{"id":1748,"date":"2004-12-13T00:00:00","date_gmt":"2004-12-13T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/2004\/12\/13\/non-entree-en-matierepremier-bilan-de-l%e2%80%99exclusion-de-l%e2%80%99aide-socialela-survie-au-quotidien\/"},"modified":"2021-08-31T12:19:03","modified_gmt":"2021-08-31T10:19:03","slug":"non-entree-en-matierepremier-bilan-de-lexclusion-de-laide-socialela-survie-au-quotidien","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2004\/12\/13\/non-entree-en-matierepremier-bilan-de-lexclusion-de-laide-socialela-survie-au-quotidien\/","title":{"rendered":"No preamble | First assessment of social welfare exclusion: Daily survival"},"content":{"rendered":"

Depuis premier avril 2004 la Suisse coupe les vivres et jette \u00e0 la rue les requ\u00e9rants d\u2019asile qui ont re\u00e7u une d\u00e9cision de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re (Nem<\/abbr>), soit \u00e0 peu pr\u00e8s un tiers des demandeurs (voir Living Together<\/em> n\u00b0 97<\/a> and 98<\/a>). Quelques mois plus tard, le bilan est d\u00e9j\u00e0 dramatique, notamment dans le canton de Soleure, o\u00f9 l\u2019association IGA SOS Racisme fait un remarquable travail de solidarit\u00e9. (R\u00e9d.)<\/span><\/p>\n

Comment vivent les nouveaux \u00abclandestins\u00bb de Soleure? L\u2019aide d\u2019urgence, qui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e pendant quelques semaines aux premiers d\u00e9bout\u00e9s soumis \u00e0 ce syst\u00e8me, s\u2019est limit\u00e9e \u00e0 8 francs par jour pour la nourriture, l\u2019hygi\u00e8ne et les v\u00eatements (montant d\u00e9gressif pour les familles: soit 17 francs pour 4 personnes!). Quant au logement, l\u2019aide accord\u00e9e (13 francs par nuit) n\u2019a jamais correspondu \u00e0 un quelconque minimum vital, le canton de Soleure ne disposant d\u2019aucune structure d\u2019accueil adapt\u00e9e \u00e0 ce tarif. La structure d\u2019urgence mise en place, une baraque de chantier retap\u00e9e pour l\u2019occasion, a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9e quelques semaines apr\u00e8s son ouverture. Seules deux personnes y ont eu acc\u00e8s.<\/p>\n

Une d\u00e9gradation programm\u00e9e<\/span><\/p>\n

Avec l\u2019arriv\u00e9e du froid et du mauvais temps, les conditions de survie des personnes fragilis\u00e9es physiquement et psychologiquement apr\u00e8s quelques mois ou semaines de \u00abclochardisation\u00bb se sont s\u00e9rieusement d\u00e9grad\u00e9es.<\/p>\n

Ce d\u2019autant plus que Soleure a supprim\u00e9 progressivement l\u2019aide d\u2019urgence aux personnes concern\u00e9es: celles-ci sont donc actuellement dans la rue, sans aucun moyen de subsistance. D\u2019ici fin d\u00e9cembre, plus personne ne touchera un sou, sauf d\u00e9cision contraire du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral. Le Tribunal administratif cantonal ayant le 10 octobre, contrairement \u00e0 celui de Berne, cautionn\u00e9 la suppression de toute aide en cas de collaboration insuffisante \u00e0 l\u2019organisation du renvoi.<\/p>\n

Un d\u00e9nuement inhumain<\/span><\/p>\n

Les d\u00e9bout\u00e9s de la proc\u00e9dure et de l\u2019accueil sont donc toute la journ\u00e9e \u00aben route\u00bb. \u00abIl faut bouger pour se r\u00e9chauffer\u00bb<\/i>, disent-ils. Les directeurs des centres et des foyers d\u2019h\u00e9bergement ont l\u2019ordre non seulement de les emp\u00eacher d\u2019y passer la nuit, mais aussi d\u2019en emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s de jour: des personnes nous ont racont\u00e9 que m\u00eame une demande de pouvoir y prendre une douche, d\u2019aller aux toilettes, de partager un repas chaud avec les autres requ\u00e9rants, se heurtait \u00e0 un refus strict.<\/p>\n

