{"id":1781,"date":"2005-12-12T00:00:00","date_gmt":"2005-12-12T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/2005\/12\/12\/lasirevisionune-loi-qui-tourne-le-dos-a-l%e2%80%99asile\/"},"modified":"2021-08-29T22:34:41","modified_gmt":"2021-08-29T20:34:41","slug":"lasirevisionune-loi-qui-tourne-le-dos-a-lasile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2005\/12\/12\/lasirevisionune-loi-qui-tourne-le-dos-a-lasile\/","title":{"rendered":"LAsi |\u00a0R\u00e9vision: Une loi qui tourne le dos \u00e0 l\u2019asile"},"content":{"rendered":"

La loi qui va sortir du processus de r\u00e9vision engag\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 critiqu\u00e9e par le Haut commissariat aux r\u00e9fugi\u00e9s des Nations Unies comme l\u2019une des plus s\u00e9v\u00e8res. De fait, certaines de ses dispositions menaceront directement de renvoi des personnes qui jusqu\u2019ici trouvaient protection en Suisse. D\u2019autres multiplieront les discriminations et les atteintes \u00e0 la libert\u00e9 personnelle. La suppression g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e du droit \u00e0 l\u2019aide sociale poussera les d\u00e9bout\u00e9s dans la clandestinit\u00e9. En amont, tout sera fait pour que les r\u00e9fugi\u00e9s n\u2019arrivent pas jusqu\u2019\u00e0 nous. En th\u00e9orie, la Suisse, gardienne de la Convention de Gen\u00e8ve sur les r\u00e9fugi\u00e9s, continue de dire son attachement au droit d\u2019asile. Mais en pratique les r\u00e9fugi\u00e9s sont des ind\u00e9sirables. L\u2019asile oui, mais par chez nous.<\/span><\/p>\n

On le sait, le Conseil des Etats avait fait l\u2019essentiel du travail \u00e0 la session de mars, en acceptant toutes les propositions introduites \u00e0 la hussarde dans cette r\u00e9vision par Christoph Blocher. Le National a ent\u00e9rin\u00e9 et l\u2019essentiel des modifications apport\u00e9es \u00e0 la loi, sur des dizaines d\u2019articles, sont d\u00e9sormais approuv\u00e9es par les deux Chambres. Restent quelques divergences sur lesquelles il est probable que les Etats s\u2019aligneront. Au final, cette r\u00e9vision plac\u00e9e sous le signe des abus devient elle-m\u00eame abusive. Car les dispositions qui voudraient frapper les fraudeurs sont ainsi con\u00e7ues qu\u2019elles visent en pratique tout le monde.<\/p>\n

R\u00e9fugi\u00e9s en danger<\/span><\/p>\n

La clause de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re (Nem<\/abbr>) pour les requ\u00e9rants qui ne peuvent pr\u00e9senter de documents d\u2019identit\u00e9 \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e est ici symptomatique. Car un requ\u00e9rant sans papiers peut aussi bien les avoir cach\u00e9s que se les \u00eatre fait confisquer dans son pays. Jusqu\u2019ici la loi faisait la diff\u00e9rence en interdisant la NEM si des \u00abindices de pers\u00e9cution\u00bb<\/i> ressortaient de l\u2019audition. D\u00e9sormais, on pourra renvoyer les r\u00e9fugi\u00e9s dont le cas pr\u00e9sente des indices de pers\u00e9cutions\u2026 Il n\u2019y aura d\u2019exception que si l\u2019audition r\u00e9v\u00e8le d\u00e8s le d\u00e9but un cas d\u2019asile manifeste ou la n\u00e9cessit\u00e9 de mesures d\u2019instruction compl\u00e9mentaires. La belle affaire: 496 personnes ont obtenu l\u2019asile en 2004 (regroupement familial mis \u00e0 part). Mais il n\u2019y a eu que 30% de cas suffisamment manifestes pour \u00eatre tranch\u00e9s dans les deux mois, et seules 47% de ces d\u00e9cisions positives ont impliqu\u00e9 des mesures compl\u00e9mentaires, d\u2019ailleurs souvent ordonn\u00e9es bien apr\u00e8s l\u2019audition. D\u00e9sormais, ces r\u00e9fugi\u00e9s passeront \u00e0 la trappe s\u2019ils ne pr\u00e9sentent pas dans les 48 heures un passeport ou une carte d\u2019identit\u00e9 (tous les autres papiers ne comptent plus, pas plus que ceux qui seraient pr\u00e9sent\u00e9s tardivement).<\/p>\n

