{"id":11846,"date":"2013-10-31T18:25:30","date_gmt":"2013-10-31T18:25:30","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=11846"},"modified":"2021-08-26T14:09:49","modified_gmt":"2021-08-26T12:09:49","slug":"odae-romand-fragilisee-par-les-violences-conjugales-elle-est-renvoyee-apres-11-annees-en-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2013\/10\/31\/odae-romand-fragilisee-par-les-violences-conjugales-elle-est-renvoyee-apres-11-annees-en-suisse\/","title":{"rendered":"ODAE romand |\u00a0Fragilis\u00e9e par les violences conjugales, elle est renvoy\u00e9e apr\u00e8s 11 ann\u00e9es en Suisse"},"content":{"rendered":"

Apr\u00e8s de longues ann\u00e9es de violences conjugales reconnues, \u00ab\u00a0Sibel\u00a0\u00bb, arriv\u00e9e en Suisse en 2002, se voit refuser le renouvellement de son permis. On lui reproche un manque d\u2019int\u00e9gration, pourtant li\u00e9 au contr\u00f4le exerc\u00e9 par son mari ainsi qu\u2019\u00e0 sa fragilit\u00e9 psychique r\u00e9sultant des violences subies.<\/h3>\n

Cas publi\u00e9 sur le site de l’ODAE romand, le 7 octobre 2013. Cliquez here<\/a> pour lire la fiche compl\u00e8te.<\/strong><\/em><\/p>\n

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R\u00e9sum\u00e9 du cas<\/h3>\n

\u00ab\u00a0Sibel\u00a0\u00bb, ressortissante turque, \u00e9pouse en 2002 un compatriote titulaire d\u2019un permis C et obtient une autorisation de s\u00e9jour. En 2003, elle est hospitalis\u00e9e \u00e0 deux reprises suite aux violences que lui inflige son \u00e9poux. Sous pression de celui-ci et de la communaut\u00e9 turque, elle suspend les plaintes pour violences et reprend la vie commune. En octobre 2004, elle met au monde \u00ab\u00a0Esra\u00a0\u00bb. Suite \u00e0 une reprise des violences, \u00ab\u00a0Sibel\u00a0\u00bb quitte \u00e0 nouveau son \u00e9poux et celui-ci est condamn\u00e9 pour l\u00e9sions corporelles r\u00e9p\u00e9t\u00e9es et menaces. Cependant les pressions qu\u2019elle-m\u00eame et ses parents en Turquie doivent endurer la conduisent \u00e0 reprendre, une fois encore, la vie commune fin 2007. En 2009, elle quitte d\u00e9finitivement son mari, mais demeure fortement affect\u00e9e par les violences subies et par son isolement au sein de sa communaut\u00e9. Elle souhaite repartir sur de nouvelles bases dans le canton de Fribourg, o\u00f9 elle a quelques connaissances, mais sa demande de changement de canton est refus\u00e9e. En 2012, \u00ab\u00a0Sibel\u00a0\u00bb sollicite le renouvellement de son permis en Valais. Le SPM<\/a> s\u2019y oppose au motif qu\u2019elle d\u00e9pend de l\u2019aide sociale (art. 62 LEtr<\/abbr><\/a>). Avec l\u2019aide d\u2019une mandataire, \u00ab\u00a0Sibel\u00a0\u00bb fait recours. Elle invoque l\u2019intensit\u00e9 des violences conjugales qu\u2019elle a subies pendant plusieurs ann\u00e9es, constituant \u00e0 elles seules une raison personnelle majeure au sens de l\u2019art. 50 al. 1 b et al. 2<\/a> LEtr. En effet, comme souvent, son manque d\u2019int\u00e9gration est d\u00fb pr\u00e9cis\u00e9ment aux violences et aux cons\u00e9quences de celles-ci sur le plan psychique. \u00c0 cet \u00e9gard, une demande de prestations de l\u2019assurance invalidit\u00e9 est en cours. De plus, sa r\u00e9int\u00e9gration au Kurdistan turc serait fortement compromise en tant que femme divorc\u00e9e. Quant \u00e0 sa fille \u00ab\u00a0Esra\u00a0\u00bb, au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un permis C, elle serait priv\u00e9e de relation effective avec le p\u00e8re. Enfin, le suivi et le traitement psychiatriques de \u00ab\u00a0Sibel\u00a0\u00bb ne seraient pas accessibles dans son pays. Le recours est en suspens.<\/p>\n

Questions soulev\u00e9es<\/h3>\n