{"id":1737,"date":"2004-06-14T00:00:00","date_gmt":"2004-06-14T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/2004\/06\/14\/non-entree-en-matieremesures-d%e2%80%99allegements-budgetairesencore-pire-que-prevu%e2%80%a6\/"},"modified":"2021-08-29T22:34:57","modified_gmt":"2021-08-29T20:34:57","slug":"non-entree-en-matieremesures-dallegements-budgetairesencore-pire-que-prevu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2004\/06\/14\/non-entree-en-matieremesures-dallegements-budgetairesencore-pire-que-prevu\/","title":{"rendered":"Non-entr\u00e9e en mati\u00e8re | Mesures d\u2019all\u00e9gements budg\u00e9taires. Encore pire que pr\u00e9vu\u2026"},"content":{"rendered":"

Depuis le 1er avril 2004, les personnes frapp\u00e9es de d\u00e9cisions de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re (Nem<\/abbr>) sont soumises \u00e0 des nouvelles mesures les excluant de la proc\u00e9dure d\u2019asile et de l\u2019aide sociale normale. Echos des premi\u00e8res mises en application.<\/span><\/p>\n

Au centre d\u2019enregistrement pour requ\u00e9rants d\u2019asile (CERA) de Vallorbe, on a observ\u00e9 une nette diminution du rythme des d\u00e9cisions de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re \u00e0 partir du 1er avril. La mise en place du nouveau syst\u00e8me par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des r\u00e9fugi\u00e9s (ODR<\/abbr>) se fait donc plut\u00f4t doucement. Les mandataires du Service d\u2019aide juridique aux exil\u00e9s ont re\u00e7u les personnes concern\u00e9es, mais les \u00e9ventuels recours n\u2019offraient aucune chance de succ\u00e8s, notamment \u00e0 cause du d\u00e9lai de recours ramen\u00e9 \u00e0 cinq jours.<\/p>\n

Chantage \u00e0 la survie alimentaire<\/span><\/p>\n

La logique du syst\u00e8me est de mettre les personnes sous pression par l\u2019annonce de l\u2019imminente ex\u00e9cution du renvoi. A Gen\u00e8ve, une personne frapp\u00e9e de NEM a exp\u00e9riment\u00e9 ce que cela peut impliquer. Reconduite une premi\u00e8re fois de l\u2019Office cantonal de la population (OCP<\/abbr>) sous pr\u00e9texte de difficult\u00e9s de compr\u00e9hension, elle n\u2019a re\u00e7u qu\u2019une aide d\u2019urgence limit\u00e9e \u00e0 cinq jours. Puis, l\u2019OCP lui a refus\u00e9 toute aide suppl\u00e9mentaire aussi longtemps qu\u2019elle ne disposerait pas de papiers d\u2019identit\u00e9 pour assurer l\u2019ex\u00e9cution du renvoi. Face \u00e0 ce chantage, il a fallu effectuer des d\u00e9marches juridiques, avec l\u2019aide du Centre social protestant, pour simplement obtenir le r\u00e9tablissement provisoire de l\u2019aide d\u2019urgence.<\/p>\n

L\u2019aide d\u2019urgence refus\u00e9e<\/span><\/p>\n

Une tendance forte s\u2019impose partout: refuser de donner la moindre aide, sous n\u2019importe quel pr\u00e9texte. Le but: pousser les personnes vis\u00e9es \u00e0 respecter l\u2019injonction de quitter la Suisse. Vaud ne veut donner aucune information syst\u00e9matique concernant le droit constitutionnel \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence. Ailleurs, on ferme la porte \u00e0 une personne frapp\u00e9e de NEM qui s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e au canton o\u00f9 elle avait v\u00e9cu avant de d\u00e9poser sa demande d\u2019asile, car c\u2019est un autre canton qui est charg\u00e9 du renvoi sur la d\u00e9cision de l\u2019ODR. Ailleurs encore, selon la ligne officielle, l\u2019aide d\u2019urgence n\u2019est pr\u00e9vue que pour les malades.<\/p>\n

Une autre m\u00e9thode efficace: n\u2019ouvrir les bureaux que de 9 \u00e0 11 heures, et, avant d\u2019accorder l\u2019aide d\u2019urgence, attendre que la personne la demande tr\u00e8s explicitement\u2026 A Berne, plusieurs personnes frapp\u00e9es de NEM ont \u00e9t\u00e9 \u00e9conduites de l\u2019aide d\u2019urgence sans autre forme de proc\u00e8s: c\u2019est probablement que le bunker perdu sur le col du Jaun, destin\u00e9 \u00e0 les \u00abaccueillir\u00bb, n\u2019\u00e9tait pas encore fonctionnel.<\/p>\n

