{"id":14647,"date":"2014-02-27T13:55:31","date_gmt":"2014-02-27T13:55:31","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=14647"},"modified":"2021-08-26T14:08:20","modified_gmt":"2021-08-26T12:08:20","slug":"ecre-accords-de-readmission-ue-turquie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2014\/02\/27\/ecre-accords-de-readmission-ue-turquie\/","title":{"rendered":"ECRE | Accords de r\u00e9admission UE – Turquie"},"content":{"rendered":"

Apr\u00e8s deux ans de n\u00e9gociations, l’Union europ\u00e9enne et la Turquie ont sign\u00e9 un accord de r\u00e9admission<\/a> \u00e0 la place des n\u00e9gociations sur la lev\u00e9e de visas pour les citoyens turcs travaillant en Europe. La Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 un document d’accompagnement intitul\u00e9 \u00ab\u00a0A roadmap towards a visa-free regime with Turkey<\/a>\u00ab\u00a0, qui liste les exigeances que la Turquie doit remplir, dont la gestion des fronti\u00e8res permettant de pr\u00e9venir la migration irr\u00e9guli\u00e8re vers l’Europe. Le principal objectif<\/a> de l’accord est d’\u00e9tablir des proc\u00e9dures permettant aux deux parties de retourner des migrants rentr\u00e9s irr\u00e9guli\u00e8rement et\/ou qui r\u00e9sident sur leurs territoires. Il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 \u00e0 la Turquie de traiter les dossiers des demandeurs d’asile dont la demande a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par une Etat membre et qui ont transit\u00e9 par la Turquie pour entrer sur le territoire europ\u00e9en.<\/h3>\n

Billet publi\u00e9 sur le site de l’ECRE, le 20 d\u00e9cembre 2013. Cliquez ici<\/a> pour lire l’article complet (en anglais) et ici<\/a> pour t\u00e9l\u00e9charger le texte de la Roadmap.<\/strong><\/em><\/p>\n

\"Turquie\"<\/a>Cet accord vise \u00e9galement \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures de renvoi des migrants arr\u00eat\u00e9s pr\u00e8s de la fronti\u00e8re avec la Turquie. Toutefois, dans les derniers mois, il y a eu diff\u00e9rents rapports confirmant que plusieurs requ\u00e9rants d’asile et migrants ont \u00e9t\u00e9 refoul\u00e9s \u00e0 la fronti\u00e8re par la Gr\u00e8ce<\/a> et la Bulgarie<\/a>. Oktay Durukan de l’Helsinki Citizens\u2019 Assembly<\/a> craint que de nombreux requ\u00e9rants d’asile, suite \u00e0 cet accord, n’auront plus acc\u00e8s \u00e0 une proc\u00e9dure dans ces pays et risqueront d’\u00eatre rapidement refoul\u00e9s.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Compte tenu de l’\u00e9tat lamentable des syst\u00e8mes d’asile nationaux et des pratiques \u00e0 la fronti\u00e8re en Gr\u00e8ce et en Bulgarie, nous craignons que l’accord permette et m\u00eame encourage des violations du droit d’asile dans l’UE et dans notre r\u00e9gion, qui est actuellement un aspect essentiel pour les arriv\u00e9es irr\u00e9guli\u00e8res\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Durukan.<\/p><\/blockquote>\n

Plus t\u00f4t durant cette ann\u00e9e, un document<\/a> publi\u00e9 par le Euro-Mediterranean Human Rights Network a \u00e9galement soulign\u00e9 qu’un tel accord de r\u00e9admission risquait de ne pas respecter les droits des demandeurs d’asile, puisque sa mise en \u0153uvre est r\u00e9alis\u00e9e par des \u00c9tats membres qui ont des approches incompatibles de l’examen des demandes de protection.<\/p>\n

Piril Er\u00e7oban<\/a>, de M\u00fclteci-Der<\/a>, \u00e9galement membre du CERE, s’inqui\u00e8te du fait qu’\u00abaucun tribunal turc n’examinera si [les proc\u00e9dures d’asile] ont \u00e9t\u00e9 justement appliqu\u00e9es ou pas dans un pays de l’UE, ou si elles ont \u00e9t\u00e9 tout simplement balay\u00e9es\u00a0\u00bb, entravant l’acc\u00e8s \u00e0 la protection internationale des demandeurs d’asile.<\/p>\n

Les deux organisations soulignent que la Turquie est submerg\u00e9e par le nombre croissant de demandeurs d’asile qui arrivent dans le pays et Durukan craint que cela pourrait entraine des politiques d’asile plus restrictives dans le pays.<\/p>\n

L’accord va maintenant \u00eatre transmis au Conseil de l’UE, au Parlement europ\u00e9en, et \u00e0 la Grande assembl\u00e9e nationale turque au vue de sa ratification et sa mise en \u0153uvre d\u00e9butera trois ans apr\u00e8s sa ratification.<\/p>\n

\u00ab\u00a0En attendant, nous allons \u00e9galement accro\u00eetre notre s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la fronti\u00e8re et cr\u00e9er un corps de protection civile \u00e0 la fronti\u00e8re\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le ministre turc Egemen Bagis l’UE.<\/p><\/blockquote>\n

La Turquie a adopt\u00e9 en 2013 une nouvelle loi sur les \u00e9trangers et la protection internationale, cependant, il reste \u00e0 voir comment elle sera mise en \u0153uvre et comment elle am\u00e9liorera les conditions des migrants et des demandeurs d’asile, y compris ceux qui sont renvoy\u00e9s en Turquie depuis l’UE.<\/p>\n

Voir aussi:<\/strong><\/p>\n