{"id":16295,"date":"2014-05-23T06:22:34","date_gmt":"2014-05-23T06:22:34","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=16295"},"modified":"2021-08-26T14:07:58","modified_gmt":"2021-08-26T12:07:58","slug":"ruedelsj-la-reconduite-a-la-frontiere-marocaine-des-migrants-les-inquietudes-de-lunion-europeenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2014\/05\/23\/ruedelsj-la-reconduite-a-la-frontiere-marocaine-des-migrants-les-inquietudes-de-lunion-europeenne\/","title":{"rendered":"RUEDELSJ | La reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re marocaine des migrants: les inqui\u00e9tudes de l\u2019Union europ\u00e9enne"},"content":{"rendered":"

Billet de Frncisco Sanchez Rodriguez publi\u00e9 le 13 mars 2014 sur le site du Groupement de recherche constituant le \u00ab\u00a0RUEDELSJ\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire le\u00a0R\u00e9seau universitaire europ\u00e9en d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tude du droit de l\u2019Espace de libert\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et justice (ELSJ). Cliquez ici<\/a> pour lire l’article sur le site du REDELSJ.<\/em>
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6 f\u00e9vrier 2014, Plage de Tarajal, Ceuta<\/a>: trois cents migrants d\u2019origine subsaharienne ont tent\u00e9 de rejoindre l\u2019enclave autonome espagnole de Ceuta. Le bilan humain est effroyable, la r\u00e9action des autorit\u00e9s tr\u00e8s virulente: les uns r\u00e9clament la d\u00e9mission du Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur espagnol, d\u2019autres l\u2019engagement de la responsabilit\u00e9 internationale de l\u2019Etat dans cette gestion catastrophique des fronti\u00e8res ayant engendr\u00e9 la mort et le refoulement de plusieurs exil\u00e9s sous le regard complice du Maroc.<\/p>\n

Le rapport de f\u00e9vrier 2014 de Human Rights Watch<\/a> (HRW) n\u2019est qu\u2019une mise par \u00e9crit d\u2019une pratique r\u00e9currente aux portes Sud de l\u2019Union Europ\u00e9enne, les \u00e9v\u00e8nements du 6 f\u00e9vrier 2014 la plus triste illustration. L\u2019Union Europ\u00e9enne quant \u00e0 elle, ne peut plus occulter ou m\u00eame minorer ces violations et devra, selon HRW, revenir sur sa politique du retour et sur la l\u00e9galit\u00e9 des accords de r\u00e9admission conclus ou sur le point d\u2019\u00eatre conclus avec le Royaume du Maroc.<\/p>\n

L\u2019exp\u00e9rience marocaine en mati\u00e8re de lutte contre l\u2019immigration ill\u00e9gale est r\u00e9cente: par l\u2019int\u00e9gration de la loi n\u00b002-03<\/a> relative \u00e0 l\u2019entr\u00e9e et au s\u00e9jour des \u00e9trangers au Royaume du Maroc, \u00e0 l\u2019\u00e9migration et l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8res, le Maroc a su r\u00e9pondre aux attentes de son premier voisin europ\u00e9en espagnol et punit<\/a> toute personne qui quitte clandestinement les fronti\u00e8res marocaines \u00e0 une amende et\/ou \u00e0 une peine de prison. Qualifi\u00e9e d\u2019exemplaire par F. Martinez, Secr\u00e9taire d\u2019Etat \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la coop\u00e9ration du Maroc avec les services centraux du Minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur espagnol est permanente. L\u2019intensification \u00ab\u00a0des relations de coop\u00e9ration rapproch\u00e9e et de partenariat avec les pays de voisinage euro-m\u00e9diterran\u00e9en\u00a0\u00bb telle qu\u2019elle figure dans le pr\u00e9ambule<\/a> de la Constitution marocaine, est efficace d\u2019un point de vue quantitatif puisque ce partenariat constructif a permis une baisse effective des candidats \u00e0 l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re sur les c\u00f4tes espagnoles.<\/p>\n

