{"id":1743,"date":"2004-09-20T00:00:00","date_gmt":"2004-09-20T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/2004\/09\/20\/non-entree-en-matierecanton-de-vaudla-difficile-organisation-des-nem\/"},"modified":"2021-08-29T22:34:54","modified_gmt":"2021-08-29T20:34:54","slug":"non-entree-en-matierecanton-de-vaudla-difficile-organisation-des-nem","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2004\/09\/20\/non-entree-en-matierecanton-de-vaudla-difficile-organisation-des-nem\/","title":{"rendered":"Non-entr\u00e9e en mati\u00e8re | Canton de Vaud: La difficile organisation des NEM"},"content":{"rendered":"

Suite aux nouvelles dispositions en vigueur depuis le 1er avril concernant les personnes frapp\u00e9es d\u2019une d\u00e9cision de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re (Nem<\/abbr>) (voir VE<\/abbr> no 98, p. 4), plusieurs personnes, partis et associations actives sur le canton de Vaud, regroup\u00e9s sous le nom de \u00abCarrefour NEM\u00bb, se rencontrent pour tenter de leur venir en aide.<\/b><\/h2>\n

Les actions publiques organis\u00e9es dans le courant du printemps ont d\u00e9bouch\u00e9 sur un d\u00e9bat au Grand Conseil et sur l\u2019adoption d\u2019une r\u00e9solution invitant le Conseil d\u2019Etat \u00e0 am\u00e9liorer la situation des victimes de NEM. Un signe heureux en ces temps difficiles pour les r\u00e9fugi\u00e9s! Toutefois, une telle r\u00e9solution n\u2019est pas contraignante pour le gouvernement, et le travail de pression doit continuer pour qu\u2019elle porte des effets concrets sur le terrain. C\u2019est ainsi qu\u2019une lettre a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e au Conseil d\u2019Etat de la part du Carrefour NEM, et qu\u2019une p\u00e9tition a \u00e9t\u00e9 mise en circulation pour demander \u00e0 la fois le respect des dispositions constitutionnelles s\u2019agissant de l\u2019assistance \u00e0 apporter aux personnes frapp\u00e9es d’une non-entr\u00e9e en mati\u00e8re, et l\u2019abolition des nouvelles dispositions l\u00e9gales entr\u00e9es en vigueur le 1er avril 2004.<\/p>\n

Mobilisation<\/b><\/p>\n

A c\u00f4t\u00e9 de cela, une association de demandeurs d\u2019asile, l\u2019Association des requ\u00e9rants Fareas Yverdon-Les-Bains (ARFY), s\u2019est cr\u00e9\u00e9e pour tenter d\u2019organiser les victimes de NEM. Petit \u00e0 petit, le travail porte ses fruits et des dizaines de personnes gardent un contact minimal. Pour le moment, ce sont avant tout les \u00abanciens cas\u00bb, soit des personnes s\u00e9journant depuis quelque temps sur territoire vaudois et ayant re\u00e7u une d\u00e9cision de NEM avant le 1er avril 2004, qui se montrent int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 cette association.<\/p>\n

Une grande m\u00e9fiance est cependant constat\u00e9e, car les victimes de NEM se sentent trahies par les autorit\u00e9s. A ceci s\u2019ajoutent la crainte d\u2019\u00eatre arr\u00eat\u00e9 par la police, et, bien entendu, les \u00e9normes difficult\u00e9s \u00e0 affronter pour se loger et se nourrir. La structure mise en place par le canton, un abri de protection civile imm\u00e9diatement surnomm\u00e9e \u00able Bunker\u00bb par ses usagers, conna\u00eet un taux d\u2019occupation en hausse, mais nombreuses sont les personnes qui craignent de s\u2019y rendre ou qui se plaignent des mauvaises conditions d\u2019h\u00e9bergement. Un repr\u00e9sentant de l\u2019ARFY qui a voulu visiter les locaux s\u2019est vu refuser l\u2019entr\u00e9e\u2026 Quant \u00e0 la scandaleuse norme des deux repas par jour, elle a \u00e9t\u00e9 contourn\u00e9e par les surveillants de l\u2019abri PC, qui ne supportaient plus la vision des personnes affam\u00e9es devant les portes: une possibilit\u00e9 de se restaurer \u00e0 midi a \u00e9t\u00e9 ainsi organis\u00e9e.<\/p>\n

