{"id":11607,"date":"2013-10-20T13:10:59","date_gmt":"2013-10-20T13:10:59","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=11607"},"modified":"2021-08-29T22:33:25","modified_gmt":"2021-08-29T20:33:25","slug":"le-controle-des-frontieres-un-mirage-aux-enjeux-humains-et-financier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2013\/10\/20\/le-controle-des-frontieres-un-mirage-aux-enjeux-humains-et-financier\/","title":{"rendered":"Border control: a mirage with human and financial stakes"},"content":{"rendered":"


\n<\/strong><\/h4>\n
\"Carte<\/a>
Carte de Philippe Rekacewicz<\/figcaption><\/figure>\n

Peut-on verrouiller les fronti\u00e8res de la Suisse et de l\u2019Europe? Une politique \u00abdissuasive\u00bb a-t-elle une quelconque valeur \u00e9thique lorsqu\u2019on l\u2019applique \u00e0 un pays en guerre ou \u00e0 une dictature comme ce fut par exemple le cas de la Syrie? La mise en place d\u2019un arsenal l\u00e9gislatif visant \u00e0 contr\u00f4ler les flux migratoires dont nous sommes les t\u00e9moins s\u2019accompagne d\u2019une vaste entreprise de fermeture physique des fronti\u00e8res. Une entreprise aux cons\u00e9quences humaines d\u00e9sastreuses, foulant un droit humain fondamental,\u00a0 celui de chercher protection contre la pers\u00e9cution. Mais aussi, aspect moins connu, une entreprise qui, pour servir certains int\u00e9r\u00eats financiers, perp\u00e9tue la chim\u00e8re d\u2019un possible contr\u00f4le des fronti\u00e8res. Claire Rodier, Membre du GISTI (groupe d’information et de soutien des immigr\u00e9.e.s, Paris) et du r\u00e9seau euro-africain Migreurop, auteure de X\u00e9nophobie Business, nous en livre un aper\u00e7u. (r\u00e9d.)<\/span><\/div>\n

L’impossibilit\u00e9 pour les personnes en qu\u00eate d’asile de d\u00e9poser une demande dans une repr\u00e9sentation suisse \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, accept\u00e9e en votation le 9 juin dernier, aura pour effet d’encourager un peu plus la confusion entre r\u00e9fugi\u00e9s et ceux qu’on appelle les migrants \u00abclandestins\u00bb dans l’esprit d’une opinion volontiers persuad\u00e9e par les responsables politiques que l’Europe est \u00abenvahie\u00bb par les \u00e9trangers. Quelle autre issue en effet, pour ceux qui doivent fuir un pays o\u00f9 ils subissent ou craignent des pers\u00e9cutions, que de franchir \u00abclandestinement\u00bb les fronti\u00e8res si les voies l\u00e9gales leur sont refus\u00e9es? S’ajoutant \u00e0 une politique de visas restrictive \u2013 qui ne permet l’acc\u00e8s aux pays europ\u00e9ens qu’\u00e0 des \u00e9trangers tri\u00e9s sur le volet \u2013 la fermeture des guichets consulaires aux requ\u00e9rants d’asile jette ainsi sur les routes p\u00e9rilleuses de l’exil des milliers de personnes qui n’auront d’autre choix que d’enrichir des passeurs et de risquer leur vie pour tenter de gagner une terre d’accueil. Des routes qui, de plus en plus, se ferment, au nom de la lutte contre l’immigration irr\u00e9guli\u00e8re. Comme s’\u00e9difient des murs: au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, l’Espagne sur\u00e9levait \u00e0 six m\u00e8tres la triple rang\u00e9e de grilles articul\u00e9es et h\u00e9riss\u00e9es de lames tranchantes qui entourent ses deux villes enclav\u00e9es en terre marocaine, Ceuta et Melilla; en 2011, la Gr\u00e8ce construisait, sur le m\u00eame mod\u00e8le, une barri\u00e8re m\u00e9tallique le long du fleuve Evros qui la s\u00e9pare de la Turquie; en 2013, c’est au tour de la Turquie d’annoncer son intention de dresser un \u00abmur de s\u00e9curit\u00e9\u00bb, long\u00e9 de barbel\u00e9s et \u00e9quip\u00e9s de cam\u00e9ras de surveillance, sur une partie de sa fronti\u00e8re avec la Syrie, \u00abpour emp\u00eacher les infiltrations\u00bb depuis ce pays. Hors d’Europe, mais dans la m\u00eame logique, c’est ce qu’a fait Isra\u00ebl \u00e0 sa fronti\u00e8re \u00e9gyptienne pour dissuader les r\u00e9fugi\u00e9s, principalement originaires d’Afrique de l’est, de p\u00e9n\u00e9trer sur son territoire.<\/p>\n

