{"id":15400,"date":"2014-03-30T16:25:54","date_gmt":"2014-03-30T16:25:54","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=15400"},"modified":"2021-08-26T14:08:09","modified_gmt":"2021-08-26T12:08:09","slug":"commission-europeenne-comment-garantir-des-procedures-de-retour-equitables-humaines-et-efficaces","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2014\/03\/30\/commission-europeenne-comment-garantir-des-procedures-de-retour-equitables-humaines-et-efficaces\/","title":{"rendered":"Commission europ\u00e9enne | Comment garantir des proc\u00e9dures de retour \u00e9quitables, humaines et efficaces?"},"content":{"rendered":"

Communiqu\u00e9 de presse du 28 mars 2014, publi\u00e9 sur le site de la Commission europ\u00e9enne. Cliquez here<\/a> pour lire le communiqu\u00e9 sur le site de la Commission et here<\/a> pour lire la communication compl\u00e8te.<\/h3>\n
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Une politique de retour efficace et humaine men\u00e9e dans le plein respect des droits fondamentaux constitue un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la politique migratoire de l\u2019UE. Dans une communication sur la politique de retour de l\u2019UE adopt\u00e9e aujourd\u2019hui, la Commission fait \u00e9tat des progr\u00e8s accomplis dans ce domaine et pr\u00e9sente l\u2019\u00e9volution future ainsi que les actions qui devront \u00eatre entreprises.<\/p>\n

Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, tous les \u00c9tats membres ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 d’importantes modifications l\u00e9gislatives et pratiques afin d\u2019\u00e9tablir des r\u00e8gles \u00e9quitables et transparentes et d\u2019am\u00e9liorer le d\u00e9roulement des proc\u00e9dures de retour. La directive \u00abretour\u00bb, adopt\u00e9e en 2008, a fix\u00e9 des r\u00e8gles communes claires, transparentes et \u00e9quitables en ce qui concerne le retour des ressortissants de pays tiers d\u00e9pourvus d\u2019un droit de s\u00e9jour r\u00e9gulier dans l\u2019UE, et en ce qui concerne le recours \u00e0 des mesures coercitives, \u00e0 la r\u00e9tention et aux interdictions de r\u00e9admission. De nouveaux progr\u00e8s pourraient toutefois \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s pour veiller \u00e0 ce que toutes les garanties pr\u00e9vues par cette directive fassent l’objet d’une mise en \u0153uvre uniforme dans l\u2019ensemble de l\u2019Union et se traduisent par la g\u00e9n\u00e9ralisation de pratiques efficaces et humaines.<\/p>\n

Mme\u00a0Cecilia Malmstr\u00f6m, commissaire charg\u00e9e des affaires int\u00e9rieures, a d\u00e9clar\u00e9:<\/p>\n

\u00abLa directive \u00abretour\u00bb a eu une influence positive sur les l\u00e9gislations et les pratiques nationales. Elle a \u00e9t\u00e9 un moteur de changement pour les questions li\u00e9es au d\u00e9part volontaire et le contr\u00f4le des op\u00e9rations de retour forc\u00e9. Elle a contribu\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction globale des p\u00e9riodes de r\u00e9tention maximales sur tout le territoire de l\u2019UE et \u00e0 la promotion de solutions alternatives \u00e0 la r\u00e9tention. N\u00e9anmoins, les conditions de r\u00e9tention dans de nombreux \u00c9tats membres sont source de s\u00e9rieuses pr\u00e9occupations. Il nous faut donc poursuivre nos efforts pour conduire une politique cr\u00e9dible et humaine en recourant \u00e0 des pratiques qui soient garantes des droits fondamentaux et de la dignit\u00e9 de chaque individu, quel que soit son statut migratoire\u00bb.<\/p>\n

La directive \u00abretour\u00bb a contribu\u00e9 \u00e0 des changements positifs dans des domaines tels que: le respect des droits fondamentaux; la mise en \u0153uvre de proc\u00e9dures \u00e9quitables et efficaces; la r\u00e9duction des cas dans lesquels les migrants n’ont pas de statut juridique clair; la priorit\u00e9 donn\u00e9e au d\u00e9part volontaire, et la promotion de la r\u00e9int\u00e9gration et des alternatives \u00e0 la r\u00e9tention.<\/p>\n

Malgr\u00e9 ces changements positifs, la marge d’am\u00e9lioration reste grande dans l\u2019application pratique de la directive et des politiques de retour en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Il convient de concentrer les efforts sur: les aspects li\u00e9s aux conditions de r\u00e9tention; un recours plus syst\u00e9matique aux alternatives \u00e0 la r\u00e9tention; la mise en place de syst\u00e8mes de contr\u00f4le des op\u00e9rations de retour forc\u00e9; l’efficacit\u00e9 globale de la politique (par exemple, en pr\u00e9voyant une acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures et en visant des taux de retour volontaire plus \u00e9lev\u00e9s).<\/p>\n

Les chiffres r\u00e9v\u00e8lent un \u00e9cart consid\u00e9rable entre les personnes qui se sont vu notifier une d\u00e9cision de retour (environ 484\u00a0000 en 2012, 491\u00a0000 en 2011 et 540\u00a0000 en 2010) et celles qui, par cons\u00e9quent, ont quitt\u00e9 l\u2019UE (environ 178\u00a0000 en 2012, 167\u00a0000 en 2011 et 199\u00a0000 en 2010).<\/p>\n

Les principaux motifs de non-retour ont trait \u00e0 des probl\u00e8mes d\u2019ordre pratique li\u00e9s \u00e0 l\u2019identification des rapatri\u00e9s et \u00e0 l’obtention des documents n\u00e9cessaires aupr\u00e8s des autorit\u00e9s des pays tiers. C\u2019est pourquoi le renforcement de la coop\u00e9ration avec les pays tiers constitue un \u00e9l\u00e9ment essentiel pour l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 des proc\u00e9dures de retour.<\/p>\n

Au total, la Commission a recens\u00e9 cinq grands domaines d\u2019action et elle s\u2019attachera donc \u00e0:<\/p>\n