages noirs mass\u00e9e sur la place d\u2019un village africain. La sc\u00e8ne sur le p\u00e2turage pr\u00e9sente des figures bien individualis\u00e9es jouissant d\u2019un paysage apaisant; elle contraste avec le groupe des personnes noires aux visages inquiets et accabl\u00e9s. La composition du document incite le lecteur \u00e0 rejeter un groupe de personnes en raison de la couleur de leur peau. Cela ne tombe-t-il pas sous le coup de l’article antiraciste? <\/p>\n\n\n\n

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Illustration Hani Abbas, VE<\/abbr> n\u00b0\u2009166\/f\u00e9vrier 2018<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Une d\u00e9nonciation faite dans le canton de Berne s’est heurt\u00e9e \u00e0 l\u2019immunit\u00e9 parlementaire de l\u2019ancien pr\u00e9sident de l\u2019UDC. Une autre tentative contre une affiche dans le canton de Zurich n’a pas non plus d\u00e9bouch\u00e9 sur un r\u00e9sultat positif: le Minist\u00e8re public a certes reconnu un propos discriminatoire, mais, comme il faisait partie d\u2019une campagne politique, pas de sanction.<\/p>\n\n\n\n

L’affaire a rebondi lors de la campagne \u00e9lectorale de l\u2019automne 2023 dans le canton de Vaud. Pour l\u2019\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Conseil des \u00c9tats, Pascal Broulis, du Parti Lib\u00e9ral-Radical, avait fait liste commune avec Micha\u00ebl Buffat, de l\u2019UDC. Le papillon en faveur de ces deux candidats, diffus\u00e9 en \u00abtous m\u00e9nages\u00bb sous le slogan \u00abNON \u00e0 une Suisse \u00e0 10 millions d\u2019habitants!\u00bb, reproduisait le visuel de l’initiative. <\/p>\n\n\n\n

Plainte p\u00e9nale a alors \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 Lausanne. Apr\u00e8s quelques mois, le Minist\u00e8re public a inform\u00e9 le plaignant du transfert du dossier \u00e0 Berne: l’affaire aurait concern\u00e9 non du mat\u00e9riel \u00e9lectoral vaudois, mais l’initiative nationale de l’UDC, ce qui est une confusion manifeste. Du c\u00f4t\u00e9 des procureurs bernois, refus autant de l\u2019acc\u00e8s au dossier que de l\u2019admission \u00e0 la proc\u00e9dure comme plaignants. La raison? Non pas le texte du Code p\u00e9nal, mais une jurisprudence disant que, si les propos incrimin\u00e9s ne visent pas une personne pr\u00e9cise, il ne peut pas y avoir de plaignant\u2026 Il est m\u00eame impossible de recourir contre la confusion des autorit\u00e9s vaudoises, ou contre le refus bernois d\u2019admission comme partie civile.<\/p>\n\n\n\n

Malaise: non seulement n’est-il pas possible de faire sanctionner un discours incitant clairement \u00e0 la haine, mais en plus tout d\u00e9bat public est rendu impossible. C’est tr\u00e8s pr\u00e9occupant dans un contexte de multiplication des discours discriminatoires venant d’un vaste \u00e9ventail de forces politiques qui ciblent migrantes et migrants comme boucs \u00e9missaires des politiques \u00e9tatiques autoritaires, voire fascisantes. La libert\u00e9 d’expression a bon dos: en d\u00e9finitive, il suffit aujourd’hui de prof\u00e9rer des propos g\u00e9n\u00e9raux pour s\u2019\u00e9viter toute sanction. Le poison de la haine raciale peut se propager sans le moindre obstacle.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 261bis du Code p\u00e9nal, dans sa teneur actuelle, ne suffit donc plus. Comment le renforcer? Le premier axe serait d’accepter une certaine limitation de la libert\u00e9 d’expression, qui justifie aujourd’hui toutes les outrances. Ainsi, il ne devrait plus \u00eatre admis que le contexte de campagne politique autorise les discours rabaissant un groupe de personnes ou incitant \u00e0 la haine.<\/p>\n\n\n\n