La d\u00e9tresse, un abus?<\/span><\/p>\n

La volont\u00e9 de renvoyer le maximum de personnes, m\u00eame celles qui n\u2019ont commis aucun abus, est \u00e9vidente avec la suppression de l\u2019admission pour \u00abd\u00e9tresse personnelle\u00bb en cas de renvoi apr\u00e8s une longue int\u00e9gration. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations (ODM<\/abbr>) et la Commission de recours (CRA<\/abbr>) pouvaient ainsi renoncer \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du renvoi si la proc\u00e9dure avait dur\u00e9 plus de quatre ans. A l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi r\u00e9vis\u00e9e, en 2007, ce sera termin\u00e9. Seuls les cantons pourront encore proposer un permis pour cas de rigueur, mais seulement apr\u00e8s plus de cinq ans. Ils pourront certes le faire m\u00eame apr\u00e8s la cl\u00f4ture de la proc\u00e9dure. Mais c\u2019est l\u2019ODM qui d\u00e9cidera. En outre l\u2019application de la circulaire Metzler a bien montr\u00e9 que seule une poign\u00e9e de canton est int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 faire ce genre de proposition de r\u00e9gularisation. La loterie sera totale.<\/p>\n

Trait\u00e9s comme des parias<\/span><\/p>\n

Durant tout son s\u00e9jour, le demandeur d\u2019asile sera trait\u00e9 comme un suspect, soumis de fa\u00e7on discriminatoire \u00e0 diverses mesures de contr\u00f4le. Obligation de se soumettre \u00e0 la collecte de donn\u00e9es biom\u00e9triques, perquisitions sans contr\u00f4le judiciaire, expertises visant \u00e0 d\u00e9terminer son \u00e2ge. D\u00e9bout\u00e9, il pourra \u00eatre laiss\u00e9 \u00e0 la rue, n\u2019ayant plus droit qu\u2019\u00e0 une aide d\u2019urgence minimaliste, que certains cantons cherchent m\u00eame \u00e0 \u00e9luder. La loi ne fait pas une r\u00e8gle absolue de l\u2019exclusion de l\u2019aide sociale pour les d\u00e9bout\u00e9s, d\u00e8s lors qu\u2019elle se contente de r\u00e9gler l\u2019indemnisation des cantons par un forfait unique. Mais on voit mal les cantons d\u00e9cider de poursuivre l\u2019aide sociale \u00e0 leur frais, sauf pour quelques cas particuliers. Le r\u00e9gime appliqu\u00e9 en cas de NEM, et d\u00e9j\u00e0 souvent d\u00e9nonc\u00e9 dans Living Together<\/i>, va ainsi frapper trois fois plus de monde.<\/p>\n

D\u00e9tention pour tous<\/span><\/p>\n

Au chapitre des mesures de contrainte, la diabolisation dont sont victimes les requ\u00e9rants se concr\u00e9tise lourdement. La d\u00e9tention en vue du refoulement est prolong\u00e9e et elle sera d\u00e9sormais doubl\u00e9e d\u2019une possibilit\u00e9 de d\u00e9tention pour insoumission visant tous ceux dont le d\u00e9lai de d\u00e9part sera \u00e9chu. Au total, cette d\u00e9tention administrative pourra aller jusqu\u2019\u00e0 24 mois. Une dur\u00e9e, totalement disproportionn\u00e9e en dehors d\u2019une condamnation p\u00e9nale. Le contr\u00f4le judiciaire dans les 96 heures est retard\u00e9 jusqu\u2019au douzi\u00e8me jour si l\u2019int\u00e9ress\u00e9 \u00aba donn\u00e9 son consentement \u00e9crit\u00bb<\/i> ! Pour bien faire, une d\u00e9tention sp\u00e9ciale de vingt jours peut \u00eatre ordonn\u00e9e par l\u2019ODM en cas de renvoi depuis le centre d\u2019enregistrement. Une r\u00e9tention polici\u00e8re de 72 heures est aussi possible pour toute d\u00e9marche de proc\u00e9dure, ainsi qu\u2019une d\u00e9tention de soixante jours lorsque le canton se sera procur\u00e9 les documents de voyage. Enfin, tout d\u00e9bout\u00e9 pourra se voir interdire de quitter un certain territoire, sous peine de\u2026 trois ans de prison! Une panoplie inou\u00efe, qui fera certainement les beaux jours des cantons r\u00e9pressifs, sachant que Zurich a mis cent fois plus de personnes en prison que Gen\u00e8ve entre 2001 et 2003.<\/p>\n

