{"id":13296,"date":"2014-01-07T11:43:12","date_gmt":"2014-01-07T11:43:12","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=13296"},"modified":"2021-08-26T14:08:46","modified_gmt":"2021-08-26T12:08:46","slug":"proasyl-rapport-pushed-back","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2014\/01\/07\/proasyl-rapport-pushed-back\/","title":{"rendered":"ProAsyl | Rapport \u00ab\u00a0Pushed back\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"<h3>Dans son rapport \u00ab <em>Pushed back<\/em> \u00bb publi\u00e9 le 7 novembre 2013, l\u2019ONG allemande Pro Asyl pr\u00e9sente l\u2019\u00e9tendue des violations faites aux droits fondamentaux des personnes en besoin de protection internationale en mer Eg\u00e9e et \u00e0 la fronti\u00e8re gr\u00e9co-turque. Une grande majorit\u00e9 de ces personnes sont des Syriens, Afghans, \u00c9rythr\u00e9ens et Somaliens qui ont fui la guerre&#8230;<\/h3>\n<p><em><strong>Synth\u00e8se du rapport propos\u00e9e sur le site de <a href=\"http:\/\/www.france-terre-asile.org\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">France Terre d&rsquo;Asile<\/a>. Cliquez <a href=\"http:\/\/www.france-terre-asile.org\/component\/flexicontent\/124-slider\/9139-synthese-du-rapport-qpushed-backq-sur-les-refoulements-illegaux-de-refugies\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ici<\/a> pour lire la synth\u00e8se sur le site France Terre d&rsquo;Asile.<\/strong><\/em><\/p>\n<div class=\"c-block--box c-block--default\"><div class=\"c-block--box-inner\"><\/p>\n<h3><a href=\"http:\/\/www.proasyl.de\/fileadmin\/fm-dam\/l_EU_Fluechtlingspolitik\/pushed_back_web_01.pdf\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignright size-medium wp-image-13304\" alt=\"pushback\" src=\"http:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2014\/01\/pushback-229x300.jpg\" width=\"229\" height=\"300\" \/><\/a>R\u00e9sum\u00e9 du rapport et principaux r\u00e9sultats :<\/h3>\n<p>Le rapport d\u00e9nonce les renvois syst\u00e9matiques de personnes en besoin de protection internationale \u00e0 partir des fronti\u00e8res maritimes et terrestres de la Gr\u00e8ce (<strong>au moins 2 035 personnes en un an<\/strong>). Les r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate sont particuli\u00e8rement alarmants : des membres de forces sp\u00e9ciales, le visage cach\u00e9, sont accus\u00e9s d\u2019avoir <strong>maltrait\u00e9 des r\u00e9fugi\u00e9s d\u00e8s leur interpellation<\/strong>, ainsi que d\u2019avoir <strong>d\u00e9tenu certains d\u2019entre eux de mani\u00e8re arbitraire<\/strong>. En outre, le rapport relate le renvoi syst\u00e9matique en Turquie de toutes les personnes interpell\u00e9es (sans aucun enregistrement de leur pr\u00e9sence sur le sol grec), <strong>en violation totale des conventions internationales<\/strong>.<\/p>\n<p>Si le rapport impute ces pratiques au gouvernement grec et \u00e0 la police aux fronti\u00e8res, est \u00e9galement pos\u00e9e la question de la responsabilit\u00e9 europ\u00e9enne au travers notamment de l\u2019action de Frontex. \u00c0 quelques exceptions pr\u00e8s, tous les renvois \u00e9voqu\u00e9s ont eu lieu<strong> dans la zone op\u00e9rationnelle de l\u2019agence.<\/strong><\/p>\n<h3>\u00c9l\u00e9ments de chronologie :<\/h3>\n<ul>\n<li><strong>Mars 2012 :<\/strong> la ministre de l\u2019Int\u00e9rieur autrichienne Johanna Mikl Leitner ainsi que le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur allemand Hans Peter Friedrich d\u00e9noncent la trop grande ouverture des fronti\u00e8res grecques.