Droit d’asile bafou\u00e9 au nom de la lutte contre l’immigration irr\u00e9guli\u00e8re<\/span><\/p>\n

En renfor\u00e7ant le contr\u00f4le de leurs fronti\u00e8res pour lutter contre l’immigration irr\u00e9guli\u00e8re, les pays europ\u00e9ens bafouent quotidiennement le droit de demander protection, droit pourtant reconnu par la Convention de Gen\u00e8ve de 1951<\/abbr> dont ils sont signataires. Qu’il s’agisse de barri\u00e8res juridiques \u2013 visas et pratiques consulaires \u2013 ou physiques \u2013 murs et interceptions polici\u00e8res \u2013 on assiste depuis le d\u00e9but du si\u00e8cle \u00e0 un recul du droit d’asile d\u00e9j\u00e0 d\u00e9nonc\u00e9 en 2008 par le Haut Commissaire des Nations unies pour les R\u00e9fugi\u00e9s (HCR<\/abbr>) selon lequel \u00abil y a[vait] de plus en plus d’obstacles \u00e0 l’entr\u00e9e du territoire europ\u00e9en avec, pour cons\u00e9quence, que nombre de personnes en qu\u00eate de protection n’ont pas d’autres choix que de recourir aux passeurs et aux trafiquants afin de franchir les fronti\u00e8res\u00bb (1).<\/p>\n

L’\u00e9volution chiffr\u00e9e de la demande illustre cette r\u00e9gression: pour l’ensemble des pays industrialis\u00e9s, le HCR recense une diminution de la demande d’asile d’environ 42% par rapport au niveau maximum de la d\u00e9cennie qui avait \u00e9t\u00e9 atteint en 2001. Nul ne peut pourtant pr\u00e9tendre que la p\u00e9riode a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une chute des causes d’exil. Les exemples r\u00e9cents des suites de l’insurrection libyenne, puis de la crise syrienne, en t\u00e9moignent de fa\u00e7on dramatique (2).<\/p>\n

Lorsqu’en f\u00e9vrier 2011 le r\u00e9gime de Muammar Kadhafi\u00a0 a commenc\u00e9 \u00e0 r\u00e9primer par la force les manifestations de rue qui mena\u00e7aient son pouvoir,\u00a0 les milliers d\u2019\u00e9trangers qui s’y trouvaient se sont ru\u00e9s vers les fronti\u00e8res d’une Libye devenue dangereuse pour eux. Ils \u00e9taient originaires du Darfour, d’\u00c9rythr\u00e9e, de Somalie, d\u2019\u00c9thiopie, d\u2019Irak, de C\u00f4te d\u2019Ivoire et d\u2019autres pays en guerre. Mais ils ont eu bien du mal \u00e0 trouver terre d’asile: la majorit\u00e9 d’entre eux s’est retrouv\u00e9e en Tunisie, un pays alors tr\u00e8s fragilis\u00e9 sur le plan \u00e9conomique par la r\u00e9volution, dans des camps contr\u00f4l\u00e9s par le HCR et l’OIM (Organisation internationale des migrations). Trois pays parmi les plus pauvres de la plan\u00e8te, le Soudan, le Tchad et le Niger, ont \u00e9galement d\u00fb faire face aux arriv\u00e9es de milliers de r\u00e9fugi\u00e9s que les \u00c9tats industrialis\u00e9s, notamment ceux de l’Europe toute proche, refusaient d’accueillir. La seule r\u00e9action des gouvernants de l’Union europ\u00e9enne fut de r\u00e9affirmer, en juin 2011, \u00abla n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une r\u00e9elle solidarit\u00e9 pratique \u00e0 l\u2019\u00e9gard des \u00c9tats membres les plus touch\u00e9s par les flux migratoires\u00bb (3). Autrement dit, les dirigeants europ\u00e9ens n’ont analys\u00e9 la crise libyenne et ses cons\u00e9quences en mati\u00e8re de d\u00e9placements de r\u00e9fugi\u00e9s qu\u2019en termes de difficult\u00e9s pour les \u00c9tats europ\u00e9ens et de gestion des migrations. De fait, une des premi\u00e8res mesures prises pour accompagner le \u00abprintemps arabe\u00bb fut le d\u00e9ploiement des navires de l\u2019agence europ\u00e9enne des fronti\u00e8res, Frontex, pour surveiller les c\u00f4tes tunisienne et libyenne et pr\u00e9venir le \u00abrisque migratoire\u00bb. Une surveillance qui n’a pas emp\u00each\u00e9 les naufrages: d\u2019apr\u00e8s l’UNHCR, 1500 personnes, pour la plupart des Africains ayant fui la Libye, se sont noy\u00e9es en M\u00e9diterran\u00e9e entre f\u00e9vrier et juin 2011 en tentant de rejoindre l\u2019Europe.<\/p>\n