Rendre la Suisse inatteignable?<\/span><\/p>\n

Force est de constater, \u00e0 teneur de cette loi, que les demandeurs d\u2019asile sont des ind\u00e9sirables, qu\u2019il faut traiter comme des criminels. L\u2019id\u00e9al, pour les tenants de cette politique serait bien s\u00fbr qu\u2019ils ne puissent pas gagner le territoire national. A ce chapitre, des amendes sont pr\u00e9vues pour les compagnies a\u00e9riennes qui manqueraient de vigilance, et la proc\u00e9dure d\u2019a\u00e9roport permet d\u00e9sormais une r\u00e9tention de soixante jours, de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir rejeter la demande sans laisser entrer l\u2019int\u00e9ress\u00e9. La voie des airs ainsi verrouill\u00e9e, il faut se souvenir que d\u00e8s le d\u00e9but de la r\u00e9vision de la loi, une clause de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re pour passage par un pays tiers a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e. Jusqu\u2019ici il fallait que le requ\u00e9rant s\u2019y soit arr\u00eat\u00e9 au moins vingt jours dans un autre pays. Dor\u00e9navant un simple transit suffit, si ce pays tiers est d\u00e9clar\u00e9 s\u00fbr et qu\u2019il accepte la reprise sur la base d\u2019un accord bilat\u00e9ral. Vis-\u00e0-vis des pays europ\u00e9ens, le dispositif \u00abDublin II\u00bb viendra se substituer \u00e0 cette clause lorsqu\u2019il entrera en vigueur. Mais la loi suisse va au del\u00e0. On a d\u00e9j\u00e0 connu par le pass\u00e9 des renvois dans des pays tiers comme l\u2019Egypte ou l\u2019Afrique du Sud qui se sont termin\u00e9s en prison.<\/p>\n

Face \u00e0 ce nouveau dispositif, les requ\u00e9rants seront oblig\u00e9s d\u2019inventer de nouveaux stratag\u00e8mes pour masquer leur itin\u00e9raire, et on aura beau jeu de d\u00e9noncer les abus. Et si le v\u00e9ritable abus \u00e9tait d\u2019utiliser notre position g\u00e9ographique pour nous d\u00e9barrasser du probl\u00e8me sur les autres?<\/p>\n

Yves Brutsch<\/strong><\/p>\n

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L\u2019asile sans papiers? <\/b>Venez avec une vid\u00e9o!<\/h2>\n

\u00abLa Suisse accueillera toujours les vrais r\u00e9fugi\u00e9s\u00bb. Depuis 20 ans, c\u2019est derri\u00e8re cette promesse l\u00e9nifiante que le droit d\u2019asile est syst\u00e9matiquement d\u00e9mantel\u00e9. Le 30 septembre 2005, dans Le Temps, le porte-parole de l\u2019ODM, Dominique Boillat, va encore plus loi dans le cynisme. Ceux qui n\u2019ont pas de papiers d\u2019identit\u00e9 peuvent en effet \u00e9chapper \u00e0 la non-entr\u00e9e en mati\u00e8re (NEM), explique-t-il, s\u2019ils rendent d\u2019embl\u00e9e manifeste leur qualit\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9. \u00abLa personne peut, par exemple, pr\u00e9senter une cassette vid\u00e9o qui d\u00e9montre qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 brutalis\u00e9e par des policiers\u00bb. Une vid\u00e9o de sc\u00e8nes de tortures? Mais c\u2019est bien s\u00fbr! Comment ceux qui fuient leur pays sont-ils assez b\u00eates pour ne pas demander \u00e0 leurs tortionnaires la preuve de leurs exactions?<\/p>\n

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Trois inconnues. <\/b>Dernier round aux Etats<\/h2>\n

Au moment de boucler ces lignes, plusieurs inconnues subsistent dans la r\u00e9vision de la loi sur l\u2019asile. Dans le cadre de l\u2019\u00e9limination des divergences, le Conseil des Etats peut en effet encore imposer trois mesures de durcissement suppl\u00e9mentaires. La plus grave porte sur une red\u00e9finition plus restrictive de l\u2019inexigibilit\u00e9 du renvoi, qui donne droit chaque ann\u00e9e \u00e0 plusieurs milliers d\u2019admissions provisoires (la notion de \u00abdanger concret\u00bb risque d\u2019\u00eatre limit\u00e9e au seul \u00abdanger pour l\u2019existence\u00bb). La deuxi\u00e8me exclurait aussi de l\u2019aide sociale ceux qui demandent la r\u00e9vision ou le r\u00e9examen d\u2019une d\u00e9cision n\u00e9gative et qui obtiennent de l\u2019autorit\u00e9 le droit de s\u00e9journer l\u00e9galement en Suisse. La troisi\u00e8me instituerait une m\u00e9decine \u00e0 deux vitesses en autorisant la r\u00e9duction des prestations d\u2019assurance maladie pour les seuls demandeurs d\u2019asile.<\/p>\n

Yves Brutsch<\/strong><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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