Impossible pour eux de se reposer la nuit. Certains nous ont dit dormir sur une chaise dans des bars o\u00f9 ils restent jusqu\u2019\u00e0 la fermeture, se remettant en route au petit jour.<\/p>\n

O\u00f9 dormir?<\/span><\/p>\n

D\u2019autres attendent que les veilleurs de nuit des centres d\u2019h\u00e9bergement soient partis, vers minuit, puis frappent aux fen\u00eatres des centres (il s\u2019agit souvent de baraques avec des fen\u00eatres \u00e0 hauteur d\u2019homme), o\u00f9 des requ\u00e9rants compatissants les laissent entrer. Pour ne pas se faire surprendre, ils quittent le centre \u00e0 cinq heures du matin, reprenant leur errance. S\u2019ils sont rep\u00e9r\u00e9s, ils sont accus\u00e9s de violation de domicile et arr\u00eat\u00e9s.<\/p>\n

Certains sont h\u00e9berg\u00e9s par des priv\u00e9s qui courent le risque d\u2019\u00eatre amend\u00e9s pour motif \u00abd\u2019h\u00e9berger des ill\u00e9gaux\u00bb<\/i>. Un grand nombre de personnes dorment dans les toilettes des petites gares, \u00e0 m\u00eame le sol, entre minuit et cinq heures du matin, heures o\u00f9 les trains locaux ne circulent plus. D\u2019autres passent la nuit sous les auvents d\u2019\u00e9coles o\u00f9 ils sont au moins \u00e0 l\u2019abri du vent, mais pas du froid.<\/p>\n

Une situation d’indigence<\/span><\/p>\n

De plus en plus de personnes frapp\u00e9es d\u2019une NEM sont amend\u00e9es pour n\u2019avoir pas pay\u00e9 les transports publics ou pour \u00abd\u00e9lit de pr\u00e9sence\u00bb<\/i> sur le sol helv\u00e9tique et cumulent ainsi des dettes qu\u2019elles ne pourront jamais payer. Une partie des personnes concern\u00e9es ne poss\u00e8de pas de v\u00eatements suffisamment chauds et presque toutes n\u2019ont plus de possibilit\u00e9s de faire la lessive ou se doucher. Nous avons constat\u00e9 que certains n\u2019ont m\u00eame plus de chaussettes!<\/p>\n

La faim tenaille<\/span><\/p>\n

La plupart des personnes frapp\u00e9es de NEM que nous rencontrons une fois par semaine souffrent fr\u00e9quemment de crampes, de maux de ventre et disent avoir faim. S\u2019il leur est impossible de se faire la cuisine, faute d\u2019h\u00e9bergement et de moyens, il leur est tout aussi impossible de prendre un repas chaud dans un restaurant, faute d’argent.<\/p>\n

Tous sont extr\u00eamement fatigu\u00e9s, \u00e9puis\u00e9s moralement et physiquement, et leur r\u00e9sistance est fortement affaiblie. Beaucoup toussent. Une personne victime du froid a d\u00fb \u00eatre hospitalis\u00e9e.<\/p>\n

Victime d’actes racistes<\/span><\/p>\n

Il faut constater que l\u2019immense majorit\u00e9 des personnes frapp\u00e9es de NEM sont originaires du continent africain. Or, les personnes originaires d\u2019Afrique sont particuli\u00e8rement expos\u00e9es aux regards et aux attaques de groupes racistes et partant, courent des dangers certains en vivant dans la rue. Trois Africains frapp\u00e9s de NEM ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s par des policiers en civil et fouill\u00e9s au corps: ils ont d\u00fb se d\u00e9shabiller jusqu\u2019au slip en pleine ville de Soleure.<\/p>\n

Quelques jours plus tard, deux d\u2019entre eux ainsi qu\u2019un requ\u00e9rant d\u2019asile encore en proc\u00e9dure, ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s pour d\u00e9lit \u00abde s\u00e9jour ill\u00e9gal\u00bb<\/i>. Ils ont pass\u00e9 vingt heures en prison, sans nourriture ni boisson. M\u00eame pas une tasse de th\u00e9. Lorsqu\u2019ils ont demand\u00e9 \u00e0 manger, il leur fut r\u00e9pondu: \u00abvous mangerez en Afrique\u00bb<\/i>.<\/p>\n

