{"id":1801,"date":"2006-09-12T00:00:00","date_gmt":"2006-09-12T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/2006\/09\/12\/votationspolitiquen%e2%80%99abusons-pas-des-abus\/"},"modified":"2021-08-29T22:34:34","modified_gmt":"2021-08-29T20:34:34","slug":"votationspolitiquenabusons-pas-des-abus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2006\/09\/12\/votationspolitiquenabusons-pas-des-abus\/","title":{"rendered":"Votations |\u00a0Politique: N\u2019abusons pas des abus!"},"content":{"rendered":"

Depuis que la question du droit d\u2019asile est utilis\u00e9e pour polariser la soci\u00e9t\u00e9 suisse, le slogan de la \u00abchasse aux abus\u00bb a \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9 \u00e0 de nombreuses reprises pour justifier les mesures restrictives \u00e0 l\u2019encontre des r\u00e9fugi\u00e9s. Mais elle a \u00e9galement fait tache d\u2019huile: \u00e9rig\u00e9e en obsession, elle sert de pr\u00e9texte pour traquer les plus d\u00e9munis, avec une transformation de l\u2019Etat de droit en Etat m\u00e9fiant, d\u00e9niant a priori la bonne foi de ses administr\u00e9s. Le droit d\u2019asile a \u00e9t\u00e9 clairement un laboratoire qui a permis de mettre en place des outils terriblement destructeurs. On a ensuite appliqu\u00e9 ces outils \u00e0 des domaines toujours plus nombreux: ch\u00f4mage, aide sociale, assurance-vieillesse, assurance-invalidit\u00e9, assurance-maladie\u2026<\/span><\/p>\n

Rappelons-nous: lorsque la Suisse a connu des arriv\u00e9es croissantes de demandeurs d\u2019asile au d\u00e9but des ann\u00e9es 1980, les autorit\u00e9s ont adopt\u00e9 un discours agressif face \u00e0 ce qu\u2019elles avaient rapidement d\u00e9sign\u00e9 comme un \u00abafflux massif\u00bb. C\u2019est alors que s\u2019\u00e9tait forg\u00e9e l\u2019expression \u00abfaux r\u00e9fugi\u00e9\u00bb, qui allait faire flor\u00e8s. Avec le recul, on observe le ph\u00e9nom\u00e8ne se reproduire \u00e0 l\u2019identique pour les ch\u00f4meurs au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990: alors que la crise \u00e9conomique entra\u00eene une augmentation du nombre de personnes touchant les indemnit\u00e9s de l\u2019assurance-ch\u00f4mage, les autorit\u00e9s affirment qu\u2019un grand nombre d\u2019entre-elles serait en r\u00e9alit\u00e9 de \u00abfaux ch\u00f4meurs\u00bb.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, on n\u2019agit pas autrement \u00e0 l\u2019encontre des invalides… C\u2019est presque un passage oblig\u00e9 pour de nombreux hommes et femmes politiques, ainsi que des responsables de l\u2019administration, que de d\u00e9noncer les \u00ababus\u00bb partout, en proposant derechef toutes sortes de mesures bien souvent excessives ou absurdes.<\/p>\n

Banalisation du proc\u00e9d\u00e9<\/span><\/p>\n

Cette mani\u00e8re de d\u00e9nigrer les pr\u00e9tendus \u00ababuseurs\u00bb, largement relay\u00e9e par les m\u00e9dias, a en effet induit l\u2019id\u00e9e que l\u2019on ferait face \u00e0 des profiteurs, \u00e0 des parasites. Cela a permis de justifier l\u2019adoption de \u00abmesures restrictives\u00bb dans tous ces domaines: le ch\u00f4meur, le r\u00e9fugi\u00e9, l\u2019invalide, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019aide sociale, tous sont d\u00e9sormais l\u2019objet de r\u00e9pression, d\u2019un contr\u00f4le social accru dans le cadre d\u2019une politique restrictive devenue admissible pour beaucoup de citoyens.<\/p>\n

Sans oublier de graves atteintes aux droits: acc\u00e8s \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019asile rendu presque impossible par le biais des d\u00e9cisions de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re, baisse des indemnit\u00e9s de l\u2019assurance-ch\u00f4mage ou des montants d\u2019aide sociale, obligation faite au ch\u00f4meur d\u2019accepter tout travail jug\u00e9 convenable par l\u2019autorit\u00e9, interdictions de territoire impos\u00e9es \u00e0 des personnes marginalis\u00e9es adoptant un comportement jug\u00e9 d\u00e9rangeant, introduction, en sus des sanctions p\u00e9nales, d\u2019amendes administratives en cas \u00abd\u2019abus\u00bb dans l\u2019aide sociale, etc., etc.<\/p>\n

