{"id":1717,"date":"2003-09-29T00:00:00","date_gmt":"2003-09-29T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/2003\/09\/29\/europeproposition-britannique-concernant-lasilelexternalisation-des-procedures\/"},"modified":"2021-08-29T22:34:11","modified_gmt":"2021-08-29T20:34:11","slug":"europeproposition-britannique-concernant-lasilelexternalisation-des-procedures","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2003\/09\/29\/europeproposition-britannique-concernant-lasilelexternalisation-des-procedures\/","title":{"rendered":"Proposition britannique concernant l’asile | L’externalisation des proc\u00e9dures"},"content":{"rendered":"

Il est des r\u00e9alit\u00e9s qu\u2019il est n\u00e9cessaire de rappeler: seule une toute petite minorit\u00e9 des r\u00e9fugi\u00e9s viennent demander asile en Europe. Pourtant, une id\u00e9e pernicieuse s\u2019y installe: il serait urgent de faire diminuer le nombre de demandeurs d\u2019asile. Et pour ce-la, la solution se trouverait dans l\u2019externalisation des proc\u00e9dures de premier accueil et de d\u00e9termination du statut, hors de nos territoires!<\/span><\/p>\n

Tel est le sens des propositions faites par le gouvernement britannique lors du Conseil europ\u00e9en Justice et Affaires Int\u00e9rieures (JAI) de mars dernier \u00e0 Veria (Gr\u00e8ce). Il s\u2019agirait de cr\u00e9er des zones r\u00e9gionales de protection au plus pr\u00e8s des r\u00e9gions de conflit, permettant un accueil massif et temporaire de r\u00e9fugi\u00e9s. Parall\u00e8lement, des centres d\u2019instruction des demandes d\u2019asile seraient \u00e9tablis sur les routes de transit vers l\u2019Europe.<\/p>\n

Renvois syst\u00e9matiques<\/span><\/p>\n

C\u2019est sur ce deuxi\u00e8me aspect que s\u2019est principalement cristallis\u00e9e l\u2019attention. En effet, les m\u00e9canismes ext\u00e9rieurs envisag\u00e9s jusque l\u00e0, compl\u00e9mentaires aux proc\u00e9dures nationales, concernaient les demandeurs d\u2019asile se trouvant hors de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE). Or, on parle d\u00e9sormais de renvoyer syst\u00e9matiquement tous ceux qui auraient r\u00e9ussi \u00e0 atteindre le territoire de l\u2019UE, vers des centres ext\u00e9rieurs o\u00f9 ils seraient d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 d\u00e9cision sur leur statut.<\/p>\n

Un syst\u00e8me de gestion r\u00e9gionale des flux migratoires pourrait alors \u00eatre mis en \u0153uvre: les personnes se voyant reconna\u00eetre le statut de r\u00e9fugi\u00e9 seraient autoris\u00e9es \u00e0 revenir eu Europe, mais selon des crit\u00e8res de r\u00e9partition entre les Etats membres. Les autres seraient soit renvoy\u00e9es dans leur pays d\u2019origine, soit envoy\u00e9es dans les zones de protection r\u00e9gionales. Le corollaire de ces deux aspects est le renforcement de l\u2019aide au d\u00e9veloppement et celui des accords de r\u00e9admission avec les pays d\u2019origine.<\/p>\n

Propositions jug\u00e9es \u00abint\u00e9ressantes\u00bb<\/span><\/p>\n

Les r\u00e9actions aux propositions britanniques ne se sont pas fait attendre: \u00e0 l\u2019exception des organisations non gouvernementales, de l\u2019Allemagne et de la Su\u00e8de, tous ont jug\u00e9 \u00abint\u00e9ressantes\u00bb les id\u00e9es avanc\u00e9es. Le Haut commissariat aux r\u00e9fugi\u00e9s (HCR<\/abbr>) (qui y voit un lien avec son projet de \u00abConvention Plus\u00bb) et la Commission europ\u00e9enne y ont apport\u00e9 leur caution, avec quelques am\u00e9nagements. Ces centres devraient \u00eatre situ\u00e9s sur le territoire de l\u2019UE (sur la fronti\u00e8re ext\u00e9rieure, c\u2019est-\u00e0-dire sur le territoire des nouveaux Etats membres). Ils ne devraient dans un premier temps concerner que les demandeurs d\u2019asile de \u00abpays d\u2019origine s\u00fbrs\u00bb (une liste qui s\u2019allonge sans cesse). Enfin, ces centres devraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme appartenant \u00e0 des proc\u00e9dures compl\u00e9mentaires aux proc\u00e9dures nationales.<\/p>\n

