{"id":1778,"date":"2005-09-06T00:00:00","date_gmt":"2005-09-06T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/2005\/09\/06\/nemracisme-detat-et-desordre-juridiquetout-et-n%e2%80%99importe-quoi\/"},"modified":"2021-08-29T22:34:44","modified_gmt":"2021-08-29T20:34:44","slug":"nemracisme-detat-et-desordre-juridiquetout-et-nimporte-quoi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2005\/09\/06\/nemracisme-detat-et-desordre-juridiquetout-et-nimporte-quoi\/","title":{"rendered":"NEM | Racisme d’Etat et d\u00e9sordre juridique"},"content":{"rendered":"

Tout et n\u2019importe quoi<\/h2>\n

Plus d’une ann\u00e9e apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur des mesures excluant de l\u2019aide sociale les requ\u00e9rants dont la demande a fait l\u2019objet d\u2019une non-entr\u00e9e en mati\u00e8re (Nem<\/abbr>), les organisations sur le terrain sont confront\u00e9es non seulement aux probl\u00e8mes humains cr\u00e9\u00e9s par leur pr\u00e9carisation extr\u00eame, mais \u00e9galement aux pratiques de certains fonctionnaires cantonaux, qui semblent avoir jet\u00e9 par dessus bord certains principes de droit.<\/b><\/h3>\n

Dans le canton de Soleure, tous les Noirs, suppos\u00e9s \u00eatre \u00e0 la fois des dealers et des \u00abill\u00e9gaux\u00bb sont victimes de \u00abcontr\u00f4les cibl\u00e9s\u00bb, c\u2019est \u00e0 dire saisis \u00e0 la gorge, puis menott\u00e9s et fouill\u00e9s au corps par des unit\u00e9s de la police cantonale en civil, patrouillant dans les rues, les gares, les lieux publics et m\u00eame les bistrots. Du coup, deux restaurants soleurois, g\u00ean\u00e9s par ces descentes de polices intempestives et spectaculaires ont carr\u00e9ment interdit l\u2019entr\u00e9e de leurs \u00e9tablissements \u00e0 des personnes noires.<\/p>\n

A la suite d\u2019un de ces \u00abcontr\u00f4les cibl\u00e9s\u00bb, un Sierra Leonais suspect\u00e9 de trafic de drogue s\u2019est vu interdire par la police cantonale de s\u00e9journer sur tout le territoire du canton de Soleure. Les soup\u00e7ons \u00e9taient infond\u00e9s, le rapport de police le confirme. Pourtant, la police des \u00e9trangers a maintenu la sanction prononc\u00e9e par la police cantonale all\u00e9guant que \u00abpour les ill\u00e9gaux noirs, le soup\u00e7on suffisait\u00bb, mais comme il s\u2019agissait d\u2019un NEM, attribu\u00e9 par l\u2019Office des migrations (ODM<\/abbr>) au canton de Soleure, il \u00e9tait tout de m\u00eame difficile de lui en interdire l\u2019acc\u00e8s. La police des \u00e9trangers a d\u00fb rectifier le tir et limiter le p\u00e9rim\u00e8tre interdit\u2026 aux villes de Soleure et d\u2019Olten!<\/p>\n

Racket policier<\/b><\/h3>\n

Les NEM noirs qui tombent entre les mains de la police sont doublement p\u00e9nalis\u00e9s: en plus des \u00abcontr\u00f4les cibl\u00e9s\u00bb en raison de la couleur de leur peau, ils se voient syst\u00e9matiquement confisquer la quasi totalit\u00e9 de leur aide d\u2019urgence \u00e0 titre d\u2019amende \u00abpour d\u00e9lit de s\u00e9jour ill\u00e9gal\u00bb<\/i>, ainsi que leur natel (s\u2019ils en poss\u00e8dent un) et le cas \u00e9ch\u00e9ant leur abonnement de train \u00abvoie 7\u00bb qu\u2019ils ont pu s\u2019acheter lorsqu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficiaient encore de l\u2019aide sociale.<\/p>\n

En confisquant l\u2019aide d\u2019urgence remis aux NEM par leurs coll\u00e8gues de l\u2019Office cantonal de s\u00e9curit\u00e9 sociale, la police cantonale boycotte le jugement du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral du 18 mars dernier (voir VE<\/abbr>, n\u00b0102, avril 05, p. 9), qui stipule que \u00abl\u2019aide d\u2019urgence doit \u00eatre accord\u00e9e sans condition aux personnes concern\u00e9es et ne peut en aucun cas \u00eatre supprim\u00e9e ou r\u00e9duite.\u00bb<\/i> Et du m\u00eame coup, ils poussent leurs victimes \u00e0 se procurer ill\u00e9galement l\u2019argent dont ils auront besoin pour se nourrir et se loger. L\u2019action polici\u00e8re est ensuite l\u00e9gitim\u00e9e formellement par fax par le juge d\u2019instruction de service, sur un simple coup de fil de la police. Une proc\u00e9dure p\u00e9nale est ouverte d\u00e9bouchant sur des condamnations \u00e0 des peines de prison ou\/et \u00e0 des amendes pour \u00abd\u00e9lit de s\u00e9jour ill\u00e9gal\u00bb<\/i>.<\/p>\n