<\/li>\n<li><strong>\u00c9t\u00e9 2012 :<\/strong> mise en \u0153uvre de l\u2019op\u00e9ration de police \u00ab <em>Xenios Zeus<\/em> \u00bb<strong>D\u00e9cembre 2012 :<\/strong> finalisation de la construction d\u2019une cl\u00f4ture en fil barbel\u00e9 \u00e0 la fronti\u00e8re terrestre gr\u00e9co-turque de 10,5 km (entrainant une augmentation des tentatives d\u2019acc\u00e8s au territoire europ\u00e9en par la mer Eg\u00e9e)\n<ul>\n<li>le gouvernement grec d\u00e9ploie 1 800 officiers de police suppl\u00e9mentaires dans la r\u00e9gion de l\u2019Evros (nord de la Gr\u00e8ce, \u00e0 proximit\u00e9 de la triple fronti\u00e8re gr\u00e9co-bulgaro-turque)<\/li>\n<li>prolongation de la dur\u00e9e de r\u00e9tention administrative autoris\u00e9e (jusqu\u2019\u00e0 18 mois), cr\u00e9ation de centres de r\u00e9tention suppl\u00e9mentaires<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li><strong>Fin 2012 :<\/strong> augmentation des capacit\u00e9s de Frontex \u00e0 la fronti\u00e8re maritime (mer d\u2019Eg\u00e9e) : 4 avions suppl\u00e9mentaires, 4 bateaux de patrouille suppl\u00e9mentaires, 3 unit\u00e9s de surveillance des fronti\u00e8res mobiles et 8 officiers \u00ab <em>experts<\/em> \u00bb<\/li>\n<li><strong>D\u00e9but 2013 :<\/strong> cristallisation de la crise syrienne, l\u2019augmentation de l\u2019arriv\u00e9e de Syriens fait \u00e9galement \u00e9merger dans la presse des t\u00e9moignages relatifs \u00e0 des cas de refoulement de r\u00e9fugi\u00e9s Syriens \u00e0 la fronti\u00e8re gr\u00e9co-Turque (notamment dans les m\u00e9dias anglais)<\/li>\n<li><strong>Mars 2013 :<\/strong> un accord bilat\u00e9ral entre le Gr\u00e8ce et la Turquie est ratifi\u00e9. Ce dernier concerne la gestion de l\u2019immigration ill\u00e9gale et les r\u00e9admissions. Les modalit\u00e9s pr\u00e9cises de cet accord n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 d\u00e9voil\u00e9es<\/li>\n<li><strong>Juillet 2013<\/strong> : publication d\u2019un rapport d\u2019Amnesty International sur les violations de droits fondamentaux faites aux fronti\u00e8res gr\u00e9co-turques<\/li>\n<li><strong>11 juillet 2013 :<\/strong> C\u00e9cilia Malmstr\u00f6m (Commissaire UE) se d\u00e9clare \u00eatre particuli\u00e8rement pr\u00e9occup\u00e9e par les all\u00e9gations de renvois ill\u00e9gaux dans cette zone et affirme que si ces derni\u00e8res s\u2019av\u00e8rent \u00eatre vraies, l\u2019op\u00e9ration de Frontex devrait cesser (au moins en partie)<\/li>\n<\/ul>\n<h3>T\u00e9moignages :<\/h3>\n<p>Le rapport se base sur 90 entretiens avec des personnes d\u00e9clarant avoir \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9es vers la Turquie lors de leur tentative d\u2019acc\u00e8s au territoire europ\u00e9en pour trouver refuge. Parmi les victimes de ces pratiques se trouvaient 12 femmes (dont 3 \u00e9taient enceintes), 78 hommes, 12 familles, 5 mineurs non accompagn\u00e9s et 3 personnes \u00e2g\u00e9es.<\/p>\n<p>R\u00e9partition par nationalit\u00e9 des 90 personnes interrog\u00e9es :<br \/>\n\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0Syrie : 49 personnes<br \/>\n\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0Afghanistan : 32 personnes<br \/>\n\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0Somalie : 5 personnes<br \/>\n\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0Erythr\u00e9e : 4 personnes<\/p>\n<p><strong>La grande majorit\u00e9 des personnes touch\u00e9es sont par cons\u00e9quent des r\u00e9fugi\u00e9s syriens<\/strong> qui tentaient d\u2019entrer en Europe pour demander une protection internationale ou pour retrouver leurs familles vivant en Allemagne, en Su\u00e8de, au Royaume-Uni et dans d\u2019autres pays europ\u00e9ens.