Dans le cadre de l\u2019Union Europ\u00e9enne, le partenariat de mobilit\u00e9<\/a> entre le Maroc et l\u2019Union europ\u00e9enne d\u00e9montre une volont\u00e9 des institutions d\u2019aboutir \u00e0 un renforcement de la coop\u00e9ration sur les deux continents. Malgr\u00e9 quelques r\u00e9ticences per\u00e7ues par les autorit\u00e9s marocaines, la poursuite des n\u00e9gociations dans le domaine de la r\u00e9admission semble fondamentale, et intrins\u00e8quement li\u00e9e \u00e0 cette projection ext\u00e9rieure de l\u2019ELSJ: les imp\u00e9ratifs s\u00e9curitaires li\u00e9s aux m\u00e9canismes de protection des droits de l\u2019homme doivent fonder le partenariat euro-marocain dans cette nouvelle gestion des fronti\u00e8res, par la mise en \u0153uvre d\u2019une politique efficace et coh\u00e9rente visant \u00e0 pr\u00e9venir l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n

L\u2019exp\u00e9rience marocaine<\/strong><\/h3>\n

Le rapport \u00ab\u00a0Abus\u00e9s et expuls\u00e9s, mauvais traitement des migrants d\u2019Afrique subsaharienne au Maroc<\/a>\u00a0\u00bb de HRW est clair sur les faits survenus au Maroc: les expulsions forc\u00e9es des demandeurs d\u2019asile sont toujours actives. Les expulsions collectives ou individuelles de personnes vuln\u00e9rables telles que les femmes enceintes ou enfants sont organis\u00e9es dans la plus grande impunit\u00e9, et parfois dans la plus grande violence.<\/p>\n

Ces atteintes ont fait l\u2019objet de vives critiques<\/a> de la part de la soci\u00e9t\u00e9 civile marocaine alors que la Constitution et le droit des \u00e9trangers marocains interdisent toute minorisation ou d\u00e9pr\u00e9ciation des droits de l\u2019homme. Preuve en est des recommandations adress\u00e9es au Maroc par HRW \u00e0 l\u2019\u00e9gard des agents des forces de l\u2019ordre et des diff\u00e9rents minist\u00e8res,\u00a0sur la n\u00e9cessit\u00e9 de traiter les migrants dans le respect de la l\u00e9galit\u00e9. Cette violence institutionnelle<\/a> d\u00e9nonc\u00e9e par M\u00e9decins Sans Fronti\u00e8res, rejet\u00e9e par les autorit\u00e9s marocaines<\/a>, d\u00e9montre que la progression du respect des droits humains est tr\u00e8s relative<\/a> et se fait attendre. Mais qu\u2019en est-il de l\u2019Espagne? Par son silence cautionne-t-elle, assume-t-elle ces trag\u00e9dies et cette politique accrue du refoulement?<\/p>\n

Les conditions de gestion de l\u2019immigration par les autorit\u00e9s espagnoles font d\u00e9bats: les violences polici\u00e8res aux fronti\u00e8res des deux enclaves autonomes au Maroc sont d\u00e9nonc\u00e9es par l\u2019opposition actuelle<\/a>, par les ONG<\/a>, et m\u00eame par la Commission Europ\u00e9enne<\/a>. L\u2019Etat espagnol proc\u00e8de \u00e0 des expulsions forc\u00e9es hors cadre l\u00e9gal, notamment d\u2019enfants mineurs.<\/p>\n

Malgr\u00e9 un rappel \u00e0 l\u2019ordre par HRW, il est vrai que certains Etats membres de l\u2019Union ont constat\u00e9 certaines d\u00e9ficiences dans le traitement des migrants dans la p\u00e9ninsule, notamment des demandeurs d\u2019asile et de certaines personnes vuln\u00e9rables. A titre d\u2019exemple, le Conseil du Contentieux des Etrangers belge a suspendu en extr\u00eame urgence deux transferts Dublin vers l\u2019Espagne en faisant application des jurisprudences\u00a0 K c\/ Bundesasylamt<\/a> et M.S.S C\/ Belgique et Gr\u00e8ce<\/a>\u00a0 les 10 et 17 f\u00e9vrier 2014, \u00ab\u00a0mettant en \u00e9vidence les pr\u00e9occupations exprim\u00e9es en 2013 par le Rapporteur Sp\u00e9cial des Nations Unies<\/a> \u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019Etat espagnol.<\/p>\n

L\u2019Espagne ne serait-il plus un Etat s\u00fbr? Le rapport du HRW ne s\u2019est pas pench\u00e9 sur la question\u00a0mais il n\u2019en demeure pas moins que les autorit\u00e9s madril\u00e8nes doivent mettre fin au retour forc\u00e9 des ressortissants d\u2019Etats tiers et apatrides vers le Maroc, tant que le traitement respectueux de ces derniers n\u2019est pas assur\u00e9. L\u2019Espagne a la responsabilit\u00e9 de g\u00e9rer ses fronti\u00e8res ext\u00e9rieures dans le respect du droit de l\u2019Union: en cas de manquement \u00e0 cette obligation, la Commission peut en tant que gardienne des Trait\u00e9s interagir.<\/p>\n

