{"id":1868,"date":"2008-09-16T00:00:00","date_gmt":"2008-09-16T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/2008\/09\/16\/vaudregularisation-des-deboutes-vaudoisdernier-effort-avant-l%e2%80%99epilogue\/"},"modified":"2021-08-29T22:34:13","modified_gmt":"2021-08-29T20:34:13","slug":"vaudregularisation-des-deboutes-vaudoisdernier-effort-avant-lepilogue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2008\/09\/16\/vaudregularisation-des-deboutes-vaudoisdernier-effort-avant-lepilogue\/","title":{"rendered":"Vaud | R\u00e9gularisation des d\u00e9bout\u00e9s vaudois"},"content":{"rendered":"

On lui avait pr\u00e9dit une d\u00e9ception cuisante. Par son obstination, le mouvement des d\u00e9bout\u00e9s vaudois a d\u00e9menti tous les pronostics. En mars 2008, 13 personnes attendaient encore d\u2019\u00eatre fix\u00e9es sur leur statut. Plusieurs r\u00e9ponses sont tomb\u00e9es cet \u00e9t\u00e9. Se faisant fort de ne pas entrer dans la logique des r\u00e9gularisations collectives, le gouvernement vaudois n\u2019a en revanche pas \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 la crise institutionnelle. Une crise qui porte un nom: le d\u00e9cret Melly. Le Parlement vaudois se refuse \u00e0 classer cette motion tant que les derniers permis n\u2019auront pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s. Tout un symbole (r\u00e9d.)<\/span><\/p>\n

Les autorit\u00e9s vaudoises ont su, dans ce fameux dossier des d\u00e9bout\u00e9s que nombreux croyaient achev\u00e9, c\u00e9der au mouvement de soutien et d\u00e9livrer des centaines de permis sans que l\u2019on ne puisse parler de r\u00e9gularisation collective. Une strat\u00e9gie consistant \u00e0 accorder les pr\u00e9cieux s\u00e9sames au compte-goutte.<\/p>\n

Encore cet \u00e9t\u00e9, des familles ont v\u00e9cu l\u2019incroyable soulagement de recevoir une d\u00e9cision positive, apr\u00e8s des ann\u00e9es d\u2019attente.<\/p>\n

Des permis par centaines<\/span><\/p>\n

Ne boudons pas notre plaisir! Les chiffres, dont Vivre Ensemble avait d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 une premi\u00e8re id\u00e9e (voir Living Together<\/em>, n\u00b0 111), marquent les esprits. Ainsi, pour les Kosovars du mouvement \u00abEn 4 ans on prend racine\u00bb, tout le monde a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gularis\u00e9 (voir ci-dessous).<\/p>\n

De m\u00eame pour la quasi-totalit\u00e9 des \u00ab523\u00bb. En mars 2008, selon un rapport du Conseil d\u2019Etat, seules 13 personnes \u00e9taient encore en attente.<\/p>\n

Quant aux Ethiopiens et Erythr\u00e9ens du groupe dit des \u00ab175\u00bb, tous ont re\u00e7u soit une admission provisoire, soit un permis B. Le canton de Vaud a ainsi eu l\u2019occasion d\u2019\u00e9trenner massivement le nouvel article 14 Lasi, qui permet notamment la r\u00e9gularisation des d\u00e9bout\u00e9s.<\/p>\n

A ces chiffres s\u2019ajoutent les dizaines de permis accord\u00e9s \u00e0 des personnes qui ne faisaient pas partie du groupe des \u00ab523\u00bb, mais qui avaient \u00e9t\u00e9 prises en charge par la Coordination Asile Vaud. Parmi elles, des familles qui s\u2019\u00e9taient r\u00e9fugi\u00e9es dans les \u00e9glises pendant de nombreuses semaines en 2004 et 2005.<\/p>\n

