{"id":12541,"date":"2013-12-04T18:32:05","date_gmt":"2013-12-04T18:32:05","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=12541"},"modified":"2021-08-26T14:09:33","modified_gmt":"2021-08-26T12:09:33","slug":"odae-romand-un-an-apres-avoir-ete-detenu-en-vue-de-son-renvoi-il-pourra-enfin-se-marier-en-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2013\/12\/04\/odae-romand-un-an-apres-avoir-ete-detenu-en-vue-de-son-renvoi-il-pourra-enfin-se-marier-en-suisse\/","title":{"rendered":"ODAE romand | Un an apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu en vue de son renvoi, il pourra enfin se marier en Suisse"},"content":{"rendered":"

Malgr\u00e9 le fait qu\u2019une proc\u00e9dure pr\u00e9paratoire de mariage avec la m\u00e8re de son enfant \u00e9tait en cours, \u00ab\u00a0Ouro\u00a0\u00bb est arr\u00eat\u00e9 en novembre 2012 en vue de son renvoi. Lib\u00e9r\u00e9 apr\u00e8s 6 jours, il a pu enfin finaliser ses d\u00e9marches et le mariage est pr\u00e9vu dans quelques jours.<\/strong><\/p>\n

Info br\u00e8ve publi\u00e9e sur le site de l’ODAE romand, le 3 d\u00e9cembre 2013. Cliquez here<\/a> pour lire l’info sur le site de l’ODAE romand.<\/em><\/strong><\/p>\n

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\u00ab\u00a0Ouro\u00a0\u00bb, originaire du Togo, demande l\u2019asile en Suisse en 2007. En attendant une d\u00e9cision, il suit des formations et s\u2019int\u00e8gre professionnellement. En juillet 2010, un enfant na\u00eet de sa relation avec son amie, titulaire d\u2019un permis C. En octobre 2011, ils demandent \u00e0 pouvoir se marier, mais l\u2019office de l\u2019\u00e9tat civil classe le dossier, faute d\u2019avoir obtenu de preuve de la l\u00e9galit\u00e9 du s\u00e9jour (art. 98 al. 4 CC<\/a>) d\u2019\u00ab\u00a0Ouro\u00a0\u00bb dont la demande d\u2019asile vient d\u2019\u00eatre rejet\u00e9e par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations. Il entame les d\u00e9marches n\u00e9cessaires et, en juillet 2012, le Service de la population et des migrations du canton du Valais (SPM) s\u2019annonce dispos\u00e9 \u00e0 lui \u00e9tablir une attestation de tol\u00e9rance de s\u00e9jour en vue du mariage. En septembre 2012, \u00ab\u00a0Ouro\u00a0\u00bb transmet les documents demand\u00e9s.<\/p>\n

Cependant, en novembre 2012, il est arr\u00eat\u00e9 chez lui devant son enfant de 2 ans et plac\u00e9 en d\u00e9tention en vue de son renvoi, un d\u00e9lai de d\u00e9part lui ayant \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 suite au rejet de sa demande d\u2019asile, confirm\u00e9e sur recours. Lib\u00e9r\u00e9 au bout de six jours, \u00ab\u00a0Ouro\u00a0\u00bb re\u00e7oit d\u00e9but d\u00e9cembre 2012 un courrier du SPM s\u2019excusant du retard pour r\u00e9pondre \u00e0 son courrier de septembre, et lui demandant de fournir son passeport en vue de l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019attestation de tol\u00e9rance de s\u00e9jour. Reconnaissant implicitement \u00eatre responsable de la d\u00e9tention d\u2019\u00ab\u00a0Ouro\u00a0\u00bb, le SPM lui octroie sans attendre l\u2019attestation, ceci \u00ab\u00a0au vu des \u00e9v\u00e9nements des derniers jours<\/i>\u00a0\u00bb. Suite \u00e0 l\u2019authentification de ses papiers par l\u2019ambassade suisse, \u00ab\u00a0Ouro\u00a0\u00bb et sa compagne pourront enfin se marier le 7 d\u00e9cembre 2013.<\/p>\n