{"id":1846,"date":"2008-02-08T00:00:00","date_gmt":"2008-02-08T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/2008\/02\/08\/proceduresituation-au-cep-de-vallorbeles-conditions-se-deteriorent\/"},"modified":"2021-08-29T22:34:18","modified_gmt":"2021-08-29T20:34:18","slug":"proceduresituation-au-cep-de-vallorbeles-conditions-se-deteriorent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2008\/02\/08\/proceduresituation-au-cep-de-vallorbeles-conditions-se-deteriorent\/","title":{"rendered":"Proc\u00e9dure | Situation au CEP de Vallorbe: Les conditions se d\u00e9t\u00e9riorent"},"content":{"rendered":"

Petite cit\u00e9 entour\u00e9e de verdure et qui promet un \u00e9ventail de visites passionnantes \u00e0 ses visiteurs, Vallorbe abrite \u00e9galement une ancienne caserne militaire am\u00e9nag\u00e9e en un centre entour\u00e9 de barbel\u00e9s et gard\u00e9 24 heures sur 24 par des Securitas. Ce lieu de \u00absemi-d\u00e9tention\u00bb accueille un autre type de visiteurs: les personnes qui viennent d\u00e9poser une demande d\u2019asile en Suisse.<\/span><\/p>\n

Le centre d\u2019enregistrement et de proc\u00e9dure (CEP<\/abbr>) h\u00e9berge actuellement 270 personnes de toutes ethnies et \u00e2ges confondus. Elles peuvent sortir selon un horaire tr\u00e8s strict: de 08h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 17h30. Les dortoirs peuvent accueillir jusqu\u2019\u00e0 seize personnes. Les enfants dorment dans les dortoirs des femmes. Les couples et les familles sont s\u00e9par\u00e9s. A chaque retour au centre, les requ\u00e9rants d\u2019asile sont fouill\u00e9s. Pour tout achat effectu\u00e9, les tickets de caisse doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019entr\u00e9e. Les denr\u00e9es alimentaires sont interdites dans les chambres et les repas sont servis \u00e0 heures fixes. Les agendas, t\u00e9l\u00e9phones portables et ordinateurs portables sont saisis et ne sont restitu\u00e9s qu\u2019\u00e0 la fin du s\u00e9jour. Il n\u2019y a pas de personnel m\u00e9dical dans le centre et les requ\u00e9rants d\u2019asile malades sont aiguill\u00e9s sur l\u2019h\u00f4pital de Saint-Loup par le personnel de l\u2019assistance.<\/p>\n

Acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures<\/span><\/p>\n

La dur\u00e9e moyenne du s\u00e9jour au centre \u00e9tait de quinze jours en 2000. Avec la nouvelle loi sur l\u2019asile (LAsi<\/abbr>), elle peut atteindre soixante jours. Le centre a donc \u00e9t\u00e9 construit et pens\u00e9 pour une dur\u00e9e de s\u00e9jour beaucoup plus courte. L\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures, objectif majeur de la nouvelle LAsi, va de pair avec cette augmentation du s\u00e9jour. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations (ODM<\/abbr>) pr\u00e9voit depuis le 1er janvier 2008, que toutes les auditions f\u00e9d\u00e9rales soient men\u00e9es directement au centre et non plus dans le canton d\u2019attribution, et que la grande partie des d\u00e9cisions soient \u00e9galement rendues au centre. Le CEP de Vallorbe a d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9 le personnel suppl\u00e9mentaire permettant d\u2019\u0153uvrer \u00e0 cet objectif.<\/p>\n

Augmentation des consultations<\/span><\/p>\n

Le Service d\u2019aide juridique aux exil\u00e9-e-s (SAJE) est pr\u00e9sent pr\u00e8s du Centre d\u2019enregistrement, depuis que ce dernier a d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 de Gen\u00e8ve \u00e0 Vallorbe en 2000. Il est le seul lieu o\u00f9 les requ\u00e9rants d\u2019asile ont acc\u00e8s \u00e0 une d\u00e9fense juridique dans le cadre de leur proc\u00e9dure. L\u2019augmentation de la dur\u00e9e du s\u00e9jour, du nombre d\u2019auditions et des d\u00e9cisions au CEP a pour cons\u00e9quences que le nombre des consultations au SAJE a consid\u00e9rablement augment\u00e9. Le SAJE a absorb\u00e9 1\u2019410 entretiens individuels en 2005, 2165 en 2006 et 2278 en 2007.<\/p>\n