Frontex, le bras arm\u00e9 de l’Europe contre les migrants<\/span><\/p>\n

Le m\u00eame sc\u00e9nario s’est d\u00e9roul\u00e9 depuis le d\u00e9but de la crise syrienne . Alors que plus de deux millions de r\u00e9fugi\u00e9s ont quitt\u00e9 leur pays depuis le d\u00e9but de la guerre en 2011 (4) pour trouver principalement asile dans les pays limitrophes (Liban, Jordanie, Turquie et Irak) dans des conditions de plus en plus difficiles, alors que le HCR exhorte les pays europ\u00e9ens \u00e0 \u00abcesser de fermer leurs fronti\u00e8res aux Syriens\u00bb, c’est encore la protection de leurs fronti\u00e8res contre les risques d’immigration ill\u00e9gale qui pr\u00e9occupe ces derniers. Quotidiennement, des r\u00e9fugi\u00e9s syriens sont interpell\u00e9s \u00e0 la fronti\u00e8re gr\u00e9co-turque par des gardes-fronti\u00e8res grecs agissant en coop\u00e9ration avec des agents de Frontex, et renvoy\u00e9s entre les mains de la police turque, au m\u00e9pris du principe de non-refoulement garanti par la Convention de Gen\u00e8ve.<\/p>\n

Car l’agence Frontex est le fer de lance et l’instrument embl\u00e9matique de la politique de contr\u00f4le des fronti\u00e8res de l’Union europ\u00e9enne et des pays qui lui sont associ\u00e9s dans ce domaine, comme la Suisse. Avec ses 26 h\u00e9licopt\u00e8res, 22 avions, 114 navires et 477 appareils techniques (radars mobiles, cam\u00e9ras thermiques, sondes mesurant le taux de gaz carbonique \u00e9mis, d\u00e9tecteurs de battements de c\u0153ur…), Frontex d\u00e9ploie depuis 2004 ses forces aux fronti\u00e8res sensibles de l’Europe. Elle est surtout connue pour des missions de surveillance en M\u00e9diterran\u00e9e destin\u00e9es \u00e0 emp\u00eacher les barques de migrants d’accoster en Gr\u00e8ce ou en Italie, et pour l’organisation d’\u00ab\u2009op\u00e9rations de retour conjointes\u2009\u00bb de migrants, autrement dit de charters d’expuls\u00e9s. Mais elle intervient aussi aux fronti\u00e8res terrestres, et dans les a\u00e9roports. L’entr\u00e9e de la Suisse dans l’espace Schengen, avec la suppression des contr\u00f4les entre ses fronti\u00e8res et celles des \u00c9tats membres de l’UE, a entra\u00een\u00e9 son implication dans les activit\u00e9s de Frontex aux termes d’un accord de partenariat sign\u00e9 en\u00a0 2011 avec le corps des gardes-fronti\u00e8res helv\u00e9tique. Une trentaine d’entre eux participe depuis aux op\u00e9rations de l’Agence, que ce soit pour l’assistance aux vols de rapatriement, l’intervention dans des a\u00e9roports europ\u00e9ens, des activit\u00e9s de surveillance et d’interception aux fronti\u00e8res grecque, bulgare et slov\u00e8ne ou la collaboration \u00e0 des op\u00e9rations maritimes en M\u00e9diterran\u00e9e.<\/p>\n