Ce r\u00e9sultat est d\u2019autant plus remarquable que tant le canton de Vaud que l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations (ODM<\/abbr>) se sont \u00e9chin\u00e9s \u00e0 r\u00e9p\u00e9ter, toutes ces ann\u00e9es, que la lutte des d\u00e9bout\u00e9s \u00e9tait vou\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chec et que leurs soutiens ne faisaient que leur vendre des illusions\u2026 Pour les \u00abhors-523\u00bb, il n\u2019y avait, disait-on, absolument aucun espoir. La lutte a d\u00e9menti ces tranchantes affirmations.<\/p>\n

Un d\u00e9cret d\u00e9rangeant<\/span><\/p>\n

Il reste un dernier point \u00e0 r\u00e9gler avant de pouvoir v\u00e9ritablement clore ce dossier: le classement du d\u00e9cret Melly. C\u2019est l\u00e0 que l\u2019affaire est particuli\u00e8rement int\u00e9ressante. Un peu d\u2019histoire s\u2019impose.<\/p>\n

Dans le bras de fer qui a oppos\u00e9 le mouvement de soutien au gouvernement vaudois et \u00e0 l\u2019ODM, l\u2019adoption par le Grand Conseil \u00e0 la majorit\u00e9 de la motion du d\u00e9put\u00e9 radical Serge Melly avait apport\u00e9 un appui bienvenu aux d\u00e9fenseurs des d\u00e9bout\u00e9s.<\/p>\n

Le Conseil d\u2019Etat avait en effet \u00e9t\u00e9 forc\u00e9 de pr\u00e9parer un d\u00e9cret pr\u00e9voyant que le canton renonce \u00e0 l\u2019usage des mesures de contrainte, qu\u2019il ne soumette pas les d\u00e9bout\u00e9s \u00e0 des mesures discriminatoires (interdiction de travail) ou \u00e0 d\u2019autres formes de contraintes (convocations incessantes, prolongations sommaires des attestations\u2026). Il devait, enfin, mettre sur pied une commission destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9exa-miner les cas en suspens.<\/p>\n

Inqui\u00e9tante d\u00e9sob\u00e9issance\u2026<\/span><\/p>\n

Ce d\u00e9cret Melly, adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture par le Grand Conseil en janvier 2006, constituait pour l\u2019ODM une forme de d\u00e9sob\u00e9issance cantonale extr\u00eamement inqui\u00e9tante. Vaud montrait la voie \u00e0 une r\u00e9sistance \u00e0 la politique d\u2019asile f\u00e9d\u00e9rale en refusant d\u2019ex\u00e9cuter sans mot dire les d\u00e9cisions \u00e9manant de Berne. Probablement conscient du danger, et d\u00e9sireux d\u2019\u00e9viter un effet tache d\u2019huile, l\u2019ODM a rapidement ouvert des n\u00e9gociations avec le canton. Le r\u00e9sultat en est d\u00e9sormais connu: des centaines de r\u00e9gularisations!<\/p>\n

Le gouvernement vaudois avait pu, de justesse, obtenir du Parlement frondeur qu\u2019il suspende le processus d\u2019adoption d\u00e9finitive du d\u00e9cret Melly en attendant le r\u00e9sultat des n\u00e9gociations. Les permis obtenus, il esp\u00e9rait convaincre les d\u00e9put\u00e9s d\u2019enterrer ce d\u00e9cret. Au printemps 2008, il a pr\u00e9sent\u00e9 un rapport en ce sens. Las! A l\u2019unanimit\u00e9, la commission du Grand Conseil a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019attendre la r\u00e9solution de tous les cas concern\u00e9s pour mettre un terme \u00e0 la motion.<\/p>\n

Au del\u00e0 des clivages partisans<\/span><\/p>\n

Cette belle obstination est d\u2019autant plus remarquable que le Parlement vaudois, comme ses commissions, est majoritairement \u00e0 droite. Le d\u00e9bat ne renvoie donc pas \u00e0 un clivage de parti, mais bien au malaise plus g\u00e9n\u00e9ral que provoque la politique d\u2019asile lorsqu\u2019elle pr\u00e9tend expulser de Suisse des personnes qui y vivent depuis de nombreuses ann\u00e9es.<\/p>\n

