{"id":1739,"date":"2004-06-14T00:00:00","date_gmt":"2004-06-14T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/2004\/06\/14\/loi-sur-l%e2%80%99asileen-avant-toute-pour-de-nouveaux-durcissementschristoph-blocher-dans-ses-oeuvres\/"},"modified":"2021-08-29T22:34:57","modified_gmt":"2021-08-29T20:34:57","slug":"loi-sur-lasileen-avant-toute-pour-de-nouveaux-durcissementschristoph-blocher-dans-ses-oeuvres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2004\/06\/14\/loi-sur-lasileen-avant-toute-pour-de-nouveaux-durcissementschristoph-blocher-dans-ses-oeuvres\/","title":{"rendered":"Loi sur l\u2019asile | En avant toute pour de nouveaux durcissements: Christoph Blocher dans ses \u0153uvres"},"content":{"rendered":"<p><span class=\"accroche\">Les na\u00effs qui croyaient que Christoph Blocher allait s\u2019assagir, une fois \u00e9lu au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, peuvent aller se rhabiller. C\u2019est au contraire avec une efficacit\u00e9 redoutable que \u00abCB\u00bb a pris les choses en main. Et si cette r\u00e9vision a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e par le duo Metzler\/Gerber, il entend bien y apporter sa marque afin de la durcir. N\u2019ayant pas pu influencer les travaux pr\u00e9paratoires du National, boucl\u00e9s en d\u00e9cembre, CB a d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9, sur une demi-douzaine de points, qu\u2019il entendait bien se rattraper en faisant modifier le projet aux Etats. Le pire est donc encore \u00e0 venir.<\/span><\/p>\n<p>Pour l\u2019heure, les d\u00e9bats au Conseil national, ont ent\u00e9rin\u00e9 tous les durcissements propos\u00e9s initialement par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de Ruth Metzler:<\/p>\n<ul>\n<li>Le renvoi aussi syst\u00e9matique que possible dans les pays tiers en jouant sur le label \u00abpays s\u00fbr\u00bb, les non-entr\u00e9es en mati\u00e8re (<abbr class='c2c-text-hover' title='The SEM issues a decision to refuse to consider the application (NEM) when one of the grounds for refusal defined in the Asylum Act applies (e.g., under the Dublin Regulation).'>Nem<\/abbr>) et les accords de r\u00e9admission;<\/li>\n<li>La transformation des a\u00e9roports en centres de proc\u00e9dure avec d\u00e9tention de soixante jours;<\/li>\n<li>Le subventionnement des cantons par forfaits globaux, avec bonus-malus pour les obliger \u00e0 atteindre les objectifs fix\u00e9s par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des r\u00e9fugi\u00e9s (<abbr class='c2c-text-hover' title='Federal Office for Refugees subsequently integrated into the UNHCR'>ODR<\/abbr>) et \u00e0 ex\u00e9cuter les renvois aussi vite que possible;<\/li>\n<li>Une taxe sp\u00e9ciale permettant de pr\u00e9lever jusqu\u2019\u00e0 12\u2019000 fr. sur les salaires des requ\u00e9rants, en plus de l\u2019imp\u00f4t \u00e0 la source, afin de remplacer le syst\u00e8me des comptes de s\u00fbret\u00e9s qui obligeait \u00e0 justifier les pr\u00e9l\u00e8vements;<\/li>\n<li>La communication de donn\u00e9es personnelles \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, m\u00eame si la d\u00e9cision de renvoi fait l\u2019objet d\u2019un recours;<\/li>\n<li>Le resserrement des d\u00e9lais de proc\u00e9dure, pour pousser \u00e0 des d\u00e9cisions b\u00e2cl\u00e9es (le d\u00e9lai de cinq jours pour recourir apr\u00e8s une NEM est bien s\u00fbr confirm\u00e9);<\/li>\n<li>Une d\u00e9tention en vue du refoulement de vingt jours permettant aux centres d\u2019enregistrement d\u2019emprisonner les d\u00e9bout\u00e9s sans passer par les instances cantonales, si le renvoi est possible \u00e0 court terme; et on en passe\u2026<\/li>\n<\/ul>\n<p><span class=\"intertitre\">Et on en rajoute!