Des cas non isol\u00e9s<\/span><\/p>\n

Un journaliste congolais a \u00e9t\u00e9 gifl\u00e9 en pleine rue par un citoyen helv\u00e9tique, la gifle a \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9e d\u2019une injonction raciste: \u00abSale Africain, rentre chez toi\u00bb<\/i>. A une heure avanc\u00e9e de la nuit, un jeune Guin\u00e9en expuls\u00e9 de son logement et errant dans les rues d\u2019Olten fut pass\u00e9 \u00e0 tabac par une bande de jeunes, ceux-ci tent\u00e8rent de le jeter dans l\u2019Aar. Il ne doit sa vie qu\u2019\u00e0 l\u2019intervention d\u2019un automobiliste arriv\u00e9 opportun\u00e9ment. La situation est \u00e9galement dramatique dans les autres cantons: selon des personnes frapp\u00e9es de NEM venant de Lucerne, il y aurait une centaine de personnes \u00e0 la rue dans le canton de Lucerne et celles-ci n\u2019auraient re\u00e7u aucun renseignement concernant leur droit \u00e0 l\u2019obtention de l\u2019aide d\u2019urgence. Elles ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 la porte sans autre forme de proc\u00e8s et sans un sou.<\/p>\n

Fran\u00e7oise Kopf<\/p>\n

\n

Coup de gueule: Le droit d\u2019asile sous contr\u00f4le!<\/h2>\n

Ouf, magnifique, beau travail: \u00abLes d\u00e9cisions de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re se sont multipli\u00e9es, avec un effet dissuasif attendu pour 2004\u00bb<\/i>. C\u2019est le bilan \u00abpositif\u00bb des activit\u00e9s de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des r\u00e9fugi\u00e9s (ODR<\/abbr>), pr\u00e9sent\u00e9 en janvier 2004 par son directeur sortant: presque 8000 personnes ont re\u00e7u une d\u00e9cision de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re et, de fait, n’ont pas eu acc\u00e8s \u00e0 une proc\u00e9dure d\u2019examen, sur un total de 27\u2019000 qui ont demand\u00e9 protection \u00e0 la Suisse.<\/b><\/p>\n

Depuis le 1er avril, une fois la d\u00e9cision de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re entr\u00e9e en force, les requ\u00e9rants changent de statut et deviennent des \u00abimmigrants ill\u00e9gaux\u00bb, par un tour de passe-passe juridique. Ce qui logiquement parlant est erron\u00e9: ces personnes ont demand\u00e9 asile et protection, qu\u2019elles ne l\u2019aient pas obtenu ne change rien au fait qu\u2019elles restent des \u00abdemandeurs\u00bb. Exclues du syst\u00e8me d\u2019aide sociale r\u00e9serv\u00e9 aux autres requ\u00e9rants, les personnes frapp\u00e9es d\u2019une NEM se retrouvent depuis \u00e0 la rue.<\/p>\n

Pour ne pas violer trop ouvertement la Constitution, garantissant \u00abune vie digne\u00bb<\/i> \u00e0 toute personne se trouvant sur le territoire helv\u00e9tique, les cantons sont tenus de leur accorder une aide d\u2019urgence, c\u2019est \u00e0 dire une assistance mat\u00e9rielle, bien en dessous des bar\u00e8mes d\u2019assistance en vigueur pour les autres requ\u00e9rants, dont rappelons-le, les normes sont d\u00e9j\u00e0 de moiti\u00e9 inf\u00e9rieures aux normes calcul\u00e9es pour tous les autres groupes de la population.<\/p>\n

