Madame Metzler l\u2019a dit au conseiller national UDC Bugnon, en plein d\u00e9bat t\u00e9l\u00e9vis\u00e9, le 3 novembre 2002:<\/p>\n
\u00abJe compte sur vous et votre parti lorsque la loi sera discut\u00e9e au Parlement\u00bb<\/em>.<\/p><\/blockquote>\n
C\u2019est que l\u2019enjeu, pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, n\u2019est pas de s\u2019\u00e9carter des recettes de l\u2019UDC, mais seulement de les rendre applicables, et de traiter la chose plus discr\u00e8tement que dans la Constitution pour ne pas effaroucher les autres Etats et le Haut commissariat aux r\u00e9fugi\u00e9s (HCR<\/abbr>). Nous aurons donc, mais sous une forme l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rente, le renvoi syst\u00e9matique dans des pays tiers d\u00e9clar\u00e9s \u00abs\u00fbrs\u00bb, des amendes pour les transporteurs, et une d\u00e9gradation des conditions de vie des requ\u00e9rants, en particulier dans le cas des d\u00e9bout\u00e9s (Living Together<\/em>, n\u00b089<\/a>). Mais le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, aiguillonn\u00e9 par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des r\u00e9fugi\u00e9s (ODR<\/abbr>), ne s\u2019arr\u00eatera pas en si bon chemin. Ses projets de loi contiennent des id\u00e9es auxquelles l\u2019UDC ne s\u2019\u00e9tait pas attaqu\u00e9e. Petit tour d\u2019horizon.<\/p>\n
Un des grands axes n\u00e9glig\u00e9 par l\u2019UDC porte sur l\u2019\u00e9largissement de la d\u00e9tention administrative en vue du refoulement. A ce chapitre, la r\u00e9vision de la loi sur l\u2019asile pr\u00e9voit \u00e0 l\u2019avenir une possibilit\u00e9 de d\u00e9tention de vingt jours pour tous ceux qui pourraient \u00eatre renvoy\u00e9s depuis le centre d\u2019enregistrement. Il s\u2019agit en effet de s\u2019assurer ainsi que les int\u00e9ress\u00e9s ne pourront pas \u00e9chapper au refoulement, notamment dans les pays tiers. Pour parfaire le verrouillage des arriv\u00e9es par voie a\u00e9rienne, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ajoute encore aux sanctions contre les transporteurs (qui s\u2019appliqueront d\u2019ailleurs aussi aux transporteurs terrestres, ce que l\u2019UDC avait n\u00e9glig\u00e9), une dur\u00e9e de d\u00e9tention \u00e0 l\u2019a\u00e9roport port\u00e9e de quinze jours \u00e0 soixante jours.<\/p>\n
D\u00e9tention compl\u00e9t\u00e9e<\/span><\/p>\n
Dans le projet parall\u00e8le de r\u00e9vision de la loi sur les \u00e9trangers, on introduit \u00e9galement, en compl\u00e9ment de la d\u00e9tention en vue du refoulement jusqu\u2019\u00e0 neuf mois (qui est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 ceux qui ont manifest\u00e9 concr\u00e8tement leur volont\u00e9 de se soustraire au refoulement), une d\u00e9tention de vingt jours applicable syst\u00e9matiquement suite \u00e0 certaines d\u00e9cisions de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re, ainsi qu\u2019\u00e0 ceux qui n\u2019ont pas d\u00e9pos\u00e9 de papiers d\u2019identit\u00e9, une fois obtenu le laissez-passer n\u00e9cessaire \u00e0 leur renvoi.<\/p>\n
Droits de proc\u00e9dure attaqu\u00e9s<\/span><\/p>\n
Sur un autre plan, le projet de r\u00e9vision de la loi sur l\u2019asile s\u2019attaque une fois de plus aux droits de proc\u00e9dure. Un des vieux r\u00eaves de l\u2019ODR est de se soustraire autant que possible au contr\u00f4le d\u2019une instance de recours. Actuellement, les d\u00e9cisions de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re sont assorties d\u2019une clause de renvoi imm\u00e9diat, qui a pour cons\u00e9quence que, malgr\u00e9 un d\u00e9lai de recours de trente jours, le renvoi peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 apr\u00e8s un d\u00e9lai d\u2019attente de 24 heures.<\/p>\n
En pratique, toutefois, les renvois peuvent rarement \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s rapidement. De sorte que de nombreux recours contre une d\u00e9cision de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re ont lieu apr\u00e8s dix, vingt ou trente jours, et ils aboutissent \u00e0 une restitution de l\u2019effet suspensif. A l\u2019avenir, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose dans tous ces cas de limiter le d\u00e9lai de recours \u00e0 cinq jours, ce qui rendra irr\u00e9versibles nombre de d\u00e9cisions abusives. Plac\u00e9s en d\u00e9tention dans les centres d\u2019enregistrement, les requ\u00e9rants d\u2019asile auront beaucoup de peine \u00e0 agir valablement dans un d\u00e9lai si court, qui sera sans doute le plus strict de toute l\u2019Europe.<\/p>\n