<\/span><\/p>\n<p>A cela, le Conseil national a rajout\u00e9, sur proposition de sa commission:<\/p>\n<ul>\n<li>La r\u00e9colte de donn\u00e9es biom\u00e9triques (\u00e0 quoi une proposition du radical Philippe M\u00fcller a fait ajouter les expertises pseudo-scientifiques visant \u00e0 d\u00e9terminer l\u2019\u00e2ge des requ\u00e9rants);<\/li>\n<li>Une clause ambigu\u00eb sur l\u2019assignation dans un logement collectif dont les cantons \u00abgarantissent la s\u00e9curit\u00e9\u00bb;<\/li>\n<li>La possibilit\u00e9 de supprimer l\u2019aide au d\u00e9veloppement des Etats d\u2019origine qui ne collaborent pas au renvoi;<\/li>\n<li>Et, cerise sur le g\u00e2teau, la transformation de la proc\u00e9dure de recours en loterie, selon que l\u2019on tombe sur un juge lib\u00e9ral ou restrictif, un seul juge \u00e9tant d\u00e9sormais appel\u00e9 \u00e0 trancher, au lieu de trois.<\/li>\n<li>Le National a par ailleurs adopt\u00e9 \u00e9galement une motion demandant l\u2019application, \u00e0 tous les requ\u00e9rants d\u00e9bout\u00e9s, du syst\u00e8me d\u2019exclusion de l\u2019aide sociale ordinaire actuellement en vigueur pour les NEM.<\/li>\n<\/ul>\n<p><span class=\"intertitre\">Petite touche d&rsquo;humanitaire<\/span><\/p>\n<p>Bien s\u00fbr, les r\u00e9viseurs du droit d\u2019asile n\u2019ont pas oubli\u00e9 de se donner un alibi humanitaire en approuvant l\u2019am\u00e9lioration du statut des requ\u00e9rants admis provisoirement. Si la loi entre en vigueur, ceux-ci seront d\u00e9sormais admis \u00ab\u00e0 titre humanitaire\u00bb, avec un acc\u00e8s plus facile au march\u00e9 de l\u2019emploi, si les cantons veulent bien jouer le jeu; et une possibilit\u00e9 de regroupement familial supprimant le veto cantonal, mais seulement s\u2019ils ont un revenu et un logement suffisant. Le principe d\u2019une r\u00e9vision r\u00e9guli\u00e8re du bien fond\u00e9 des admissions est en outre ancr\u00e9 dans la loi. La proposition de la commission d\u2019autoriser le travail en cas de suspension du renvoi d\u00fb \u00e0 une proc\u00e9dure extraordinaire n\u2019a en revanche pas pass\u00e9 la rampe.<\/p>\n<p><span class=\"intertitre\">Premier round seulement<\/span><\/p>\n<p>Mais ce n\u2019est que le premier acte. V\u00e9ritable b\u00eate politique, CB a en effet compris tout le parti qu\u2019il pouvait d\u00e9sormais tirer de ses nouvelles fonctions pour retravailler le projet \u00e0 sa guise avec l\u2019appui des sp\u00e9cialistes de l\u2019ODR. D\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, il a annonc\u00e9 des \u00abam\u00e9liorations\u00bb, telles que:<\/p>\n<ul>\n<li>Une reprise de l\u2019id\u00e9e de centres f\u00e9d\u00e9raux \u00e0 caract\u00e8re disciplinaire;<\/li>\n<li>Une aide au retour p\u00e9nalisant les entr\u00e9es ill\u00e9gales ou les requ\u00e9rants sans papiers;<\/li>\n<li>Une prolongation de la d\u00e9tention en vue du refoulement au-del\u00e0 de neuf mois;<\/li>\n<li>Et une red\u00e9finition de l\u2019admission \u00e0 titre humanitaire (on devine dans quel sens).