But vis\u00e9: leur disparition<\/span><\/p>\n

Comble de l\u2019absurde, apr\u00e8s en avoir fait des indigents et des sans-domicile fixe, les privant \u00e0 la fois de ressources financi\u00e8res, de domicile et de leur \u00abidentit\u00e9\u00bb par la confiscation de leur livret de requ\u00e9rant, l\u2019Etat les enjoint \u00abde quitter la Suisse par leurs propres moyens\u00bb<\/i>. Sachant pertinemment qu\u2019ils ne peuvent franchir l\u00e9galement les fronti\u00e8res sans argent et sans papiers d\u2019identit\u00e9. Plus qu\u2019un retour dans leur pays, le traitement inflig\u00e9 aux \u00abNEM\u00bb vise \u00e0 la \u00abdisparition\u00bb de ces personnes dans la clandestinit\u00e9, ici ou ailleurs.<\/p>\n

Stigmatisation des requ\u00e9rants<\/span><\/p>\n

La mise \u00e0 la rue de milliers de personnes humaines n\u2019a gu\u00e8re rencontr\u00e9 de grandes r\u00e9sistances. Si cela a \u00e9t\u00e9 possible, c\u2019est que les requ\u00e9rants d’asile ont \u00e9t\u00e9 les victimes, depuis des ann\u00e9es, d\u2019un discours politico-administratif stigmatisant et malveillant, trop souvent relay\u00e9 par une grande partie des m\u00e9dias. Le poison insidieusement r\u00e9pandu a fait son oeuvre, les requ\u00e9rants, tous permis confondus sont des ind\u00e9sirables, des profiteurs, voire des personnes dangereuses dans l\u2019imaginaire populaire. Et tout au bas de l\u2019\u00e9chelle, les plus visibles d\u2019entre eux, les Africains, qui constituent le groupe le plus important parmi les personnes frapp\u00e9es de \u00abNEM\u00bb, est aussi le plus impopulaire sur lequel se focalise l\u2019attention. Alors m\u00eame que parmi les requ\u00e9rants, ils sont peu nombreux.<\/p>\n

Traitements indignes<\/span><\/p>\n

Envers ce groupe-l\u00e0, aujourd\u2019hui, tout semble possible et tacitement permis: arrestations et menottage en pleine rue, fouilles au corps humiliantes dans l\u2019espace public, brutalit\u00e9s polici\u00e8res \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition et confiscation de leurs biens (t\u00e9l\u00e9phones portables) pr\u00e9suppos\u00e9s d\u2019office vol\u00e9s. Le processus d\u2019\u00e9limination virtuelle (renvoi dans la clandestinit\u00e9) est dangereusement proche de l\u2019\u00e9limination physique: exposer sciemment des personnes au froid, \u00e0 la faim, \u00e0 des agressions racistes peut conduire \u00e0 la maladie ou m\u00eame \u00e0 la mort.<\/p>\n

Respecter les droits des personnes<\/span><\/p>\n

Si l\u2019exp\u00e9rience en cours avec une petite minorit\u00e9 de la population r\u00e9ussit, nous risquons tous gros. Ce qui a march\u00e9 pour un groupe pourra \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 d\u2019autres \u00abinutiles ou ind\u00e9sirables\u00bb. Dans l\u2019imm\u00e9diat, ce sont les requ\u00e9rants qui vivent en Suisse parfois depuis de nombreuses ann\u00e9es malgr\u00e9 une d\u00e9cision d\u2019asile n\u00e9gative, qui sont menac\u00e9s.<\/p>\n

Il faut non seulement stopper la machine, mais revenir en arri\u00e8re. Tr\u00e8s vite. Se souvenir que le droit d\u2019asile est destin\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger et non pas \u00e0 \u00e9liminer, et que le respect des droits de l\u2019homme pour tous est au fondement de la paix sociale et la condition premi\u00e8re de l\u2019existence d\u2019un Etat de droit d\u00e9mocratique.<\/p>\n