Devant les protestations des organisations non gouvernementales et l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019obtenir un consensus des Etats membres, le gouvernement britannique a annonc\u00e9 le 16 juin qu\u2019il abandonnait l\u2019id\u00e9e des centres d\u2019instruction. Les \u00e9normes difficult\u00e9s pratiques, financi\u00e8res et l\u00e9gales que poserait leur mise en place ne sont sans doute pas \u00e9trang\u00e8res \u00e0 cette d\u00e9cision. Pourtant, il serait faux de croire que le projet est abandonn\u00e9.<\/p>\n

La graine est plant\u00e9e<\/span><\/p>\n

En effet, le sujet a bien \u00e9t\u00e9 discut\u00e9 au Sommet europ\u00e9en de Thessalonique des 19 et 20 juin derniers. Il en ressort que si les propositions britanniques sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00absuspendues\u00bb, l\u2019id\u00e9e en soi n\u2019est pas \u00e9cart\u00e9e. On fait r\u00e9f\u00e9rence ici aux projets du HCR et de la Commission, qui l\u2019int\u00e8grent. En outre, le feu vert est donn\u00e9 aux Etats membres souhaitant mener leurs propres exp\u00e9rimentations en la mati\u00e8re. La presse britannique a fait \u00e9tat r\u00e9cemment de la construction d\u2019un centre ferm\u00e9 en Croatie destin\u00e9 aux demandeurs d\u2019asile en provenance des pays de l\u2019est de l\u2019Europe refoul\u00e9s du Royaume Uni et, \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2002, le Gouvernement britannique a menac\u00e9 de d\u00e9noncer la Convention de Gen\u00e8ve.<\/p>\n

Un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent<\/span><\/p>\n

C\u2019est pourquoi il importe de se mobiliser d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent contre le principe m\u00eame de ce qui a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9. En effet, un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent est pos\u00e9, bien loin du n\u00e9cessaire partage des responsabilit\u00e9s. Il serait parfaitement l\u00e9gitime pour l\u2019Europe des quinze de renvoyer l\u2019\u00e9tude des demandes d\u2019asile vers les pays plus pauvres, pour n\u2019accepter ensuite de recevoir sur son sol que quelques r\u00e9fugi\u00e9s d\u00fbment s\u00e9lectionn\u00e9s. Or, la protection ne saurait s\u2019exprimer en quotas.<\/p>\n

Un ancien projet<\/span><\/p>\n

Pourtant en 1994, les consultations intergouvernementales au sein de l\u2019UE avaient d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9 que de telles solutions d\u2019externalisation \u00e9taient \u00abimpossibles \u00e0 r\u00e9aliser et ne<\/i> [m\u00e9ritaient] aucune recherche compl\u00e9mentaire\u00bb<\/i>. En effet, un tel syst\u00e8me serait incapable de produire les effets annonc\u00e9s: les retours des demandeurs d\u00e9bout\u00e9s vers leur pays d\u2019origine ne seraient en rien facilit\u00e9s; le recours aux passeurs ne cesserait pas, et la clandestinit\u00e9 serait en fait accrue. Pour traiter les demandes \u00abmanifestement infond\u00e9es\u00bb, des proc\u00e9dures prioritaires existent d\u00e9j\u00e0 au niveau de chaque Etat.<\/p>\n

Loin des yeux, loin du c\u0153ur<\/span><\/p>\n

Quelle diff\u00e9rence donc entre ces propositions et les syst\u00e8mes actuels, sinon que les choses se passeront hors de nos territoires et loin de nos opinions publiques? Car l\u00e0 est le but v\u00e9ritable de ces propositions: ne plus voir les r\u00e9fugi\u00e9s, hormis les rares qui se verront autoriser \u00e0 revenir en Europe. On nous dit que ce n\u2019est qu\u2019ainsi que les r\u00e9fugi\u00e9s pourront \u00eatre accept\u00e9s et s\u2019int\u00e9grer durablement. Mais on ne combat pas l\u2019intol\u00e9rance en en faisant dispara\u00eetre les victimes!<\/p>\n