Des tensions palpables<\/span><\/p>\n

A c\u00f4t\u00e9 de l\u2019augmentation du volume de travail, les conditions de vie au CEP ont \u00e9galement des r\u00e9percussions importantes sur le SAJE. Les tensions sont palpables et tournent ponctuellement en \u00e9v\u00e9nements violents. Violences verbales, bagarres, etc. deviennent des \u00e9l\u00e9ments courants dans et autour du Centre. Plusieurs bagarres ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9clat\u00e9 sur la place de la gare et dans le local de l\u2019ARAVOH, l\u2019association de b\u00e9n\u00e9voles qui offre un lieu d\u2019accueil pour les requ\u00e9rants d\u2019asile, o\u00f9 le SAJE tient ses permanences. Pour \u00eatre toujours deux personnes pr\u00e9sentes lors de ces derni\u00e8res, le SAJE a d\u00fb r\u00e9duire ses heures d\u2019ouvertures. Les conditions de travail actuelles li\u00e9es au manque de moyens financiers mettent en p\u00e9ril l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une aide juridique, pourtant inscrit dans les nouvelles lois pour tous les requ\u00e9rants qui se pr\u00e9sentent chaque ann\u00e9e en Suisse.<\/p>\n

De la rentabilit\u00e9<\/span><\/p>\n

L\u2019augmentation de la violence au centre d\u00e9coule de plusieurs facteurs. Le centre est partag\u00e9 en deux. La partie administrative dans laquelle se d\u00e9roulent les actes de proc\u00e9dures (auditions, notifications des d\u00e9cisions,\u2026) est g\u00e9r\u00e9e par l\u2019ODM. La partie h\u00e9bergement est g\u00e9r\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 ORS Service AG. Cette entreprise priv\u00e9e est sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019encadrement des requ\u00e9rants d\u2019asile. Elle se caract\u00e9rise par une grande flexibilit\u00e9 de son personnel et un objectif de rentabilit\u00e9. En effet, l\u2019ORS g\u00e8re cette mission dans une logique de march\u00e9. Nous sommes loin de la gestion des requ\u00e9rants d\u2019asile par des organisations \u00e0 but non lucratif et non-comp\u00e9titives qui ont comme mission l\u2019accueil d\u2019\u00eatres humains. Les acteurs principaux des CEP sont donc l\u2019ORS et la soci\u00e9t\u00e9 Securitas. Cette volont\u00e9 d\u2019encadrement bas\u00e9e sur des r\u00e8glements restrictifs et la s\u00e9curit\u00e9 occulte la dimension sociale.<\/p>\n

Une situation explosive<\/span><\/p>\n

Vu le temps de s\u00e9jour, le manque d\u2019encadrement psychosocial et de prise en compte des besoins des requ\u00e9rants est un des facteurs de tensions dans le centre. D\u2019autant plus que les personnes qui arrivent \u00e0 Vallorbe sont souvent traumatis\u00e9es par ce qu\u2019elles ont v\u00e9cu dans leur pays d\u2019origine et, que le durcissement de la loi sur l\u2019asile les confronte rapidement \u00e0 leur manque de perspectives en Suisse. Le fort m\u00e9lange ethnique de ces personnes traumatis\u00e9es ajout\u00e9 aux conditions de vie extr\u00eamement difficiles dans le centre produisent des situations explosives.<\/p>\n

Un isolement dangereux<\/span><\/p>\n

Avec l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures, le s\u00e9jour \u00e0 Vallorbe est un moment primordial dans la proc\u00e9dure d\u2019asile. Durant cette p\u00e9riode, il faut acheminer une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 en 48 heures et des preuves pour appuyer sa demande d\u2019asile. Tout ceci en sachant que la personne requ\u00e9rante se trouve isol\u00e9e \u00e0 Vallorbe. Le centre, lui, n\u2019offre aucun moyen technologique pour que la personne puisse amener des documents. Il y a deux cabines t\u00e9l\u00e9phoniques payantes (pour 270 personnes), mais aucun acc\u00e8s internet, ni aucun fax. A un cadre l\u00e9gal extr\u00eamement restrictif et des conditions de vie difficiles s\u2019ajoutent la difficult\u00e9 pour les requ\u00e9rants de collaborer \u00e0 leur proc\u00e9dure dans de telles conditions.<\/p>\n

Elise Shubs et Chantal Varrin, SAJE<\/strong><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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