{"id":11782,"date":"2013-10-28T15:19:58","date_gmt":"2013-10-28T15:19:58","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=11782"},"modified":"2021-08-26T14:09:50","modified_gmt":"2021-08-26T12:09:50","slug":"parlement-europeen-resolution-sur-les-mineurs-non-accompagnes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2013\/10\/28\/parlement-europeen-resolution-sur-les-mineurs-non-accompagnes\/","title":{"rendered":"Parlement europ\u00e9en | R\u00e9solution sur les mineurs non accompagn\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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Le 12 septembre 2013, l<\/strong>e Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 une r\u00e9solution demandant \u00e0 l’Union Europ\u00e9enne de d\u00e9finir des \u00ab\u00a0orientations strat\u00e9giques\u00a0\u00bb pour mieux prot\u00e9ger les mineurs non accompagn\u00e9s.<\/strong>
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Selon le Parlement europ\u00e9en, ces \u00ab\u00a0orientations\u00a0\u00bb devraient prendre la forme de \u00ab\u00a0normes communes minimales\u00a0\u00bb et porter sur \u00ab\u00a0chaque \u00e9tape du processus, de l’arriv\u00e9e d’un mineur sur le territoire europ\u00e9en, jusqu’\u00e0 l’identification qu’une solution durable\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les droits des mineurs non accompagn\u00e9s n’ont pas toujours \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s par les pays membres de l’UE. Souvent ces mineurs sont trait\u00e9s comme des migrants irr\u00e9guliers adultes et leur vuln\u00e9rabilit\u00e9, leurs besoins sp\u00e9cifiques et leurs droits ne sont pas pris en compte\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le rapporteur Nathalie Griesbeck (ALDE, France) lors de la session pl\u00e9ni\u00e8re. \u00ab\u00a0La majorit\u00e9 d’entre eux ont d\u00fb quitter leurs pays pour fuir la guerre, la violence, la pers\u00e9cution, la pauvret\u00e9 ou un d\u00e9sastre naturel. Il est possible qu’ils aient \u00e9t\u00e9 victimes de trafic d’\u00eatres humains ou d’exploitations sexuelles. Ces enfants sont par nature vuln\u00e9rables et il est de notre devoir de faire plus pour eux\u00a0\u00bb, a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n

(Asylum information database (AIDA)<\/strong>, traduction de l’anglais par Cristina Del Biaggio)<\/p>\n

R\u00e9solution du parlement europ\u00e9en sur les mineurs \u00e9trangers isol\u00e9s (Commentaire de La Cimade<\/a> sur la r\u00e9solution)
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Le 12 septembre, lors de sa session pl\u00e9ni\u00e8re, le Parlement europ\u00e9en a vot\u00e9 une r\u00e9solution<\/a> <\/strong>sur les mineurs \u00e9trangers isol\u00e9s. Il demande \u00e0 la Commission europ\u00e9enne de proposer des lignes directrices fixant des normes communes pour garantir la protection des mineurs non accompagn\u00e9s sur le territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne (UE).<\/p>\n

Face au constat alarmant de l\u2019augmentation consid\u00e9rable du nombre de mineurs non accompagn\u00e9s dans l\u2019UE, la commission libert\u00e9s civiles du Parlement europ\u00e9en a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9diger un rapport<\/a> <\/strong>proposant une r\u00e9solution sur cette question afin d\u2019interpeller la Commission europ\u00e9enne et les \u00c9tats membres. Cette r\u00e9solution n\u2019est cependant pas contraignante, elle a une valeur politique permettant au Parlement europ\u00e9en d\u2019exprimer son avis et d\u2019inciter la Commission \u00e0 agir. Toutefois, il peut arriver que la Commission europ\u00e9enne donne suite \u00e0 une r\u00e9solution et lance une proposition l\u00e9gislative ou politique pour r\u00e9pondre au probl\u00e8me pos\u00e9 ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019interpellation.<\/p>\n

Le rapport et la r\u00e9solution du Parlement europ\u00e9en contiennent des constats et des recommandations pertinents. En r\u00e9sonance, sur certains points, avec les pr\u00e9occupations de La Cimade. La r\u00e9solution souligne que l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant doit primer sur les consid\u00e9rations de la politique int\u00e9rieure et d\u2019immigration : \u00ab un mineur non-accompagn\u00e9 est avant tout un enfant potentiellement en danger et [\u2026] la protection des enfants, et non les politiques de l\u2019immigration, doit \u00eatre le principe moteur des \u00c9tats membres et de l\u2019UE \u00e0 leur \u00e9gard, afin d\u2019assurer le respect du principe essentiel de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant \u00bb. Selon le Parlement europ\u00e9en, les mineurs non accompagn\u00e9s sont souvent trait\u00e9s par les autorit\u00e9s \u00ab comme des d\u00e9linquants ayant viol\u00e9 la l\u00e9gislation en mati\u00e8re d\u2019immigration et non pas en tant que sujets de droit qui d\u00e9coulent de leur \u00e2ge et de leur \u00e9tat \u00bb.<\/p>\n

La r\u00e9solution du Parlement europ\u00e9en demande que soit pr\u00eat\u00e9e une attention particuli\u00e8re \u00e0 la situation des jeunes filles \u00ab qui sont deux fois plus susceptibles d\u2019\u00eatre confront\u00e9es \u00e0 des difficult\u00e9s et \u00e0 des probl\u00e8mes que les autres mineurs \u00bb car \u00ab elles sont souvent les cibles principales de l\u2019exploitation sexuelle, d\u2019abus et de violence \u00bb. Le Parlement europ\u00e9en rappelle qu\u2019\u00e0 ce titre, la lutte contre la traite des \u00eatres humains est primordiale.<\/p>\n