Bien au contraire, il r\u00e9sultera de ces discours le renforcement de l\u2019id\u00e9e selon laquelle \u00abces gens-l\u00e0\u00bb n\u2019ont aucun droit \u00e0 \u00eatre l\u00e0\u2026 S\u2019abritant derri\u00e8re des arguments qui ne r\u00e9sistent pas \u00e0 l\u2019analyse, les Etats membres y voient en fait un moyen de s\u2019exon\u00e9rer des responsabilit\u00e9s et obligations qui leur incombent en vertu de la Convention de Gen\u00e8ve. Mais \u00e0 quel prix?<\/p>\n

Droits bafou\u00e9s<\/span><\/p>\n

Pour \u00eatre g\u00e9rable, ce syst\u00e8me devra immanquablement enfreindre un nombre consid\u00e9rable de droits: le renvoi syst\u00e9matique vers ces centres de transit reviendra \u00e0 p\u00e9naliser l\u2019entr\u00e9e des demandeurs d\u2019asile sur un territoire. Le simple fait de solliciter l\u2019asile sera ainsi punissable! Les renvois ne pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s qu\u2019au moyen d\u2019arrestations: la d\u00e9tention, sanction grave, pourra \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e pour de simples raisons de convenance administrative, en l\u2019absence de tout d\u00e9lit et au simple motif de l\u2019appartenance \u00e0 un groupe donn\u00e9. Quelles seront les garanties de proc\u00e9dure et de protection dans ces centres? L\u2019obligation de non refoulement sera-t-elle respect\u00e9e?<\/p>\n

Un moment cl\u00e9<\/span><\/p>\n

Treize ans apr\u00e8s la chute du Mur et la disparition du cadre g\u00e9opolitique qui autorisait une lecture relativement claire des conditions d\u2019application de la Convention de Gen\u00e8ve, l\u2019asile en Europe et ailleurs se trouve \u00e0 la crois\u00e9e des chemins. Dans un contexte mondial de grande tension, l\u2019Europe ne doit pas renoncer \u00e0 son r\u00f4le protecteur en direction des r\u00e9fugi\u00e9s, y compris et surtout \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de son propre territoire.<\/p>\n

Claire Tripier<\/strong><\/p>\n

Paru dans le Journal de Forum R\u00e9fugi\u00e9s<\/a><\/em> no 23, Lyon, juillet 2003<\/p>\n

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Compl\u00e9ment 1
\n<\/b><\/i><\/p>\n

La Suisse pionni\u00e8re en mati\u00e8re d’asile<\/p>\n

Souvenez-vous: c\u2019\u00e9tait en 1991, apr\u00e8s l\u2019adoption de l\u2019arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral urgent de 1990. La crise de l\u2019asile est \u00e0 son comble, les arriv\u00e9es sont nombreuses et les attaques fusent contre la politique suivie par le Conseiller f\u00e9d\u00e9ral Arnold Koller. Celui-ci organise alors en mars 1991 une conf\u00e9rence nationale sur l\u2019asile o\u00f9 sont invit\u00e9s les repr\u00e9sentants des cantons. L\u2019administration leur distribue un document contenant une s\u00e9rie de mesures, intitul\u00e9 \u00abprogramme d\u2019action 1991\u00bb, dans le but de \u00abrenforcer l\u2019action des autorit\u00e9s\u00bb.<\/p>\n

Dans ce catalogue de mesures toutes plus restrictives les unes que les autres, figure une proposition curieuse: \u00abLa Suisse promeut un projet visant \u00e0 cr\u00e9er, dans les pays de provenance des requ\u00e9rants, des zones exemptes de pers\u00e9cutions sous surveillance internationale.\u00bb (\u00a75.2: mesures de politique ext\u00e9rieure). L\u2019objectif est de renvoyer les d\u00e9bout\u00e9s pour permettre leur r\u00e9int\u00e9gration. Le paradoxe est \u00e9vident: on reconna\u00eet qu\u2019il existe des pays pers\u00e9cuteurs, puisqu\u2019il faut y d\u00e9finir des zones \u00abexemptes de pers\u00e9cutions\u00bb, et on pr\u00e9tend en m\u00eame temps que ces pays seraient d\u2019accord d\u2019ouvrir de tels espaces pacifi\u00e9s sous surveillance internationale ! Pensait-on vraiment que les r\u00e9gimes violant les droits humains accepteraient de leur plein gr\u00e9 de rendre ces violations publiques?<\/p>\n

