\u00abThomas Burgener f\u00e2ch\u00e9: les propos de S\u0153ur Marie-Rose sur les demandeurs d\u2019asile n\u2019ont pas plu au chef des Affaires sociales\u00bb<\/i>. C\u2019\u00e9tait sur toute la largeur de la page, le titre d\u2019un article publi\u00e9 par \u00abLe Nouvelliste\u00bb le 25 juin 2003. Et le Conseiller d\u2019Etat d\u2019y ajouter une prise de position de quatre pages diffus\u00e9es aupr\u00e8s de ceux qui demandaient des pr\u00e9cisions. Avec \u00e0 la cl\u00e9, le reproche fait \u00e0 cette religieuse de v\u00e9hiculer diverses affirmations \u00absans v\u00e9rification ni pond\u00e9ration\u00bb. Vivre Ensemble a cherch\u00e9 \u00e0 en savoir plus. Et de fa\u00e7on \u00e9tonnante, il s\u2019av\u00e8re aujourd\u2019hui que ce sont les remontrances du Conseiller d\u2019Etat qui apparaissent, sous bien des aspects, comme des affirmations \u00absans v\u00e9rification ni pond\u00e9ration\u00bb.<\/b><\/p>\n
Pourquoi une telle col\u00e8re de la part d\u2019un magistrat ? Depuis 1997, et apr\u00e8s 27 ans d\u2019enseignement, S\u0153ur Marie-Rose se consacre \u00e0 un minist\u00e8re de visite, d\u2019\u00e9coute et de soutien aux requ\u00e9rants d\u2019asile. Sa disponibilit\u00e9 en a fait la confidente de nombre de ces exil\u00e9s, qui se retrouvent, en Valais particuli\u00e8rement isol\u00e9s. A leur contact, elle se trouve confront\u00e9e \u00e0 de multiples questions sur la gestion de l\u2019assistance et les pr\u00e9l\u00e8vements op\u00e9r\u00e9s sur les salaires de ceux qui travaillent. Un syst\u00e8me incompr\u00e9hensible pour les int\u00e9ress\u00e9s.<\/p>\n
D\u00e9marches multiples<\/b><\/p>\n
Aucune \u0153uvre d\u2019entraide n\u2019ayant mis sur pied de service juridique pour les requ\u00e9rants d\u2019asile en Valais, et ces derniers ne pouvant compter que sur l\u2019aide du Centre Suisse-Immigr\u00e9s, qui n\u2019emploie qu\u2019une collaboratrice \u00e0 mi-temps, S\u0153ur Marie-Rose comprend rapidement qu\u2019il lui faudra agir par elle-m\u00eame. Multipliant les d\u00e9marches et les contacts, refusant de se d\u00e9courager lorsqu\u2019elle se heurte \u00e0 un mur, cette ursuline au sens de la justice et de la dignit\u00e9 humaine chevill\u00e9es au c\u0153ur finira par provoquer diff\u00e9rents articles de presse ou interventions de d\u00e9put\u00e9s, dont une \u00e9mission t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e de la s\u00e9rie \u00abMise au point\u00bb tr\u00e8s critique \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Valais. Mais c\u2019est la parution d\u2019un article dans la revue de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e9dicale valaisanne, en juin 2003, qui fera sortir de ses gonds le Chef du D\u00e9partement concern\u00e9.<\/p>\n
Le ton monte<\/b><\/p>\n
\u00abSur le salaire de X., y affirme S\u0153ur Marie-Rose, d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e, les autorit\u00e9s cantonales ont pr\u00e9lev\u00e9 des montants atteignant un total de plus de Fr. 35\u2019000.-, principalement pour payer des soins m\u00e9dicaux indispensables\u00bb<\/i>. \u00abImpossible\u00bb lit-on quelques jours plus tard dans \u00abLe Nouvelliste\u00bb, qui cite Thomas Burgener: \u00ables requ\u00e9rants sont tous assur\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019une caisse maladie\u00bb<\/i>. Dans cette contre attaque qui met en jeu la cr\u00e9dibilit\u00e9 de S\u0153ur Marie-Rose, ce point est essentiel. Car c\u2019est en fait le seul exemple concret de cette controverse.<\/p>\n
Affirmations \u00e9tay\u00e9es<\/b><\/p>\n
S\u2019agissait-il vraiment d\u2019une affirmation en l\u2019air ? Nous avons demand\u00e9 \u00e0 S\u0153ur Marie-Rose sur quoi elle s\u2019appuyait. Loin de se trouver en difficult\u00e9, celle-ci nous a alors transmis le relev\u00e9 officiel des frais d\u2019assistance d\u2019un requ\u00e9rant du Bangladesh entre 1990 et 2000. Sous la mention \u00abrembours.\u00bb un total de Fr. 36\u2019458.05; sous la mention \u00abFr. m\u00e9d.\u00bb, un total de Fr. 39\u2019392.75, principal montant de ce relev\u00e9, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de frais de loyer, d\u2019entretien ou de pension.<\/p>\n
