{"id":108324,"date":"2026-03-16T14:21:05","date_gmt":"2026-03-16T13:21:05","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=108324"},"modified":"2026-03-16T14:21:07","modified_gmt":"2026-03-16T13:21:07","slug":"dossier-refugie%c2%b7es-de-gaza-quelle-protection","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2026\/03\/16\/dossier-refugie%c2%b7es-de-gaza-quelle-protection\/","title":{"rendered":"Dossier | R\u00e9fugi\u00e9\u00b7es de Gaza. Quelle protection ?"},"content":{"rendered":"

Le n\u00b0206 de notre revue d’information consacre un dossier sp\u00e9cial aux outils juridiques susceptibles de garantir aux r\u00e9fugi\u00e9\u00b7es palestinien\u00b7nes de Gaza une protection en Suisse. Les contributions de divers acteurs de l\u2019asile et l\u2019expertise du HCR<\/abbr> t\u00e9moignent des multiples facettes que leur mise \u00e0 l\u2019abri et accueil soul\u00e8vent. Avec comme enjeu celui de pouvoir reconstruire une vie digne et des droits octroy\u00e9s en Suisse, donc du statut d\u00e9livr\u00e9. Ci-dessous, un petit lexique des notions abord\u00e9es dans ce dossier, ainsi que quelques r\u00e9f\u00e9rences pour alimenter la r\u00e9flexion.<\/span><\/p>\n\n\n\n

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Lire aussi les droits li\u00e9s aux statuts d’asile sur asile.ch\/glossaire<\/a><\/p>\n\n\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Cr\u00e9dit image : Ambroise H\u00e9ritier<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Refugee<\/h3>\n\n\n\n

Le terme \u00abr\u00e9fugi\u00e9\u00bb est d\u00e9fini au niveau international par la Convention relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s de 1951 et son Protocole de 1967. Il d\u00e9signe toute personne qui, \u00abcraignant avec raison d\u2019\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9e du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalit\u00e9, de son appartenance \u00e0 un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalit\u00e9 et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se r\u00e9clamer de la protection de ce pays.\u00bb (art. 1 A (2))<\/p>\n\n\n\n

Au sens de la Convention et de la pratique du HCR, la qualit\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9 est de nature d\u00e9claratoire : une personne est r\u00e9fugi\u00e9e d\u00e8s le moment o\u00f9 elle fuit son pays \u2013 y compris en cas de guerre \u2013 ind\u00e9pendamment de la reconnaissance ult\u00e9rieure de ce statut par les \u00c9tats<\/p>\n\n\n\n

Pratique suisse<\/h3>\n\n\n\n

En Suisse, ce terme est restreint aux personnes reconnues comme telles \u00e0 l\u2019issue d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019asile<\/a>. Les personnes fuyant les guerres et les conflits ne re\u00e7oivent souvent qu\u2019une admission provisoire (alors que dans l\u2019Union europ\u00e9enne, une protection subsidiaire est octroy\u00e9e).<\/p>\n\n\n\n

Le cas des r\u00e9fugi\u00e9\u00b7es palestinien\u00b7nes fait \u00e9merger d’autres notions, peu abord\u00e9es jusqu’ici dans nos colonnes<\/h3>\n\n\n\n

La reconnaissance d\u2019une pers\u00e9cution collective<\/strong>, qui est autre chose que la reconnaissance prima facie<\/em><\/strong> ou la protection provisoire<\/strong> (le permis S octroy\u00e9 aux r\u00e9fugi\u00e9\u00b7es d\u2019Ukraine), lorsqu\u2019il s\u2019agit de prot\u00e9ger un groupe de personnes (articles \u00e0 venir).<\/p>\n\n\n\n

Le statut d\u2019apatride<\/strong>, qui est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 une personne qu’ \u00abaucun \u00c9tat ne reconna\u00eet comme son ressortissant par application de sa l\u00e9gislation\u00bb selon la d\u00e9finition internationale. Celui-ci pose la question de la reconnaissance de la \u00abnationalit\u00e9\u00bb palestinienne et de son lien avec un \u00c9tat palestinien ou encore de l\u2019effectivit\u00e9 de la protection de l\u2019UNWRA (articles \u00e0 venir).<\/p>\n\n\n\n

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Lire aussi, pour aller plus loin<\/h3>\n\n\n\n

OSAR<\/abbr>, Les personnes r\u00e9fugi\u00e9es de Gaza doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es<\/a><\/em>, opinion de Lucia Della Torre, 12 ao\u00fbt 2025<\/p>\n\n\n\n

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Sur la difficile \u00e9vacuation d’enfants de Gaza<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Temps, \u00ab Le chemin de croix des gazaouis qui doivent \u00eatre \u00e9vacu\u00e9s pour raisons m\u00e9dicales<\/a><\/em> \u00bb, Toan Izaguirre, L\u00e9o Tichelli, 9 octobre 2025<\/p>\n\n\n\n

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Sur l’apatridie<\/strong><\/p>\n\n\n\n