{"id":1749,"date":"2004-12-13T00:00:00","date_gmt":"2004-12-13T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/2004\/12\/13\/canton-de-vaudlutte-collective-contre-les-renvoisune-mobilisation-exemplaire\/"},"modified":"2021-08-29T22:34:53","modified_gmt":"2021-08-29T20:34:53","slug":"canton-de-vaudlutte-collective-contre-les-renvoisune-mobilisation-exemplaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2004\/12\/13\/canton-de-vaudlutte-collective-contre-les-renvoisune-mobilisation-exemplaire\/","title":{"rendered":"Vaud | Collective struggle against deportations. An exemplary mobilization"},"content":{"rendered":"

Voici de nombreuses semaines que, dans le canton de Vaud, les diff\u00e9rentes associations et personnes r\u00e9unies sous l\u2019\u00e9gide de la \u00abCoordination Asile\u00bb m\u00e8nent de mani\u00e8re d\u00e9cid\u00e9e une lutte collective contre le renvoi de plusieurs centaines de requ\u00e9rants d\u00e9bout\u00e9s. Echos et r\u00e9flexions.<\/span><\/p>\n

Le 10 ao\u00fbt, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des r\u00e9fugi\u00e9s (ODR<\/abbr>) annon\u00e7ait le r\u00e9sultat de son \u00abexamen\u00bb des 1’273 dossiers pr\u00e9sent\u00e9s par le Conseil d\u2019Etat. En r\u00e9alit\u00e9, la pr\u00e9tendue \u00abanalyse\u00bb au cas par cas d\u00e9bouchait, comme par miracle, sur le taux d\u2019acceptation de 50% \u00abestim\u00e9\u00bb en mai 2004 lors de la signature du protocole d\u2019engagements entre Conf\u00e9d\u00e9ration et canton. La ficelle \u00e9tait sans aucun doute un peu trop grosse, au point que l\u2019on a assist\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9mergence d\u2019un mouvement de solidarit\u00e9 large et massif, comme on n\u2019en avait pas vu depuis tr\u00e8s longtemps\u2026<\/p>\n

Fort soutien de la population<\/b><\/p>\n

M\u00e9dias, \u0153uvres d\u2019entraide, syndicats, Eglises, associations d\u2019\u00e9trangers, mais aussi \u00e9lus municipaux, artistes et intellectuels, sans oublier une majorit\u00e9 du Grand Conseil, d\u00e9put\u00e9s bourgeois en t\u00eate, ont exprim\u00e9 leur soutien aux d\u00e9bout\u00e9-e-s. La p\u00e9tition de soutien, que l\u2019on trouvait sur un seul stand \u00e0 Lausanne, a r\u00e9colt\u00e9 en quelques semaines plus de 14\u2019000 signatures, d\u00e9montrant que la population suisse n\u2019est pas aussi fonci\u00e8rement anti-r\u00e9fugi\u00e9s que le discours dominant veut nous le faire croire. Impression confirm\u00e9e le 11 septembre par une manifestation de rue color\u00e9e et fr\u00e9quent\u00e9e par un public aussi nombreux que diversifi\u00e9. Cerise sur le g\u00e2teau, un avis de droit de l\u2019\u00e9minent professeur Pierre Moor, sp\u00e9cialiste du droit administratif, d\u00e9montrait l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de tout le processus d\u2019examen, les d\u00e9bout\u00e9-e-s n\u2019ayant jamais re\u00e7u la moindre explication quant aux motifs du refus f\u00e9d\u00e9ral et ne se voyant pas non plus offrir de voie de droit pour faire contr\u00f4ler l\u2019examen de l\u2019ODR.<\/p>\n

Des incitations au d\u00e9part<\/b><\/p>\n

A noter aussi que la fameuse \u00abaide au retour\u00bb, en r\u00e9alit\u00e9 une incitation au d\u00e9part, semble bien avoir fait fiasco. Une toute petite minorit\u00e9 de personnes s\u2019y est int\u00e9ress\u00e9e. La plupart des d\u00e9bout\u00e9-e-s ne veulent pas adh\u00e9rer \u00e0 cette forme subtile de renvoi forc\u00e9. Le premier cas de retour volontaire, qui concernait une famille kurde de Turquie, s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 de mani\u00e8re pour le moins chaotique. Le retour d\u2019une autre famille kosovare a \u00e9t\u00e9 plus paisible, mais les difficult\u00e9s sont immenses et l\u2019aide apport\u00e9e bien insuffisante. L\u2019ODR fait \u00e9galement grand cas des \u00abprogrammes sp\u00e9ciaux\u00bb pour le retour des personnes vuln\u00e9rables: pourtant, si ces personnes doivent b\u00e9n\u00e9ficier de telles aides sp\u00e9cifiques, est-ce bien raisonnable de les renvoyer?<\/p>\n