Quoi qu\u2019il en soit, du c\u00f4t\u00e9 du mouvement de soutien aux d\u00e9bout\u00e9s, il restait une \u00e9tape importante \u00e0 franchir: marquer dignement et publiquement cette victoire de la r\u00e9sistance.<\/p>\n

M\u00eame si, le dossier n\u2019est pas enti\u00e8rement cl\u00f4t, il est essentiel de ne pas oublier combien la lutte a \u00e9t\u00e9 longue – plus de huit ans pour les Kosovars d\u2019\u00abEn 4 ans on prend racine\u00bb \u2013 mais n\u00e9cessaire et payante. Les responsables politiques, relay\u00e9s par les m\u00e9dias, ont en effet eu beau jeu de tirer la couverture \u00e0 eux. Sans la pression du mouvement, des p\u00e9titions, des refuges et de la soci\u00e9t\u00e9 civile, ces m\u00eames responsables se seraient born\u00e9s \u00e0 ex\u00e9cuter froidement les d\u00e9cisions de renvoi.<\/p>\n

C\u2019est donc \u00e0 la fois pour corriger cette image d\u00e9form\u00e9e et, surtout, pour f\u00eater le succ\u00e8s d\u2019une belle mobilisation que la Coordination Asile Vaud a organis\u00e9 une grande f\u00eate, le 14 septembre 2008, en cl\u00f4ture de la Semaine d\u2019action des migrant-e-s.<\/p>\n

Christophe Tafelmacher<\/strong><\/p>\n

Enfin! Apr\u00e8s huit ans de lutte militante, quatre mois de Refuge en l\u2019Eglise de Bellevaux en 2001, le mouvement \u00abEn 4 ans on prend racine\u00bb, qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 celui des \u00ab523\u00bb, a obtenu, en mai 2008, les deux derniers permis B revendiqu\u00e9. Tous les Kosovars rest\u00e9s dans le canton ont donc obtenu un permis. Soit 344 personnes, dont 183 enfants. Il n\u2019y a eu aucune expulsion. Une seule famille avait d\u00e9cid\u00e9, en juin 2004 d\u00e9j\u00e0, de rentrer volontairement.<\/strong><\/p>\n

90% de ces personnes ont d\u00e9j\u00e0 obtenu le permis B, et nombreux sont les jeunes et les familles avec de jeunes enfants \u00e0 avoir acquis la nationalit\u00e9 suisse. \u00abC\u2019est une grande satisfaction de constater qu\u2019avec l\u2019octroi du permis, les personnes concern\u00e9es ont pu reprendre leur sort et leur vie en main\u00bb, se r\u00e9jouit Julia Ogay-Zosso, animatrice du mouvement d\u00e8s ses d\u00e9buts. \u00abElles ont su se d\u00e9brouiller seules pour pr\u00e9parer et passer les examens de naturalisation.\u00bb<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

On lui avait pr\u00e9dit une d\u00e9ception cuisante. Par son obstination, le mouvement des d\u00e9bout\u00e9s vaudois a d\u00e9menti tous les pronostics. En mars 2008, 13 personnes attendaient encore d\u2019\u00eatre fix\u00e9es sur leur statut. Plusieurs r\u00e9ponses sont tomb\u00e9es cet \u00e9t\u00e9. Se faisant fort de ne pas entrer dans la logique des r\u00e9gularisations collectives, le gouvernement vaudois n\u2019a en revanche pas \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 la crise institutionnelle. Une crise qui porte un nom: le d\u00e9cret Melly. Le Parlement vaudois se refuse \u00e0 classer cette motion tant que les derniers permis n\u2019auront pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s. Tout un symbole (r\u00e9d.)<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[81],"tags":[604,294,246,1157,1156,1123],"ve_numero":[134],"pays":[82],"ve_type":[],"ve_action":[1077],"class_list":["post-1868","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","tag-deboute","tag-discrimination","tag-mobilisation","tag-notre-regard","tag-revue","tag-vaud","ve_numero-ve-119-septembre-2008","pays-suisse","ve_action-notre-regard"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1868","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1868"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1868\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1868"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1868"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1868"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=1868"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=1868"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=1868"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=1868"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}