{"id":13216,"date":"2014-01-02T16:37:50","date_gmt":"2014-01-02T16:37:50","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=13216"},"modified":"2021-08-26T14:09:24","modified_gmt":"2021-08-26T12:09:24","slug":"13216","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2014\/01\/02\/13216\/","title":{"rendered":"ECRE & ELENA |\u00a0Note d\u2019information sur la situation des Syriens demandeurs d\u2019asile et r\u00e9fugi\u00e9s en Europe"},"content":{"rendered":"

Le Conseil europ\u00e9en pour les r\u00e9fugi\u00e9s et les exil\u00e9s (ECRE<\/a>) et le R\u00e9seau juridique europ\u00e9en en mati\u00e8re d\u2019asile (ELENA \u2013 European legal network on asylum<\/a>) ont publi\u00e9 en d\u00e9cembre 2013 une note d\u2019information sur la situation des Syriens demandeurs d\u2019asile et r\u00e9fugi\u00e9s en Europe.<\/a><\/h3>\n

R\u00e9sum\u00e9 de la note d’information publi\u00e9 sur le site France terre d’asile<\/a>, le 23 d\u00e9cembre 2013. Cliquez here<\/a> pour lire la note sur le site de France terre d’asile.<\/strong><\/em><\/p>\n

Click here<\/a> pour lire la note compl\u00e8te (en anglais).<\/strong><\/em><\/p>\n

<\/p>\n

\"Elena\"<\/a><\/p>\n

R\u00e9sum\u00e9<\/h3>\n

L\u2019augmentation dramatique du nombre de r\u00e9fugi\u00e9s syriens \u2013 environ 2.3 millions \u2013 rend plus que jamais n\u00e9cessaire une r\u00e9ponse de grande envergure, une protection internationale aux personnes fuyant le conflit en plus de la contribution financi\u00e8re de l\u2019Union aux projets humanitaires dans la r\u00e9gion.<\/p>\n

24’110 Syriens ont demand\u00e9 l\u2019asile dans l\u2019Union europ\u00e9enne en 2012 (25’665 si l\u2019on inclut la Suisse et la Norv\u00e8ge).\u00a0 C\u2019est 206 % de plus qu\u2019en 2011, suivant logiquement le durcissement du conflit d\u00e9but\u00e9 en mars 2011. Ce chiffre est n\u00e9anmoins d\u00e9risoire par rapport au nombre total de r\u00e9fugi\u00e9s, car 97% des r\u00e9fugi\u00e9s syriens se trouvent toujours dans les pays voisins : au Liban, o\u00f9 une personne sur cinq est r\u00e9fugi\u00e9e, en\u00a0 Jordanie, Turquie, \u00c9gypte, pour la plupart dans le plus grand d\u00e9nuement.<\/p>\n

Pourquoi si peu de r\u00e9fugi\u00e9s syriens en Europe ?<\/h3>\n

Le manque d\u2019acc\u00e8s l\u00e9gaux et s\u00fbrs \u00e0 l\u2019Europe pousse les Syriens \u00e0 prendre des risques consid\u00e9rables. De graves cas de refoulement, parfois avec violence, ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9s : en mer aux abords de la Gr\u00e8ce et \u00e0 la fronti\u00e8re terrestre avec la Turquie. Impossible pour ces personnes de d\u00e9poser leur demande d\u2019asile.<\/p>\n

Les admissions au titre humanitaire et les initiatives de r\u00e9installations demeurent encore trop rares. Apr\u00e8s l\u2019appel lanc\u00e9 en juin 2013 par le Haut commissariat aux r\u00e9fugi\u00e9s (HCR<\/abbr>) et renouvell\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, un certain nombre de pays ont r\u00e9pondu pr\u00e9sent, mais \u00e0 l\u2019horizon 2014. Par exemple, l\u2019Allemagne a annonc\u00e9 l\u2019accueil de 10’000 Syriens, priorit\u00e9 \u00e9tant donn\u00e9e \u00e0 ceux se trouvant Liban et ayant des liens familiaux en Allemagne. Les 107 premiers Syriens sont arriv\u00e9s en septembre 2013. La France s\u2019est engag\u00e9e le 16 octobre 2013 \u00e0 en accueillir 500. Des pays comme la Grande-Bretagne ou l\u2019Espagne n\u2019ont pas l\u2019intention d\u2019accueillir des Syriens au titre de la r\u00e9installation humanitaire.<\/p>\n