<\/li>\n<\/ul>\n<p><span class=\"intertitre\">Des id\u00e9es en stock<\/span><\/p>\n<p>Rendons justice \u00e0 CB, il a aussi annonc\u00e9 qu\u2019il faudrait peut-\u00eatre envisager une forme de recours en cassation, si le juge unique viole trop ouvertement le droit (c\u2019est une bonne id\u00e9e, \u00e7a. Les requ\u00e9rants, qui ne parviennent d\u00e9j\u00e0 pas \u00e0 recourir eux-m\u00eames valablement, vont maintenant devoir passer un master de droit administratif pour ma\u00eetriser les arcanes de la cassation). En outre, grand seigneur, CB a consenti \u00e0 dire, avec la gauche (qui s\u2019appuyait ici sur le respect de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e !), que le pr\u00e9l\u00e8vement de la taxe sp\u00e9ciale sur les comptes de s\u00fbret\u00e9s constitu\u00e9s jusqu\u2019ici posait probl\u00e8me, s\u2019il \u00e9tait effectu\u00e9 \u00e0 titre r\u00e9troactif. Mais l\u00e0, CB n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 suivi par ses amis, et il s\u2019est retrouv\u00e9, pour une fois, mis en minorit\u00e9. On ne peut quand m\u00eame pas \u00eatre trop g\u00e9n\u00e9reux!<\/p>\n<p style=\"text-align: right;\"><strong>Yves Brutsch<\/strong><\/p>\n<hr \/>\n<p><i><b>Pers\u00e9cutions non \u00e9tatiques<\/b><\/i><\/p>\n<p>Un pas en avant, deux pas en arri\u00e8re<\/p>\n<p>L\u2019abandon de l\u2019exigence de pers\u00e9cutions \u00e9tatiques, dont l\u2019ODR a reconnu \u00e0 l\u2019interne, en 2000 d\u00e9j\u00e0, qu\u2019elle \u00e9tait in\u00e9vitable, vu l\u2019isolement jurisprudentiel de la Suisse, fait l\u2019objet de toutes les contorsions en marge de cette r\u00e9vision.<\/p>\n<p>Dans son message, l\u2019ancien Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est dit pour, tout en soulignant que cela n\u2019impliquait pas une modification de la loi. Il revenait donc \u00e0 la Commission de recours en mati\u00e8re d&rsquo;asile (<abbr class='c2c-text-hover' title='Commission suisse de recours en mati\u00e8re d\u2019asile remplac\u00e9e par le TAF'>CRA<\/abbr>), d\u2019interpr\u00e9ter la loi en tant qu\u2019instance judiciaire. Mais elle n\u2019en a pas eu le courage. Le sujet est politiquement trop chaud. On s\u2019attendait donc \u00e0 ce que le l\u00e9gislatif, en pleine confusion des pouvoirs, se mette \u00e0 faire de la jurisprudence \u00e0 la place de la CRA \u00e0 l\u2019occasion de la r\u00e9vision de la loi.<\/p>\n<p>Las! Un radical bon teint en a parl\u00e9 dans le d\u00e9bat d\u2019entr\u00e9e en mati\u00e8re, mais personne ne lui a fait \u00e9cho. Et comme le parlement ne peut voter que sur un texte de loi, et pas sur son interpr\u00e9tation, il n\u2019en a plus \u00e9t\u00e9 question. Blocher, en ce qui le concerne, avait d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 sa r\u00e9ponse le 8 mars, r\u00e9pondant \u00e0 une question de son comp\u00e8re Hans Fehr: \u00able Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit attentivement l\u2019\u00e9volution de la jurisprudence dans l\u2019Union europ\u00e9enne, et il fixera la marche \u00e0 suivre en temps voulu\u00bb. En clair, ni le l\u00e9gislatif, ni le judiciaire n\u2019auront le dernier mot, mais bien le pouvoir ex\u00e9cutif. Montesquieu appr\u00e9ciera.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les na\u00effs qui croyaient que Christoph Blocher allait s\u2019assagir, une fois \u00e9lu au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, peuvent aller se rhabiller. C\u2019est au contraire avec une efficacit\u00e9 redoutable que \u00abCB\u00bb a pris les choses en main. 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