Dans le plus complet d\u00e9sarroi<\/b><\/p>\n

Les besoins exprim\u00e9s par les personnes mises \u00e0 la rue sont \u00e9l\u00e9mentaires autant qu\u2019urgents: besoin de se loger et de se nourrir, mais aussi besoin de relations, de contacts, de chaleur humaine. Arrach\u00e9es de leurs appartements, de leur centres FAREAS (Fondation vaudoise pour l’accueil des requ\u00e9rants d’asile), de leurs emplois, ces personnes se retrouvent brutalement dans une impasse, sans possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9laborer un projet. Pour esp\u00e9rer les regrouper et \u00e9laborer avec elles des actions collectives, il faut d\u2019abord organiser une r\u00e9ponse \u00e0 ces besoins-l\u00e0.<\/p>\n

Des gens largu\u00e9s<\/b><\/p>\n

Le contact est beaucoup plus difficile avec les personnes qui arrivent au centre d\u2019enregistrement (CERA). Aucune des associations du Carrefour NEM n\u2019a de lien avec celles-ci. Les probl\u00e8mes de compr\u00e9hension et de ma\u00eetrise de l\u2019information sont immenses.<\/p>\n

De plus, les victimes de non-entr\u00e9es en mati\u00e8re sont assign\u00e9es \u00e0 r\u00e9sidence au CERA pendant dix jours, entre la r\u00e9ception de la d\u00e9cision et son entr\u00e9e en force; ce d\u00e9lai peut \u00eatre r\u00e9duit si elles renoncent par \u00e9crit \u00e0 leur droit de recours. Comme les perspectives de succ\u00e8s sont faibles, les gens concern\u00e9s sont d\u2019autant plus tent\u00e9s par cette renonciation qu\u2019ils supportent mal cette assignation \u00e0 r\u00e9sidence. Ils sortent alors plus rapidement du CERA mais se retrouvent aussi plus vite perdus en Suisse o\u00f9 ils ne disposent, en g\u00e9n\u00e9ral, d\u2019aucun r\u00e9seau. On les voit d\u2019ailleurs errer \u00e0 la gare de Vallorbe, ne sachant o\u00f9 aller et n\u2019ayant pas compris les indications donn\u00e9es au centre d’enregistrement.<\/p>\n

L\u2019absence de perspective offerte par la voie juridique pousse les personnes frapp\u00e9es de NEM \u00e0 ne plus m\u00eame contacter les juristes du Service d\u2019aide juridique aux exil\u00e9-e-s (SAJE). Le bruit court ainsi qu\u2019il ne sert \u00e0 rien de se rendre aux diverses consultations, \u00abpuisqu\u2019ils ne peuvent rien faire\u00bb<\/i>\u2026 En raison de ce d\u00e9sarroi bien compr\u00e9hensible, peu de nouvelles victimes de NEM se sont annonc\u00e9es aux permanences juridiques ou sociales.<\/p>\n

