{"id":13146,"date":"2014-01-07T15:39:40","date_gmt":"2014-01-07T15:39:40","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=13146"},"modified":"2021-08-26T14:08:44","modified_gmt":"2021-08-26T12:08:44","slug":"dublin-une-vue-densemble-sur-les-transferts-de-requerants-dasile-de-lallemagne-a-ltalie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2014\/01\/07\/dublin-une-vue-densemble-sur-les-transferts-de-requerants-dasile-de-lallemagne-a-ltalie\/","title":{"rendered":"Dublin | Une vue d’ensemble sur les transferts de requ\u00e9rants d’asile de l’Allemagne \u00e0 l’Italie"},"content":{"rendered":"

L’accord de Dublin d\u00e9termine l’Etat responsable du dossier d’asile d’une personne cherchant une protection internationale. Normalement, il s’agit du premier pays signataire du Dublin Regulation<\/abbr>, dans lequel le requ\u00e9rant d’asile est entr\u00e9.<\/h2>\n
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Article de Katia Bianchini et Helena-Ulrike Marambio, publi\u00e9 dans la Newsletter Fahamu Refugee Legal Aid<\/a>, le 1er novembre 2013. Pour lire l’article complet (en anglais), cliquez ici.<\/a><\/strong><\/em><\/p>\n

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Les accords de Dublin ont souvent \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9s car ils ne seraient pas en mesure de fournir une\u00a0protection juste, efficace et effective aux demandeurs d’asile. En particulier, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 qu’ils emp\u00eachent aux requ\u00e9rants d’asile de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de leurs droits et d’un \u00e9panouissement personnel. Certains pays, comme l’Italie ou la Gr\u00e8ce, ont aussi \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9s pour leur syst\u00e8me de r\u00e9ception inad\u00e9quat.<\/p>\n

Les membres de l’Union europ\u00e9enne (UE) ont adopt\u00e9 des approches diff\u00e9rentes concernant les renvois vers l’Italie. Par exemple, la Grande-Bretagne affirme toujours que les renvois vers l’Italie ne violent aucun droit fondamental des requ\u00e9rants d’asile. En Allemagne, la situation est plus complexe, comme cela sera d\u00e9montr\u00e9 dans cet article.<\/p>\n

Selon l’Unit\u00e9 Dublin de l’Office f\u00e9d\u00e9ral allemand des migrations et des r\u00e9fugi\u00e9s (OFAMR), l’Allemagne renvoie des demandeurs d’asile vers l’Italie, \u00e0 la lumi\u00e8re de la d\u00e9cision de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH<\/abbr>) concernant le cas Hussein v. Pays-Bas et Italie<\/em>. Dans ce cas, la CEDH a conclu que l’accueil de demandeurs d’asile en Italie n’est pas syst\u00e9matiquement d\u00e9faillant. De ce fait, le traitement re\u00e7u par le demandeur n’a pas atteint le seuil de gravit\u00e9 pour qu’il tombe sous le champ d’application de l’article 3 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme.<\/p>\n

Cependant, la Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral allemand et la Cour f\u00e9d\u00e9rale allemande sont divis\u00e9s sur ce dossier. Depuis 2010, et toujours plus souvent, la Cour f\u00e9d\u00e9rale a ordonn\u00e9 la suspension des renvois vers l’Italie. Cette tendance a \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9 par divers rapport, y compris: Zur Situation von Fl\u00fcchtlingen<\/em> in Italien <\/em><\/a>publi\u00e9 par ProAsyl en f\u00e9vrier 2011;\u00a0Asylum Procedure and Reception Conditions in Italy: Report on the Situation of Asylum Seekers, Refugees, and Persons under Subsidiary or Humanitarian Protection, with Focus on Dublin Returnees<\/em><\/a> by the Swiss Refugee Council and Juss-Buss publi\u00e9 en mai 2011; Italien: Vai vai! Zur Situation der Fl\u00fcchtlinge in Italien Ergebnisse einer einj\u00e4hrigen Recherche<\/em><\/a> publi\u00e9 par bordermonitoring.eu en f\u00e9vrier 2012; le rapport de Nils Mui\u017enieks<\/a>\u00a0 suivant sa visite en Italie du 3 au 6 juillet 2012; le rapport\u00a0Die derzeitige Situation von Asylbewerbern in Italien<\/em> publi\u00e9 par l’Associazione per gli studi giuridici sull’immigrazione (ASGI) en novembre 2012.<\/p>\n