Traitement m\u00e9prisant<\/span><\/p>\n

Parall\u00e8lement, on a observ\u00e9 des grandes similitudes dans le traitement des personnes vis\u00e9es, qui souffrent de plus en plus d\u2019un traitement m\u00e9prisant, discriminatoire, voire brutal, sans que cela ne semble anormal aux yeux de la majorit\u00e9 de la population. La situation des victimes de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re (Nem<\/abbr>) est particuli\u00e8rement r\u00e9v\u00e9latrice \u00e0 cet \u00e9gard!<\/p>\n

Des mesures autoritaires<\/span><\/p>\n

Ce qui frappe \u00e9galement, c\u2019est de voir un accroissement des mesures autoritaires, exorbitantes du droit commun: songeons \u00e0 la d\u00e9tention administrative ou \u00e0 l\u2019interdiction de territoire dans le droit des \u00e9trangers; mais aussi \u00e0 la facult\u00e9 laiss\u00e9e \u00e0 l\u2019administration d\u2019assigner un ch\u00f4meur \u00e0 un travail r\u00e9put\u00e9 convenable, ou de contraindre un b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019aide sociale \u00e0 participer \u00e0 des programmes d\u2019occupation ou d\u2019int\u00e9gration m\u00eame si cela heurte ses convictions profondes, sous menace de sanction ou de suppression de toute prestation.<\/p>\n

Au nom de la \u00abchasse aux abus\u00bb, les autorit\u00e9s peuvent aujourd\u2019hui imposer autoritairement des comportements \u00e0 certaines cat\u00e9gories d\u2019administr\u00e9s, ainsi que sanctionner celles et ceux qui ne se soumettraient pas. Dans cette logique, on d\u00e9nie en d\u00e9finitive \u00e0 ces personnes toute qualit\u00e9 de sujet de droit, l\u2019autorit\u00e9 obtenant un pouvoir de d\u00e9cision d\u00e9mesur\u00e9.<\/p>\n

Une question de survie<\/span><\/p>\n

La situation des victimes de NEM montre \u00e0 quelles extr\u00e9mit\u00e9s peut aboutir la logique de la \u00abchasse aux abus\u00bb. Dans l\u2019esprit des autorit\u00e9s, une chose semble d\u00e9j\u00e0 acquise: ce qui ne serait pas admis pour une personne de nationalit\u00e9 suisse appara\u00eet tout \u00e0 fait normal pour une personne frapp\u00e9e de NEM. Cela va m\u00eame plus loin: dans certains milieux, y compris officiels, on juge conforme \u00e0 la Constitution de couper toute aide \u00e0 celui ou celle qui ne collaborerait pas \u00e0 son renvoi, m\u00eame s\u2019il en va de sa survie.<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, les politiques d\u2019exception en mati\u00e8re de droit d\u2019asile et de droit des \u00e9trangers sont li\u00e9es \u00e0 des strat\u00e9gies de pr\u00e9carisation qui touchent des couches toujours plus larges de la soci\u00e9t\u00e9. Evidemment, il s\u2019agit de stigmatiser les pauvres, car il n\u2019est jamais question des \u00ababus\u00bb lorsque l\u2019on parle de fraude fiscale, de secret bancaire, ou de criminalit\u00e9 en col blanc.<\/p>\n

Un Etat m\u00e9fiant<\/span><\/p>\n

Cette croisade \u00abcontre les abus\u00bb entra\u00eene d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 des cons\u00e9quences tr\u00e8s pr\u00e9occupantes pour des centaines de milliers de personnes vivant en Suisse. Pour certaines cat\u00e9gories de la soci\u00e9t\u00e9, l\u2019autoritarisme \u00e9tatique a pris le dessus, s\u2019appuyant sur une l\u00e9gislation qui vient justifier des atteintes massives aux garanties et aux droits fondamentaux. On observe un renversement dans les rapports entre Etat et citoyens: l\u2019Etat-Providence est devenu un Etat m\u00e9fiant, la \u00abchasse aux abus\u00bb a toute priorit\u00e9 sur les droits des administr\u00e9s, l\u2019obligation faite aux individus de collaborer avec l\u2019Etat n\u2019a parfois plus de limite.<\/p>\n