Et par la m\u00eame occasion, S\u0153ur Marie-Rose nous a montr\u00e9 les dizaines de relev\u00e9s de situation, d\u00e9comptes de s\u00fbret\u00e9s et autres pi\u00e8ces collect\u00e9es et analys\u00e9es avec soin pour fonder ses affirmations.<\/p>\n
Uniquement ?<\/b><\/p>\n
Nous avons bien s\u00fbr demand\u00e9 au Conseiller d\u2019Etat comment il se situait par rapport \u00e0 ce relev\u00e9 de frais m\u00e9dicaux \u00abimpossible\u00bb. Plut\u00f4t que d\u2019admettre qu\u2019il avait accus\u00e9 sans v\u00e9rifications, celui-ci a d\u2019abord choisi de biaiser et de d\u00e9former les choses. \u00abil appara\u00eet (\u2026) clairement que le total des frais de loyer, pension, argent de poche se monte \u00e0 Fr. 24\u2019422.75. Il n\u2019est donc pas exact de pr\u00e9tendre que le montant de Fr. 36\u2019458.05 a servi uniquement au remboursement des frais m\u00e9dicaux\u00bb<\/i>. \u00abUniquement\u00bb ? Qui a dit \u00abuniquement\u00bb ? S\u0153ur Marie-Rose avait \u00e9crit \u00abprincipalement\u00bb. Et c\u2019est bien la v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n
L’erreur est humaine<\/b><\/p>\n
Dans un second temps, le Conseiller d\u2019Etat finira d\u2019ailleurs par expliquer: \u00abnous ne pouvions (\u2026) pas imaginer que S\u0153ur Marie-Rose faisait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une p\u00e9riode ant\u00e9rieure \u00e0 l\u2019obligation d\u2019assurance\u00bb<\/i>. Dont acte. Tout le monde peut se tromper. Encore que les services de Monsieur Burgener savent bien que les d\u00e9comptes d\u2019assistance qui suscitent des interrogations remontent n\u00e9cessairement au d\u00e9but des ann\u00e9es nonante, puisque ce sont des requ\u00e9rants ayant obtenu le permis B, apr\u00e8s quelques dix ans de s\u00e9jour, qui sont confront\u00e9s au bouclement de leur dette d\u2019assistance.<\/p>\n
Une attaque plut\u00f4t d\u00e9plac\u00e9e<\/b><\/p>\n
Sur plusieurs autres plans encore, on peut montrer que l\u2019attaque lanc\u00e9e contre S\u0153ur Marie-Rose \u00e9tait plut\u00f4t d\u00e9plac\u00e9e. \u00abL\u2019affirmation comme quoi le DSSE [D\u00e9partement] a exig\u00e9 un double remboursement de la dette est totalement fausse\u00bb<\/i> affirme par exemple le Conseiller d\u2019Etat dans sa prise de position. Pourtant, de multiples d\u00e9comptes montrent le contraire.<\/p>\n
Et en r\u00e9ponse \u00e0 nos questions, Thomas Burgener ne nie plus cette pratique. Il affirme simplement: \u00absi, jusqu\u2019\u00e0 fin 1996, nous avons exig\u00e9 le remboursement des frais d\u2019assistance \u00e0 tous les requ\u00e9rants d\u2019asile au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un revenu, ces montants ont par contre \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9s par notre canton \u00e0 l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des r\u00e9fugi\u00e9s, qui les consid\u00e8re dans l\u2019\u00e9tablissement des d\u00e9comptes de s\u00fbret\u00e9\u00bb<\/i>. Le probl\u00e8me, c\u2019est que de nombreux d\u00e9comptes de s\u00fbret\u00e9s ne prennent pas en consid\u00e9ration les montants rembours\u00e9s au canton. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des r\u00e9fugi\u00e9s (ODR<\/abbr>) nous a d\u2019ailleurs confirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019en a pas automatiquement connaissance.<\/p>\n Un syst\u00e8me complexe<\/b><\/p>\n Le syst\u00e8me est complexe. C\u2019est le moins qu\u2019on puisse dire. Mais les int\u00e9ress\u00e9s ont le droit de comprendre ce qui est fait avec l\u2019argent pr\u00e9lev\u00e9 sur leur salaire. Il en va aussi de leur dignit\u00e9 d\u2019adultes, qui travaillent, souvent durement et pour des salaires tr\u00e8s modestes, pour assumer les frais de leur vie quotidienne. Et il revient aux services officiels de g\u00e9rer ces questions de telle fa\u00e7on que les requ\u00e9rants et ceux qui les entourent puissent s\u2019y retrouver, plut\u00f4t que de mettre tant d\u2019\u00e9nergie \u00e0 disqualifier ceux qui cherchent \u00e0 les aider.