Il est indispensable de corriger ensuite la jurisprudence et d\u2019\u00e9largir la possibilit\u00e9 de se porter partie plaignante. Il faut donner \u00e0 des acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile la possibilit\u00e9 d’\u00eatre actifs juridiquement dans les enqu\u00eates p\u00e9nales, afin d’\u00e9viter ces proc\u00e9dures en vase clos. Ceci permettrait de contr\u00f4ler les d\u00e9cisions des Minist\u00e8res publics et de les contester, cas \u00e9ch\u00e9ant, par des recours. Pour le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, il serait d\u00e9licat de donner \u00e0 toute victime d’un discours haineux le droit d’\u00eatre admise comme plaignant. La solution pourrait \u00eatre de donner cette qualit\u00e9 \u00e0 des associations antiracistes constitu\u00e9es, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.<\/p>\n\n\n\n

Si l’on prend du recul, il faut bien admettre qu’en Suisse la protection contre les discriminations est faible autant que lacunaire. Nous ne pouvons donc que nous rallier aux recommandations r\u00e9centes des Commissions f\u00e9d\u00e9rales contre le racisme et pour les questions f\u00e9minines (ci-dessous). Dans la d\u00e9mocratie que nous souhaitons, non seulement les discours haineux et discriminatoires doivent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s comme tels et sanctionn\u00e9s, mais il importe de donner une voix \u00e0 tous ceux et toutes celles qui sont vis\u00e9es par ces prises de paroles.<\/p>\n\n\n\n

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Une loi anti-discrimination favorisant l’acc\u00e8s \u00e0 la justice pour les victimes et les associations qui les d\u00e9fendent<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Il n\u2019existe pas d\u2019interdiction g\u00e9n\u00e9rale de la discrimination dans le droit suisse, rel\u00e8vent la Commission f\u00e9d\u00e9rale contre le racisme et la Commission f\u00e9d\u00e9rale pour les questions f\u00e9minines. Celles-ci ont rendu public un avis de droit autour des discriminations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019intelligence artificielle. Face aux \u00abimportantes lacunes dans l\u2019ordre juridique suisse en mati\u00e8re de protection contre la discrimination algorithmique, mais aussi contre la discrimination de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale\u00bb les deux commissions recommandent aux autorit\u00e9s de cr\u00e9er une loi g\u00e9n\u00e9rale sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement afin de \u00abgarantir une protection compl\u00e8te contre la discrimination algorithmique et, plus largement, contre toutes les formes de discrimination.\u00bb Elles y pr\u00e9conisent \u00abde pr\u00e9voir un droit d\u2019action collective\u00bb \u00abpour les organisations engag\u00e9es sp\u00e9cifiquement sur la question des discriminations.\u00bb Cette loi anti-discrimination devra englober la discrimination directe comme indirecte, ainsi que celle \u00e9manant des autorit\u00e9s publiques et des acteurs priv\u00e9s.\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Sophie Malka<\/strong><\/p>\n\n\n\n

CFR, Protection contre la discrimination algorithmique, \u00e9tudes et recommandations<\/a>, 18 novembre 2025<\/p>\n\n\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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La l\u00e9gislation suisse pour combattre le racisme est r\u00e9duite \u00e0 la portion congrue. De r\u00e9centes exp\u00e9riences en ont montr\u00e9 une nouvelle fois les limites. Quelles sont les pistes envisageables pour am\u00e9liorer la situation? Partant du cas concret de la campagne \u00e9lectorale de l\u2019UDC de 2023 relay\u00e9e par un \u00e9lu PLR dans le canton de Vaud, … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":43,"featured_media":107128,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[160],"tags":[294,1157,950,295,1156,287],"ve_numero":[1270],"pays":[82],"ve_type":[1056],"ve_action":[1077],"class_list":["post-107121","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","tag-discrimination","tag-notre-regard","tag-protection","tag-racisme","tag-revue","tag-udc","ve_numero-ve-205-dec-2025","pays-suisse","ve_type-decryptage","ve_action-notre-regard"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/107121","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/43"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=107121"}],"version-history":[{"count":13,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/107121\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":107196,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/107121\/revisions\/107196"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/107128"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=107121"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=107121"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=107121"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=107121"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=107121"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=107121"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=107121"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}