Une aide mis\u00e9rable<\/span><\/p>\n

Il semble y avoir consensus \u00e0 d\u00e9finir l\u2019aide d\u2019urgence de la mani\u00e8re la plus r\u00e9duite possible, le plus souvent en nature, avec \u00e9ventuellement la couverture des soins d\u2019urgence. Les abris de protection civile sont fr\u00e9quemment utilis\u00e9s pour l\u2019h\u00e9bergement de nuit, mais on n\u2019offre aucun lieu de s\u00e9jour ni d\u2019activit\u00e9s pour la journ\u00e9e. Quant \u00e0 la nourriture, elle tend \u00e0 \u00eatre limit\u00e9e \u00e0 deux repas par jour: c\u2019est bien connu, la victime de NEM n\u2019a pas besoin de manger autant que les autres!<\/p>\n

Pressions sur les anciens cas<\/span><\/p>\n

Le canton de Vaud s\u2019est distingu\u00e9 en \u00e9tant tr\u00e8s actif envers les personnes ayant re\u00e7u une NEM avant le 1er avril 2004. Toutes, au nombre de cinq cents environ, ont re\u00e7u une lettre d\u00e9but avril les informant qu\u2019elles ne seraient prochainement plus prises en charge par la Fondation pour l\u2019h\u00e9bergement des requ\u00e9rants d\u2019asile (FAREAS), et qu\u2019elles devraient quitter la Suisse \u00abpar leurs propres moyens\u00bb<\/i>, une aide financi\u00e8re \u00e9tant offerte dans ce but. Plusieurs dizaines de personnes ont ensuite \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9es au Service de la population pour se voir signifier leur mise \u00e0 la rue sur-le-champ. Affolement complet: elles ne savaient ni quoi faire, ni o\u00f9 dormir, ni comment se procurer \u00e0 manger\u2026<\/p>\n

Directement en prison<\/span><\/p>\n

C\u2019est en Suisse allemande qu\u2019on semble recourir le plus \u00e0 la d\u00e9tention sous diverses formes. Ici, quelqu\u2019un rapporte avoir \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 pendant 24 heures par la police, puis avoir \u00e9t\u00e9 rel\u00e2ch\u00e9 sans autre aide d\u2019urgence\u2026 qu\u2019une ordonnance de condamnation pour s\u00e9jour ill\u00e9gal ! L\u00e0, les personnes s\u2019annon\u00e7ant \u00e0 la police des \u00e9trangers doivent compter passer une nuit en d\u00e9tention sous pr\u00e9texte de v\u00e9rifications d\u2019identit\u00e9. Ailleurs, une victime de NEM s\u2019\u00e9tant pr\u00e9sent\u00e9e au Service social a vu, apr\u00e8s une longue attente, arriver\u2026 la police. Directement plac\u00e9e en d\u00e9tention, elle a \u00e9t\u00e9 rapidement expuls\u00e9e.<\/p>\n

Bilan: un syst\u00e8me monstrueux<\/span><\/p>\n

Comme on le voit, les premi\u00e8res exp\u00e9riences du nouveau syst\u00e8me en confirment toute la monstruosit\u00e9. La r\u00e9duction du d\u00e9lai de recours combin\u00e9e avec la mise \u00e0 la rue imm\u00e9diate prive concr\u00e8tement les victimes de NEM de tout moyen de se faire entendre par les autorit\u00e9s d\u2019asile: pas assez de temps pour amener des preuves justifiant le recours, plus de possibilit\u00e9 de compl\u00e9ter le dossier par la suite. Pour les anciens cas, l\u2019extraction des lieux de vie est brutale et choquante, laissant les gens d\u00e9sempar\u00e9s et r\u00e9duisant \u00e0 n\u00e9ant ce qui avait pu \u00eatre construit jusque l\u00e0.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence, non seulement on cherche \u00e0 en limiter la port\u00e9e et le contenu, mais encore elle est utilis\u00e9e comme un instrument de pression en vue de l\u2019expulsion. Il est extr\u00eamement choquant que m\u00eame des cantons s\u2019\u00e9tant oppos\u00e9s au projet en consultation exercent aujourd\u2019hui ce genre de chantage \u00e0 la survie pour contraindre des personnes qui, on le rappelle, sont venues demander protection \u00e0 la Suisse. Enfin, le recours \u00e0 la mise en d\u00e9tention de personnes venues solliciter cette aide d\u2019urgence place l\u2019Etat dans un r\u00f4le de producteur actif de sans-papiers. A quand des plaintes p\u00e9nales contre les responsables cantonaux et f\u00e9d\u00e9raux pour contrainte et favorisation du s\u00e9jour ill\u00e9gal?<\/p>\n