<\/p>\n<h3>Extraits de t\u00e9moignages :<\/h3>\n<p>\u00ab<em> Nous leur avons dit que nous \u00e9tions Syriens et que nous sommes des r\u00e9fugi\u00e9s, que nous voulions demander l\u2019asile mais ils ont dit qu\u2019ils ne nous croyaient pas. [\u2026] La police grecque a point\u00e9 son arme sur une fille et moi, puis ils ont tir\u00e9 dans l\u2019eau et au dessus de nos t\u00eates pour nous faire partir<\/em>. \u00bb A. (16 ans), M. (14 ans) et J (9 ans) de Syrie, mineurs non accompagn\u00e9s, repouss\u00e9s en Turquie en novembre 2012<\/p>\n<p>\u00ab<em>\u00a0 L\u2019un apr\u00e8s l\u2019autre nous sommes mont\u00e9s sur le bateau des gardes c\u00f4tes. Chaque homme qui montait \u00e0 bord se faisait taper par un officier avec un b\u00e2ton. [\u2026] Ils nous ont demand\u00e9 de leur montrer nos affaires : argent, portable etc. Ils ont jet\u00e9 toutes nos affaires personnelles par-dessus bord<\/em> \u00bb<\/p>\n<p>\u00ab <em>Ils nous ont dit de rester allonger et ont march\u00e9 sur nos dos. L\u2019un des officiers a saut\u00e9 dans notre embarquement et a fouill\u00e9 les femmes en touchant leur poitrine. Ils nous hurlaient dessus et pointaient leurs pistolets sur les visages des gens, m\u00eame ceux des femmes et des enfants.<\/em> \u00bb<\/p>\n<h3><strong>T\u00e9moignage de journalistes fran\u00e7ais :<\/strong><\/h3>\n<p>Deux journalistes fran\u00e7ais, se faisant passer pour des afghans dans le cadre d\u2019un reportage ont eux-m\u00eames \u00e9t\u00e9 victimes d\u2019une op\u00e9ration de renvoi ill\u00e9gale et violente et ont confirm\u00e9 aupr\u00e8s de Pro Asyl la r\u00e9alit\u00e9 des accusations :<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0<em> Lorsqu\u2019ils nous ont arr\u00eat\u00e9, nous \u00e9tions proche de l\u2019\u00eele de Samos. Ils portaient des uniformes et des masques noirs. [\u2026] Ils dirigeaient vers nous leurs armes et nous hurlaient dessus [\u2026] Les r\u00e9fugi\u00e9s devaient se mettre \u00e0 terre avec les mains derri\u00e8res la t\u00eate. Ceux qui refusaient, se faisaient frapper. Nous sommes rest\u00e9s comme \u00e7a pendant une heure. [\u2026] Lorsqu\u2019ils nous ont oblig\u00e9s \u00e0 retourner sur l\u2019embarquement, le moteur avait \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9. Ils ont cri\u00e9 \u00ab Bienvenue en Gr\u00e8ce \u00bb et sont partis dans une autre direction. [\u2026] Nous avons \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9s \u00e0 la d\u00e9rive<\/em>. \u00bb<\/p>\n<h3>Donn\u00e9es chiffr\u00e9es relatives aux flux migratoires :<\/h3>\n<p>La fronti\u00e8re gr\u00e9co-turque fait plus de 2 200 km de long. En 2012, c\u2019est la fronti\u00e8re ext\u00e9rieure de l\u2019UE sur laquelle il y a eu le plus de tentatives d\u2019entr\u00e9es ill\u00e9gales recens\u00e9es par Frontex : environ 37 220 tentatives. Depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2013 et suite \u00e0 la mise en place de mesures particuli\u00e8rement coercitives en mati\u00e8re d\u2019immigration et d\u2019asile, le nombre de tentatives a chut\u00e9. Sur les 9 premiers mois de l\u2019ann\u00e9e, la police grecque recense 9 381 entr\u00e9es irr\u00e9guli\u00e8res contre 31 472 sur la m\u00eame p\u00e9riode en 2012.