La r\u00e9ponse des institutions europ\u00e9ennes<\/strong><\/h3>\n

Les inqui\u00e8tudes de C. Malstr\u00f6m<\/a> quant aux actes de la Guardia Civil au Maroc, et les recommandations formul\u00e9es par HRW amorcent une nouvelle \u00e8re dans le contr\u00f4le et la gestion de l\u2019immigration: sur la question des accords de r\u00e9admission conclus avec le Royaume du Maroc, HRW fait \u00e9tat de certains vides juridiques<\/a> concernant le respect des r\u00e8gles en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme dans le retour de l\u2019\u00e9tranger, notamment dans l\u2019accord de r\u00e9admission<\/a> conclu avec l\u2019Espagne en 1992.<\/p>\n

Comment un Etat membre peut-il signer et int\u00e9grer dans son ordonnancement juridique interne un accord de r\u00e9admission conclu avec une autre puissance sans le minima requis en mati\u00e8re de droits et libert\u00e9s fondamentales? La supervision des institutions europ\u00e9ennes ne serait-elle pas n\u00e9cessaire pour \u00e9valuer au regard du droit de l\u2019Union les diff\u00e9rents accords de r\u00e9admission conclus entre le Royaume du Maroc et les Etats membres, dans le respect du principe de subsidiarit\u00e9?<\/p>\n

L\u2019ad\u00e9quation du syst\u00e8me juridique marocain aux m\u00e9canismes de protection des droits humains est in\u00e9vitable au regard de la pratique point\u00e9e par HRW. Sans cette conformit\u00e9 av\u00e9r\u00e9e, l\u2019Union et ses Etats membres devraient s\u2019abstenir de signer de nouveaux accords de r\u00e9admission sous peine de cautionner la pratique du refoulement et de l\u2019expulsion syst\u00e9matique hors cadre l\u00e9gal des migrants.<\/p>\n

Il est donc fondamental que soient reprises les n\u00e9gociations entre l\u2019Union et le Maroc, pour la conclusion d\u2019un accord de r\u00e9admission \u00e9quilibr\u00e9 conciliant efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle avec respect des droits fondamentaux.<\/p>\n

La Commission des Libert\u00e9s Civiles, Justice et Affaires Int\u00e9rieures du Parlement Europ\u00e9en<\/a> devrait \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 cette supervision et \u00e0 cette \u00e9valuation des accords de r\u00e9admission en vigueur, conclus entre le Maroc et les Etats membres. Quant \u00e0 la Commission et au Parlement europ\u00e9en, leur r\u00f4le serait tout aussi important dans l\u2019examen minutieux du contenu des accords de r\u00e9admission conclus avec le Royaume du Grand Maghreb.<\/p>\n

Cette priorisation donn\u00e9e au respect des droits de l\u2019homme dans le cadre du retour des \u00e9trangers vers le Maroc serait une garantie contre le refoulement<\/a> de ces derniers. Il semblerait toutefois int\u00e9ressant pour l\u2019Union et ses Etats membres d\u2019ouvrir au juge la possibilit\u00e9 de contr\u00f4ler ces accords au regard du droit en vigueur: vers un contr\u00f4le juridictionnel de la coop\u00e9ration intergouvernementale dans l\u2019Union Europ\u00e9enne<\/a>?<\/p>\n

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Comment un Etat membre peut-il signer et int\u00e9grer dans son ordonnancement juridique interne un accord de r\u00e9admission conclu avec une autre puissance sans le minima requis en mati\u00e8re de droits et libert\u00e9s fondamentales? La supervision des institutions europ\u00e9ennes ne serait-elle pas n\u00e9cessaire pour \u00e9valuer au regard du droit de l\u2019Union les diff\u00e9rents accords de r\u00e9admission conclus entre le Royaume du Maroc et les Etats membres, dans le respect du principe de subsidiarit\u00e9?<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[155,162],"tags":[310,1159,464],"ve_numero":[],"pays":[463,399],"ve_type":[1073],"ve_action":[1050],"class_list":["post-16295","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-documentation","category-publications","tag-accords-migratoires","tag-documentation","tag-refoulement","pays-espagne","pays-maroc","ve_type-rapport-recherche","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16295","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16295"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16295\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16295"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16295"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16295"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=16295"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=16295"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=16295"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=16295"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}