{"id":1742,"date":"2004-09-20T00:00:00","date_gmt":"2004-09-20T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/2004\/09\/20\/politiqueexclusion-detention-repression-eliminationl%e2%80%99asile-de-pire-en-pire\/"},"modified":"2021-08-31T12:19:03","modified_gmt":"2021-08-31T10:19:03","slug":"politiqueexclusion-detention-repression-eliminationlasile-de-pire-en-pire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2004\/09\/20\/politiqueexclusion-detention-repression-eliminationlasile-de-pire-en-pire\/","title":{"rendered":"Politique | Exclusion, d\u00e9tention, r\u00e9pression, \u00e9limination. L\u2019asile, de pire en pire"},"content":{"rendered":"

Les d\u00e9g\u00e2ts auxquels il fallait s\u2019attendre apr\u00e8s l\u2019\u00e9lection de Christoph Blocher au Conseil f\u00e9d\u00e9ral commencent \u00e0 appara\u00eetre tr\u00e8s concr\u00e8tement. Le chef du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police (DFJP<\/abbr>) l\u2019avait annonc\u00e9, il tenait \u00e0 alourdir encore les mesures propos\u00e9es initialement par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Multipliant cet \u00e9t\u00e9 la publication de rapports centr\u00e9s sur les probl\u00e8mes pos\u00e9s par \u201cl\u2019immigration ill\u00e9gale\u201d, faisant phosphorer les t\u00eates pensantes des offices f\u00e9d\u00e9raux, Ch. Blocher a lanc\u00e9 le 30 juin, onze propositions pour acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9mant\u00e8lement du droit d\u2019asile. Une surench\u00e8re \u00e0 laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lui-m\u00eame a donn\u00e9 son feu vert le 25 ao\u00fbt, ouvrant ainsi la voie \u00e0 une v\u00e9ritable \u00ablex Blocher\u00bb.<\/span><\/p>\n

Premi\u00e8re mesure, g\u00e9n\u00e9raliser l\u2019exclusion de l\u2019aide sociale pour tous les d\u00e9bout\u00e9s qui s\u2019applique d\u00e9j\u00e0 depuis le 1er avril apr\u00e8s une non-entr\u00e9e en mati\u00e8re (Nem<\/abbr>). L\u2019id\u00e9e est d\u00e9j\u00e0 bien engag\u00e9e puisque le Conseil national lui a donn\u00e9 son aval. Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Blocher vient la pr\u00e9ciser en proposant de donner aux cantons un forfait unique de 4\u2019000 fr. par cas pour la phase du renvoi.<\/p>\n

De quoi all\u00e9cher les cantons qui se font une sp\u00e9cialit\u00e9 de faire \u00abdispara\u00eetre\u00bb les d\u00e9bout\u00e9s dont le renvoi n\u2019est pas r\u00e9alisable \u00e0 court terme. Comme les co\u00fbts sociaux de cette clandestinit\u00e9 forc\u00e9e sont difficiles \u00e0 \u00e9valuer, cette mesure pourrait bien, comme pour les NEM, r\u00e9unir une majorit\u00e9.<\/p>\n

Prolongation de la d\u00e9tention<\/span><\/p>\n

Diverses propositions viennent ensuite \u00e9largir les possibilit\u00e9s de d\u00e9tention: l\u2019institution d\u2019une r\u00e9tention de courte dur\u00e9e en vue d\u2019assurer certaines formalit\u00e9s, la prolongation de la d\u00e9tention en vue du refoulement au-del\u00e0 de neuf mois, et surtout l\u2019id\u00e9e phare d\u2019une d\u00e9tention illimit\u00e9e pour \u00abinsoumission\u00bb, qui viserait ceux qui ne collaborent pas \u00e0 leur d\u00e9part. Sur ce dernier point, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a pas suivi. Mais rien n\u2019emp\u00eache les Chambres de le faire. Par contre, la d\u00e9tention en vue du refoulement pourrait aller jusqu\u2019\u00e0 18 mois. En outre il est aussi pr\u00e9vu d\u2019introduire dans la loi la possibilit\u00e9 d\u2019assigner \u00e0 un p\u00e9rim\u00e8tre donn\u00e9 (p. ex. \u00abun village\u00bb) les personnes vis\u00e9es par une d\u00e9cision de renvoi. En cas de violation de l\u2019assignation, une peine de d\u00e9tention dont la dur\u00e9e pourrait aller jusqu\u2019\u00e0 trois ans.<\/p>\n

Opposition du HCR<\/abbr><\/span><\/p>\n

Encore faut-il, pour appliquer ces mesures d\u2019exclusion et de d\u00e9tention, que le renvoi soit prononc\u00e9. Pour multiplier les d\u00e9cisions de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re, le chef du DFJP propose maintenant de rejeter d\u2019embl\u00e9e les demandes du 80% de requ\u00e9rants qui ne pr\u00e9sentent pas de papiers d\u2019identit\u00e9, en limitant aux cas d\u2019asile manifestes l\u2019examen pr\u00e9alable qui porte aujourd\u2019hui sur l\u2019existence d\u2019indices de pers\u00e9cution. Ici, le risque de violer le principe de non-refoulement et la Convention de Gen\u00e8ve sur les r\u00e9fugi\u00e9s est \u00e9vident. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s a donc lanc\u00e9 un premier tir de barrage en produisant une expertise du professeur Kaelin, expert reconnu, qui conclut \u00e0 la violation du droit international.<\/p>\n