<\/p>\n<h3>Potentielles entraves aux droits fondamentaux :<\/h3>\n<ul>\n<li>Risque de <strong>non respect du principe de non refoulement<\/strong> consacr\u00e9 par l\u2019article 33 de la Convention de Gen\u00e8ve<\/li>\n<li>Risque de violation de l\u2019article 19 de la Charte europ\u00e9enne des droits fondamentaux interdisant les<strong> expulsions collectives<\/strong><\/li>\n<li>Risque de<strong> violation des obligations relatives \u00e0 l\u2019interdiction des traitements inhumains et de la torture<\/strong>, comme par exemple l\u2019article 3 de la <abbr class='c2c-text-hover' title='Convention europ\u00e9enne des droits de l&#039;homme'>CEDH<\/abbr><\/li>\n<li>Risque de<strong> violation de l\u2019article 5 de la CEDH (droit \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la suret\u00e9)<\/strong> et de l\u2019article 9 de la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019Homme relatifs (<strong>interdiction de l\u2019arrestation arbitraire<\/strong>)<\/li>\n<\/ul>\n<p><\/div><\/div>\n<p><em><strong>Pour lire le rapport complet, cliquez <a href=\"http:\/\/www.proasyl.de\/fileadmin\/fm-dam\/l_EU_Fluechtlingspolitik\/pushed_back_web_01.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ici<\/a>.<\/strong><\/em><\/p>\n<p><strong>Voir aussi:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>\u00ab\u00a0<a href=\"http:\/\/www.ipsnews.net\/2013\/11\/syrian-refugees-illegally-pushed-back\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Syrian Refugees Illegally Pushed Back<\/a>\u00ab\u00a0, publi\u00e9 sur Inter Press Service, le 20 novembre 2013;<\/li>\n<li>\u00ab\u00a0<a href=\"http:\/\/www.irishtimes.com\/news\/world\/europe\/greek-border-police-illegally-deporting-syrian-refugees-1.1591361#.UoH_gH2sGP9.twitter\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Greek border police illegally deporting Syrian refugees<\/a>\u00ab\u00a0, publi\u00e9 dans le Irish Times, le 12 novembre 2013.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le rapport d\u00e9nonce les renvois syst\u00e9matiques de personnes en besoin de protection internationale \u00e0 partir des fronti\u00e8res maritimes et terrestres de la Gr\u00e8ce (au moins 2 035 personnes en un an). Les r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate sont particuli\u00e8rement alarmants : des membres de forces sp\u00e9ciales, le visage cach\u00e9, sont accus\u00e9s d\u2019avoir maltrait\u00e9 des r\u00e9fugi\u00e9s d\u00e8s leur interpellation, ainsi que d\u2019avoir d\u00e9tenu certains d\u2019entre eux de mani\u00e8re arbitraire. En outre, le rapport relate le renvoi syst\u00e9matique en Turquie de toutes les personnes interpell\u00e9es (sans aucun enregistrement de leur pr\u00e9sence sur le sol grec), en violation totale des conventions internationales.<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[155,162],"tags":[1159,464],"ve_numero":[],"pays":[240,270],"ve_type":[1073],"ve_action":[1050],"class_list":["post-13296","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-documentation","category-publications","tag-documentation","tag-refoulement","pays-grece","pays-turquie","ve_type-rapport-recherche","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13296","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13296"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13296\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13296"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13296"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13296"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=13296"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=13296"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=13296"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=13296"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}