Un faux pr\u00e9texte<\/span><\/p>\n

Pourtant, tout juriste sait que le principe de la bonne foi est suppos\u00e9 r\u00e9gir les actions des citoyens, mais aussi l\u2019activit\u00e9 de l\u2019Etat. Le Code civil pr\u00e9cise que la bonne foi est pr\u00e9sum\u00e9e, ce qui permet des relations sociales paisibles. La \u00abchasse aux abus\u00bb sous-entend l\u2019inverse, \u00e0 savoir que la tricherie et la mauvaise foi seraient g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es: c\u2019est un renversement total de la logique!<\/p>\n

Dans le cadre des d\u00e9bats \u00e0 venir dans le cadre des votations sur la loi sur les \u00e9trangers et sur la r\u00e9vision de la loi sur l\u2019asile, il est important de le dire et de le redire: cette obsessionnelle \u00abchasse aux abus\u00bb est un faux pr\u00e9texte. Elle est en r\u00e9alit\u00e9 une \u00abarme de destruction massive\u00bb des droits de chacune et chacun. Ce n\u2019est pas contre les pauvres qu\u2019il est urgent de lutter, mais bien contre cette croisade d\u00e9mente, qui met d\u00e9j\u00e0 aujourd\u2019hui en p\u00e9ril la survie d\u2019une partie de la population.<\/p>\n

Christophe Tafelmacher<\/strong><\/p>\n

\n

Abus: trompe l\u2019\u0153il et manipulation<\/b><\/i><\/p>\n

PDC, radicaux et UDC l\u2019ont dit ensemble dans leur communiqu\u00e9 commun du 4 juillet: \u00abquelques 80% des demandes d\u2019asile sont abusives\u00bb. C\u2019est le motif central du durcissement de la loi pour ces trois grands partis nationaux. Qu\u2019une telle affirmation puisse passer sans qu\u2019aucun m\u00e9dia ne r\u00e9agisse en dit long sur le pourrissement du d\u00e9bat et la m\u00e9diocrit\u00e9 de notre d\u00e9mocratie. Au premier semestre 2006, sur 5\u2019976 cas trait\u00e9s, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations (ODM<\/abbr>) a admis en Suisse (asile ou admission provisoire) 3\u2019680 personnes, soit 62% et d\u2019autres n\u2019ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9s que parce que la situation dans leur pays s\u2019est am\u00e9lior\u00e9e. Cette mention de 80% d\u2019abus est donc compl\u00e8tement\u2026 abusive.<\/i><\/p>\n

C\u2019est d\u2019ailleurs le cas de toute la r\u00e9vision, dont les dispositions cl\u00e9s ne visent jamais sp\u00e9cifiquement les abus. Elle utilise ceux-ci comme pr\u00e9texte pour s\u2019attaquer \u00e0 tous les r\u00e9fugi\u00e9s. La loi ne dit pas qu\u2019il faut refuser d\u2019entrer en mati\u00e8re pour ceux qui d\u00e9chirent leurs papiers ou pour ceux qui les cachent. Non. Ces abus ne sont invoqu\u00e9s que pour justifier un durcissement pour tous ceux qui \u00abne pr\u00e9sentent pas de papiers d\u2019identit\u00e9\u00bb, qu\u2019ils soient de bonne ou de mauvaise foi. Les motifs de d\u00e9tention en vue du refoulement, qui visaient \u00e0 l\u2019origine des comportements sp\u00e9cifiques, ont \u00e9t\u00e9 tellement \u00e9largis, que tous les d\u00e9bout\u00e9s sont d\u00e9sormais menac\u00e9s, m\u00eame si leur comportement n\u2019a rien d\u2019abusif.<\/i><\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019exclusion de l\u2019aide sociale, qui visait initialement les non-entr\u00e9es en mati\u00e8re, soit des demandes th\u00e9oriquement abusives ou manifestement infond\u00e9es, elle concerne d\u00e9sormais tout le monde, y compris le r\u00e9fugi\u00e9 de bonne foi dont le pays est de nouveau en paix, mais dont le renvoi ne peut pas s\u2019ex\u00e9cuter imm\u00e9diatement. Le discours sur les abus n\u2019est en fin de compte qu\u2019une monstrueuse manipulation.<\/p>\n

Yves Brutsch<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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