L\u2019Allemagne et la Su\u00e8de re\u00e7oivent \u00e0 eux-seuls 2\/3 des demandes d\u2019asile de ressortissants syriens.
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Des restrictions \u00e0 tous les niveaux<\/h3>\n

Onze pays de l\u2019espace Schengen, dont la France, ont mis en place des visas de transit a\u00e9roportuaires (VTA) pour les ressortissants syriens. Tous les pays europ\u00e9ens ont par ailleurs ferm\u00e9 leurs ambassades en Syrie. Il est difficile d\u2019estimer l\u2019impact de ces VTA, peu de donn\u00e9es \u00e9tant disponibles sur les personnes \u00e0 qui ont aurait refus\u00e9 l\u2019embarquement dans le pays de d\u00e9part, ou refus\u00e9 l\u2019entr\u00e9e \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e. Cependant, il est \u00e9videmment beaucoup plus difficile pour les demandeurs d\u2019asile syriens de demander deux visas au lieu d\u2019un, d\u2019autant plus que l\u2019acc\u00e8s aux ambassades est r\u00e9duit. Pour rappel, les compagnies a\u00e9riennes sont tenues de s\u2019assurer que les personnes embarquant \u00e0 destination de l\u2019Europe remplissent effectivement ces conditions et peuvent refuser la vente de billet.<\/p>\n

Faire sa demande d\u2019asile depuis une ambassade dans un pays tiers s\u2019av\u00e8re tr\u00e8s compliqu\u00e9 : la Suisse par exemple a supprim\u00e9 la possibilit\u00e9 de le faire. Un visa humanitaire reste la seule option ; seuls 15 ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s \u00e0 des Syriens sans famille en Suisse en 2012.<\/p>\n

La r\u00e9tention administrative des Syriens ne diff\u00e8re pas de celle des autres nationalit\u00e9s, mais les pratiques diff\u00e8rent d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre de l\u2019Union. Trop souvent, des Syriens se retrouvent en r\u00e9tention alors m\u00eame qu\u2019aucune perspective d\u2019\u00e9loignement n\u2019existe.<\/p>\n

Dans d\u2019autres cas, c\u2019est la non-assistance en mer qui fait courir de graves risques sur les r\u00e9fugi\u00e9s syriens : le 11 octobre 2013, 268 r\u00e9fugi\u00e9s syriens et palestiniens mourraient noy\u00e9s, en d\u00e9pit de trois appels \u00e0 l\u2019aide aux autorit\u00e9s italiennes et maltaises et six heures d\u2019attente.<\/p>\n

Aussi, la situation des personnes qui \u00e9taient prot\u00e9g\u00e9es en Syrie est probl\u00e9matique, comme pour ce Palestinien r\u00e9fugi\u00e9 en Syrie, qui s\u2019est vu refus\u00e9 toute protection en Pologne et a \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9 vers l\u2019Irak.<\/p>\n

Statuts et protection accord\u00e9s : de fortes disparit\u00e9s en Europe<\/h3>\n

En termes de protection et de statuts accord\u00e9s, le taux de reconnaissance pour tout type de protection est le plus \u00e9lev\u00e9 – 91% – par rapport aux autres nationalit\u00e9s. Cela montre bien que lorsqu\u2019ils parviennent \u00e0 rejoindre l\u2019Europe, les risques qu\u2019ils encourent en Syrie sont pris tr\u00e8s au s\u00e9rieux.<\/p>\n

Certains pays comme l\u2019Irlande, la Grande Bretagne ou le Danemark reconnaissent majoritairement le statut de r\u00e9fugi\u00e9. D\u2019autres comme la Croatie, la Bulgarie et la R\u00e9publique Tch\u00e8que uniquement des protections subsidiaires. Plus inqui\u00e9tant : aucune d\u00e9cision positive n\u2019a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e en Gr\u00e8ce en 2012 : sur les 275 demandes, 150 ont essuy\u00e9 un refus.<\/p>\n