Fran\u00e7oise Kopf<\/strong><\/p>\n

\n

Le Monitoring de l\u2019ODR<\/i><\/b><\/p>\n

Face \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 qui commence \u00e0 appara\u00eetre, l\u2019ODR a choisi la fuite en avant et la d\u00e9sinformation. Dans un premier rapport d\u2019\u00e9valuation publi\u00e9 le 26 octobre 2004, il critique la mise sur pied de structures d\u2019urgence trop importantes, susceptibles selon lui d\u2019augmenter la demande et de mettre ainsi en p\u00e9ril l\u2019objectif d\u00e9clar\u00e9 d\u2019\u00e9conomie. Il fait \u00e9galement l\u2019impasse sur les effets – d\u00e9vastateurs – pour les personnes concern\u00e9es. On sait cependant qu\u2019une premi\u00e8re version de ce rapport a \u00e9t\u00e9 expurg\u00e9e de ses passages les plus critiques. Tr\u00e8s habilement, l\u2019\u00e9valuation livr\u00e9e \u00e0 fin octobre ne portait que sur la pratique d\u2019avril \u00e0 juin, \u00e0 un moment o\u00f9 l\u2019exclusion de l\u2019aide sociale venait tout juste de commencer et ne s\u2019appliquait pas encore \u00e0 un grand nombre de requ\u00e9rants.<\/p>\n

\n

Une exclusion planifi\u00e9e de longue date<\/i><\/b><\/p>\n

Les mesures d\u00e9cid\u00e9es dans le cadre du programme d\u2019all\u00e8gement budg\u00e9taire 2003 trouvent leur origine dans le rapport Incitations financi\u00e8res dans le domaine de l\u2019asile<\/i><\/a> publi\u00e9 le 9 mars 2000 et \u00e9labor\u00e9 par un groupe de travail dirig\u00e9 conjointement par l\u2019ancien directeur de l\u2019ODR Jean-Daniel Gerber et la Conseill\u00e8re d\u2019Etat UDC zurichoise Rita Fuhrer. Objectif: trouver \u00abdes mesures destin\u00e9es \u00e0 amener des am\u00e9liorations syst\u00e9miques\u00bb<\/i> and \u00abfreiner la progression des d\u00e9penses\u00bb<\/i> dans la \u00abgestion de l\u2019asile\u00bb<\/i>.<\/p>\n

Dans ce rapport, les mesures test\u00e9es actuellement sur le groupe des NEM, \u00e9taient initialement pr\u00e9vues pour toutes les personnes d\u00e9bout\u00e9es. Le processus ayant fait son chemin l\u2019\u00e9largissement au \u00abgroupe cible\u00bb pr\u00e9vu initialement doit \u00eatre discut\u00e9 au Parlement l\u2019an prochain.<\/p>\n

Comme le montre ce rapport, le projet d\u2019\u00e9conomie bas\u00e9 sur l\u2019exclusion du logement et de l\u2019aide sociale tablait, d\u00e8s l\u2019origine, sur l\u2019entr\u00e9e dans la clandestinit\u00e9 des personnes vis\u00e9es. \u00abL\u2019effet probable direct de l\u2019imposition de l\u2019anonymat serait une acc\u00e9l\u00e9ration des d\u00e9parts non-contr\u00f4l\u00e9s et des disparitions. Ces derni\u00e8res sont actuellement d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s nombreuses (environ 12\u2019000 en 1999) et verraient probablement leur nombre s\u2019accro\u00eetre de quelques centaines de cas par an\u00bb<\/i> (Rapport du 9.3.2000<\/a>, p. 11).<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Depuis premier avril 2004 la Suisse coupe les vivres et jette \u00e0 la rue les requ\u00e9rants d\u2019asile qui ont re\u00e7u une d\u00e9cision de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re (Nem<\/abbr>), soit \u00e0 peu pr\u00e8s un tiers des demandeurs (voir Vivre Ensemble n\u00b0 97 et 98). Quelques mois plus tard, le bilan est d\u00e9j\u00e0 dramatique, notamment dans le canton … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[81],"tags":[167,880,201,1157,313,1140,295,1156],"ve_numero":[114],"pays":[675,82],"ve_type":[],"ve_action":[1077],"class_list":["post-1748","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","tag-aide-durgence","tag-disparitions","tag-nem","tag-notre-regard","tag-prejuge","tag-prejuge-aide-sociale","tag-racisme","tag-revue","ve_numero-ve-100-decembre-2004","pays-soleure","pays-suisse","ve_action-notre-regard"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1748","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1748"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1748\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1748"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1748"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1748"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=1748"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=1748"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=1748"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=1748"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}