{"id":109330,"date":"2026-06-01T15:26:03","date_gmt":"2026-06-01T13:26:03","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=109330"},"modified":"2026-06-01T15:26:04","modified_gmt":"2026-06-01T13:26:04","slug":"pas-de-suisse-a-10-millions-ce-quil-faut-retenir-de-linitiative-de-ludc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2026\/06\/01\/pas-de-suisse-a-10-millions-ce-quil-faut-retenir-de-linitiative-de-ludc\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Pas de Suisse \u00e0 10 millions\u00a0\u00bb | Ce qu’il faut retenir de l’initiative de l’UDC"},"content":{"rendered":"\n

La campagne sur l\u2019initiative de l’UDC \u00ab\u00a0Pas de Suisse \u00e0 10 millions\u00a0\u00bb bat son plein et mobilise aussi bien les milieux de l\u2019asile que les milieux \u00e9conomiques, les syndicats, les \u00e9glises et d\u2019autres organisations pr\u00e9occup\u00e9es par ses cons\u00e9quences. \u00c0 l\u2019approche de la votation, il nous a paru utile de rassembler les principaux arguments des partisans et des opposants \u00e0 l\u2019attention des responsables politiques, des journalistes et du grand public. Nous revenons \u00e9galement sur les enjeux de cette initiative, que nous avons d\u00e9j\u00e0 analys\u00e9s dans num\u00e9ro d\u2019avril<\/a>, et dont les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9es. Nous proposons aussi quelques faits et chiffres suppl\u00e9mentaires montrant l\u2019impact insignifiant d’un durcissement de l\u2019asile sur l’objectif de l\u2019initiative, \u00e0 savoir contr\u00f4ler limiter la taille de la population r\u00e9sidante permanente. Cela concerne notamment la part r\u00e9elle de l\u2019asile dans cette croissance \u2013largement surestim\u00e9e par l\u2019UDC dans sa communication \u2013ainsi que les donn\u00e9es relatives au regroupement familial. Enfin, il est important de rappeler que, si l\u2019initiative cible directement les personnes issues de l\u2019asile, ses effets iraient bien au-del\u00e0. Elle toucherait \u00e9galement les autres personnes \u00e9trang\u00e8res et les Suisses\u00b7ses, en fragilisant \u00e0 la fois les accords bilat\u00e9raux et certains m\u00e9canismes de protection des droits fondamentaux mis en place apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale.<\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

Retrouvez ci-dessous diff\u00e9rentes ressources documentaires et argumentaires en mesure d’\u00e9clairer ce projet de loi<\/a>, ses motivations et ses implications.<\/p>\n\n\n

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Que veut l'initiative?\n +<\/span><\/div>\n
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Une modification constitutionnelle et des dispositions transitoires
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Elle pr\u00e9voit une modification de l’art. 73a de la Constitution contraignant les autorit\u00e9s \u00e0 prendre \u00abtoutes les mesures \u00e0 leur disposition\u00bb visant \u00e0 limiter la population r\u00e9sidante permanente \u00e0 10 millions de personnes d\u00e8s 2050.
Le diable se cache surtout dans les \u00abdispositions transitoires\u00bb<\/strong>(art. 197 ch.15) de l’initiative. Celles-ci obligent Conf\u00e9d\u00e9ration et cantons \u00e0 agir d\u00e8s le seuil de 9,5 millions de personnes.<\/strong> Une limite qui sera atteinte en 2031 selon l\u2019OFS[1]<\/sup><\/a>. Les mesures seront prises \u00aben particulier en mati\u00e8re d\u2019asile et de regroupement familial<\/strong>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab\u00c0 partir du moment o\u00f9 la valeur limite est d\u00e9pass\u00e9e, les personnes admises \u00e0 titre provisoire ne peuvent plus obtenir d\u2019autorisation de s\u00e9jour ou d\u2019\u00e9tablissement, ni la nationalit\u00e9 suisse, ni aucun autre droit de rester. Les r\u00e8gles imp\u00e9ratives du droit international sont r\u00e9serv\u00e9es.\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Les mesures transitoires pr\u00e9conisent \u00e9galement de \u00abren\u00e9gocier les accords internationaux qui favorisent la croissance d\u00e9mographique, qu\u2019ils soient juridiquement contraignants ou non\u00bb.<\/strong> Sont explicitement vis\u00e9s le Pacte mondial sur la migration de l\u2019ONU<\/strong> \u00abpour autant que la Suisse l\u2019ait sign\u00e9\u00bb et l\u2019Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), qui \u00abdoit lui aussi \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9 d\u00e8s que possible\u00bb.<\/strong><\/p>\n\n<\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n\n

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D\u00e9cryptage | Une Suisse \u00e0 10 millions, \u00e0 cause de l’asile?<\/h2>\n\n\n\n

Notre d\u00e9cryptage<\/a> montre d’abord la part minime de la population relevant de l’asile dans la population r\u00e9sidante permanente.<\/p>\n\n\n

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Quelques donn\u00e9es chiffr\u00e9es\n +<\/span><\/div>\n
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