{"id":15447,"date":"2014-04-04T09:01:12","date_gmt":"2014-04-04T09:01:12","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=15447"},"modified":"2024-02-05T11:43:45","modified_gmt":"2024-02-05T10:43:45","slug":"nem-dublin-la-raison-de-votre-fuite-ce-nest-pas-notre-affaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2014\/04\/04\/nem-dublin-la-raison-de-votre-fuite-ce-nest-pas-notre-affaire\/","title":{"rendered":"NEM Dublin | La raison de votre fuite? Ce n’est pas notre affaire!"},"content":{"rendered":"

La Suisse sait pertinemment que dans de nombreux pays europ\u00e9ens, les demandeurs d\u2019asile sont tr\u00e8s souvent priv\u00e9s d\u2019assistance et de soins m\u00e9dicaux. Elle entretient n\u00e9anmoins la fiction que ces pays respectent leurs obligations pour y justifier le renvoi quasi syst\u00e9matique de tous les gens tombant sous le coup de la r\u00e8glementation Dublin. La loi lui impose pourtant de faire des exceptions pour les cas les plus vuln\u00e9rables. Mais comme l\u2019illustre la proc\u00e9dure de la famille R.*, l\u2019ODM<\/abbr> s\u2019y refuse impitoyablement. Malheureusement, le Dublin Regulation<\/abbr> III ne devrait rien changer \u00e0 cet \u00e9gard.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Appartenant \u00e0 la minorit\u00e9 discrimin\u00e9e hazara, Kamran et Fatema sont des r\u00e9fugi\u00e9s afghans en Iran. Alors qu\u2019elle est encore mineure, le p\u00e8re de Fatema joue sa fille aux cartes, et la perd. Le vainqueur, un criminel, la destine \u00e0 la prostitution. Mais Fatema lui \u00e9chappe et s\u2019enfuit avec Kamran. Celui-ci n\u2019a plus de famille, tandis que celle de Fatema la rejette et rentre en Afghanistan, o\u00f9 son p\u00e8re est assassin\u00e9 \u00e0 cause de cette affaire. Puis le criminel retrouve Fatema. Kamran la d\u00e9fend et est gravement bless\u00e9. Ils se cachent et connaissent les brimades et la pr\u00e9carit\u00e9 qui sont le lot des ill\u00e9gaux afghans en Iran. Menac\u00e9s dans ce pays et en Afghanistan, ils d\u00e9cident de partir pour l\u2019Europe avec leurs deux filles Bano et Lala, alors \u00e2g\u00e9es de sept et trois ans. Fatema est enceinte, et le voyage \u00e0 travers l\u2019Iran et la Turquie, puis en bateau jusqu\u2019en Italie sera tr\u00e8s p\u00e9nible.<\/p>\n\n\n\n

La famille afghane R. d\u00e9barque en Italie en ao\u00fbt 2010 et y est enregistr\u00e9e. A Rome, Kamran, Fatema et leurs deux filles sont contraints de vivre dans la rue, parmi les cartons et les vieilles couvertures. Trois semaines apr\u00e8s, ils gagnent la Su\u00e8de et y demandent l\u2019asile. Fatema y donne naissance \u00e0 Farzan. La famille est toutefois renvoy\u00e9e en Italie deux mois plus tard, ce pays \u00e9tant responsable du traitement de sa demande d\u2019asile en vertu du R\u00e8glement de Dublin.De retour \u00e0 Rome, Kamran, Fatema et leurs enfants restent bloqu\u00e9s trois jours \u00e0 l\u2019a\u00e9roport avec comme seule assistance quelques couvertures sales. On les envoie finalement dans un foyer isol\u00e9, o\u00f9 ils sont s\u00e9par\u00e9s et log\u00e9s dans des dortoirs insalubres. Le b\u00e9b\u00e9, Farzan, contracte une infection dermatologique et son visage est d\u00e9figur\u00e9 par des plaies purulentes. Tr\u00e8s inquiets, ses parents doivent beaucoup insister pour qu\u2019il soit examin\u00e9. Les soins lui sont refus\u00e9s. Kamran non plus n\u2019est pas pris en charge, malgr\u00e9 de violentes douleurs \u00e0 la jambe qui l\u2019emp\u00eachent de marcher, s\u00e9quelles de son agression en Iran.<\/p>\n\n\n\n

Expuls\u00e9e du foyer pour s\u2019\u00eatre plainte, d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9e, la famille se rend en Autriche. Kamran et son fils sont imm\u00e9diatement hospitalis\u00e9s. Kamran est op\u00e9r\u00e9 et reste deux mois \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, tandis que le visage de Farzan est soign\u00e9. Mais apr\u00e8s quatre mois, la famille est \u00e0 nouveau renvoy\u00e9e en Italie, toujours responsable de sa proc\u00e9dure d\u2019asile selon le R\u00e8glement Dublin.<\/p>\n\n\n\n

A Rome, Kamran et Fatema ne veulent pas retourner dans le m\u00eame foyer et signent sans comprendre un formu- laire qui s\u2019av\u00e8re \u00eatre un retrait de leur demande d\u2019asile. Craignant un renvoi en Afghanistan, ils partent demander l\u2019asile en Suisse avec leurs enfants en juillet 2011.<\/p>\n\n\n\n

