{"id":1673,"date":"2002-10-15T00:00:00","date_gmt":"2002-10-15T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/2002\/10\/15\/votations-sur-linitiative-udcapres-%c2%abchristoph%c2%bb-koller-voici-%c2%abchristoph%c2%bb-metzlerle-conseil-federal-sur-les-traces-de-l%e2%80%99udc\/"},"modified":"2024-10-01T15:02:38","modified_gmt":"2024-10-01T13:02:38","slug":"votations-sur-linitiative-udcapres-christoph-koller-voici-christoph-metzlerle-conseil-federal-sur-les-traces-de-ludc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2002\/10\/15\/votations-sur-linitiative-udcapres-christoph-koller-voici-christoph-metzlerle-conseil-federal-sur-les-traces-de-ludc\/","title":{"rendered":"Votations sur l’initiative UDC |\u00a0Apr\u00e8s \u00abChristoph\u00bb Koller, voici \u00abChristoph\u00bb Metzler. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur les traces de l\u2019UDC"},"content":{"rendered":"

Quoi qu\u2019il arrive le 24 novembre (et le pire n\u2019est pas exclu) Christoph Blocher et son parti UDC (Union d\u00e9mocratique du centre) auront r\u00e9ussi un exploit peu commun, avec leur initiative \u00abcontre les abus dans le domaine de l\u2019asile\u00bb. Depuis son \u00e9laboration en 1998, toutes ses id\u00e9es, toutes, ont \u00e9t\u00e9 reprises par les experts de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des r\u00e9fugi\u00e9s (ODR<\/abbr>) et endoss\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Le gouvernement et la majorit\u00e9 ont tenu \u00e0 s\u2019opposer \u00e0 l\u2019initiative pour sauver les apparences. Mais si on examine les modifications r\u00e9centes de la l\u00e9gislation et les r\u00e9visions de lois \u00e0 venir, l\u2019identit\u00e9 de vue est consternante.<\/p>\n

Le rapporteur de la Commission ad hoc du Conseil national le disait lui-m\u00eame lors des d\u00e9bats aux Chambres, en mars 2002:<\/p>\n

\u00abS\u2019agissant des propositions visant \u00e0 appliquer le principe de l\u2019Etat tiers r\u00e9put\u00e9 s\u00fbr et \u00e0 introduire des sanctions \u00e0 l\u2019encontre des compagnies a\u00e9riennes, des r\u00e9glementations compl\u00e8tes et efficaces sont en cours d\u2019\u00e9laboration dans le cadre de la r\u00e9vision totale de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le s\u00e9jour et l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9trangers et de la r\u00e9vision partielle de la loi sur l\u2019asile\u00bb<\/i>. Pour le reste \u00ables objectifs vis\u00e9s par les auteurs de l\u2019initiative sont en grande partie atteints par la l\u00e9gislation en vigueur\u00bb, \u00aben mati\u00e8re d\u2019assistance, les pr\u00e9occupations des auteurs de l\u2019initiative sont satisfaites dans une large mesure\u00bb<\/i> (BOCN 20.3.02, pp. 355 et 353).<\/p><\/blockquote>\n

Pour y voir de plus pr\u00e8s, prenons chacune des six revendications de l\u2019Initiative UDC pour les comparer \u00e0 la l\u00e9gislation et aux projets officiels de r\u00e9vision de la loi sur les \u00e9trangers (LEtr<\/abbr> \u2013 message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 8.3.02) et de la loi sur l\u2019asile (LAsi<\/abbr> \u2013 message du 4.9.02).<\/p>\n

