{"id":12160,"date":"2013-11-14T10:47:08","date_gmt":"2013-11-14T10:47:08","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=12160"},"modified":"2021-08-26T14:09:40","modified_gmt":"2021-08-26T12:09:40","slug":"europe-lhomosexualite-reconnue-comme-motif-dasile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2013\/11\/14\/europe-lhomosexualite-reconnue-comme-motif-dasile\/","title":{"rendered":"CJUE | L’homosexualit\u00e9 reconnue comme motif d’asile"},"content":{"rendered":"

\u00ab\u00a0La Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne reconna\u00eet d\u00e9sormais que les homosexuels puissent constituer un groupe social \u00e0 risque dans le domaine de l’asile.\u00a0\u00bb<\/strong><\/h2>\n

\u00ab\u00a0Ce jugement de la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne renforce le droit des \u00abr\u00e9fugi\u00e9s de genre\u00bb. Il contredit en revanche la pratique restrictive des autorit\u00e9s suisses, estime l’organisation suisse d’aide aux r\u00e9fugi\u00e9s (OSAR<\/abbr>).<\/p>\n

\"Manifestation<\/a>
Manifestation pour le mariage pour tous, France 2013
Photo: O. Ortelpa<\/figcaption><\/figure>\n

Celles-ci partent en g\u00e9n\u00e9ral du principe que les personnes renvoy\u00e9es ne seront pas pers\u00e9cut\u00e9es en cas de retour. Elles attendent donc des personnes concern\u00e9es qu’elles cachent leur orientation sexuelle dans leur pays, explique Seraina Nufer, membre de l’OSAR.<\/p>\n

Attitude intenable<\/strong><\/p>\n

Une attitude intenable d’un point de vue humanitaire, a confirm\u00e9 la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne (UE). Dans un arr\u00eat publi\u00e9 jeudi, elle estime qu’on ne peut exiger d’une personne homosexuelle qu’elle cache son orientation sexuelle pour \u00e9viter d’\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9e dans son pays.<\/p>\n

La Suisse remplit d\u00e9j\u00e0 les principes \u00e9nonc\u00e9s par ce jugement, r\u00e9plique l’Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations (ODM<\/abbr>). Le tribunal europ\u00e9en a pr\u00e9cis\u00e9 que les peines qui menacent les homosexuels dans un pays doivent vraiment \u00eatre appliqu\u00e9es. Un point dont la Suisse tient compte. \u00abUne simple discrimination ne suffit pas\u00bb, rel\u00e8ve l’ODM.<\/p>\n

Soup\u00e7ons<\/strong><\/p>\n

Et d’ajouter: \u00abDans la proc\u00e9dure d’asile, il est facile de se faire passer pour une personne homosexuelle.\u00bb Souvent, dans ces cas, l’asile ne sera pas accord\u00e9, car la description du requ\u00e9rant n’est pas cr\u00e9dible.<\/p>\n

Un requ\u00e9rant qui veut faire valoir sa pers\u00e9cution \u00e0 cause de son orientation sexuelle doit donner des informations d\u00e9taill\u00e9es lors de l’audition. La cr\u00e9dibilit\u00e9 des donn\u00e9es est ensuite v\u00e9rifi\u00e9e, \u00aben regardant aussi la situation de son pays\u00bb, explique l’ODM.<\/p>\n

En principe, la Suisse reconna\u00eet comme r\u00e9fugi\u00e9 tout \u00eatre humain qui craint pour sa vie ou son int\u00e9grit\u00e9 corporelle et dont la libert\u00e9 est menac\u00e9e ou qui est soumis \u00e0 une pression psychologique insupportable.<\/p>\n

La premi\u00e8re fois en 2003<\/strong><\/p>\n

Appliqu\u00e9e aux requ\u00e9rants gays, cette d\u00e9finition signifie \u00abque les personnes qui sont d\u00e9j\u00e0 pers\u00e9cut\u00e9es dans leur pays \u00e0 cause de leur homosexualit\u00e9 et parviennent \u00e0 l’exposer de mani\u00e8re cr\u00e9dible, peuvent esp\u00e9rer obtenir l’asile\u00bb, traduit Seraina Nufer, membre de l’OSAR. La Suisse a accord\u00e9 l’asile pour ce motif pour la premi\u00e8re fois en 2003.<\/p>\n

Le nombre de \u00abr\u00e9fugi\u00e9s de genre\u00bb qui a trouv\u00e9 refuge en Suisse n’est pas connu. L’ODM ne dit rien quant aux motifs qui ont pouss\u00e9 les requ\u00e9rants \u00e0 fuir. Ils seraient cependant chaque ann\u00e9e plus nombreux. Mais en regard du nombre total des demandes d’asile, celles d\u00e9pos\u00e9es par des homosexuels ne jouent qu’un \u00abr\u00f4le secondaire\u00bb, juge l’Office.<\/p>\n

Une \u00e9tude hollandaise r\u00e9alis\u00e9e en 2011 avait estim\u00e9 que chaque ann\u00e9e dans l’UE, quelque 10’000 demandes d’asile en lien avec l’homosexualit\u00e9 sont d\u00e9pos\u00e9es. Ce chiffre est cependant une estimation bas\u00e9e sur les donn\u00e9es de chaque pays.<\/p>\n

Pas un motif d’asile<\/strong><\/p>\n

Les \u00abr\u00e9fugi\u00e9s de genre\u00bb qui arrivent en Suisse viennent principalement du Nig\u00e9ria, du Cameroun, de l’Ouganda, du Proche-Orient, de la Serbie et du Kosovo.<\/p>\n

La loi suisse sur l’asile ne reconna\u00eet pas l’homosexualit\u00e9 comme motif d’asile, au contraire de la religion ou de la race par exemple. Les r\u00e9fugi\u00e9s homosexuels peuvent cependant b\u00e9n\u00e9ficier du droit d’asile en \u00e9tant compris comme \u00abun groupe social d\u00e9termin\u00e9\u00bb.<\/p>\n

En mars 2010, le Conseil national a refus\u00e9 par 125 voix contre 64 une motion demandant que l’orientation sexuelle soit prise en compte comme motif d’asile dans la loi.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Article de la Geneva Tribune<\/em>, Rubrique Europe, le 10.11.2013<\/strong>
\nATS\/Newsnet<\/span><\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Voir aussi:<\/strong><\/p>\n