Le couple fait \u00e9tat de ses probl\u00e8mes m\u00e9dicaux lors des auditions devant l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations (ODM). Lequel ne tergiverse pas: quelques semaines plus tard, il rend une d\u00e9cision de renvoi en Italie, en application de la r\u00e8glementation Dublin. A Gen\u00e8ve, les m\u00e9decins jugent pourtant que des traitements sp\u00e9cialis\u00e9s pour Kamran et son fils sont indispensables, de m\u00eame qu\u2019un acc\u00e8s rapide \u00e0 des services m\u00e9dicaux pour l\u2019enfant en cas d\u2019urgence. Kamran souffre aussi d\u2019un \u00ab\u00e9tat d\u00e9pressif s\u00e9v\u00e8re\u00bb qui doit \u00abimp\u00e9rativement \u00eatre pris en charge\u00bb. La famille recourt donc contre la d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

Quatre mois plus tard, le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF<\/abbr>) lui donne raison. Il renvoie l\u2019affaire \u00e0 l\u2019ODM pour qu\u2019il statue \u00e0 nouveau en effectuant une \u00e9valuation pr\u00e9cise des risques encourus en cas de renvoi, vu les probl\u00e8mes de sant\u00e9 des requ\u00e9rants. <\/span><\/p>\n\n\n\n

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Mais l\u2019ODM ne fl\u00e9chit pas. M\u00eame si l\u2019\u00e9tat psychique de Kamran s\u2019est d\u00e9grad\u00e9, au point qu\u2019il attente \u00e0 ses jours et passe quatre mois dans un h\u00f4pital psychiatrique, m\u00eame s\u2019il a d\u00fb \u00e0 nouveau \u00eatre op\u00e9r\u00e9 de la jambe et ne peut pas marcher, m\u00eame si Fatema a aussi craqu\u00e9 mentalement, m\u00eame si Farzan pr\u00e9sente un retard important de d\u00e9veloppement qui inqui\u00e8te ses m\u00e9decins et n\u00e9cessite un suivi personnalis\u00e9, l\u2019Office ordonne un nouveau renvoi en Italie le 17 f\u00e9vrier 2012. Toujours selon le R\u00e8glement Dublin. (lire ci-contre)<\/p>\n\n\n\n

La famille R. recourt \u00e0 nouveau. Et gagne \u00e0 nouveau, en juillet 2012. Le TAF ne peut en effet que constater qu\u2019un renvoi en Italie la mettrait en danger. Il ordonne donc \u00e0 l\u2019ODM de renoncer au transfert et d\u2019entrer en mati\u00e8re sur la demande d\u2019asile. C\u2019est la fin de la proc\u00e9dure Dublin.<\/p>\n\n\n\n

Mais ce n\u2019est pas la fin du stress pour Kamran et Fatema. La Suisse doit mainte- nant se prononcer sur le fond, \u00e0 savoir leur besoin de protection contre les risques qu\u2019ils courent dans leur pays. Seize mois s\u2019\u00e9coulent, puis deux auditions sont programm\u00e9es, au cours desquelles ils raconteront leur histoire aux fonctionnaires suisses. Cette fois, enfin, l\u2019ODM ouvre les yeux. Quelques jours plus tard, la famille R. re\u00e7oit l\u2019asile en Suisse.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab\u00a0Selon la Convention de Dublin, tous les \u00e9tats Dublin disposent des services m\u00e9dicaux appropri\u00e9s \u00e0 toutes les formes de maladie. Ainsi, selon les termes de la directive d\u2019admission (…), les requ\u00e9rants d\u2019asile doivent avoir acc\u00e8s non seulement aux soins qui s\u2019imposent imp\u00e9rativement, mais \u00e9galement, en cas de besoins particuliers, \u00e0 un traitement m\u00e9dical ad\u00e9quat.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Extrait de la d\u00e9cision de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations (ODM) du 17 f\u00e9vrier 2012 renvoyant la famille R. en Italie.<\/strong><\/p>\n\n\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Fran\u00e7ois Mi\u00e9ville<\/strong>
CSP-Gen\u00e8ve<\/strong><\/p>\n\n\n\n

* Noms et pr\u00e9noms fictifs<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Suisse sait pertinemment que dans de nombreux pays europ\u00e9ens, les demandeurs d\u2019asile sont tr\u00e8s souvent priv\u00e9s d\u2019assistance et de soins m\u00e9dicaux. Elle entretient n\u00e9anmoins la fiction que ces pays respectent leurs obligations pour y justifier le renvoi quasi syst\u00e9matique de tous les gens tombant sous le coup de la r\u00e8glementation Dublin. La loi lui impose pourtant de faire des exceptions pour les cas les plus vuln\u00e9rables. Mais comme l\u2019illustre la proc\u00e9dure de la famille R.*, l\u2019ODM<\/abbr> s\u2019y refuse impitoyablement. Malheureusement, le Dublin Regulation<\/abbr> III ne devrait rien changer \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[81],"tags":[187,201,1157,199,1156,179,697,223,244],"ve_numero":[557],"pays":[178],"ve_type":[],"ve_action":[1077],"class_list":["post-15447","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","tag-dublin","tag-nem","tag-notre-regard","tag-procedure","tag-revue","tag-sante","tag-sante-mentale","tag-taf","tag-vulnerabilite","ve_numero-ve-146-fevrier-2014","pays-italie","ve_action-notre-regard"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15447","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15447"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15447\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":94961,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15447\/revisions\/94961"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15447"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15447"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15447"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=15447"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=15447"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=15447"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=15447"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}