Fondement contest\u00e9<\/b><\/h3>\n

Selon certains juristes, les condamnations des \u00e9trangers sans papiers qui ne quittent pas la Suisse reposent sur un fondement juridique incertain. Ainsi le procureur du canton de Z\u00fcrich a recouru avec succ\u00e8s contre une amende inflig\u00e9e \u00e0 un NEM pour \u00abinfraction \u00e0 la loi sur le s\u00e9jour et l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9trangers en suisse\u00bb<\/i> par un juge d\u2019instruction du district de B\u00fclach.<\/p>\n

Syst\u00e8me absurde<\/b><\/h3>\n

En d\u00e9finitive, les mesures absurdes imagin\u00e9es par un appareil bureaucratique qui tourne dans le vide ne servent qu\u2019\u00e0 rendre la vie insupportable et \u00e0 criminaliser encore plus les personnes frapp\u00e9es de NEM et dans la foul\u00e9e, les Noirs aux yeux de la population. Et les personnes en qu\u00eate de protection, qui bien souvent ont fui des pays \u00e0 r\u00e9gimes totalitaires, se retrouvent avec stup\u00e9faction confront\u00e9es \u00e0 des pratiques qui leur rappellent celles en vigueur dans leurs pays d\u2019origine. Des proc\u00e9d\u00e9s qu\u2019elles peinent \u00e0 concevoir de la part d’autorit\u00e9s et d’administrations d\u2019un Etat de droit qui abrite le Haut commissariat aux r\u00e9fugi\u00e9s et qui a, ou plut\u00f4t avait, \u00e0 leurs yeux la r\u00e9putation d\u2019un pays \u00abdes droits de l\u2019homme\u00bb.<\/p>\n

Fran\u00e7oise Kopf<\/p>\n

\n

Condamnations \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition !<\/i><\/b><\/p>\n

L. originaire du Soudan a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 au canton de Soleure, apr\u00e8s une d\u00e9cision de NEM entr\u00e9e en force le 6 ao\u00fbt 04. Ce canton n\u2019offrant aucune structure d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 \u00abses\u00bb NEM, L. se d\u00e9place fr\u00e9quemment, \u00e0 la recherche d\u2019un coin o\u00f9 dormir. Contr\u00f4l\u00e9 une premi\u00e8re fois le 13 octobre 04 par la police cantonale b\u00e2loise, il y est condamn\u00e9 pour \u00abd\u00e9lit de s\u00e9jour ill\u00e9gal\u00bb \u00e0 une amende de 250 francs. Le 11 janvier 05, il quitte une structure d\u2019accueil bernoise pour se r\u00e9fugier chez un pr\u00eatre \u00e0 B\u00e2le-ville. Manque de chance, il est contr\u00f4l\u00e9 par la police deux fois le m\u00eame jour: \u00e0 son d\u00e9part de Berne et \u00e0 son arriv\u00e9e \u00e0 B\u00e2le. S\u2019ensuivent deux nouvelles condamnations pour \u00abs\u00e9jour ill\u00e9gal\u00bb.<\/p>\n

Comme L. n\u2019a pas d\u2019adresse et que les juges sont d\u00e9bord\u00e9s, ce n\u2019est que le 3 juin, lorsqu\u2019il se pr\u00e9sente \u00e0 Soleure pour chercher son aide d\u2019urgence, qu\u2019il re\u00e7oit les proc\u00e8s-verbaux des trois condamnations: l\u2019ardoise se monte \u00e0 850 francs. Avec \u00e0 la cl\u00e9, une condamnation suppl\u00e9mentaire provenant d\u2019un juge soleurois qui le condamne \u00e9galement \u00abpour s\u00e9jour ill\u00e9gal\u00bb. L. se retrouve donc avec une dette de 1\u2019430 francs, dont il ne pourra jamais s\u2019acquitter \u00e9tant au r\u00e9gime de l\u2019aide d\u2019urgence et sous le coup d\u2019une interdiction de travail. Ce qui pour tous les protagonistes \u00e9tait clair d\u00e8s le d\u00e9but.<\/p>\n

F.K.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Tout et n\u2019importe quoi Plus d’une ann\u00e9e apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur des mesures excluant de l\u2019aide sociale les requ\u00e9rants dont la demande a fait l\u2019objet d\u2019une non-entr\u00e9e en mati\u00e8re (Nem<\/abbr>), les organisations sur le terrain sont confront\u00e9es non seulement aux probl\u00e8mes humains cr\u00e9\u00e9s par leur pr\u00e9carisation extr\u00eame, mais \u00e9galement aux pratiques de certains fonctionnaires cantonaux, … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[81],"tags":[201,1157,442,1156],"ve_numero":[118],"pays":[675,82],"ve_type":[],"ve_action":[1077],"class_list":["post-1778","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","tag-nem","tag-notre-regard","tag-police","tag-revue","ve_numero-ve-104-septembre-2005","pays-soleure","pays-suisse","ve_action-notre-regard"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1778","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1778"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1778\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1778"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1778"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1778"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=1778"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=1778"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=1778"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=1778"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}