{"id":12365,"date":"2013-11-26T14:44:28","date_gmt":"2013-11-26T14:44:28","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=12365"},"modified":"2021-08-29T22:33:23","modified_gmt":"2021-08-29T20:33:23","slug":"la-triste-histoire-de-a","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2013\/11\/26\/la-triste-histoire-de-a\/","title":{"rendered":"CSI | La triste histoire de A."},"content":{"rendered":"

T\u00e9moignage publi\u00e9 dans L’1Dex, le 29 octobre 2013. Cliquez here<\/a> pour lire l’article sur le site L’1Dex <\/strong><\/p>\n

R\u00e9dig\u00e9 par Fran\u00e7oise Jacquemettaz \u2013 Centre Suisse-Immigr\u00e9s<\/strong><\/p>\n

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A. est venue en Suisse une premi\u00e8re fois avec ses parents il y a de cela plusieurs ann\u00e9es. A. et son p\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 mis en mesure de contrainte en vue d\u2019un refoulement vers le Kosovo. La jeune fille avait alors 15 ans. Leur d\u00e9tention a dur\u00e9 quelque deux mois avant que la famille au complet ne soit rapatri\u00e9e vers son pays d\u2019origine.<\/p>\n

Revenue en Valais suite \u00e0 un mariage arrang\u00e9 par sa famille, l\u2019union n\u2019a dur\u00e9 que tr\u00e8s peu de temps, la jeune femme ayant \u00e9t\u00e9 victime de graves violences domestiques. Elle rencontre alors un homme qui se dit pr\u00eat \u00e0 la prot\u00e9ger et avec lequel elle noue une relation. Tomb\u00e9e enceinte, elle se retrouve seule \u00e0 g\u00e9rer sa grossesse et accouche en avril 2008 d\u2019une petite fille. Elle vit seule avec sa fille durant deux ans et assume son entretien et son \u00e9ducation. Dans l\u2019intervalle, le permis B obtenu suite \u00e0 son mariage n\u2019est pas renouvel\u00e9, donc son s\u00e9jour en Suisse n\u2019est plus l\u00e9gal. Elle d\u00e9pose une demande d\u2019asile en juin 2011, d\u2019une part en raison des pers\u00e9cutions dont sont victimes les Roms au Kosovo et d\u2019autre part, son \u00e9tat de m\u00e8re c\u00e9libataire risque de g\u00e9n\u00e9rer des mesures d\u2019exclusion du clan familial. D\u00e8s la paternit\u00e9 de l\u2019enfant reconnue, les ennuis commencent pour A. La garde de la fillette est attribu\u00e9e au p\u00e8re au motif notamment que son permis de s\u00e9jour en Suisse est stable contrairement \u00e0 celui d\u2019A. et que cette derni\u00e8re n\u2019est pas en mesure d\u2019assumer l\u2019\u00e9ducation de son enfant. Les contacts d\u2019 A. avec sa fille deviennent probl\u00e9matiques, le p\u00e8re se montrant r\u00e9ticent au droit de visites accord\u00e9 \u00e0 la m\u00e8re \u00e0 tel point que l\u2019Office des mineurs organise des rencontres sous l\u2019\u00e9gide du Point Rencontre. L\u2019association rel\u00e8ve dans son rapport que l\u2019enfant, \u00e2g\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9poque de 3 ans, a besoin de sa m\u00e8re.\u00a0 A. respecte les consignes fix\u00e9es et la dur\u00e9e des rencontres est \u00e9largie, compte tenu de son comportement positif et de sa bonne relation avec sa fille.\u00a0 Rappelons encore qu\u2019elle s\u2019en est occup\u00e9e personnellement durant 2 ann\u00e9es et qu\u2019un lien fort s\u2019est cr\u00e9\u00e9 pendant cette premi\u00e8re p\u00e9riode de la vie de l\u2019enfant.<\/p>\n