D\u00e9placement des routes migratoires<\/span><\/p>\n

Frontex est-elle efficace? Certes, ses rapports annuels regorgent de donn\u00e9es sugg\u00e9rant le caract\u00e8re indispensable de ses interventions. Pourtant, si les op\u00e9rations men\u00e9es par l’Agence, en verrouillant les points de passage emprunt\u00e9s par les migrants, produisent des effets imm\u00e9diats en entravant leur route l\u00e0 o\u00f9 elle est pr\u00e9sente, comme on l’a vu dans le cas des r\u00e9fugi\u00e9s de Libye, leur efficacit\u00e9 sur le long terme n’est pas prouv\u00e9e. Car plus qu’\u00e0 une fermeture, c’est \u00e0 un d\u00e9placement des routes migratoires qu’on assiste depuis qu’elle a commenc\u00e9 \u00e0 intervenir au sud de l’Europe. Les \u00e9valuations officielles confirment que la s\u00e9curisation des fronti\u00e8res est peu dissuasive: dans son rapport annuel sur l\u2019asile et l\u2019immigration pour 2011, une ann\u00e9e au cours de laquelle des moyens consid\u00e9rables ont \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre par Frontex en M\u00e9diterran\u00e9e, la Commission europ\u00e9enne pointe une augmentation de pr\u00e8s de 35% de \u00abla pression sur les fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l\u2019Union\u00bb. En d\u00e9pit du d\u00e9calage entre les moyens qu’elle mobilise et leur faible impact dissuasif, et malgr\u00e9 les r\u00e9ticences de nombreux parlementaires quant \u00e0 la compatibilit\u00e9 du fonctionnement de l’Agence avec le respect des droits de l’homme, il a pourtant \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 par les instances europ\u00e9ennes, en 2011, de renforcer son autonomie et d’augmenter ses ressources (5).<\/p>\n

Il faut croire que, bien au-del\u00e0 de l’efficacit\u00e9 r\u00e9elle ou suppos\u00e9e de ses interventions, Frontex est utile. De fait, la place croissante qu’elle occupe depuis son apparition sur le champ de bataille de ce que des ONG nomment la \u00ab\u2009guerre\u2009\u00bb\u00a0 men\u00e9e par l’Europe contre les migrants et les requ\u00e9rants d’asile ne se limite pas \u00e0 la visibilit\u00e9 de ses navires en mer M\u00e9diterran\u00e9e, ou des \u00e9cussons \u00e9toil\u00e9s (comme l’Union europ\u00e9enne) sur les manches des garde-fronti\u00e8res qu’elle encadre. De fa\u00e7on plus discr\u00e8te, Frontex est appel\u00e9e \u00e0 jouer un r\u00f4le central pour la commercialisation des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 dont plusieurs entreprises se disputent le march\u00e9 dans le domaine de la surveillance des fronti\u00e8res.<\/p>\n

Une politique co\u00fbteuse, au plan \u00e9conomique comme au plan humain<\/span><\/p>\n

Car la possibilit\u00e9 dont dispose Frontex depuis 2011 d’acqu\u00e9rir ou de louer par cr\u00e9dit-bail ses propres \u00e9quipements (voitures, navires, h\u00e9licopt\u00e8res, etc.) conforte sa position au c\u0153ur d’un syst\u00e8me qui associe les industriels du secteur de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l’administration europ\u00e9enne. Depuis sa cr\u00e9ation, l’Agence est partie prenante de plusieurs forums consacr\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curisation des fronti\u00e8res et, au-del\u00e0, aux dispositifs de pr\u00e9vention contre les menaces qui visent le continent. On rencontre aussi Frontex dans les foires et salons o\u00f9 les professionnels de l’armement exposent leur mat\u00e9riel, et son directeur participe r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des colloques et s\u00e9minaires qui r\u00e9unissent militaires et policiers, industriels, ainsi que repr\u00e9sentants des minist\u00e8res concern\u00e9s et des\u00a0 institutions europ\u00e9ennes. Dans\u00a0 ces enceintes o\u00f9 se tissent les liens entre les bailleurs de fonds et les entreprises, Frontex occupe une place strat\u00e9gique: financ\u00e9e par les premiers, elle est courtis\u00e9e par les seconds qui ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 son d\u00e9veloppement et \u00e0 son autonomisation. Son budget, de 6 millions d’euros en 2005, a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9 par 15 en quelques ann\u00e9es. Elle est par cons\u00e9quent doublement utile: en tant qu’acheteur, puisqu’elle dispose d’un budget propre \u00e0 cette fin. En organisant, \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e 2011, des d\u00e9monstrations en vol des drones dont elle a l’intention de s’\u00e9quiper pour mieux lutter contre l’immigration irr\u00e9guli\u00e8re, l’Agence a\u00a0 ainsi donn\u00e9 un coup de pouce prometteur au march\u00e9 europ\u00e9en du v\u00e9hicule a\u00e9rien sans pilote. Mais elle est aussi une irrempla\u00e7able courroie de transmission, en mettant en relation les industriels en qu\u00eate de financement pour la recherche et la r\u00e9alisation du mat\u00e9riel de surveillance, qu’elle pratique de longue date, avec les d\u00e9cideurs institutionnels.<\/p>\n

