Info br\u00e8ve publi\u00e9e par l’ODAE romand, le 2 septembre 2014. Cliquez here<\/a> pour lire l’info sur le site de l’ODAE romand.<\/strong><\/em><\/p>\n Tout d\u2019abord, il est n\u00e9cessaire que les personnes en charge de l\u2019audition b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une formation sp\u00e9cifique<\/strong> quant aux capacit\u00e9s cognitives de l\u2019enfant et quant \u00e0 la mani\u00e8re de l\u2019interroger. Cette formation doit \u00e9galement permettre de mieux \u00e9valuer la vraisemblance de leur r\u00e9cit en tenant compte non seulement de l\u2019\u00e2ge mais aussi de la communication non verbale durant l\u2019audition.<\/p>\n De plus, le Tribunal explicite le d\u00e9roulement pr\u00e9cis de l\u2019audition<\/strong>. Celle-ci doit d\u00e9buter par une pr\u00e9sentation des personnes pr\u00e9sentes. L\u2019auditeur doit ensuite souligner l\u2019importance que le mineur dise la v\u00e9rit\u00e9 tout en l\u2019informant qu\u2019il a le droit de r\u00e9pondre qu\u2019il ne conna\u00eet pas la r\u00e9ponse \u00e0 certaines questions. Celles-ci doivent \u00eatre ouvertes, afin de permettre un r\u00e9cit libre et suffisamment d\u00e9taill\u00e9. Chaque changement de sujet doit \u00eatre annonc\u00e9 au pr\u00e9alable. Au besoin, pour se certifier d\u2019avoir bien compris ses propos, l\u2019auditeur peut reformuler les r\u00e9ponses donn\u00e9es et demander au mineur de d\u00e9finir lui-m\u00eame les termes qu\u2019il a employ\u00e9s. Des pauses doivent avoir lieu de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re, soit au moins toutes les demi-heures. Les r\u00e9actions non-verbales de l\u2019enfant doivent \u00eatre prises en consid\u00e9ration dans le d\u00e9roulement de l\u2019audition et mentionn\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e dans le proc\u00e8s-verbal. Enfin, l\u2019audition doit se terminer par des sujets plus l\u00e9gers, sans lien avec sa demande d\u2019asile, afin de rassurer le mineur.<\/p>\n Quant \u00e0 l\u2019attitude de l\u2019auditeur<\/strong>, celle-ci doit \u00eatre empathique. Il ne doit pas ouvertement remettre en question le r\u00e9cit du mineur.<\/p>\n Dans le cas pr\u00e9cis du mineur afghan \u00e2g\u00e9 de 12 ans ayant fait l\u2019objet de cet arr\u00eat, l\u2019audition s\u2019est manifestement d\u00e9roul\u00e9e comme s\u2019il s\u2019agissait d\u2019un adulte, sans tenir compte des prescriptions du Tribunal. Les juges f\u00e9d\u00e9raux ordonnent donc \u00e0 l\u2019ODM<\/abbr> de mener une nouvelle audition en respectant ses consignes, ceci dans les meilleurs d\u00e9lais compte tenu du caract\u00e8re prioritaire des demandes d\u2019asile \u00e9manant de mineurs non accompagn\u00e9s (nouvel art. 17 al.2bis LA si<\/abbr><\/a>, entr\u00e9 en vigueur le 1er f\u00e9vrier 2014). Dans ce cas, l\u2019ODM a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 modifier sa d\u00e9cision et octroyer l\u2019asile \u00e0 l\u2019adolescent.<\/p>\n Doit-on d\u00e9duire de cette prise de d\u00e9cision sans nouvelle audition que l\u2019Office n\u2019a pas \u00e0 l\u2019heure actuelle les comp\u00e9tences en son sein pour mener des auditions respectueuses des droits des mineurs qui demandent la protection de la Suisse\u00a0?<\/i><\/p>\n