Le rapport de Judith Gletize \u00ab\u00a0borderline report<\/a>\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 celui qui a eu le plus grand impact. Le but du rapport \u00e9tait de r\u00e9pondre aux 13 questions de la Cour administrative, qui ont surgit lors de ce cas. La Cour a ordonn\u00e9 une recherche sur la situation actuelle en Italie, en particulier sur l’h\u00e9bergement et les \u00e9quipements pour demandeurs d’asile et b\u00e9n\u00e9ficiaires de protection internationale, ainsi que sur les probl\u00e8mes que rencontrent les demandeurs d’asile Dublin expuls\u00e9s vers l’Italie.<\/p>\n

La tendance initiale des cours allemandes ont \u00e9t\u00e9 d’ordonner la suspension des renvois. Cependant, l’OFAMR a d\u00e9cid\u00e9 qu’il ne devait pas \u00e9valuer les demandes d’asile, m\u00eame apr\u00e8s une suspension de l’ordre d’expulsion. Tout au long de l’ann\u00e9e 2012, les cours ont aussi ordonn\u00e9 au OFAMR de faire comme cela. Seulement dans quelques tr\u00e8s rares cas, les cours ont pris une d\u00e9cision sur les demandes.<\/p>\n

De mani\u00e8re significative, en mai 2013, la Cour administrative de Cologne a distingu\u00e9 le cas Hussein v. Pays-Bas et Italie<\/em> du cas qu’elle \u00e9tait en train d’examiner et a pris une d\u00e9cision diff\u00e9rente. La d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9e par le fait que le \u00ab\u00a0borderline report\u00a0\u00bb n’avait pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Cour et que de ce fait il ne pouvait pas \u00eatre pris en consid\u00e9ration. Ainsi, la Cour administrative de Cologne a sugg\u00e9r\u00e9 qu’il fallait constater si les d\u00e9faillances syst\u00e9matiques observ\u00e9es dans le cas italien obligeaient l’OFAMR a \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son tour les fondement d’un cas. En plus, la Cour a expliqu\u00e9 que dans le cas \u00ab\u00a0Hussein\u00a0\u00bb le transfert du de la r\u00e9clamante \u00e9tait admissible vu qu’elle avait une place dans un centre de r\u00e9ception en Italie, et qu’une protection subsidiaire lui avait \u00e9t\u00e9 garantie. Les faits diff\u00e9raient de ceux qui \u00e9taient port\u00e9s devant la Cour de Cologne.<\/p>\n

Pour conclure, l’application des accords de Dublin en Allemagne semble ne pas avoir march\u00e9 comme pr\u00e9tendu et a \u00e9chou\u00e9 dans l’harmonisation des proc\u00e9dures d’asile, m\u00eame a un niveau national. Concernant le renvoi de demandeurs d’asile vers l’Italie, il y a eu des approches diff\u00e9rentes suivant l’administration et les cours et aussi selon les cours. Selon nous, il est important que les futures r\u00e9formes du syst\u00e8me Dublin tienne compte des standards de protection de chaque Etat membre. Il est aussi important que l’information concernant le traitement des requ\u00e9rants d’asile dans les diff\u00e9rentes pays circule et soit partag\u00e9e. Ceci est le cas notamment du rapport \u00ab\u00a0borderline report\u00a0\u00bb, qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cisif pour un bon nombre de cas allemands, devrait \u00eatre traduit et diffus\u00e9 parmi les associations et les professionnels.<\/p>\n

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