Mermoud ne d\u00e9mord pas<\/b><\/p>\n

Malgr\u00e9 ce front large de refus et ignorant tous les probl\u00e8mes juridiques signal\u00e9s, le Conseiller d\u2019Etat Mermoud, membre de l\u2019UDC, est rest\u00e9 ferme dans son intention d\u2019expulser co\u00fbte que co\u00fbte les victimes du tri f\u00e9d\u00e9ral. Peu sensible aux r\u00e8gles de l\u2019Etat de droit, il pr\u00e9voyait m\u00eame de proc\u00e9der \u00e0 des arrestations surprises de c\u00e9libataires sans notification pr\u00e9alable de \u00abplan de vol\u00bb, comme c\u2019est pourtant la pratique de l\u2019administration. Le c\u00e9libat serait-il en soi l\u2019indication que l\u2019on ne respectera pas l\u2019ordre de d\u00e9part? Le proc\u00e9d\u00e9 a choqu\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur m\u00eame de l\u2019Etat et une \u00abfuite\u00bb opportune l\u2019a rendu public. C\u2019est l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur qui a conduit la Coordination Asile \u00e0 ouvrir un refuge dans une \u00e9glise protestante, afin de prot\u00e9ger les personnes menac\u00e9es de renvois forc\u00e9s.<\/p>\n

Depuis lors, le refuge a \u00e9t\u00e9 accueilli dans diverses paroisses, en alternance, catholiques et protestantes. Ces d\u00e9m\u00e9nagements fr\u00e9quents sont \u00e9videmment assez lourds \u00e0 g\u00e9rer, mais en m\u00eame temps, cela a permis de toucher divers quartiers de l\u2019agglom\u00e9ration lausannoise, et donc de sensibiliser de nouvelles personnes au sort de ces d\u00e9bout\u00e9s.<\/p>\n

L\u00e9gitimit\u00e9 recherch\u00e9e<\/b><\/p>\n

Face \u00e0 cette r\u00e9bellion g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, M. Mermoud a cherch\u00e9 \u00e0 l\u00e9gitimer sa politique. Premi\u00e8re attaque, il a soulign\u00e9 lourdement le fait qu\u2019une des familles menac\u00e9es avait \u00e9t\u00e9 \u00e0 la charge de l\u2019assistance publique durant des ann\u00e9es, sans \u00e9videmment en expliquer les raisons, en particulier les longues p\u00e9riodes d\u2019interdiction de travailler qui ne favorisent certes pas l\u2019accession \u00e0 l\u2019autonomie financi\u00e8re\u2026 Puis, il s\u2019est rabattu sur une proposition d\u2019Amnesty International pour cr\u00e9er un \u00abGroupe de travail mixte\u00bb charg\u00e9 de r\u00e9examiner les dossiers, et de donner une caution juridique aux renvois contest\u00e9s.<\/p>\n

L’ODR s’obstine<\/b><\/p>\n

Au moment o\u00f9 ces lignes sont r\u00e9dig\u00e9es (fin novembre), le bilan de ce groupe de travail dont le mandat a \u00e9t\u00e9 s\u00e9v\u00e8rement limit\u00e9 n\u2019est pas encore connu, mais on indique officiellement que seul un tr\u00e8s petit nombre de requ\u00e9rants pourra rester en Suisse. De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019ODR n\u2019a pris aucun engagement, de sorte que la plupart des dossiers qui lui ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s par le groupe de travail ont \u00e9t\u00e9 balay\u00e9s d\u2019un revers de main\u2026<\/p>\n

L\u2019affaire reste donc br\u00fblante et l\u2019on annonce \u00e0 nouveau des dizaines d\u2019expulsions pour les prochaines semaines. A mi-novembre, une famille avec trois enfants est d\u2019ailleurs entr\u00e9e au refuge et son plan de vol n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 lev\u00e9, contrairement \u00e0 ce qui \u00e9tait survenu pr\u00e9c\u00e9demment pour les personnes venues b\u00e9n\u00e9ficier de la protection symbolique des paroisses solidaires.<\/p>\n

