Article publi\u00e9 sur le site de la Tribune de Gen\u00e8ve le 7 janvier 2013<\/a><\/p>\n Les juges de Strasbourg contredisent un arr\u00eat du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF<\/abbr>). Le 6 ao\u00fbt 2012, cette instance avait jug\u00e9 qu’une expulsion de cet homme de 29 ans, dont la demande d’asile a \u00e9t\u00e9 deux fois rejet\u00e9e, ne serait pas contraire \u00e0 l’article 3 de la Convention europ\u00e9enne.<\/p>\n Risque de pers\u00e9cution invoqu\u00e9<\/strong><\/p>\n Membre actif du Mouvement de lib\u00e9ration du Soudan – Unit\u00e9, ce Soudanais a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 secr\u00e9taire aux droits de l’homme de cette organisation en 2009, cinq ans apr\u00e8s le rejet de sa premi\u00e8re demande d’asile. Il affirme qu’en raison de son activit\u00e9 politique, il court un risque de pers\u00e9cution.<\/p>\n Ses arguments n’avaient pas convaincu les autorit\u00e9s suisses. Celles-ci estimaient que le Soudanais est devenu politiquement actif en Suisse pour \u00e9chapper \u00e0 son renvoi et que, de surcro\u00eet, sa notori\u00e9t\u00e9 comme activiste politique doit \u00eatre relativis\u00e9e.<\/p>\n Selon la Cour europ\u00e9enne, le risque de mauvais traitements ne concerne pas seulement les personnes qui exercent des fonctions dirigeantes au sein des mouvements d’opposition mais aussi toutes celles qui sont suspect\u00e9es les soutenir.<\/p>\n Indemnit\u00e9 accord\u00e9e<\/strong><\/p>\n Comme l’int\u00e9ress\u00e9 a particip\u00e9 \u00e0 plusieurs meetings pour le compte du Mouvement de lib\u00e9ration du Soudan, il n’est pas exclu qu’en cas d’expulsion, il pourrait \u00eatre d\u00e9tenu, subir des interrogatoires et \u00eatre tortur\u00e9 d\u00e8s son arriv\u00e9e au Soudan.<\/p>\n Son expulsion par les autorit\u00e9s suisses violerait par cons\u00e9quent l’art. 3 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme. Acceptant sa requ\u00eate sur ce point, les juges de Strasbourg lui octroient une indemnit\u00e9 de 8500 euros pour couvrir ses frais.<\/p>\n La Tribune de Gen\u00e8ve, le 7 janvier 2014, ats\/Newsnet<\/span><\/a>\u00a0<\/div><\/div><\/p>\n Pour plus d’information:<\/strong><\/p>\n Voir aussi:<\/strong><\/p>\n\n