Un pari dangereux<\/b><\/p>\n

Les nouvelles mesures semblent donc atteindre en partie l\u2019effet escompt\u00e9 par les autorit\u00e9s: d\u00e9couragement maximal des candidats \u00e0 l\u2019asile frapp\u00e9s de NEM et \u00abdisparition\u00bb de ceux-ci hors de tout contact. Seules les personnes qui r\u00e9sidaient d\u00e9j\u00e0 en Suisse depuis un certain temps montrent pour le moment une volont\u00e9 de r\u00e9sistance. Le pari de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des r\u00e9fugi\u00e9s (ODR<\/abbr>) est-il en passe d\u2019\u00eatre gagn\u00e9 ? Peut-\u00eatre, s\u2019il s\u2019agit de multiplier les cas de sans-papiers et les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la clandestinit\u00e9. Mais l\u2019ouverture annonc\u00e9e d\u2019une Maison des migrations \u00e0 Lausanne, offrant accueil et hospitalit\u00e9 aux personnes menac\u00e9es d\u2019expulsion, pourrait changer la donne et faire r\u00e9appara\u00eetre les personnes annonc\u00e9es disparues.<\/p>\n

Quoi qu\u2019il en soit, l\u2019ignominie de ces mesures se confirme jour apr\u00e8s jour, comme en t\u00e9moignent ces personnes errantes dans nos rues, affam\u00e9es et sans toit\u2026<\/p>\n

Christophe Tafelmacher<\/strong><\/p>\n

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Dispositifs cantonaux<\/b><\/i><\/p>\n

Rapide tour d\u2019horizon<\/p>\n

Un rapport de l\u2019Organisation suisse d\u2019aide aux r\u00e9fugi\u00e9s (OSAR<\/abbr>) dat\u00e9 du 4 juin sur l\u2019aide d\u2019urgence aux personnes frapp\u00e9es d\u2019une NEM montre que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une aide de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9, pourtant garantie par la Constitution, est souvent malais\u00e9: les dispositifs cantonaux sont souvent con\u00e7us de fa\u00e7on minimaliste et dissuasive, et leur acc\u00e8s parsem\u00e9 d\u2019entraves (informations lacunaires aux personnes frapp\u00e9es d\u2019une NEM, h\u00e9bergement dans des structures mi-closes, n\u00e9cessit\u00e9 de demandes r\u00e9it\u00e9r\u00e9es et d\u00e9monstration que des efforts sont entrepris pour quitter la Suisse, mises en d\u00e9tentions en vue du refoulement et proc\u00e9dures p\u00e9nales \u00e0 la cl\u00e9, etc.).<\/p>\n

De fa\u00e7on quasi g\u00e9n\u00e9rale, les cantons n\u2019octroient une aide qu\u2019aux requ\u00e9rants pour lesquels ils sont comp\u00e9tents en mati\u00e8re d\u2019ex\u00e9cution du renvoi et ne pr\u00e9voient gu\u00e8re une aide \u00abde toute premi\u00e8re urgence\u00bb pour ceux qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence d\u2019un autre canton. En g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019identification des int\u00e9ress\u00e9s est une condition \u00e0 l\u2019octroi de l\u2019aide. Certains cantons, comme Soleure ou Glaris, n\u2019ont mis sur pied absolument aucune structure d\u2019aide d\u2019urgence. Quelques cantons (B\u00e2le-Campagne, Zurich, Schaffhouse, Lucerne, Vaud, Schwyz) r\u00e9servent un traitement particulier (surtout en ce qui concerne l\u2019h\u00e9bergement) aux personnes particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables.<\/p>\n

Poursuites p\u00e9nales<\/b><\/p>\n

Seuls certains cantons (B\u00e2le-Ville, Gen\u00e8ve, Vaud, Fribourg, dans une moindre mesure Zurich) accordent une forme d\u2019aide et\/ou de consultation en vue du retour. Lucerne, Saint-Gall, Argovie, Thurgovie et les Grisons sanctionnent couramment l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 du s\u00e9jour en engageant des poursuites p\u00e9nales. L\u2019\u00e9tat des lieux de ce rapport a certainement \u00e9volu\u00e9 depuis sa r\u00e9daction en raison du travail des d\u00e9fenseurs du droit d\u2019asile, mais il ressort en particulier que ces situations h\u00e9t\u00e9roclites souffrent de l\u2019absence de standards minimaux qui auraient pu \u00eatre fix\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n