Une mobilisation formidable<\/b><\/p>\n

Une chose est s\u00fbre: cette formidable mobilisation marquera les esprits. Dans cette p\u00e9riode marqu\u00e9e par les attaques incessantes contre les droits des r\u00e9fugi\u00e9-e-s, il est r\u00e9jouissant de voir qu\u2019un consensus large a pu se d\u00e9gager en solidarit\u00e9 avec des personnes menac\u00e9es de renvoi. Il semble que la population a \u00e9t\u00e9 surtout sensible au fait que celles-ci vivent parmi nous depuis de nombreuses ann\u00e9es, se sont int\u00e9gr\u00e9es par le travail ou, pour les enfants, par la scolarisation. Si les craintes en cas de retour touchent aussi, notamment, la situation des femmes kosovares isol\u00e9es, on a l\u2019impression que les raisons de fuite ne sont pas au centre des pr\u00e9occupations: c\u2019est certainement le r\u00e9sultat d\u2019ann\u00e9es de mart\u00e8lement de la notion du \u00abfaux r\u00e9fugi\u00e9\u00bb.<\/p>\n

Une affaire vaudoise?<\/b><\/p>\n

Par contre, il est d\u00e9solant de voir \u00e0 quel point cette lutte collective ne d\u00e9borde pas les fronti\u00e8res cantonales. Mis \u00e0 part nos amis b\u00e2lois, aucune organisation de solidarit\u00e9 avec les r\u00e9fugi\u00e9s n\u2019a manifest\u00e9 son soutien, pas plus que la plupart des associations ou partis d\u2019autres cantons. Ce serait pourtant une erreur de croire qu\u2019il ne s\u2019agit que d\u2019une affaire vaudoise. Mermoud et Blocher ainsi que l\u2019ODR l\u2019ont bien compris: l\u2019enjeu est de faire taire toute vell\u00e9it\u00e9 cantonale de contester les d\u00e9cisions aberrantes de l\u2019ODR, et d\u2019\u00e9viter que les acteurs sociaux et politiques les plus directement en prise avec les r\u00e9alit\u00e9s des r\u00e9fugi\u00e9-e-s ne viennent t\u00e9moigner de l\u2019ineptie d\u2019une politique d\u2019asile qui ne sait m\u00eame plus prot\u00e9ger celles et ceux qui en ont besoin. Au fond, r\u00e9gulariser l\u2019ensemble des cas pr\u00e9sent\u00e9s par le canton de Vaud n\u2019aurait provoqu\u00e9 aucun probl\u00e8me particulier, puisqu\u2019il s\u2019agissait pr\u00e9cis\u00e9ment de personnes bien int\u00e9gr\u00e9es dans leur environnement social, scolaire et professionnel.<\/p>\n

Mais cela aurait signifi\u00e9 donner raison \u00e0 un canton qui avait refus\u00e9 d\u2019expulser les survivants de Srebrenica en 1998, qui avait fini par se montrer sensible au sort des Kosovars devant partir en 2000 ou \u00e0 celui des femmes kosovares isol\u00e9es. Et \u00e7a, c\u2019\u00e9tait intol\u00e9rable\u2026<\/p>\n

La lutte se poursuit<\/b><\/p>\n

A l\u2019heure o\u00f9 l\u2019on fourbit les armes en vue de la reprise des d\u00e9bats sur la r\u00e9vision de la loi sur l\u2019asile, il est important de cr\u00e9er un mouvement capable de transcender les fronti\u00e8res cantonales et de poser le d\u00e9bat sur le plan national. La le\u00e7on \u00e0 retenir de la lutte collective vaudoise est que la population a la capacit\u00e9 de se mobiliser pour manifester son soutien \u00e0 des personnes de chair et de sang, \u00e0 des destins qui lui sont cont\u00e9s, \u00e0 des familles que l\u2019on voisine au quotidien.<\/p>\n

Reste \u00e0 faire le lien entre les d\u00e9bats \u00e0 venir aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales, d\u00e9bats juridiques et abstraits, et leurs cons\u00e9quences pour les r\u00e9fugi\u00e9-e-s concern\u00e9-e-s. L\u2019occasion a-t-elle \u00e9t\u00e9 manqu\u00e9e en laissant la Coordination Asile se d\u00e9fendre seule dans son canton ? Peut-\u00eatre bien, mais la lutte n\u2019est pas termin\u00e9e et toutes les \u00e9nergies et bonnes volont\u00e9s sont les bienvenues!<\/p>\n

Christophe Tafelmacher<\/p>\n

Plus d\u2019information disponible sur le site: www.stoprenvoi.ch<\/i><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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