{"id":16183,"date":"2014-05-20T11:53:58","date_gmt":"2014-05-20T11:53:58","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=16183"},"modified":"2021-08-26T14:08:00","modified_gmt":"2021-08-26T12:08:00","slug":"2e-rapport-national-des-observatoires-du-droit-dasile-et-des-etrangers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2014\/05\/20\/2e-rapport-national-des-observatoires-du-droit-dasile-et-des-etrangers\/","title":{"rendered":"Observatoires du droit d’asile et des \u00e9trangers | Acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures – pour renvoyer, non pour prot\u00e9ger?"},"content":{"rendered":"

Asile \u00e0 deux vitesses<\/strong><\/h2>\n

\"odae\"<\/a><\/p>\n

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Communiqu\u00e9 de presse de l’ODAE du 20 mai 2014<\/strong><\/em><\/p>\n

Berne \u2013 Gen\u00e8ve \u2013 St-Gall, 20 mai 2014. Dans le cadre de leur deuxi\u00e8me rapport commun<\/a>, les trois Observatoires du droit d\u2019asile et des \u00e9trangers font part d\u2019un constat regrettable : les priorit\u00e9s fix\u00e9es par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des Migrations (ODM<\/abbr>) engendrent un \u00e9cart consid\u00e9rable entre les demandes d\u2019asile consid\u00e9r\u00e9es a priori comme \u00e9tant peu fond\u00e9es, qui sont trait\u00e9es parfois en seulement quelques jours au nom de l\u2019\u00ab acc\u00e9l\u00e9ration \u00bb, et celles \u00e9manant de personnes venant de pays tels que l\u2019Afghanistan, l\u2019\u00c9rythr\u00e9e ou la Syrie, qui attendent plusieurs ann\u00e9es avant d\u2019obtenir une d\u00e9cision.<\/strong><\/p>\n

Pendant les ann\u00e9es d\u2019attente, l\u2019incertitude quant \u00e0 leur statut prive les personnes concern\u00e9es de la stabilit\u00e9 et des mesures d\u2019int\u00e9gration dont elles ont besoin pour se reconstruire et participer pleinement \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019accueil. Le maintien pour une longue dur\u00e9e dans le statut de demandeur d\u2019asile emp\u00eache l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un emploi, \u00e0 un logement ou \u00e0 un apprentissage.<\/p>\n

\u00ab Il est inqui\u00e9tant de voir des adolescents arriv\u00e9s seuls en Suisse, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019\u00c9rythr\u00e9enne \u00ab\u00a0Helen\u00a0\u00bb, \u00e2g\u00e9e de seulement 14 ans au moment du d\u00e9p\u00f4t de sa demande d\u2019asile, attendre 3 ans avant de recevoir une r\u00e9ponse de l\u2019ODM \u00bb, indique Mariana Duarte, coordinatrice de l\u2019Observatoire romand et auteure du rapport, en collaboration avec les Observatoires bas\u00e9s \u00e0 Berne et \u00e0 St-Gall.<\/p>\n

La lenteur des proc\u00e9dures peut aussi conduire \u00e0 des d\u00e9cisions d\u00e9connect\u00e9es de la r\u00e9alit\u00e9. Le Sri-lankais \u00ab\u00a0Kajan\u00a0\u00bb attendra six ans avant d\u2019obtenir une r\u00e9ponse \u00e0 sa demande d\u2019asile, d\u00e9pos\u00e9e en 2006. Celle-ci est n\u00e9gative. Pourtant, peu apr\u00e8s, un moratoire a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9 sur les renvois vers le Sri Lanka. \u00c0 ce jour, \u00ab\u00a0Kajan\u00a0\u00bb s\u2019est int\u00e9gr\u00e9 mais ni l\u2019asile ni un permis humanitaire ne lui sont octroy\u00e9s. Selon son avocat, Me Gabriel P\u00fcntener, \u00ab l\u2019attente impos\u00e9e \u00e0 \u00ab\u00a0Kajan\u00a0\u00bb est un exemple criant de d\u00e9ni de justice, car une r\u00e9ponse rapide lors de son arriv\u00e9e aurait abouti au constat que le conflit sri-lankais, qui a pris fin en 2009, rendait alors son renvoi inexigible \u00bb.<\/p>\n

Une situation semblable a concern\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es les personnes venant de Syrie. \u00ab Lorsqu\u2019en 2013 les autorit\u00e9s ont annonc\u00e9 l\u2019accueil des Syriens au moyen de visas facilit\u00e9s et d\u2019un contingent de 500 personnes, ceux se trouvant en Suisse attendaient depuis pr\u00e8s de deux ans une r\u00e9ponse \u00e0 leur demande \u00bb indique Ann-Seline Fankhauser, coordinatrice de l\u2019Observatoire de Suisse orientale.<\/p>\n

Dans le m\u00eame temps, des proc\u00e9dures acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9es pour les personnes originaires des Balkans, de G\u00e9orgie, d\u2019Alg\u00e9rie, du Maroc, du Nigeria ou de Tunisie. Un asile \u00e0 deux vitesses semble donc en marche.<\/p>\n

Face \u00e0 ce constat, le rapport des Observatoires vise \u00e0 rappeler que le sens premier de la politique d\u2019asile, ce n\u2019est pas de rendre des d\u00e9cisions n\u00e9gatives ni d\u2019ex\u00e9cuter des renvois, mais de donner une protection aux personnes qui en ont besoin. Comme le souligne Aldo Brina, membre du comit\u00e9 de l\u2019Observatoire romand et charg\u00e9 d\u2019information du secteur r\u00e9fugi\u00e9s du CSP-Gen\u00e8ve, \u00ab \u00eatre demandeur d\u2019asile n\u2019est pas un statut en soi, c\u2019est un entre-deux durant lequel tout est instable. C\u2019est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de tout le monde que les personnes qui vont \u00e0 terme de toute mani\u00e8re rester en Suisse obtiennent rapidement un statut \u00bb.<\/div><\/div>\n

Voir aussi:<\/strong><\/p>\n