Lot de mesures restrictives<\/span><\/p>\n

Afin d\u2019\u00e9viter la remise en question des d\u00e9cisions superficielles rendues par ses services, Ch. Blocher cherche encore \u00e0 emp\u00eacher les proc\u00e9dures de r\u00e9examen, en exigeant une avance de frais de 1\u2019200 fr., m\u00eame en cas d\u2019indigence. Pour le traitement des recours, la proc\u00e9dure sommaire serait \u00e9tendue \u00e0 des recours non manifestement infond\u00e9s. Certaines d\u00e9cisions resteraient cependant soumises \u00e0 trois juges. Autres propositions: les informations p\u00e9nales devraient \u00eatre communiqu\u00e9es au pays d\u2019origine au stade du renvoi, et les pr\u00e9l\u00e8vements de s\u00fbret\u00e9s sur le salaire des requ\u00e9rants devrait servir \u00e0 r\u00e9compenser les d\u00e9parts volontaires. Dernier point, CB ne veut plus entendre parler d\u2019admission \u00abpour raisons humanitaires\u00bb et pr\u00e9f\u00e8re en rester \u00e0 l\u2019actuel intitul\u00e9 d\u2019admission \u00abprovisoire\u00bb. Ici, tout s\u2019\u00e9claire. L\u2019humanit\u00e9 n\u2019a pas de place dans la loi sur l\u2019asile, telle que la con\u00e7oit le chef du DFJP. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, par contre, tient \u00e0 l\u2019appellation \u00abhumanitaire\u00bb. En guise d\u2019ultime paravent ?<\/p>\n

Yves Brutsch<\/strong><\/p>\n

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Dans l\u2019ombre de Blocher<\/b><\/i><\/p>\n

Merz alors!<\/p>\n

Le ralliement du Conseil f\u00e9d\u00e9ral aux th\u00e8ses du chef du DFJP peut surprendre, mais celui-ci disposait en tous les cas d\u2019un alli\u00e9 s\u00fbr au sein du coll\u00e8ge gouvernemental, en la personne de Hans-Rudolf Merz. On l\u2019a un peu oubli\u00e9 depuis lors, mais il y a quatre ans, c\u2019est bien H.-R. Merz, alors Conseiller aux Etats radical qui menait l\u2019offensive contre le droit d\u2019asile, \u00e0 travers une motion en huit points, largement approuv\u00e9e par les Etats, et qui demandait d\u00e9j\u00e0 de raccourcir les d\u00e9lais de proc\u00e9dure, de limiter les recours et les r\u00e9examens, de classer tous les pays europ\u00e9ens comme pays s\u00fbrs pour une non-entr\u00e9e en mati\u00e8re, et autres propositions allant dans le sens d\u2019une \u00abam\u00e9lioration de la proc\u00e9dure d\u2019asile\u00bb.<\/p>\n

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Loi sur les \u00e9trangers<\/b><\/p>\n

On (en)ferme!<\/p>\n

Fermeture des fronti\u00e8res, enfermement accru pour les \u00abr\u00e9calcitrants\u00bb, le Conseil national a encore ferm\u00e9 quelques portes en achevant, au mois de juin, la r\u00e9vision de la loi sur les \u00e9trangers. La discrimination des non-Europ\u00e9ens s\u2019y trouve consacr\u00e9e, et pour ce qui touche aux mesures r\u00e9pressives, qui touchent aussi les demandeurs d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9s, le National a d\u00e9j\u00e0 fait plusieurs pas dans le sens de l\u2019UDC. La d\u00e9tention administrative est \u00e9largie, la dur\u00e9e limite de la d\u00e9tention pr\u00e9paratoire passe de trois \u00e0 six mois, la nouvelle d\u00e9tention, lorsque les autorit\u00e9s cantonales obtiennent un laissez-passer, passe de vingt \u00e0 soixante jours, et ceux qui transgresseront une assignation territoriale pourront \u00eatre condamn\u00e9s \u00e0 une peine maximale qui passe de un an \u00e0 trois ans. Tout cela avant m\u00eame que Christophe Blocher ne lance ses nouvelles propositions\u2026 En Suisse romande, \u00e0 la gauche de l\u2019\u00e9ventail politique, la discussion est d\u00e9j\u00e0 ax\u00e9e sur le lancement d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n

Yves Brutsch<\/strong><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les d\u00e9g\u00e2ts auxquels il fallait s\u2019attendre apr\u00e8s l\u2019\u00e9lection de Christoph Blocher au Conseil f\u00e9d\u00e9ral commencent \u00e0 appara\u00eetre tr\u00e8s concr\u00e8tement. Le chef du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police (DFJP<\/abbr>) l\u2019avait annonc\u00e9, il tenait \u00e0 alourdir encore les mesures propos\u00e9es initialement par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Multipliant cet \u00e9t\u00e9 la publication de rapports centr\u00e9s sur les probl\u00e8mes … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[81],"tags":[167,604,476,201,1157,313,1140,1156],"ve_numero":[113],"pays":[82],"ve_type":[],"ve_action":[1077],"class_list":["post-1742","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","tag-aide-durgence","tag-deboute","tag-detention-administrative","tag-nem","tag-notre-regard","tag-prejuge","tag-prejuge-aide-sociale","tag-revue","ve_numero-ve-099-septembre-2004","pays-suisse","ve_action-notre-regard"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1742","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1742"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1742\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1742"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1742"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1742"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=1742"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=1742"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=1742"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=1742"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}