La r\u00e9solution condamne les lacunes actuelles existant en mati\u00e8re de protection des mineurs non accompagn\u00e9s et demande ainsi \u00e0 la Commission europ\u00e9enne d\u2019adopter des lignes strat\u00e9giques \u00e0 l\u2019usage des \u00c9tats membres pour la protection des mineurs non accompagn\u00e9s. Elles devraient prendre la forme de normes minimales communes et porter sur chaque \u00e9tape du processus, depuis l\u2019arriv\u00e9e du mineur sur le territoire europ\u00e9en jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une solution durable soit trouv\u00e9e pour lui, afin de lui assurer une protection ad\u00e9quate. Le Parlement europ\u00e9en demande \u00e9galement aux \u00c9tats membres d\u2019adopter, sur la base de ces lignes strat\u00e9giques, des strat\u00e9gies nationales en faveur des mineurs non accompagn\u00e9s et de d\u00e9signer un point de contact national charg\u00e9 de coordonner la mise en \u0153uvre de ces mesures et actions.<\/p>\n

Le Parlement europ\u00e9en exhorte, dans sa r\u00e9solution, les \u00c9tats membres \u00e0 \u00ab respecter strictement l\u2019obligation fondamentale de ne jamais, sans aucune exception, placer un mineur en d\u00e9tention \u00bb et d\u00e9plore le fait que la nouvelle directive en mati\u00e8re d\u2019accueil des demandeurs de protection internationale n\u2019ait pas interdit la d\u00e9tention de demandeurs d\u2019asile non accompagn\u00e9s.<\/p>\n

Le Parlement europ\u00e9en remet \u00e9galement en question la technique des tests osseux pour d\u00e9terminer l\u2019\u00e2ge, en d\u00e9plorant le \u00ab caract\u00e8re inadapt\u00e9 et invasif des techniques m\u00e9dicales utilis\u00e9es pour la d\u00e9termination de l\u2019\u00e2ge dans certains \u00c9tats membres, parce qu\u2019elles peuvent occasionner des traumatismes et parce que certaines de ces m\u00e9thodes, bas\u00e9es sur l\u2019\u00e2ge osseux ou sur la min\u00e9ralisation dentaire, restent controvers\u00e9es et pr\u00e9sentent de grandes marges d\u2019erreur \u00bb. Le Parlement europ\u00e9en demande ainsi \u00e0 la Commission europ\u00e9enne d\u2019inclure dans les futures lignes directrices \u00ab des normes communes fond\u00e9es sur les meilleures pratiques en vigueur pour la d\u00e9termination de l\u2019\u00e2ge, qui devraient consister en un examen pluridisciplinaire et portant sur plusieurs crit\u00e8res, effectu\u00e9 par des praticiens et des experts ind\u00e9pendants et qualifi\u00e9s, et r\u00e9alis\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re scientifique, s\u00fbre et \u00e9quitable, adapt\u00e9e aux enfants et diff\u00e9renci\u00e9e en fonction de leur sexe, les filles devant b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019\u00e9gards particuliers \u00bb. En outre, selon le Parlement europ\u00e9en, \u00ab le doute doit toujours b\u00e9n\u00e9ficier au mineur et les examens m\u00e9dicaux devraient uniquement \u00eatre pratiqu\u00e9s lorsque les autres m\u00e9thodes de d\u00e9termination de l\u2019\u00e2ge ont \u00e9chou\u00e9 \u00bb. Les r\u00e9sultats de ces \u00e9valuations devraient \u00e9galement pouvoir faire l\u2019objet de recours.<\/div><\/div><\/p>\n<\/div>\n

Cliquez ici<\/a> pour lire la \u00ab\u00a0R\u00e9solution du Parlement europ\u00e9en du 12 septembre 2013 sur la situation des mineurs non accompagn\u00e9s dans l’Union europ\u00e9enne\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n

Cliquez ici<\/a> pour lire le \u00ab\u00a0Mid-term report on the implementation of the Action Plan on Unaccompanied Minors\u00a0\u00bb (en anglais).<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 12 septembre 2013, le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 une r\u00e9solution demandant \u00e0 l’Union Europ\u00e9enne de d\u00e9finir des \u00ab\u00a0orientations strat\u00e9giques\u00a0\u00bb pour mieux prot\u00e9ger les mineurs non accompagn\u00e9s. Selon le Parlement europ\u00e9en, ces \u00ab\u00a0orientations\u00a0\u00bb devraient prendre la forme de \u00ab\u00a0normes communes minimales\u00a0\u00bb et porter sur \u00ab\u00a0chaque \u00e9tape du processus, de l’arriv\u00e9e d’un mineur sur le territoire … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[160,155],"tags":[1159,266,625,938],"ve_numero":[],"pays":[],"ve_type":[1073],"ve_action":[1050],"class_list":["post-11782","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites","category-documentation","tag-documentation","tag-droits-de-lenfant","tag-mineur","tag-mna","ve_type-rapport-recherche","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11782","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11782"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11782\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11782"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11782"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=11782"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=11782"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=11782"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=11782"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=11782"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}