Etats tiers \u00abs\u00fbrs\u00bb<\/span><\/p>\n

a) \u00abL\u2019autorit\u00e9 n\u2019entre pas en mati\u00e8re sur une demande d\u2019asile pr\u00e9sent\u00e9e par une personne entr\u00e9e en Suisse au d\u00e9part d\u2019un Etat tiers r\u00e9put\u00e9 s\u00fbr (\u2026)\u00bb<\/i>. Cette orientation est au c\u0153ur du projet de r\u00e9vision de la LAsi. Avec toutefois des modalit\u00e9s d\u2019application qui diff\u00e8rent. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral laisse la place \u00e0 des exceptions pour tenir compte des liens familiaux et il admet l\u2019entr\u00e9e en mati\u00e8re si l\u2019Etat tiers refuse de reprendre le requ\u00e9rant (voir encadr\u00e9 p. 6). Par contre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut permettre une mise en d\u00e9tention de vingt jours, sans condition particuli\u00e8re, pour assurer le renvoi en cas de non entr\u00e9e en mati\u00e8re (art. 73 LEtr). En outre, le projet LAsi pr\u00e9voit \u00e9galement le renvoi imm\u00e9diat vers des pays de transit qui ne sont pas d\u00e9clar\u00e9s \u00abs\u00fbrs\u00bb, si ce renvoi para\u00eet exigible au cas par cas.<\/p>\n

Liste \u00e0 rallonge<\/span><\/p>\n

b) \u00abLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral dresse une liste des Etats tiers s\u00fbrs<\/i> [qui respectent les conventions internationales]\u00bb. C\u2019est exactement le pouvoir que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut s\u2019arroger avec le projet LAsi. En 1999, celui-ci avait d\u2019ailleurs d\u00e9j\u00e0 tent\u00e9 d\u2019introduire le principe du renvoi syst\u00e9matique si un Etat de l\u2019Union europ\u00e9enne acceptait la reprise. Constatant l\u2019absence de base l\u00e9gale, la Commission suisse de recours en mati\u00e8re d\u2019asile (CRA<\/abbr>) avait cependant refus\u00e9 de couvrir cette pratique (JICRA 2000\/1). Selon le projet officiel, il suffit qu\u2019un Etat respecte le principe du non-refoulement pour \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 \u00abs\u00fbr\u00bb. L\u2019initiative UDC est plus stricte. Elle implique le respect du Droit international des r\u00e9fugi\u00e9s et de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH<\/abbr>) dans leur entier. De ce fait, elle exclut aussi de d\u00e9clarer s\u00fbrs des pays tiers non europ\u00e9ens, contrairement au projet LAsi. Rappelons que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 la comp\u00e9tence de d\u00e9clarer \u00abs\u00fbrs\u00bb les pays d\u2019origine de certains r\u00e9fugi\u00e9s, pour ne pas entrer en mati\u00e8re sur leur demande d\u2019asile. Actuellement, il consid\u00e8re par exemple l\u2019Inde comme un pays d\u2019origine \u00abs\u00fbr\u00bb (voyez ce qui se passe au Cachemire\u2026). En 1991, il avait d\u00e9clar\u00e9 \u00abs\u00fbrs\u00bb des pays aussi instables que l\u2019Angola et l\u2019Alg\u00e9rie!<\/p>\n

Voie des airs verrouill\u00e9e<\/span><\/p>\n

c) \u00abLes compagnies d\u2019aviation<\/i> [qui n\u2019assurent pas le] contr\u00f4le de l\u2019immigration sont sanctionn\u00e9es\u00bb<\/i>. Sur ce plan, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 concr\u00e9tis\u00e9 l\u2019objectif de l\u2019UDC dans le projet LEtr (art. 89: 5000 frs. d\u2019amende par passager sans papier embarqu\u00e9 par n\u00e9gligence). Il s\u2019agit l\u00e0 bien s\u00fbr, pour l\u2019initiative comme pour le projet officiel, de fermer la voie des airs en compl\u00e9ment des renvois en cas de transit terrestre.<\/p>\n

Assistance r\u00e9duite<\/span><\/p>\n

d) \u00abLes prestations d\u2019assistance accord\u00e9es aux requ\u00e9rants d\u2019asile sont r\u00e9gl\u00e9es de mani\u00e8re uniforme pour l\u2019ensemble de la Suisse et en d\u00e9rogation aux normes g\u00e9n\u00e9rales. Elles sont en principe fournies en nature\u00bb<\/i>.<\/p>\n

