{"id":108141,"date":"2026-03-04T15:07:08","date_gmt":"2026-03-04T14:07:08","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=108141"},"modified":"2026-03-04T15:33:11","modified_gmt":"2026-03-04T14:33:11","slug":"session-parlementaire-quand-ludc-veut-precariser-davantage-les-personnes-requerantes-dasile-25-3742-25-3302-25-4685-25-4647","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2026\/03\/04\/session-parlementaire-quand-ludc-veut-precariser-davantage-les-personnes-requerantes-dasile-25-3742-25-3302-25-4685-25-4647\/","title":{"rendered":"Session parlementaire | Vers une pr\u00e9carisation constante des personnes requ\u00e9rantes d\u2019asile [25.3742,\u00a025.3302,\u00a025.4685,\u00a025.4647]"},"content":{"rendered":"\n

Depuis ce lundi, la session parlementaire de printemps r\u00e9unit les \u00e9lu\u00b7es dans leur chambre respective. Lors de cette session, plusieurs motions seront discut\u00e9es, en th\u00e9orie pour permettre de ma\u00eetriser les co\u00fbts de l\u2019asile, lutter contre les \u00abmauvaises incitations\u00bb et dissuader les personnes de rester (25.3742<\/a>,\u00a025.3302<\/a>,\u00a025.4685<\/a>,\u00a025.4647<\/a>). Des motions amen\u00e9es par l\u2019UDC, qui poursuit ainsi sa salve\u00a0contre les personnes issues du domaine de l\u2019asile en reprenant le mythe bien ancr\u00e9 des requ\u00e9rant\u00b7es \u00ababuseur\u00b7euses de l\u2019aide sociale\u00bb. Dans le cadre du travail collectif men\u00e9 sur le traitement des objets parlementaires en lien avec l’asile, nous relayons l’analyse de Rapha\u00ebl Rey (CSP Gen\u00e8ve) sur ces motions qui menacent de pr\u00e9cariser davantage les personnes requ\u00e9rantes d’asile.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Ces objets parlementaires et les d\u00e9bats qui en d\u00e9couleront s’inscrivent dans le cadre d’une session extraordinaire \u00ab\u00a0asile\u00a0\u00bb (Conseil des \u00e9tats, 10 mars) et d’une session extraordinaire \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb (Conseil national, 11 mars, avec un programme comprenant un nombre important d’objets touchant \u00e0 l’asile).<\/p>\n\n\n\n

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Les questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019asile et la migration reviennent fr\u00e9quemment \u2013 si ce n\u2019est syst\u00e9matiquement \u2013 sur la table des sessions parlementaires. Afin d\u2019attirer l\u2019attention sur les enjeux que peuvent soulever certaines motions d\u00e9pos\u00e9es, asile.ch collabore avec diverses organisations pour proposer des analyses et d\u00e9cryptages des objets parlementaires. Tous les articles en question sont regroup\u00e9s, sur notre site, sous le tag \u00absession parlementaire\u00bb<\/a>.<\/p>\n\n\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Illustration: Ambroise H\u00e9ritier, initialement parue en lien avec la page-pr\u00e9jug\u00e9 Profit ? Conditions de vie et aide sociale<\/a><\/em>.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Quand l\u2019UDC veut pr\u00e9cariser davantage les personnes requ\u00e9rantes d\u2019asile<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019UDC poursuit sa salve contre les personnes issues du domaine de l\u2019asile en reprenant son vieux poncif du requ\u00e9rant \u00ababuseur de l\u2019aide sociale\u00bb. Lors de cette session, plusieurs motions seront discut\u00e9es, soi-disant pour permettre de ma\u00eetriser les co\u00fbts de l\u2019asile, lutter contre les \u00abmauvaises incitations\u00bb et dissuader les personnes de rester (25.3742<\/a>, 25.3302<\/a>, 25.4685<\/a>, 25.4647<\/a>).<\/span><\/p>\n\n\n\n

Outre renforcer l\u2019image des r\u00e9fugi\u00e9\u00b7es comme une menace, ces motions s’inscrivent dans une trajectoire politique amorc\u00e9e depuis de nombreuses ann\u00e9es, \u00e0 savoir la pr\u00e9carisation des personnes relevant du domaine de l\u2019asile, <\/strong>sans aucun fondement pragmatique ni respect des principes constitutionnels.<\/p>\n\n\n\n

Avec ses motions 25.3742, 25.3302, 25.4685, l\u2019UDC souhaite ainsi que les prestations d\u2019aide sociale accord\u00e9es aux requ\u00e9rant\u00b7es d\u2019asile, aux personnes admises \u00e0 titre provisoire et aux personnes \u00e0 prot\u00e9ger restent inf\u00e9rieures \u00e0 celles octroy\u00e9es au reste de la population m\u00eame lorsqu\u2019elles obtiennent une autorisation de s\u00e9jour (permis B). <\/strong>Pour rappel, les personnes en proc\u00e9dure d’asile et les personnes admises \u00e0 titre provisoire touchent d\u00e9j\u00e0 des prestations d’aide sociale inf\u00e9rieures au reste de la population. L’UDC souhaite maintenir cet \u00e9tat de fait \u00e9galement pour les personnes reconnues comme r\u00e9fugi\u00e9es ou r\u00e9gularis\u00e9es par un canton. Dans certains cantons, l’aide sociale peut \u00eatre inf\u00e9rieure de 70%<\/a>!<\/em><\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de la diff\u00e9rence de traitement crasse qu\u2019introduirait une telle mesure, les motions semblent avant tout d\u2019ordre symbolique.<\/strong> Rappelons en effet que, pour avoir la possibilit\u00e9 d\u2019obtenir un permis B, les personnes pr\u00e9cit\u00e9es doivent remplir toute une s\u00e9rie de conditions, dont l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019aide sociale. Ce ne serait qu\u2019en cas de perte de travail, de fin de p\u00e9riode de ch\u00f4mage et de retour \u00e0 l\u2019aide sociale que la mesure s\u2019appliquerait. Et l\u00e0 encore, la loi pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de r\u00e9trogradation de permis en cas de d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019aide sociale. Vouloir p\u00e9naliser les personnes encore plus dans ces moments de fragilit\u00e9 r\u00e9v\u00e8le la logique punitive et non \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n

Surtout, ces motions reposent sur l\u2019id\u00e9e que des prestations ordinaires seraient une incitation pour les personnes de ne pas s\u2019int\u00e9grer et profiter du syst\u00e8me. <\/strong>Cette hypoth\u00e8se n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e, ni en Suisse ni dans les pays comparables ayant exp\u00e9riment\u00e9 des r\u00e9ductions d’aide sociale similaires. Elle repose sur une vision id\u00e9ologique plut\u00f4t que sur l\u2019exp\u00e9rience empirique des trajectoires d\u2019int\u00e9gration. La Conf\u00e9rence suisse des institutions d’aide sociale (CSIAS) l’a rappel\u00e9 en 2023: des montants inf\u00e9rieurs \u00e0 l’aide sociale ordinaire vont \u00e0 l’encontre des objectifs de l’Agenda int\u00e9gration suisse, vot\u00e9 par le Parlement[1]<\/sup><\/a>CSIAS, l\u2019aide sociale dans le domaine de l\u2019asile: le forfait d\u2019entretien, 12.01.23, analys\u00e9 ici par asile.ch. Voir aussi: Karine Povlakic, Jurisprudence: Permis F. … Lire la suite<\/span><\/span><\/span>