L\u2019id\u00e9e a donc \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e. Mais on remarquera qu\u2019une fois de plus, la Suisse a jou\u00e9 un r\u00f4le de pionnier, en imaginant des solutions reprises ensuite par les pays europ\u00e9ens: apr\u00e8s les empreintes digitales, voici les zones de protection dans les r\u00e9gions d\u2019origine?<\/p>\n

Vivre Ensemble<\/p>\n

Compl\u00e9ment 2
\n<\/b><\/i><\/p>\n

A quel prix!<\/p>\n

Dans un rapport analysant la proposition de cr\u00e9ation de \u00abzone de protection dans les r\u00e9gions d\u2019origine\u00bb, Gregor Noll, professeur su\u00e9dois de droit international rappelle deux initiatives r\u00e9centes qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine de l\u2019initiative anglaise. Il s\u2019agit tout d\u2019abord de la politique des USA \u00e0 l\u2019encontre des r\u00e9fugi\u00e9s ha\u00eftiens, aboutissant \u00e0 leur interception en mer et leur placement d\u2019autorit\u00e9 \u00e0 Guantanamo, sur l\u2019\u00eele de Cuba. Puis, celle du gouvernement australien, appel\u00e9e \u00absolution Pacifique\u00bb, et consistant \u00e0 placer des r\u00e9fugi\u00e9s dans des zones situ\u00e9es hors du territoire australien notamment \u00e0 Nauru ou en Papouasie Nouvelle Guin\u00e9e. Tristes pr\u00e9c\u00e9dents en r\u00e9alit\u00e9, qui ont surtout illustr\u00e9 la massive d\u00e9gradation de la situation faite aux demandeurs d\u2019asile, dans un contexte de droit d\u2019exception.<\/p>\n

Le professeur Noll exprime aussi ses doutes quant \u00e0 la faisabilit\u00e9 du projet. La proposition anglaise se justifie par les \u00e9conomies que la mise en place de telles \u00abzones de protection dans les r\u00e9gions d\u2019origine\u00bb devrait entra\u00eener. En se fondant notamment sur les rapports du gouvernement australien, le professeur d\u00e9montre que ces dispositifs aboutissent certes \u00e0 une l\u00e9g\u00e8re diminution des demandes d\u2019asile, mais que les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires qu\u2019ils entra\u00eenent rendent l\u2019op\u00e9ration impraticable.<\/p>\n

Ainsi, un calcul a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 sur la base des d\u00e9clarations officielles australiennes concernant la diminution escompt\u00e9e des demandes d\u2019asile et les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires des proc\u00e9dures \u00abhors sol\u00bb; le r\u00e9sultat donne un prix de 300\u2019000.- dollars australiens pour chaque \u00abboat people\u00bb dissuad\u00e9 de demander protection\u2026<\/p>\n

Vivre Ensemble<\/p>\n

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Il est des r\u00e9alit\u00e9s qu\u2019il est n\u00e9cessaire de rappeler: seule une toute petite minorit\u00e9 des r\u00e9fugi\u00e9s viennent demander asile en Europe. Pourtant, une id\u00e9e pernicieuse s\u2019y installe: il serait urgent de faire diminuer le nombre de demandeurs d\u2019asile. Et pour ce-la, la solution se trouverait dans l\u2019externalisation des proc\u00e9dures de premier accueil et de d\u00e9termination … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[81],"tags":[310,1115,737,1157,447,1156],"ve_numero":[108],"pays":[82],"ve_type":[],"ve_action":[1077],"class_list":["post-1717","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","tag-accords-migratoires","tag-europe","tag-externalisation","tag-notre-regard","tag-politique-migratoire","tag-revue","ve_numero-ve-094-septembre-2003","pays-suisse","ve_action-notre-regard"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1717","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1717"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1717\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1717"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1717"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1717"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=1717"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=1717"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=1717"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=1717"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}