La d\u00e9rogation par rapport aux normes d\u2019assistance appliqu\u00e9es aux autres r\u00e9sidents et le principe de prestations en nature (logement, v\u00eatements, parfois nourriture), qui seraient ainsi inscrits dans la Constitution sont d\u00e9j\u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Les montants d\u2019assistance sont m\u00eame largement inf\u00e9rieurs au minimum vital officiel. Par contre, l\u2019id\u00e9e de normes identiques dans toute la Suisse est combattue par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui pr\u00e9f\u00e8re en rester \u00e0 un syst\u00e8me de subventions forfaitaires, que les cantons utilisent comme ils le veulent.<\/p>\n

Acc\u00e8s aux soins<\/span><\/p>\n

e) \u00abLes cantons d\u00e9signent les dispensateurs de soins m\u00e9dicaux et dentaires aux requ\u00e9rants d\u2019asile\u00bb<\/i>. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 repris cette id\u00e9e dans une ordonnance du 11 ao\u00fbt 1999 (art. 26 al. 4 OA2: \u00abLes cantons restreignent la libert\u00e9 des requ\u00e9rants d\u2019asile de choisir leur assureur et leur fournisseur de prestations<\/i> [m\u00e9dicales]\u00bb). Le projet LAsi pr\u00e9voit encore de consolider cette r\u00e8gle en l\u2019inscrivant dans la loi.<\/p>\n

Pression sur les d\u00e9parts<\/span><\/p>\n

f) \u00abLes requ\u00e9rants [d\u00e9bout\u00e9s] re\u00e7oivent jusqu\u2019\u00e0 leur d\u00e9part des prestations d\u2019assistance publique limit\u00e9es \u00e0 un logement et une nourriture simple, et aux soins d\u2019urgence. Ils ne peuvent exercer une activit\u00e9 lucrative\u00bb<\/i>. L\u2019interdiction de travailler pour les r\u00e9fugi\u00e9s d\u00e9bout\u00e9s existe d\u00e9j\u00e0 dans la LAsi. L\u2019id\u00e9e d\u2019une assistance minimaliste (visant \u00e0 pousser les int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 \u00abdispara\u00eetre\u00bb) a \u00e9t\u00e9 fortement appuy\u00e9e par le fameux \u00abRapport sur le financement\u00bb, pr\u00e9sent\u00e9 conjointement le 9 mars 2000 par le directeur de l\u2019ODR, Jean-Daniel Gerber et la Conseill\u00e8re d\u2019Etat UDC Rita Fuhrer.<\/p>\n

Cette collaboration ODR\/UDC a d\u00e9bouch\u00e9, dans le projet LAsi, sur une formule r\u00e9duisant fortement les subventions des cantons qui ne se montreraient pas assez durs pour faire partir les d\u00e9bout\u00e9s. En bref, le droit d\u2019asile est aujourd\u2019hui plac\u00e9 dans le collimateur d\u2019un fusil \u00e0 deux coups. L\u2019UDC ouvre les feux le 24 novembre 2002, mais le projet concoct\u00e9 par les experts de l\u2019ODR, que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vient de soumettre \u00e0 l\u2019examen des Chambres f\u00e9d\u00e9rales, nous replacera devant les m\u00eames perspectives, si l\u2019UDC rate son coup, ce qu\u2019il faut esp\u00e9rer. Reste qu\u2019un rejet marqu\u00e9 de son initiative limiterait peut-\u00eatre un peu certaines vell\u00e9it\u00e9s de durcissement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Quoi qu\u2019il arrive le 24 novembre (et le pire n\u2019est pas exclu) Christoph Blocher et son parti UDC (Union d\u00e9mocratique du centre) auront r\u00e9ussi un exploit peu commun, avec leur initiative \u00abcontre les abus dans le domaine de l\u2019asile\u00bb. Depuis son \u00e9laboration en 1998, toutes ses id\u00e9es, toutes, ont \u00e9t\u00e9 reprises par les experts de … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[81],"tags":[1210,1157,283,1156,179,300],"ve_numero":[102],"pays":[82],"ve_type":[],"ve_action":[1077],"class_list":["post-1673","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","tag-emploi","tag-notre-regard","tag-pays-sur","tag-revue","tag-sante","tag-travail","ve_numero-ve-089-septembre-2002","pays-suisse","ve_action-notre-regard"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1673","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1673"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1673\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":99252,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1673\/revisions\/99252"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1673"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1673"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1673"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=1673"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=1673"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=1673"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=1673"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}