Sa demande d\u2019asile ayant \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e en mai 2013, une requ\u00eate visant \u00e0 examiner la situation de la jeune femme sous l\u2019angle de l\u2019art.8 du la CEDH<\/abbr> (principe d\u2019unit\u00e9 de la famille), en demandant que lui soit accord\u00e9 le regroupement familial avec sa fillette \u00e2g\u00e9e de 5 ans est adress\u00e9e au Service de la population et des migrations (SPM). Est \u00e9galement invoqu\u00e9e la lecture du cas sous l\u2019angle de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant, tel que pr\u00e9conis\u00e9 par la Convention relative aux droits de l\u2019enfant. Cette requ\u00eate est refus\u00e9e par le SPM au motif notamment que la garde de la fillette est confi\u00e9e au p\u00e8re et que le lien affectif entre la m\u00e8re et l\u2019enfant \u00ab\u00a0n\u2019est pas particuli\u00e8rement fort en raison de son<\/i><\/b> absence de moyens financiers<\/i><\/b>.\u00a0\u00bb Absence de moyens qui s\u2019explique par l\u2019interdiction d\u2019exercer une activit\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e faute d\u2019autorisation de s\u00e9jour valable. Un recours est d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Conseil d\u2019Etat valaisan, mais cette demande, qualifi\u00e9e de proc\u00e9dure extraordinaire, ne stoppe pas les d\u00e9marches entreprises par les autorit\u00e9s valaisannes charg\u00e9es de l\u2019ex\u00e9cution du renvoi. Ainsi, il y a un mois, la Police intervient \u00e0 3 heures du matin (6 agents \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019immeuble et 2 qui attendent \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur),\u00a0 enfonce la porte de son studio, et emm\u00e8ne A. \u00e0 l\u2019a\u00e9roport. Elle refuse de monter dans l\u2019avion qui doit la rapatrier au Kosovo, elle ne partira pas, elle veut vivre l\u00e0 o\u00f9 vit sa fille. Ramen\u00e9e en Valais, elle r\u00e9int\u00e8gre son domicile. L\u2019Office de protection de l\u2019enfant d\u00e9cide d\u2019\u00e9largir le droit de visite, notamment au vu de l\u2019excellente relation affective entre la m\u00e8re et sa fille. Ainsi, la petite pourra enfin dormir un soir par semaine chez sa m\u00e8re. Le p\u00e8re recourt contre cette d\u00e9cision.<\/p>\n

Mercredi 16 octobre, nouvelle intervention de la police, A. est incarc\u00e9r\u00e9e \u00e0 la prison de Martigny en vertu des mesures de contrainte. Elle compara\u00eet devant le Juge habilit\u00e9 \u00e0 confirmer la d\u00e9tention deux jours plus tard, soit vendredi. La soussign\u00e9e est pr\u00e9sente lors de l\u2019audition. La jeune femme r\u00e9p\u00e8te qu\u2019elle veut vivre aupr\u00e8s de sa fille, qu\u2019elle ne peut envisager une s\u00e9paration qui sera certainement d\u00e9finitive, que sa fille a besoin d\u2019elle et elle de sa fille. Pour ma part, je rel\u00e8ve que je ne peux admettre qu\u2019une m\u00e8re soit s\u00e9par\u00e9e de son enfant, que par ailleurs un renvoi au Kosovo implique qu\u2019A. ne reverra plus\u00a0 jamais sa fille. D\u2019une part, en raison de la probable interdiction d\u2019entrer en Suisse qui sera prononc\u00e9e, mais \u00e9galement pour des raisons financi\u00e8res au cas o\u00f9 un \u00e9ventuel sauf-conduit lui serait octroy\u00e9. Rappelons ici l\u2019appartenance de la famille d\u2019A. \u00e0 la communaut\u00e9 rom, communaut\u00e9 qui vit dans une extr\u00eame pauvret\u00e9. Comment envisager l\u2019achat d\u2019un billet d\u2019avion pour venir en Suisse\u00a0? A cela s\u2019ajoute que le p\u00e8re va certainement s\u2019opposer \u00e0 une rencontre si l\u2019on tient compte du recours d\u00e9pos\u00e9 contre l\u2019\u00e9largissement du droit de visite.<\/p>\n

Par arr\u00eat du 21 octobre (lundi), le Juge confirme les mesures de contrainte. Mardi matin, aux premi\u00e8res heures, A. est\u00a0 embarqu\u00e9e de force et ramen\u00e9e par \u00ab\u00a0vol sp\u00e9cial\u00a0\u00bb, en compagnie d\u2019autres compatriotes, \u00e0 Pristina, cela vraisemblablement sans qu\u2019elle n\u2019ait eu droit au contr\u00f4le m\u00e9dical pourtant recommand\u00e9 par le Juge lors de sa comparution.<\/p>\n

La loi a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e dans toute sa splendeur, le p\u00e8re de l\u2019enfant a gagn\u00e9 le combat men\u00e9 contre la m\u00e8re de son enfant. Pour ma part, je suis profond\u00e9ment \u00e9c\u0153ur\u00e9e par tant de violences exerc\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une jeune femme dont le seul d\u00e9lit est de refuser de quitter la Suisse sachant pertinemment que, ce faisant, elle ne verra plus sa fille. Et je suis\u00a0 \u00e9galement\u00a0 profond\u00e9ment indign\u00e9e par le fait que personne ne proteste devant des agissements qui sont \u00e0 mon sens indignes d\u2019un Etat de droit.<\/p>\n

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