Christophe Tafelmacher<\/p>\n

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Quelques t\u00e9moignages<\/b><\/i><\/p>\n

Jean – couturier. Il vient r\u00e9guli\u00e8rement au groupe de couture du Point d\u2019Appui \u00e0 Lausanne (voir p. 18). Un homme s\u00e9rieux, fier et comp\u00e9tent en tant que couturier. D\u00e8s le mois de mai il sera \u00e9galement dans la rue. Lui non plus ne peut pas rentrer chez lui. \u00abEn tout cas, je t\u00e2cherai de garder ma machine \u00e0 coudre, nous dit-il, car j\u2019ai beaucoup travaill\u00e9 pour pouvoir l\u2019acheter\u00bb. Cet homme, en apparence s\u00fbr de lui, est devenu en un jour un homme abattu. Que deviendra-t-il ? O\u00f9 ira-t-il ? Quel sera son avenir? Le Congo va de plus en plus mal\u2026<\/p>\n

Safyha – jeune \u00e9rythr\u00e9enne et son fils de deux ans. Elle sera dans la rue \u00e0 partir du mois de juillet. Son mari l\u2019a l\u00e2ch\u00e9e, il \u00e9tait am\u00e9ricain. Son petit est aussi am\u00e9ricain… Nous essayons un regroupement familial avec le Canada, mais rien n\u2019est moins s\u00fbr, nous disait sa soeur \u00e0 Toronto, car la l\u00e9gislation a aussi chang\u00e9. Elle ne peut pas rentrer, car elle serait punie avec du service militaire et de toute fa\u00e7on, rentrer avec un enfant am\u00e9ricain, cela voudrait dire payer chaque ann\u00e9e un visa pour lui… et la famille n\u2019en a pas les moyens. De multiples d\u00e9marches sont en route pour elle, mais l\u2019assistante sociale n\u2019a pas beaucoup d\u2019espoir. Safyha qui ne parle pas encore le fran\u00e7ais, est vou\u00e9e \u00e0 la mendicit\u00e9…<\/p>\n

T\u00e9moignages recueillis par Brigitte Zilocchi, m\u00e9diatrice Eglises-R\u00e9fugi\u00e9s VD<\/p>\n

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Les requ\u00e9rants se mobilisent<\/b><\/i><\/p>\n

Une trentaine de requ\u00e9rants d\u2019asile africains ont cr\u00e9\u00e9 mi-mai une nouvelle association: \u00abl\u2019Association des requ\u00e9rants pour l\u2019aide sociale des NEM\u00bb. Tous sont des requ\u00e9rants africains log\u00e9s \u00e0 la FAREAS d\u2019Yverdon. Leur but: cr\u00e9er un fonds de solidarit\u00e9, pr\u00e9lev\u00e9 sur leurs maigres revenus, pour aider les requ\u00e9rants frapp\u00e9s d\u2019une NEM. Car pour beaucoup d\u2019entre eux, un d\u00e9part n\u2019est pas envisageable, et en les sortant de l\u2019assistance, \u00abc\u2019est les pousser \u00e0 devenir des clandestins. Et l\u00e0, beaucoup n\u2019auront rien \u00e0 manger. Certains pourraient devenir malhonn\u00eates et faire des choses ill\u00e9gales\u00bb, selon un membre Congolais de l\u2019association, cit\u00e9 dans 24 Heures du 18 mai.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Depuis le 1er avril 2004, les personnes frapp\u00e9es de d\u00e9cisions de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re (Nem<\/abbr>) sont soumises \u00e0 des nouvelles mesures les excluant de la proc\u00e9dure d\u2019asile et de l\u2019aide sociale normale. Echos des premi\u00e8res mises en application. Au centre d\u2019enregistrement pour requ\u00e9rants d\u2019asile (CERA) de Vallorbe, on a observ\u00e9 une nette diminution du rythme … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[81],"tags":[167,201,1157,1156],"ve_numero":[112],"pays":[82],"ve_type":[],"ve_action":[1077],"class_list":["post-1737","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","tag-aide-durgence","tag-nem","tag-notre-regard","tag-revue","ve_numero-ve-098-juin-2004","pays-suisse","ve_action-notre-regard"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1737","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1737"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1737\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1737"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1737"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1737"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=1737"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=1737"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=1737"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=1737"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}