R\u00e9d.<\/p>\n

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\u00abJe m\u2019appelle Sam\u00bb<\/b><\/p>\n

\u00ab\u2026Je ne sais pas o\u00f9 loger. J\u2019ai encore un tout petit peu d\u2019argent, de quand on m\u2019a donn\u00e9 la derni\u00e8re assistance avant de me sortir. Le soir je vais dans les bars, l\u00e0 o\u00f9 on peut entrer, parfois je re\u00e7ois un verre d\u2019eau, parfois rien. Le matin t\u00f4t, je m\u2019ach\u00e8te un billet de bus, je prends le premier bus, pour dormir. Je m\u2019installe pour dormir jusqu\u2019au terminus. Chaque matin. Peut-\u00eatre que vous me verrez. Je m\u2019appelle Sam.\u00bb<\/p>\n

C\u2019\u00e9tait \u00e0 une soir\u00e9e-d\u00e9bat en juin dernier. Un public constern\u00e9 par les nouveaux durcissements f\u00e9d\u00e9raux. Quelques requ\u00e9rants avaient accept\u00e9 de venir. Il a pris la parole tard, apr\u00e8s qu\u2019on ait demand\u00e9 plusieurs fois \u00abest-ce qu\u2019une des personnes avec une NEM aimerait nous expliquer comment \u00e7a se passe pour elle ?\u00bb. Apr\u00e8s son t\u00e9moignage il y a eu un grand silence. Personne n\u2019a os\u00e9 demander: \u00abqu\u2019est-ce que vous mangez ?\u00bb, ni \u00abqu\u2019allez-vous faire quand vous n\u2019aurez plus d\u2019argent pour le bus ?\u00bb.<\/p>\n

Le dimanche suivant \u00e0 l\u2019\u00e9glise, jour du \u00abDimanche des R\u00e9fugi\u00e9s\u00bb, j\u2019ai redit le r\u00e9cit de Sam. Pas \u00e9vident de prier, apr\u00e8s cela. On a propos\u00e9 de signer la \u00abD\u00e9claration de Solidarit\u00e9 pour les personnes NEM\u00bb diffus\u00e9e dans tout le canton par les M\u00e9diateurs Eglises-R\u00e9fugi\u00e9s catholiques et protestants. Beaucoup de signatures. Est-ce qu\u2019un jour cela changera quelque chose pour Sam ? Mais quand ? Un paroissien outr\u00e9 a pris violemment \u00e0 partie la lectrice, qui n\u2019y pouvait rien: \u00abc\u2019est scandaleux, vous voulez tous les accueillir ?\u00bb. Il y a des montagnes de pr\u00e9jug\u00e9s \u00e0 renverser. Pendant ce temps Sam glane quelques instants de sommeil, jusqu\u2019au terminus. Quel terminus ?<\/p>\n

H\u00e9l\u00e8ne K\u00fcng<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Suite aux nouvelles dispositions en vigueur depuis le 1er avril concernant les personnes frapp\u00e9es d\u2019une d\u00e9cision de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re (Nem<\/abbr>) (voir VE<\/abbr> no 98, p. 4), plusieurs personnes, partis et associations actives sur le canton de Vaud, regroup\u00e9s sous le nom de \u00abCarrefour NEM\u00bb, se rencontrent pour tenter de leur venir en aide. Les … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[81],"tags":[201,1157,1156,1123],"ve_numero":[113],"pays":[82],"ve_type":[],"ve_action":[1077],"class_list":["post-1743","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","tag-nem","tag-notre-regard","tag-revue","tag-vaud","ve_numero-ve-099-septembre-2004","pays-suisse","ve_action-notre-regard"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1743","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1743"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1743\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1743"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1743"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1743"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=1743"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=1743"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=1743"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=1743"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}