{"id":1763,"date":"2005-04-11T00:00:00","date_gmt":"2005-04-11T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/2005\/04\/11\/politiqueun-accord-qui-traite-les-refugies-comme-des-objetsschengen-dublin-non-merci\/"},"modified":"2021-08-29T22:34:51","modified_gmt":"2021-08-29T20:34:51","slug":"politiqueun-accord-qui-traite-les-refugies-comme-des-objetsschengen-dublin-non-merci","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2005\/04\/11\/politiqueun-accord-qui-traite-les-refugies-comme-des-objetsschengen-dublin-non-merci\/","title":{"rendered":"Schengen-Dublin |\u00a0Un accord qui traite les r\u00e9fugi\u00e9s comme des objets"},"content":{"rendered":"<h2>Schengen-Dublin: Non, merci!<\/h2>\n<p><span class=\"accroche\">On peut \u00eatre favorable \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion de la Suisse \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne sans pour au-tant devenir aveugle face aux effets pervers de tel ou tel accord. En l\u2019occurrence, l\u2019accord bilat\u00e9ral portant sur l\u2019entr\u00e9e de la Suisse dans l\u2019espace Schengen-Dublin, qui fera prochainement l\u2019objet d\u2019une votation populaire aura clairement des r\u00e9percussions n\u00e9gatives pour les r\u00e9fugi\u00e9s. En effet, cet accord n\u2019oblige pas la Suisse \u00e0 appliquer les normes europ\u00e9ennes en mati\u00e8re d\u2019asile, dont on a vu que, m\u00eame si elles restent tr\u00e8s insuffisantes, elles sont tout de m\u00eame plus protectrices que notre propre l\u00e9gislation (voir <a href=\"https:\/\/asile.ch\/en\/2005\/02\/18\/politiquerevision-de-la-loi-sur-l%e2%80%99asilela-suisse-est-plus-dure-que-l%e2%80%99ue\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><em>Living Together<\/em>, n\u00b0 101, f\u00e9vrier 2005<\/a>). C\u2019est que la Suisse est d\u2019accord de collaborer avec l\u2019Europe pour les mesures qui pourraient nuire aux r\u00e9fugi\u00e9s, et pas pour celles qui am\u00e9lioreraient un tout petit peu leur situation. Une logique \u00e0 laquelle nous disons non.<\/span><\/p>\n<p>Schengen, avec son approche essentiellement polici\u00e8re consacre pour longtemps la \u00abforteresse\u00bb Europe. Une Europe dont les ressortissants pourront toujours facilement sortir pour aller se bronzer au soleil, mais qui se fermera toujours plus aux habitants des pays du Sud. Stricte obligation du visa, essentiellement r\u00e9serv\u00e9 aux hommes d\u2019affaires, contr\u00f4les renforc\u00e9s des entreprises de transport: nulle part la fuite devant les pers\u00e9cutions n\u2019est mentionn\u00e9e comme un motif de dispense. Pour les r\u00e9fugi\u00e9s, les contr\u00f4les toujours plus sophistiqu\u00e9s se traduiront par une nouvelle augmentation du tarif des fili\u00e8res mafieuses. Une activit\u00e9 criminelle directement engendr\u00e9e par une Europe qui interdit toute arriv\u00e9e l\u00e9gale \u00e0 ceux qu\u2019elle consid\u00e8re comme des ind\u00e9sirables.<\/p>\n<p><span class=\"intertitre\"><b>Double impact sur l&rsquo;asile<\/b><\/span><\/p>\n<p>Dublin, qui concerne encore plus directement l\u2019asile aura un double impact sur les r\u00e9fugi\u00e9s. S\u2019ils viennent en Suisse pour y rejoindre un proche, il leur faudra apprendre \u00e0 mentir sur leur itin\u00e9raire pour \u00e9viter d\u2019\u00eatre repouss\u00e9s vers un pays europ\u00e9en par lequel ils seront pass\u00e9s en premier. C\u2019est d\u00e9j\u00e0 le cas aujourd\u2019hui avec les accords bilat\u00e9raux de r\u00e9admission, mais cela deviendra encore plus syst\u00e9matique demain. Seuls les liens entre conjoints et entre mineurs et parents directs seront pr\u00e9serv\u00e9s. Les autres liens avec un cousin, un fr\u00e8re, un oncle ou un ami, si pr\u00e9cieux lorsqu\u2019on se trouve en exil, ne comptent pour rien dans les crit\u00e8res de Dublin, qui renvoient syst\u00e9matiquement des requ\u00e9rants vers le premier pays avec lequel il a \u00e9t\u00e9 en contact. En outre, le fichier d\u2019empreintes digitales EURODAC interdira d\u00e9sormais de demander une deuxi\u00e8me fois l\u2019asile dans un autre pays europ\u00e9en, m\u00eame si la premi\u00e8re demande s\u2019est heurt\u00e9e, comme c\u2019est souvent le cas, \u00e0 une r\u00e9ponse arbitraire. Certains partisans de l\u2019accord en tirent argument pour dire qu\u2019en restant en dehors de l\u2019espace Dublin, la Suisse serait submerg\u00e9e par les d\u00e9bout\u00e9s de toute l\u2019Europe. En fait, ceux qui tentent une deuxi\u00e8me fois leur chance ne sont qu\u2019une petite minorit\u00e9. Si tel n\u2019\u00e9tait pas le cas, la Suisse serait d\u00e9j\u00e0 submerg\u00e9e aujourd\u2019hui.