\"X\u00e9nophobie<\/a>
X\u00e9nophobie Business, A quoi servent les contr\u00f4les migratoires<\/em>, Paris, La D\u00e9couverte, coll. \u00ab Cahiers libres \u00bb, 2012, 200 p.<\/figcaption><\/figure>\n

En organisant leur politique migratoire au seul prisme de la dissuasion, les pays europ\u00e9ens prennent la responsabilit\u00e9 de porter gravement atteinte aux droits humains \u2013 plus de 18‘<\/sup>000 personnes en qu\u00eate d’Europe ont trouv\u00e9 la mort en migration depuis les ann\u00e9es 90 \u2013 et au droit d’asile, sans que les objectifs affich\u00e9s de mettre un terme \u00e0 l’immigration irr\u00e9guli\u00e8re soient jamais atteints. Sans doute parce que derri\u00e8re ces objectifs se tapissent d’autres int\u00e9r\u00eats, notamment d\u2019ordre \u00e9conomique. A l’heure o\u00f9 la libre circulation des biens, des marchandises et des capitaux rend illusoire qu’on puisse durablement pr\u00e9tendre limiter celle des personnes, ces int\u00e9r\u00eats, outre le co\u00fbt humain et financier qu’ils entra\u00eenent, pourraient bien miner toute perspective de r\u00e9flexion coh\u00e9rente sur l’organisation d’un monde o\u00f9 les gens ne cesseront jamais, par choix ou par n\u00e9cessit\u00e9, de se d\u00e9placer.<\/p>\n

Claire Rodier, ao\u00fbt 2013
\nMembre du GISTI (groupe d’information et de soutien des immigr\u00e9.e.s, Paris) et du r\u00e9seau euro-africain Migreurop<\/h4>\n
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Notes:<\/p>\n

(1) Intervention de M. Ant\u00f3nio Guterres, Haut Commissaire des Nations unies pour les R\u00e9fugi\u00e9s, \u00e0 la Conf\u00e9rence minist\u00e9rielle \u00ab\u2009B\u00e2tir une Europe de l’Asile<\/a>\u2009\u00bb, Paris, le 8-9 septembre 2008.<\/p>\n

(2) Pour une approche g\u00e9n\u00e9rale de la politique d’immigration et d’asile des pays europ\u00e9ens, R\u00e9seau Migreurop,\u00a0 Atlas des migrants en Europe, G\u00e9ographie critique des politiques migratoires<\/a>, \u00e9d. Armand Colin, 2012 (2e \u00e9d.).<\/p>\n

(3) Conclusions du Conseil europ\u00e9en des 23 et 24 juin 2011.<\/a><\/p>\n

(4) UNHCR\u2009: \u00ab\u2009Deux millions de r\u00e9fugi\u00e9s syriens\u2009; davantage sont en route vers l’exil<\/a>\u2009\u00bb, communiqu\u00e9 du 3 septembre 2013.<\/p>\n

(5) Pour une analyse critique du fonctionnement et des moyens d’action de l’agence Frontex, on peut se r\u00e9f\u00e9rer au site de la campagne associative Frontexit.<\/a><\/p>\n

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Cet article, r\u00e9dig\u00e9 pour Vivre Ensemble, a \u00e9t\u00e9 repris dans Le Courrier du 21.10.2013, sous le titre \u00ab\u00a0Frontex, la chim\u00e8re qui rapporte gros\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

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Voir aussi:<\/strong><\/p>\n