Admission \u00abhumanitaire\u00bb<\/span><\/p>\n
Autre grand volet, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de ceux qui faisaient la substance de l\u2019initiative UDC, la question des admissions provisoires pour ceux dont le renvoi n\u2019est pas raisonnablement exigible. La situation, ici est plut\u00f4t contrast\u00e9e. Les m\u00e9dias ont surtout retenu la proposition d\u2019une admission \u00abhumanitaire\u00bb dont l\u2019objectif serait de favoriser l\u2019int\u00e9gration. Pour y parvenir, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral serait pr\u00eat \u00e0 accorder aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de cette admission humanitaire une autorisation de travailler \u00e9quivalente \u00e0 celle des permis B. En contre-partie, il pr\u00e9voit de cesser tout subventionnement sept ans apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e en Suisse, laissant ainsi les cantons assumer les frais d\u2019assistance pour ceux qui n\u2019auraient pas encore acquis leur ind\u00e9pendance. En outre, le projet pr\u00e9voit qu\u2019\u00e0 l\u2019avenir, toutes les admissions provisoires ou humanitaires seraient r\u00e9vis\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement et supprim\u00e9es si le motif initial a disparu.<\/p>\n
Economie et renvoi<\/span><\/p>\n
Croit-on vraiment que l\u2019int\u00e9gration sera favoris\u00e9e par une telle \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s? Les personnes souvent traumatis\u00e9es qui b\u00e9n\u00e9ficient actuellement de l\u2019admission provisoire s\u2019en trouveront encore plus d\u00e9stabilis\u00e9es (voir \u00ab\u00a0Sant\u00e9 | Statuts provisoires: Un handicap majeur<\/a>\u00ab\u00a0). En fait, ce qui domine c\u2019est la volont\u00e9 de renvoyer tous ceux qui pourront l\u2019\u00eatre avant que la dur\u00e9e de leur s\u00e9jour rende irr\u00e9versible l\u2019octroi d\u2019une autorisation de s\u00e9jour d\u00e9finitive, et \u00e9viter la r\u00e9p\u00e9tition des Actions sp\u00e9ciales destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9gler les cas les plus anciens. Derri\u00e8re une vis\u00e9e positive, la Conf\u00e9d\u00e9ration cherche en outre surtout \u00e0 faire des \u00e9conomies sur le dos des cantons. Ces derniers, qui ont d\u00e9j\u00e0 massivement refus\u00e9 l\u2019id\u00e9e d\u2019un permis B apr\u00e8s six ans d\u2019admission provisoire, ne s\u2019en laisseront pas conter, et il y a peu de chance que l\u2019admission humanitaire passe la rampe. L\u2019id\u00e9e d\u2019une r\u00e9vision syst\u00e9matique de l\u2019admission visant \u00e0 accro\u00eetre le nombre des renvois, pourrait en fin de compte \u00eatre la seule \u00e0 subsister.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Madame Metzler l\u2019a dit au conseiller national UDC Bugnon, en plein d\u00e9bat t\u00e9l\u00e9vis\u00e9, le 3 novembre 2002: \u00abJe compte sur vous et votre parti lorsque la loi sera discut\u00e9e au Parlement\u00bb. C\u2019est que l\u2019enjeu, pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, n\u2019est pas de s\u2019\u00e9carter des recettes de l\u2019UDC, mais seulement de les rendre applicables, et de traiter … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[81],"tags":[231,476,206,163,201,1157,283,189,1156],"ve_numero":[104],"pays":[82],"ve_type":[],"ve_action":[1077],"class_list":["post-1680","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","tag-admission-provisoire","tag-detention-administrative","tag-integration","tag-loi-sur-lasile","tag-nem","tag-notre-regard","tag-pays-sur","tag-renvoi","tag-revue","ve_numero-ve-090-decembre-2002","pays-suisse","ve_action-notre-regard"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1680","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1680"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1680\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1680"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1680"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1680"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=1680"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=1680"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=1680"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=1680"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}