<\/p>\n<p><span class=\"intertitre\">Un jeu de dupes<\/span><\/p>\n<p>Si l\u2019Europe de Dublin \u00e9tait sinc\u00e8re dans sa volont\u00e9 d\u2019appliquer le droit d\u2019asile de fa\u00e7on coordonn\u00e9e, elle aurait commenc\u00e9 par harmoniser la politique d\u2019asile de ses membres et par y garantir une proc\u00e9dure \u00e9quitable. Vouloir imposer \u00e0 un demandeur d\u2019asile de rester dans un pays qu\u2019il n\u2019a pas choisi, alors qu\u2019il aurait peut-\u00eatre dix fois plus de chances dans un autre, n\u2019est pas justifiable. A ce jeu l\u00e0, c\u2019est une fois de plus vers la clandestinit\u00e9 que devront se tourner les r\u00e9fugi\u00e9s d\u00e9bout\u00e9s. Quant \u00e0 l\u2019argument selon lequel l\u2019accord de Dublin garantit au moins \u00e0 chacun le droit \u00e0 une v\u00e9ritable proc\u00e9dure, il faut en d\u00e9noncer le caract\u00e8re fallacieux. Le pays d\u00e9sign\u00e9 pour examiner la demande d\u2019asile pourra tout aussi bien d\u00e9cider de ne pas entrer en mati\u00e8re et de renvoyer le requ\u00e9rant dans un pays tiers en dehors de l\u2019Europe.<\/p>\n<p><span class=\"intertitre\">Une \u00e9valuation difficile<\/span><\/p>\n<p>A ce jour, il est difficile d\u2019\u00e9valuer vraiment quel sera l\u2019impact r\u00e9el de la participation de la Suisse \u00e0 l\u2019espace Schengen-Dublin, et il est m\u00eame possible qu\u2019il reste limit\u00e9. Les r\u00e9fugi\u00e9s ont d\u00e9j\u00e0 prouv\u00e9, au fil des r\u00e9visions de loi qui semblaient annoncer la \u00abmort\u00bb du droit d\u2019asile, qu\u2019ils \u00e9taient capables de s\u2019adapter \u00e0 de nouvelles r\u00e9alit\u00e9s. En th\u00e9orie pourtant, si Dublin s\u2019appliquait \u00e0 100%, cela signifierait tout simplement que la Suisse n\u2019aurait plus aucun candidat r\u00e9fugi\u00e9 \u00e0 accueillir, sauf ceux qu\u2019elle laisserait arriver par la voie des airs. On le voit, cet aspect l\u00e0 de nos accords avec l\u2019Union europ\u00e9enne n\u2019est pas vraiment l\u2019expression d\u2019une Suisse ouverte aux r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n<p style=\"text-align: right;\">Yves Brutsch<\/p>\n<hr \/>\n<p><i><b>Appel pour une Europe solidaire dans un monde solidaire<\/b><\/i><\/p>\n<p>Un appel national a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 \u00e0 fin janvier 2005 par des hommes et des femmes engag\u00e9s dans des syndicats, mouvements de d\u00e9fense des droits des migrants ou des r\u00e9fugi\u00e9s, dans les mouvements f\u00e9ministes ou de protection de l\u2019environnement, dans les mouvements altermondialistes, dans les associations de d\u00e9fense des locataires, dans la cr\u00e9ation culturelle et artistique, et\/ou encore dans des mouvements et partis politique de gauche et \u00e9cologistes. Cet appel entend \u00e0 la fois dire NON aux Accords bilat\u00e9raux Schengen\/Dublin et s\u2019opposer au r\u00e9f\u00e9rendum lanc\u00e9 contre l\u2019extension de l\u2019Accord sur la libre circulation des personnes, aux dix nouveaux membres de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE). Pour plus d\u2019informations: \u00abEnsemble pour une Europe solidaire dans un monde solidaire!\u00bb, Appel national, sur le site du journal de <a href=\"http:\/\/www.solidarites.ch\/journal\/index.php3?action=2&amp;id=1877&amp;num=62\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Solidarit\u00e9S.<\/a><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Schengen-Dublin: Non, merci! On peut \u00eatre favorable \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion de la Suisse \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne sans pour au-tant devenir aveugle face aux effets pervers de tel ou tel accord. 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