On le sait, l\u2019organisation du rapatriement des d\u00e9bout\u00e9s prend du temps et l\u2019ex\u00e9cution des renvois reste parfois bloqu\u00e9e pendant de longues ann\u00e9es. Pour sortir de cette impasse, les experts f\u00e9d\u00e9raux n\u2019h\u00e9sitent pas aujourd\u2019hui \u00e0 souhaiter transformer un maximum de d\u00e9bout\u00e9s en \u00absans-papiers\u00bb pour les sortir des statistiques officielles. Le projet de r\u00e9vision de la loi a pr\u00e9vu, \u00e0 ce chapitre, un syst\u00e8me de bonus financier destin\u00e9 \u00e0 r\u00e9compenser les cantons les plus brutaux.<\/p>\n
C\u2019est l\u2019un des points les plus probl\u00e9matiques de la nouvelle r\u00e9vision de la loi sur l\u2019asile, mais c\u2019est aussi l\u2019un de ceux qui suscitent le moins de discussion, car il n\u2019appara\u00eet pas explicitement dans le texte de loi. Sur ce plan, le projet se contente de donner les mains libres au Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour d\u00e9finir le remboursement des frais d\u2019assistance par forfaits globaux. La distinction entre frais d\u2019assistance, frais de logement, frais de sant\u00e9 et frais d\u2019encadrement qui obligeait peu ou prou \u00e0 tenir compte des frais r\u00e9els est supprim\u00e9e; et surtout, la mention d\u2019un remboursement jusqu\u2019au jour de l\u2019ex\u00e9cution du renvoi dispara\u00eet. En lieu et place, le message qui accompagne le projet de loi parle de \u00abforfait unique pendant la dur\u00e9e du processus d\u2019ex\u00e9cution des renvois, calcul\u00e9 sur la dur\u00e9e moyenne de ce processus\u00bb<\/i>.<\/p>\n
R\u00e9compense aux plus exp\u00e9ditifs<\/span><\/p>\n L\u2019id\u00e9e sous-jacente \u00e0 ce projet consiste en fait \u00e0 mettre les cantons en comp\u00e9tition pour les inciter \u00e0 pr\u00e9cipiter le plus possible l\u2019ex\u00e9cution des renvois en pr\u00e9cisant bien que le d\u00e9part peut \u00eatre \u00abcontr\u00f4l\u00e9 ou non\u00bb. En clair, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des r\u00e9fugi\u00e9s (ODR<\/abbr>) est pr\u00eat \u00e0 se satisfaire d\u2019une disparition, souvent plus facile \u00e0 provoquer \u00e0 force de pressions polici\u00e8res, que d\u2019un rapatriement effectif. L\u2019id\u00e9e d\u2019un forfait calcul\u00e9 sur la dur\u00e9e moyenne du \u00abprocessus\u00bb est particuli\u00e8rement perverse puisqu\u2019elle signifie que les cantons exp\u00e9ditifs pourront garder des montants importants alors que les cantons qui se refuseront \u00e0 brusquer les choses et qui d\u00e9passeront la moyenne devront couvrir leurs frais eux-m\u00eames.<\/p>\n Moyenne \u00e0 la baisse<\/span><\/p>\n Dans la mesure o\u00f9 le subventionnement des frais pour la phase de renvoi est bas\u00e9 sur sa dur\u00e9e moyenne, ce syst\u00e8me fera n\u00e9cessairement une moiti\u00e9 de cantons gagnants et une moiti\u00e9 de cantons perdants, et elle poussera n\u00e9cessairement ces derniers \u00e0 passer en dessous de la moyenne pour ne pas y \u00eatre de leur poche. Mais ce montant ne restera pas immuable: le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral explique en effet clairement que dans la mesure ou la moyenne baisse, le forfait sera r\u00e9duit en cons\u00e9quence.<\/p>\n Cantons sous pression<\/span><\/p>\n Les cantons resteront donc sous pression. Le calcul du forfait pr\u00e9pare en outre un v\u00e9ritable march\u00e9 de dupes. Si l\u2019on en croit le rapport des experts qui ont \u00e9labor\u00e9 l\u2019avant-projet, c\u2019est en effet sur la seule base des d\u00e9parts effectifs que se calculera la dur\u00e9e moyenne du processus de renvoi, et donc le montant du forfait. Mais les d\u00e9parts effectifs correspondent aux cas les plus faciles. Si le d\u00e9part est impossible, le s\u00e9jour se prolonge ind\u00e9finiment, et les frais d\u2019assistance ne seront donc pas couverts, m\u00eame en moyenne.<\/p>\n Jusqu’o\u00f9 ira l’ODR?<\/span><\/p>\n On le sait, le directeur de l\u2019ODR r\u00eave d\u2019un syst\u00e8me o\u00f9 l\u2019on couperait les vivres de celui qui s\u2019oppose \u00e0 son renvoi. En mars 2002, il avait cosign\u00e9, avec la Conseill\u00e8re d\u2019Etat UDC (Union d\u00e9mocratique du centre) Rita Fuhrer, un rapport sur le financement dans le domaine de l\u2019asile qui proposait de rendre la vie impossible \u00e0 ceux qui entraveraient leur renvoi.<\/p>\n A chaque conf\u00e9rence de presse, on l\u2019entend mentionner les mod\u00e8les hollandais (suppression int\u00e9grale de prestations d\u2019assistance) ou danois (distribution de vivres tous les quinze jours) qui vont dans ce sens, en regrettant que notre Constitution f\u00e9d\u00e9rale garantisse le minimum vital et emp\u00eache donc d\u2019introduire ce genre de m\u00e9canisme dans la loi sur l\u2019asile. Le but du forfait unique pour les d\u00e9bout\u00e9s n\u2019est rien d\u2019autre que de contraindre les cantons \u00e0 faire ce que la Conf\u00e9d\u00e9ration ne peut pas faire ouvertement.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" On le sait, l\u2019organisation du rapatriement des d\u00e9bout\u00e9s prend du temps et l\u2019ex\u00e9cution des renvois reste parfois bloqu\u00e9e pendant de longues ann\u00e9es. Pour sortir de cette impasse, les experts f\u00e9d\u00e9raux n\u2019h\u00e9sitent pas aujourd\u2019hui \u00e0 souhaiter transformer un maximum de d\u00e9bout\u00e9s en \u00absans-papiers\u00bb pour les sortir des statistiques officielles. 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