De nombreux Syriens pr\u00e9f\u00e8rent ne pas demander de protection en Bulgarie, Chypre et Gr\u00e8ce, craignant une r\u00e9tention prolong\u00e9e ou un refoulement. En effet en Bulgarie, des poursuites peuvent \u00eatre engag\u00e9es envers quiconque traverse la fronti\u00e8re ill\u00e9galement, m\u00eame s\u2019ils sont en demande de protection internationale.<\/p>\n

Parmi les difficult\u00e9s relev\u00e9es en Espagne, la mise en place d\u2019un double test de nationalit\u00e9 peut s\u2019av\u00e9rer une barri\u00e8re suppl\u00e9mentaire pour certains, notamment les Kurdes, car les questions rigoureuses \u00e0 propos de Damas ne font pas forc\u00e9ment sens pour ceux qui n\u2019ont parfois jamais mis les pieds dans\u00a0 la capitale.<\/p>\n

De bonnes pratiques \u00e0 diffuser plus largement<\/h3>\n

Parmi les bonnes pratiques soulign\u00e9es dans la note, le Conseil des Migrations su\u00e9dois a statu\u00e9 que \u00ab la situation actuelle en termes de s\u00e9curit\u00e9 en Syrie est extr\u00eame et caract\u00e9ris\u00e9e par une violence g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e<\/em> \u00bb, situation qui est amen\u00e9e \u00e0 durer. C\u2019est pourquoi elle a annonc\u00e9 accorder l\u2019asile \u00e0 tous les Syriens qui en ferait la demande.<\/p>\n

Au Portugal, une assistance juridique compl\u00e8te a pu \u00eatre dispens\u00e9e directement \u00e0 l\u2019a\u00e9roport pour tous les demandeurs d\u2019asile.<\/p>\n

Un pays comme la Grande-Bretagne accorde majoritairement le statut de r\u00e9fugi\u00e9s aux Syriens ; mais la pratique du visa de transit a\u00e9roportuaire complique consid\u00e9rablement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 cette protection.<\/p>\n

En Suisse, la r\u00e9tention et l\u2019\u00e9loignement des Syriens qui n\u2019ont pas de papiers en r\u00e8gle a \u00e9t\u00e9 suspendu, et l\u2019ordre a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 de rel\u00e2cher ceux d\u00e9j\u00e0 en r\u00e9tention, car il n\u2019y a pas de s\u00e9rieuses perspectives d\u2019\u00e9loignement.<\/p>\n

Enfin, aux Pays-Bas, un projet pilote a permis de d\u00e9livrer un titre de s\u00e9jour en seulement 4 jours, tandis que la demande d\u2019asile est examin\u00e9e en proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re, avec toutes les garanties en termes d\u2019examen complet.<\/p>\n

Le R\u00e9seau juridique europ\u00e9en en mati\u00e8re d\u2019asile (ELENA \u2013 European legal network on asylum<\/a>) en appelle \u00e0 la solidarit\u00e9 europ\u00e9enne avec les Syriens et les pays frontaliers d\u2019accueil, et \u00e0 une plus grande harmonisation du traitement des demandes de protection des Syriens.<\/p>\n

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Le Conseil europ\u00e9en pour les r\u00e9fugi\u00e9s et les exil\u00e9s (ECRE) et le R\u00e9seau juridique europ\u00e9en en mati\u00e8re d\u2019asile (ELENA \u2013 European legal network on asylum) ont publi\u00e9 en d\u00e9cembre 2013 une note d\u2019information sur la situation des Syriens demandeurs d\u2019asile et r\u00e9fugi\u00e9s en Europe.<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[155,162],"tags":[1159],"ve_numero":[],"pays":[340],"ve_type":[1073],"ve_action":[1050],"class_list":["post-13216","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-documentation","category-publications","tag-documentation","pays-syrie","ve_type-rapport-recherche","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13216","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13216"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13216\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13216"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13216"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13216"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=13216"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=13216"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=13216"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=13216"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}