<\/p>\n Valais<\/b><\/p>\n Remboursement: double pr\u00e9l\u00e8vement<\/b><\/p>\n Depuis 1992, la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale pr\u00e9voit que le requ\u00e9rant qui travaille verse 7%, puis d\u00e8s 1995 10% de son salaire sur un compte de s\u00fbret\u00e9 qui fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9compte, lors de l\u2019obtention d\u2019un permis ou du d\u00e9part de Suisse. Un forfait, fix\u00e9 actuellement \u00e0 Fr.8\u2019400.- par personne, est alors pr\u00e9lev\u00e9 pour rembourser les frais d\u2019assistance re\u00e7ue alors que le requ\u00e9rant \u00e9tait indigent. Lors de l\u2019introduction de ce syst\u00e8me, les dispositions transitoires de l\u2019ordonnance d\u2019application ont pr\u00e9vu que le remboursement effectu\u00e9 ant\u00e9rieurement au niveau cantonal serait d\u00e9duit du forfait. Une r\u00e8gle qui montre bien que le compte de s\u00fbret\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral devait \u00e0 l\u2019avenir se substituer \u00e0 tout autre syst\u00e8me de remboursement. Le Valais, pourtant, a continu\u00e9 tout au long des ann\u00e9es 90\u2019 \u00e0 effectuer des pr\u00e9l\u00e8vements sur les salaires parall\u00e8lement \u00e0 la ponction de 7% puis 10% qui alimente le compte de s\u00fbret\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral. Bien que le code des obligations limite strictement les cessions de salaire, il s\u2019agit en Valais d\u2019une obligation impos\u00e9e \u00e0 tous les employeurs de requ\u00e9rants d\u2019asile.<\/p>\n Le syst\u00e8me manque totalement de transparence car il m\u00e9lange deux choses tr\u00e8s diff\u00e9rentes: le relev\u00e9 des frais d\u2019assistance pendant la p\u00e9riode o\u00f9 le requ\u00e9rant d\u00e9pend de l\u2019aide publique, et le paiement de prestations comme le logement, la caisse maladie ou les frais m\u00e9dicaux, qui continuent de transiter par l\u2019Office d\u2019aide sociale alors m\u00eame que le requ\u00e9rant travaille et est \u00e0 m\u00eame d\u2019assumer ses frais. En Valais, toutes ces donn\u00e9es se retrouvent sur le m\u00eame relev\u00e9. Et dans bien des cas, les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sur les salaires ne se limitent pas \u00e0 couvrir les prestations \u00e0 la charge du requ\u00e9rant devenu ind\u00e9pendant, mais aussi les frais d\u2019assistance ant\u00e9rieurs, dont le remboursement ne devrait pourtant plus relever que du compte de s\u00fbret\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral. En principe, les requ\u00e9rants ont la possibilit\u00e9 de signaler \u00e0 l\u2019ODR les remboursements cantonaux effectu\u00e9s pour les faire d\u00e9duire du forfait f\u00e9d\u00e9ral qui leur est factur\u00e9. Mais la majorit\u00e9, n\u2019y comprenant rien, se trouve dans l\u2019incapacit\u00e9 de faire rectifier leur d\u00e9compte. Et pour ceux qui y parviennent, si le remboursement cantonal d\u00e9passe le forfait f\u00e9d\u00e9ral, pas question d\u2019obtenir la restitution du surplus.<\/p>\n La moindre des choses que l\u2019on pourrait attendre du canton, dans cet imbroglio, c\u2019est qu\u2019il informe lui-m\u00eame l\u2019ODR, syst\u00e9matiquement, et sans attendre le bouclement final qui ne peut plus \u00eatre corrig\u00e9. Le d\u00e9compte f\u00e9d\u00e9ral pourrait alors \u00eatre \u00e9tabli d\u00e8s l’obtention d’une admission provisoire, en tenant compte des pr\u00e9l\u00e8vements cantonaux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Une v\u00e9rit\u00e9 officielle bien fragile \u00abThomas Burgener f\u00e2ch\u00e9: les propos de S\u0153ur Marie-Rose sur les demandeurs d\u2019asile n\u2019ont pas plu au chef des Affaires sociales\u00bb. C\u2019\u00e9tait sur toute la largeur de la page, le titre d\u2019un article publi\u00e9 par \u00abLe Nouvelliste\u00bb le 25 juin 2003. 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